L’assurance emprunteur est une garantie non obligatoire permettant de couvrir le remboursement d’un crédit en cas de maladie, de décès ou même de période de chômage.

Assurance prêt : principe et fonctionnement

L’assurance de crédit est une garantie facultative recommandée par les établissements de crédits pour protéger l’emprunteur en cas d’incapacité (ITT), d’invalidité (IPT) ou de décès. Cette couverture s’applique pendant la période de remboursement de l’emprunt et se termine lorsque la dette est soldée.

Le montant de l’assurance de prêt dépend de la nature des garanties sollicitées et de la part du crédit à garantir, c’est-à-dire que le prêt peut par exemple être couvert à 100% par l’emprunteur principal, ou partager le montant sur deux têtes (50% emprunteur et 50% co-emprunteur), sous condition de couvrir au minimum 100% du crédit.

Les différents types d’assurances emprunteur

Voici les différentes garanties proposées pour assurer un emprunt :

  • L’assurance décès PTIA (perte totale irréversible d’autonomie)
  • L’assurance IPT (invalidité permanente totale)
  • L’assurance IPP (invalidité permanente partielle)
  • L’assurance ITT (incapacité temporaire de travail)
  • L’assurance perte d’emploi

Le coût d’une assurance de crédit

L’assurance peut peser sur le remboursement total d’un emprunt et donc sur la mensualité finale.

Il est facile d’évaluer le coût total d’une assurance grâce au TAEA (taux annuel effectif de l’assurance). Ce taux exprime le coût total d’une assurance emprunteur à l’année, ce qui est permet de mieux comparer les offres et de choisir la couverture la plus avantageuse, en termes de garanties mais aussi en termes de coût.

L'offre de contrat d'assurance doit systématiquement mentionner le TAEA, cela permet à l'emprunteur de pouvoir comparer facilement plusieurs propositions.

Changer d’assurance crédit

Les établissements de crédits ont tendance à proposer leurs propres assurances (groupe) afin de couvrir le remboursement du prêt immobilier ou du crédit à la consommation. Ces assurances ne sont pas toujours les meilleures offres du marché, il est donc possible de changer de couverture avant ou après la signature de l’offre de contrat de crédit.

Changer d’assurance avant le contrat de crédit

Un emprunteur qui sollicite un crédit immobilier, un crédit consommation ou même un rachat de ses crédits a la possibilité d’opter pour l’assurance d’un autre établissement (via une compagnie directement ou éventuellement un courtier en assurances), c’est que l’on appelle la délégation d’assurance. Le choix de l'intermédiaire en assurances permet de faire jouer la concurrence et d’obtenir une offre plus avantageuse en matière de coût mais sous condition de présenter des garanties au minimum équivalentes. La demande doit être établie idéalement lors de la demande de financement, ce qui permet de gagner du temps dans les démarches.

Changer d’assurance après le contrat de crédit

Dès lors que le contrat de crédit est signé par l’emprunteur, ce dernier dispose d’un délai de 12 mois pour changer l’assurance de son emprunt, il peut donc résilier à tout moment son contrat d’assurance (loi Hamon) et solliciter un autre établissement pour assurer son crédit sur la durée restante de remboursement. Les garanties doivent également être au minimum équivalentes à celles du contrat en cours. La loi SAPIN II adoptée en novembre 2016 prolonge ce délai et permet à un emprunteur de résilier sa couverture de prêt chaque année.

Garantie emprunteur

Un crédit immobilier implique de garantir à la fois le bien immobilier mais aussi l'emprunteur. Découvrez les différentes caution du prêt ainsi que les garanties de l'emprunteur.

Quotité assurance

Dans le cadre d’un crédit ou d’un rachat de crédit immobilier, il est important que la quotité soit correctement estimée pour définir le type de contrat d’assurance adapté, mais aussi pour déterminer le montant du financement.

Infographie

Depuis le 1er mars 2017, les contrats d’assurance de prêt immobilier peuvent être résiliés tous les ans et ce durant toute la durée du crédit. Pour l’instant, seuls les nouveaux contrats sont concernés. En 2018, cette mesure s’étendra aux contrats déjà en cours.

Infographie

La nouvelle loi relative à la consommation baptisée la loi Hamon va intégrer dans le droit Français plusieurs dispositifs visant à mieux protéger et informer les consommateurs. Voici quelques paramètres de ces dispositifs sur le litige, la lutte contre le surendettement, la banque et l’assurance.

Délégation assurance

Depuis la loi Lagarde renforcée par la loi Hamon, les emprunteurs immobiliers (crédit, rachat de prêt) ont la possibilité d’assurer leur financement ailleurs que chez le prêteur accordant le prêt. Voici ce qu’il faut faire si la banque refuse la délégation d’assurance.

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