Définition et principe de la quotité d'une assurance de crédit immobilier

L’assurance emprunteur étant indispensable pour obtenir un prêt immobilier, ou un regroupement de crédit immobilier, la quotité correspond à la part du capital emprunté garantie par le contrat. Si un événement pris en charge par les modalités survient, l'assureur doit alors rembourser l'organisme prêteur d'un certain montant du capital qu'il reste à rembourser. Et c'est le pourcentage de quotité qui permet de calculer l’indemnité à verser.

En plus, des antécédents médicaux, des activités et, entre autres, des caractéristiques du financement à couvrir, il est important de rappeler que le choix du pourcentage du capital couvert a une conséquence directe sur le coût de l'assurance. Un couple, dont les co-emprunteurs s'assurent réciproquement à 100 %, va ainsi payer des primes d'assurance plus chères qu'en cas d'une répartition égale à 50/50 ou à 100/50. Une meilleure protection sous-entend, en toute logique, un coût total de la garantie plus élevé.

Quelle quotité choisir pour son assurance de prêt immobilier ?

C'est l'emprunteur qui choisit sa quotité, bien que dans les faits, les banques exigent que le financement soit couvert à 100 %, soit 100 % de la valeur du prix d'un bien immobilier, moins un éventuel apport. Pour une personne seule, la quotité minimale de l'assurance de prêt doit donc être de 100 % dans le contrat. Pour un couple, cette part est divisible entre les co-emprunteurs, c’est-à-dire, 50 % sur chacun des co-emprunteurs, soit une quotité totale de 100 % également.

Certains professionnels peuvent accorder une quotité de 120 %, voire plus, si l’emprunteur finance avec un crédit immobilier, non seulement, l’achat de son bien immobilier, mais aussi les frais d'opération ou des travaux de rénovation et de remise aux normes. La quotité peut toujours faire l'objet d'une négociation avec l'assureur, le plus important est de trouver un accord dans la répartition.

Faut-il souscrire une quotité d'assurance de prêt à 50 % ou à 100 % pour chaque co-emprunteur ?

Pour la majorité des dossiers, la quotité additionnée des co-emprunteurs doit correspondre à 100 %. A savoir qu'elle peut être répartie de manière stratégique, selon les écarts de revenus. En effet, le niveau de revenu de chaque cotitulaire d'un crédit immobilier est un critère déterminant dans le choix de la répartition de la quotité. La capacité de remboursement de chaque co-emprunteur doit être étudiée.

En cas d'inégalité de revenus dans le couple, il est préférable que le co-emprunteur avec un revenu beaucoup plus élevé choisisse une quotité nettement plus importante. Par exemple, cette répartition déséquilibrée peut être de 60/40, 70/30 ou encore 80/20. Si un décès survient, le conjoint survivant, qui gagne des revenus inférieurs, devra rembourser un capital restant dû plus faible.

Chaque co-emprunteur peut également décider d'être couvert à 100 %, soit un total de 200 %. Cette deuxième option offre une garantie totale en cas d’accident ou décès de l’un des emprunteurs. En cas de sinistre, prévu dans les conditions du contrat, la compagnie d'assurance devra effectivement prendre en charge la totalité du capital restant dû. Le financement sera par conséquent entièrement remboursé à la banque, ce qui clôtura définitivement le contrat.

Est-il possible de changer la quotité dans son contrat d'assurance de prêt immobilier ?

Il est tout à fait envisageable de modifier le pourcentage de la quotité de son assurance. Les raisons qui peuvent motiver cette réévaluation sont nombreuses, mais bien souvent le motif est que la situation des co-emprunteurs a changé depuis la souscription du contrat. La quotité doit donc être réadaptée pour mieux protéger le foyer en tenant compte de l'instant présent.

Pour cela, il faut demander à la compagnie d'assurance de réaliser un avenant au contrat. Évidemment, l'assureur doit approuver la nouvelle répartition de la quotité, avant que les deux parties prenantes ne signent le document.

Comment renégocier sa quotité en changeant d'assureur ?

Si l'assureur ne souhaite pas revoir la quotité, la solution est de déléguer l'assurance de son prêt immobilier chez une compagnie concurrente. En changeant de contrat, l'emprunteur va bénéficier de nouvelles conditions et d'une cotisation mensuelle pouvant s'avérer moins chère. La répartition de la quotité totale pourra alors être de nouveau décidée, en accord avec le nouvel assureur et la banque prêteuse, par les emprunteurs.

En revanche, changer son contrat via une délégation n'est pas toujours une opération qui permet de réaliser des économies, notamment en cas de nouveaux soucis de santé et d'une dégradation de la situation financière. Il faut donc veiller à réaliser un maximum de devis pour comparer les propositions d'assurance qui respectent le pourcentage de quotité souhaité.

Un courtier en assurances peut fournir une aide précieuse pour trouver le meilleur tarif lors d'une délégation. C'est lui qui va se charger de trouver une assurance de prêt immobilier protectrice, qui va parfaitement remplir son rôle en cas de sinistre (décès, incapacité au travail, invalidité, chômage...).

Comment supprimer une quotité en cas de séparation et de divorce ?

Un couple qui a acheté un logement avec un crédit immobilier en cours de remboursement peut rompre et se séparer définitivement. Si l'un des co-emprunteurs souhaite ne plus apparaître dans le contrat d'assurance du financement, et donc résilier sa quotité et le versement de sa cotisation, il faut envisager deux possibilités :

  • soit le co-emprunteur se désolidarise du remboursement de l'emprunt à l'habitat, mais dans ce cas présent la banque doit donner son autorisation, ce qui sous-entend que le second co-emprunteur doit être de capable de rembourser seul les mensualités ;
  • soit ce financement est intégralement remboursé par anticipation, après la vente du bien immobilier par exemple, ce qui va clôturer le contrat d'assurance.

Regroupement de crédit immobilier : quelques précisions sur la quotité d'assurance de prêt

Dans le cadre d’un regroupement de prêt immobilier, la quotité pour déterminer la part que va garantir le contrat d’assurance emprunteur est la même que dans le cadre d’une opération bancaire pour financer l'achat d'un logement. Elle peut être divisée entre les co-emprunteurs et est modulable en fonction de la capacité de remboursement de chacun, mais aussi de leur état de santé.

Comme dans un prêt immobilier classique, les banques et les établissements de crédits exigent au moins une quotité minimum de 100 % pour financer un projet de regroupement de crédit.

Bon à savoir : même avec une augmentation considérable des revenus, la banque acceptera rarement qu'une quotité soit inférieure à 100 %.

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