Garantie emprunteur

Assurance emprunteur

La garantie emprunteur peut désigner l’assurance de prêt mais aussi la garantie du crédit à proprement parler. Explications.

Garantie ou assurance de prêt ?

Le crédit bancaire est un univers où il est parfois compliqué d’assimiler la multitude d’informations fournies. Les termes spécifiques aux prêts immobiliers ou aux crédits à la consommation sont nombreux. Il peut parfois arriver de faire la confusion entre deux notions distinctes. C’est notamment le cas pour la garantie emprunteur. Dans l’esprit de millions de Français, il s’agira tout simplement des assurances de crédit. Pourtant, pour une autre partie, ils identifieront d’emblée les organismes garantissant le bien financé à l’aide du crédit

La garantie du crédit immobilier

Lors de la souscription d’un emprunt immobilier, le banquier demande à ce qu’une garantie porte sur le bien acheté ou à construire. Cette garantie de l’emprunteur couvre en réalité le prêt et non l’usager à proprement parler (on parlera alors d’assurance emprunteur, cf plus bas). Cette « garantie emprunteur » va permettre à l’établissement de crédit d’être intégralement remboursé et cela même si le ou les emprunteurs viendraient à être défaillants dans le règlement de leurs mensualités.

En droit français, il faut retenir deux catégories de garanties : l’hypothèque et la caution. L’hypothèque est un droit réel du prêteur sur le bien immobilier. En cas de défaut de remboursement du prêt, l’organisme prêteur pourra ordonner la saisie et la vente du bien. Les fonds récoltés serviront à couvrir les dettes des emprunteurs.

Une autre garantie se rapproche de l’hypothèque : l’Inscription en privilège de prêteur de deniers. Avec l’IPPD, la banque s’assure d’être prioritaire lors de la saisie-vente du bien. Elle pourra se payer avant les autres créanciers. L’hypothèque et l’IPPD impliquent le règlement de frais d’actes notariés.

Les emprunteurs peuvent aussi garantir leur prêt à l’aide d’une caution. Cette garantie s’opère via une société de cautionnement. Celle-ci appartient généralement au groupe bancaire. Le prêt sera alors garanti contre une rétribution. En France, on retrouve les sociétés suivantes : SACCEF, CAMCA, SOCABRED, etc. A savoir qu’en passant par la filiale commune des banques, le Crédit Logement, les emprunteurs peuvent récupérer une partie de la caution à l’issue de la période du prêt.

L’assurance de prêt, une autre garantie sur l’emprunteur

Si un prêt est couvert par une caution ou une hypothèque, l’emprunteur doit aussi fournir des garanties en cas d’impossibilité de remboursement. Pour cela, dans la majorité des cas, l’établissement prêteur exigera qu’une assurance emprunteur soit souscrite pour bénéficier de l’emprunt. Les cotisations d’une assurance-crédit immobilier vont servir à garantir le paiement des mensualités.

Selon l’assurance de prêt choisie, celle-ci sera effective en cas de décès de l’emprunteur et d’une perte d’autonomie irréversible. Cette garantie emprunteur est dénommée Décès et perte totale et irréversible d’autonomie (DCPTIA). Les cas d’invalidité permanente ou partielle et d’incapacité temporaire ou totale de travail – IPP ou ITT – peuvent également être couverts avec l’assurance de crédit.

Ce type de garantie est exigé par le prêteur lorsque la durée du prêt ou la somme de crédit est importante, pour les financements immobiliers par exemple.


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