Assurance de prêt immobilier : quelles sont les différentes garanties ?

Qu’est-ce qu’une assurance de prêt immobilier et pourquoi est-elle importante ?

Lors de l’achat d’une résidence principale ou secondaire, le recours au prêt immobilier est très souvent nécessaire afin de disposer des fonds suffisants à l’opération. Cependant, afin de garantir le remboursement intégral ou partiel du prêt ou la prise en charge des mensualités, la plupart des organismes bancaires peuvent exiger qu’une assurance emprunteur soit contractée dans le même temps.

Dès lors, pour bénéficier d’une protection totale en cas de sinistre, vous devrez verser une prime d'assurance mensuel correspondant au montant que vous devrez débourser pour assurer votre emprunt. Vous l’aurez compris au travers de ces quelques mots : si la contraction d’une assurance sert à vous protéger et être couvert, les garanties associées visent à protéger également la banque. Si elle le souhaite, elle exigera la présence de ces garanties avant d’accorder le financement.

Les garanties de l'assurance de prêt immobilier listent ainsi un certain nombre d’évènements ou « risques » susceptibles de se produire lors du remboursement des mensualités. Parmi ces évènements : le décès de l’emprunteur, une interruption temporaire de travail, une invalidité partielle ou une invalidité permanente et totale.

En fonction du niveau de protection souscrit, l’assurance prend en charge le remboursement des échéances ou le remboursement du capital restant dû (que ce soit en totalité ou en partie), si l’un de ces risques survient. A la suite d’un de ces sinistres, l’emprunteur et ses proches peuvent connaitre des difficultés financières dû à une perte de revenu si ce dernier n’est plus en mesure d’exercer sa profession. Dans cette situation, l’assureur se propose afin d’assurer le versement des mensualités de crédit immobilier. à la suite d’un accident ou d’une maladie.

Ainsi donc, prendre une assurance emprunteur avec un certain niveau de garantie permet :

• d’obtenir une indemnité à la hauteur de la quotité souscrite ;
• d’être protégé après une baisse des revenus en cas d’accident ou de perte d’emploi, par exemple.

Quels sont les risques pris en compte par les garanties de l’assurance emprunteur ?

Il existe actuellement plusieurs grandes familles de garanties dans le cadre d’une assurance de crédit immobilier. Comme on peut s’en douter, plus le niveau de garantie choisi est élevé, plus le coût de la cotisation mensuel sera élevé pour un même profil :

• La garantie décès : très souvent obligatoire, la garantie décès sera exigée dans le cadre d’une souscription d’un prêt immobilier et ce, quel que soit votre profil. Cette garantie couvre logiquement l’emprunteur ainsi que ses ayants droit en cas de décès, et protège la banque dans le même temps si un sinistre survient.
• La garantie invalidité : l’invalidité revêt une dimension particulière dans le cas présent, car elle peut être temporaire ou définitive selon les cas. Le taux d'invalidité est ainsi fixé et calculé par un médecin-conseil, qui se charge ensuite de classer l’assuré dans l’une des principales catégories déterminées par la Sécurité sociale. Ainsi, il faut distinguer plusieurs « niveaux » de couverture : la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle IPP), la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale IPT) et la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’autonomie PTIA).

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Quelles sont les garanties obligatoires dans l'assurance de prêt immobilier ?

Que ce soit pour l’achat de votre résidence principale ou secondaire, des garanties obligatoires de l’assurance de prêt immobilier vous seront imposées par votre banque pour son intérêt et la votre. La garantie PTIA, par exemple, s’applique lorsque l’emprunteur est dans l’incapacité totale et irréversible d’exercer une activité professionnelle rémunératrice.

Elle est généralement associée à la garantie décès dans le cadre d’un « socle » de protection obligatoire. Quelle que soit la banque ou l'établissement de prêt choisi par vos soins, ces deux garanties vous seront systématiquement imposées et constituent la base de votre dossier.

En fonction de l’état de santé de chaque co-emprunteur, de leur profession ainsi que des activités de loisir à risque réalisées, d’autres garanties obligatoires peuvent également s’appliquer, comme :

La garantie PTIA : elle couvre généralement une invalidité de 3e catégorie, et s’applique lorsque l’emprunteur se trouve dans l’incapacité d’exercer son activité professionnelle, de manière « totale et irréversible ». Le détenteur du crédit requiert ici l’assistance d’une personne tierce pour effectuer des actes de la vie courante.

La garantie IPT : elle agit dans le cadre d’une maladie ou d’un accident (avec un niveau d’invalidité à 66 % estimé par la Sécurité sociale). Dans ce cas précis, l’emprunteur n’est plus en mesure d’exercer son activité professionnelle, de telle manière que l’assurance prend en charge le remboursement du prêt jusqu’à la reprise d’activité de l’emprunteur.

La garantie ITT : la garantie Invalidité et d’incapacité de travail ITT survient dans le cadre d’une incapacité temporaire de travail, suite à une maladie ou un accident. À noter que la prise en charge cesse dès la reprise de l’activité, et ne peut excéder une période de 1 095 jours (soit une période de 3 ans).

Quelles sont les garanties réputées facultatives dans une assurance emprunteur ?

La garantie perte d'emploi, ou assurance perte d’emploi, est l’une de ces protections optionnelles disponibles lors de la souscription d’une assurance prêt immobilier. Pour en bénéficier lors d’une période de chômage, l’emprunteur doit idéalement répondre à plusieurs conditions :

Être salarié : en effet, l’assurance perte d’emploi concerne uniquement les salariés du secteur privé, ainsi que les contractuels du secteur privé. Ne sont pas concernés : les chefs d’entreprise, fonctionnaires et artisans.

Être en CDI depuis plus d’un an, et avoir fait l’objet d’un licenciement économique. Une démission volontaire ne permettra pas de déclencher la garantie.

Il faut retenir également que le montant de l’indemnité et la durée de la prise en charge sont limités. Le tarif peut varier selon les organismes d’assurance, mais celui-ci est souvent très élevé. La durée de l’indemnisation est généralement fixée à 18 mois, mais ne dépasse pas 36 mois consécutifs. D’ailleurs, si l’assureur estime le type de profil de l’assuré est particulièrement à risque, ce dernier peut prévoir des surprimes voire des exclusions de garanties liées à la souscription d’une assurance de prêt.

Instauré en 2014 par la loi Hamon, le TAEA (ou taux annuel effectif de l’assurance) permet d’estimer le coût de l'assurance emprunteur. Il est généralement utilisé et mentionné dans toutes les assurances de prêt immobilier, et permet de comparer plus facilement les offres d’assurance entre-elles.

Pour rappel, le délai de franchise pour une assurance de prêt varie entre 15 et 90 jours en moyenne.

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Bénéficier de la meilleure couverture pour votre prêt immobilier est essentiel surtout si vous subissez des dommages suite à un accident ou à un problème médical. Ainsi, si vous n’êtes plus en capacité de continuer votre activité professionnelle, l’assureur prend le relais et indemnise et rembourse la banque selon les modalités et les éléments du contrat.

Pour être certain que votre protection fonctionne, vous pouvez faire appel à Solutis. En tant que courtier en assurance emprunteur, notre mission est de trouver la protection adaptée à vos besoins de vous et de votre famille. Notre service d’expert mettra tout en œuvre pour négocier les meilleures conditions auprès de nos assureurs partenaires.

A juste titre, pour prendre contact il suffit d’en faire la demande pour qu’un conseiller prenne en main votre dossier ou de prendre contact à travers la prise d'un rendez-vous. 

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 20/10/2023