L’assurance emprunteur est une couverture non obligatoire permettant de garantir le remboursement d’un crédit en cas de maladie, de décès ou même de période de chômage.

Assurance prêt : principe et fonctionnement

L’assurance de crédit est une garantie facultative recommandée par les établissements de crédits pour couvrir un prêt de nature immobilier ou à la consommation et protège l’emprunteur en cas d’incapacité au travail (ITT), d’invalidité (IPT) ou de décès.

Elle s’applique durant la période de remboursement et se termine lorsque la dette est soldée. Deux types de contrat sont à distinguer : l’assurance de prêt de groupe, proposée par les banques, et l’assurance de prêt individuelle qui consiste à déléguer son contrat chez un professionnel externe au prêteur.

La part du capital prise en charge par une assurance de crédit lors d’un imprévu est calculée suivant le répartition de quotité attribuée à chaque emprunteur. En l’absence de co-emprunteur, la quotité d’assurance est de 100% pour le titulaire du prêt. En revanche, si plusieurs personnes sont nommées dans le contrat, les co-emprunteurs peuvent disposer chacun d’un propre pourcentage défini à l’avance lors de sa souscription.

La loi n’oblige pas la présence d’une assurance lors d’un financement mais les banques demandent aux emprunteurs d’y souscrire, dans la majorité des prêts immobiliers notamment, afin de couvrir les risques de non-recouvrement de la créance. Cette garantie rassure donc réciproquement l’emprunteur et le prêteur.

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Garanties souhaitées *

Merci de vous référer aux exigences de l’organisme prêteur

PTIA – Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
IPP – Invalidité Permanente Partielle
IPT - Invalidité Permanente Totale
ITT – Incapacité Totale de Travail
Prêt concerné par l'assurance
Mois
%
Y a-t-il un co-emprunteur ? *
Quotité à assurer
%
%
La quotité d'assurance de prêt correspond à la part du capital à garantir.
Quotité minimum requis : 100 % pour 1 ou 2 têtes, maximum : 200 %.
Exemple : couverture à 75 % pour Monsieur et 25 % pour Madame, si Monsieur décède,
l'assureur remboursera 75 % du capital restant dû à l'organisme bancaire, si Madame décède, 25 % du capital restant dû.
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Profession co-emprunteur
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Non-fumeur : ne pas avoir fumé au cours des 24 mois précédant la date de souscription, y compris des cigarettes électroniques.
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Quelles sont les garanties obligatoires et facultatives dans une assurance emprunteur ?

À la souscription du contrat, le ou les emprunteurs vont déterminer leur niveau de quotité mais également les garanties désirées. Voici les principales garanties proposées pour assurer un emprunt :

  • L’assurance décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)

Le décès ainsi que la perte totale et irréversible d’autonomie sont des événements qui provoquent le remboursement du capital restant dû par le contrat d’assurance de crédit. Le prêt est alors clôturé et la banque récupère l’intégralité du montant de l’emprunt.

  • L’assurance IPT (invalidité permanente totale) et IPP (invalidité permanente partielle)

Une invalidité permanente peut être soit totale ou soit partielle. Dans le premier cas, l’assurance rembourse tout le capital restant dû à la banque suite à l’inaptitude totale de l’emprunteur à exercer un emploi. La couverture est différente pour le second cas puisque l’assurance va procéder à une évaluation du niveau d’invalidité pour déduire de la prise en charge des mensualités.

  • L’assurance ITT (incapacité temporaire de travail)

La garantie incapacité temporaire de travail couvre le paiement des mensualités durant toute la période où l’emprunteur est en convalescence suite à une maladie ou un accident. L’assurance intervient ainsi pour compenser la perte de revenu.

  • L’assurance perte d’emploi (facultative)

La garantie perte d’emploi est souscrite pour couvrir le risque de rupture d’un contrat de travail. Toutefois, elle s’active uniquement lors du licenciement d’un titulaire d’un CDI, ce qui signifie que la démission est exclue au même titre que les ruptures d’un CDD, de contrats d’intérim ou à temps partiel.

Comment est calculé le coût d’une assurance de crédit ?

Le questionnaire de santé

Avec son questionnaire de santé, l’assureur estime le risque médical en évaluant l’état de santé et l’âge de l’emprunteur, au moment de contracter le prêt et celui où il se termine, pour calculer la prime d’assurance. Le métier exercé et les activités personnelles potentiellement dangereux peuvent aussi conduire à payer une surprime, comme pour les emprunteurs malades.

La convention AERAS ouvre d’ailleurs un accès au crédit aux personnes atteintes ou guéries de maladies graves comme le cancer. Pour compenser le risque accru de décès avant le terme du remboursement, la cotisation d’assurance est souvent augmentée.

Les modalités du prêt

La prime d’assurance est incluse dans la mensualité du crédit. Son montant dépend également du capital emprunté, de la nature des garanties sollicitées et du niveau de quotité, c’est-à-dire que le prêt peut par exemple être couvert à 100% par l’emprunteur principal, ou partager le montant sur deux têtes (50% emprunteur et 50% co-emprunteur), sous condition de couvrir au minimum 100% du financement. Plus la quotité est élevée, plus le coût de l’assurance est important.

Le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA)

Il est facile d’évaluer le coût total des primes d’une assurance grâce au TAEA (taux annuel effectif de l’assurance). Ce taux peut augmenter suivant le niveau de risque diagnostiqué après le questionnaire d’assurance. L'offre de contrat doit systématiquement mentionner le TAEA, cela permet à l'emprunteur de pouvoir comparer facilement plusieurs propositions.

