L’assurance emprunteur est une garantie non obligatoire permettant de couvrir le remboursement d’un crédit en cas de maladie, de décès ou même de période de chômage.

Assurance prêt : principe et fonctionnement

L’assurance de crédit est une garantie facultative recommandée par les établissements de crédits pour protéger l’emprunteur en cas d’incapacité (ITT), d’invalidité (IPT) ou de décès. Cette couverture s’applique pendant la période de remboursement de l’emprunt et se termine lorsque la dette est soldée.

Le montant de l’assurance de prêt dépend de la nature des garanties sollicitées et de la part du crédit à garantir, c’est-à-dire que le prêt peut par exemple être couvert à 100% par l’emprunteur principal, ou partager le montant sur deux têtes (50% emprunteur et 50% co-emprunteur), sous condition de couvrir au minimum 100% du crédit.

Les différents types d’assurances emprunteur

Voici les différentes garanties proposées pour assurer un emprunt :

  • L’assurance décès PTIA (perte totale irréversible d’autonomie)
  • L’assurance IPT (invalidité permanente totale)
  • L’assurance IPP (invalidité permanente partielle)
  • L’assurance ITT (incapacité temporaire de travail)
  • L’assurance perte d’emploi

Le coût d’une assurance de crédit

L’assurance peut peser sur le remboursement total d’un emprunt et donc sur la mensualité finale.

Il est facile d’évaluer le coût total d’une assurance grâce au TAEA (taux annuel effectif de l’assurance). Ce taux exprime le coût total d’une assurance emprunteur à l’année, ce qui est permet de mieux comparer les offres et de choisir la couverture la plus avantageuse, en termes de garanties mais aussi en termes de coût.

L'offre de contrat d'assurance doit systématiquement mentionner le TAEA, cela permet à l'emprunteur de pouvoir comparer facilement plusieurs propositions.

Changer d’assurance crédit

Les établissements de crédits ont tendance à proposer leurs propres assurances (groupe) afin de couvrir le remboursement du prêt immobilier ou du crédit à la consommation. Ces assurances ne sont pas toujours les meilleures offres du marché, il est donc possible de changer de couverture avant ou après la signature de l’offre de contrat de crédit.

Changer d’assurance avant le contrat de crédit

Un emprunteur qui sollicite un crédit immobilier, un crédit consommation ou même un rachat de ses crédits a la possibilité d’opter pour l’assurance d’un autre établissement (via une compagnie directement ou éventuellement un courtier en assurances), c’est que l’on appelle la délégation d’assurance. Le choix de l'intermédiaire en assurances permet de faire jouer la concurrence et d’obtenir une offre plus avantageuse en matière de coût mais sous condition de présenter des garanties au minimum équivalentes. La demande doit être établie idéalement lors de la demande de financement, ce qui permet de gagner du temps dans les démarches.

Changer d’assurance après le contrat de crédit

Dès lors que le contrat de crédit est signé par l’emprunteur, ce dernier dispose d’un délai de 12 mois pour changer l’assurance de son emprunt, il peut donc résilier à tout moment son contrat d’assurance (loi Hamon) et solliciter un autre établissement pour assurer son crédit sur la durée restante de remboursement. Les garanties doivent également être au minimum équivalentes à celles du contrat en cours. En février 2017, les parlementaires ont définitivement adopté la résiliation annuelle de l'assurance-emprunteur. Cette nouvelle loi permet de changer son assurance à chaque date d'anniversaire du contrat.

Loi assurance prêt immobilier

De la loi MURCEF à la récente loi du 8 février 2017 relative au code de la consommation en passant par la loi Châtel, la loi Lagarde et la loi Hamon, le cadre législatif de l’assurance de prêt immobilier a fortement évolué ces dernières années.

Calcul d’une assurance de prêt immobilier

L’assurance de prêt immobilier est calculée en fonction du montant du prêt immobilier et de la situation personnelle de l’emprunteur, deux méthodes sont envisageables, le calcul sur le capital emprunté et le calcul sur le capital restant dû.

Assurance prêt professionnel

La souscription d’une assurance emprunteur est devenue essentielle pour obtenir un crédit professionnel auprès d’une banque. Cependant, comment fonctionne cette assurance ? Quelles sont ses garanties ? 

Comme l’assurance auto ou l’assurance habitation, l’assurance de prêt immobilier comporte aussi en son sein des exclusions de garanties auxquelles il convient d’être très attentif pour éviter de mauvaises surprises.

Assurance emprunteur : la convention AERAS

Signée entre les pouvoirs publics, les associations et les professionnelles de l’assurance, la convention AREAS a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance de prêt aux emprunteurs présentant un risque aggravé de santé.

Assurance Prêt Auto

Pour garantir un crédit auto, l’emprunteur peut envisager de souscrire une assurance de crédit auto. En cas de décès ou d’invalidité, l’assureur prendra en charge le remboursement de l’emprunt.

Remboursement assurance de prêt immobilier

Un emprunteur peut demander un remboursement partiel (participation aux bénéfices) de son assurance de prêt immobilier au terme du contrat. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le remboursement d’une assurance emprunteur.

Garantie emprunteur

Un crédit immobilier implique de garantir à la fois le bien immobilier mais aussi l'emprunteur. Découvrez les différentes caution du prêt ainsi que les garanties de l'emprunteur.

Questionnaire assurance de prêt immobilier

Lors de la souscription d’un crédit à l’habitat, les établissements bancaires demandent systématiquement de contracter certaines assurances qui nécessitent de remplir un questionnaire de santé. Les réponses étant directement liées au coût du prêt immobilier, celui-ci doit être rempli en toute bonne foi.

Infographie

Depuis le 1er mars 2017, les contrats d’assurance de prêt immobilier peuvent être résiliés tous les ans et ce durant toute la durée du crédit. Pour l’instant, seuls les nouveaux contrats sont concernés. En 2018, cette mesure s’étendra aux contrats déjà en cours.

Délégation assurance

Depuis la loi Lagarde renforcée par la loi Hamon, les emprunteurs immobiliers (crédit, rachat de prêt) ont la possibilité d’assurer leur financement ailleurs que chez le prêteur accordant le prêt. Voici ce qu’il faut faire si la banque refuse la délégation d’assurance.

Courtier en assurance de prêt immobilier

Le courtier en assurance de prêt est un intermédiaire bancaire spécialisé dans les offres de garanties emprunteurs, il travaille par le biais de mandat pour démarcher les meilleures couvertures au nom de son client (mandat).

Quotité assurance

Dans le cadre d’un crédit ou d’un rachat de crédit immobilier, il est important que la quotité soit correctement estimée pour définir le type de contrat d’assurance adapté, mais aussi pour déterminer le montant du financement.

Refus assurance prêt immobilier

Chaque année, le refus d’assurance emprunteur est le principal motif de refus de crédit immobilier pour plusieurs centaines de milliers de candidats à l’accession. Cependant, quels sont les principaux motifs de refus ? Quelles sont les alternatives en cas de refus ? Voici quelques éléments de réponse.

Infographie

La nouvelle loi relative à la consommation baptisée la loi Hamon va intégrer dans le droit Français plusieurs dispositifs visant à mieux protéger et informer les consommateurs. Voici quelques paramètres de ces dispositifs sur le litige, la lutte contre le surendettement, la banque et l’assurance.

Assurance de prêt pas chère

L’assurance emprunteur permet de couvrir le titulaire d’un crédit en cas d’incapacité temporaire, permanente ou de décès. Il est possible de souscrire, par le biais de quelques astuces, une couverture moins chère mais avec des garanties suffisantes.