Comment bien choisir un contrat d’assurance de prêt ?

Avec l’ouverture à la concurrence sur les couvertures des crédits immobiliers et à la consommation, les professionnels proposent des offres très agressives. Avant de souscrire un contrat, un comparatif des devis obtenus gratuitement est nécessaire pour identifier la proposition la moins chère avec des conditions personnalisées.

Le TAEA (taux annuel effectif de l’assurance) exprime le coût total d’une assurance emprunteur à l’année, ce qui permet de mieux comparer les offres et de choisir la couverture la plus avantageuse, en termes de garanties mais aussi en termes de coût.

Quelles sont les conditions pour changer d’assurance de crédit ?

Les établissements de crédit ont tendance à proposer leurs propres contrats (assurance de groupe) afin de couvrir le remboursement du prêt immobilier ou du crédit à la consommation. Ces assurances ne sont pas toujours les offres les moins chères du marché, il faut donc envisager de changer de couverture avant ou après la signature de l’offre de contrat de crédit grâce à la délégation d’assurance.

Deux conditions sont à respecter pour déléguer son contrat d’assurance :

  • envoyer une lettre de résiliation d’assurance de prêt à sa banque au minimum 2 mois avant la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt, date de référence sauf mention contraire approuvée par les parties dans le contrat
  • apporter des garanties au moins équivalentes à celles du contrat d’origine renseignées sur la Fiche d’information standardisée (Fis) qui est fournie gratuitement par la banque.

Comment changer d’assurance avant la signature de l’offre de crédit ?

Depuis la loi Lagarde datant de juillet 2010, un emprunteur qui sollicite un crédit immobilier, un crédit consommation ou même un rachat de ses crédits a la possibilité d’opter pour l’assurance d’un autre établissement (via une compagnie directement ou éventuellement un courtier en assurances), c’est que l’on appelle la délégation d’assurance.

Le choix de l'intermédiaire pour couvrir l’emprunt permet de faire jouer la concurrence et d’obtenir une offre plus avantageuse en matière de coût, mais sous condition de présenter des garanties au minimum équivalentes inscrites sur la Fis. La délégation d’assurance doit être établie idéalement lors de la demande de financement, ce qui permet de gagner du temps dans les démarches et de signer un contrat couverture avant la mise en place du crédit.

Comment changer d’assurance après la signature de l’offre de crédit ?

Dès lors que le contrat de crédit est signé par l’emprunteur, ce dernier peut changer d’assurance sur les 12 prochains mois. Il peut donc résilier à tout moment son contrat d’assurance (loi Hamon) et solliciter un autre établissement pour assurer son crédit sur la durée restante de remboursement.

En février 2017, les parlementaires ont définitivement adopté la résiliation annuelle de l'assurance-emprunteur. Cette nouvelle loi permet de changer son assurance à chaque date d'anniversaire du contrat pour tous les contrats signés à partir de cette date.

En janvier 2018, l’amendement Bourquin instaure la rétroactivité de la délégation d’assurance pour tous les emprunteurs, quelle que soit la date de souscription du crédit.

Assurance prêt professionnel

La souscription d’une assurance emprunteur est devenue essentielle pour obtenir un crédit professionnel auprès d’une banque. Cependant, comment fonctionne cette assurance ? Quelles sont ses garanties ? 

Assurance emprunteur : la convention AERAS

Signée entre les pouvoirs publics, les associations et les professionnelles de l’assurance, la convention AREAS a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance de prêt aux emprunteurs présentant un risque aggravé de santé.

Résiliation assurance de prêt immobilier

Depuis le 22 février 2017, les contrats d’assurance de prêt immobilier peuvent être résiliés tous les ans et ce durant toute la durée du crédit. Pour l’instant, seuls les nouveaux contrats sont concernés. En 2018, cette mesure s’étendra aux contrats déjà en cours.

Assurance prêt immobilier senior

L’arrêt de l’activité professionnelle des seniors est synonyme de recommencement, de nouveaux projets et souvent, il est question d’un projet immobilier. Pour le concrétiser, les seniors souscrivent un crédit à l’habitat et une assurance.

Délégation assurance

Depuis la loi Lagarde renforcée par la loi Hamon, les emprunteurs immobiliers (crédit, rachat de prêt) ont la possibilité d’assurer leur financement ailleurs que chez le prêteur accordant le prêt. Voici ce qu’il faut faire si la banque refuse la délégation d’assurance.

Refus assurance prêt immobilier

Chaque année, le refus d’assurance emprunteur est le principal motif de refus de crédit immobilier pour plusieurs centaines de milliers de candidats à l’accession. Cependant, quels sont les principaux motifs de refus ? Quelles sont les alternatives en cas de refus ? Voici quelques éléments de réponse.

Infographie

La nouvelle loi relative à la consommation baptisée la loi Hamon va intégrer dans le droit Français plusieurs dispositifs visant à mieux protéger et informer les consommateurs. Voici quelques paramètres de ces dispositifs sur le litige, la lutte contre le surendettement, la banque et l’assurance.

Loi assurance prêt immobilier

De la loi MURCEF à la récente loi du 8 février 2017 relative au code de la consommation en passant par la loi Châtel, la loi Lagarde et la loi Hamon, le cadre législatif de l’assurance de prêt immobilier a fortement évolué ces dernières années.