Assurance de prêt : que se passe-t-il en cas de décès du co-emprunteur ?

Prêt immobilier et assurance emprunteur : que faut-il savoir ?

A l’occasion de la souscription d’un prêt immobilier, il est quasi obligatoire de souscrire une assurance spécifique, dont la durée s’étend jusqu’à la dernière échéance du crédit. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation légale, cette assurance de prêt est exigée de façon systématique par les établissements bancaires. De cette façon, les banques prêteurs sont aussi couvertes car elles s’assurent de récupérer une partie ou l’intégralité du montant du crédit immobilier emprunté en cas de sinistre ou autre accident de la vie. Il s’agit également d’une garantie pour le conjoint survivant qui sera ainsi protégé des difficultés financières inhérentes si l'autre vient à décéder.

Ce contrat est généralement composé de plusieurs types de garanties. La principale d’entre elles est la garantie décès que l’on va retrouver systématiquement. Dans le cas d’une disparition de l’un des emprunteurs, c’est la compagnie d’assurance qui va procéder au règlement du capital restant dû auprès de l’organisme prêteur.

De cette façon, le survivant survivant n’encourra pas le risque de perdre son bien immobilier, objet du prêt, si son co-emprunteur décède. A noter que la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie et la garantie décès sont toujours associées. Une garantie relative à une indemnisation en cas de perte d’emploi peut éventuellement être souscrite.

Dans le cadre de la souscription d’une assurance de prêt et selon le profil des emprunteurs, l’établissement bancaire peut tout à fait exiger des garanties supplémentaires. Actuellement, près de 3 prêts immobiliers sur 4 sont souscrits à deux. Parmi les avantages de contracter un tel prêt en couple figurent une capacité d’emprunt plus importante et une meilleure répartition du risque. Ces deux critères synonymes de sécurité pour les banques vont peser inévitablement sur leur décision d’accorder un crédit immobilier.

Dernier point important à connaître sur le prêt immobilier et l’assurance emprunteur, la loi Lagarde promulguée en 2010 permet aux souscripteurs d’un prêt immobilier de choisir en toute liberté leur contrat d’assurance. Bien souvent, les offres des organismes bancaires ne sont pas les plus attractives au niveau tarifaire. Toutefois, les co-souscripteurs ont l’obligation de respecter deux principes. Le premier est de souscrire un contrat alternatif doté d’un niveau de garantie égal ou supérieur à l’offre de l’organisme prêteur. Le second est que l’assurance doit afficher une couverture d’au moins 100 % du capital souscrit sur les deux principales garanties, que sont le décès et l’invalidité.

Quels sont les effets de la quotité d’assurance décès inscrite sur le contrat ?

Au moment de la souscription d’un prêt immobilier, les emprunteurs doivent choisir le taux de la quotité d’assurance pour chaque tête. Du point de vue de l’organisme prêteur, il est impératif que l’intégralité du crédit soit couverte et que la somme des quantités soit supérieure ou égale à 100 %.

Pour les co-emprunteurs, l’important est que le conjoint survivant bénéficie de la meilleure protection suite à la disparition de l’autre via l’allégement maximal de la charge financière pesant sur lui.

Dans la plupart des cas, trois solutions seront proposées aux co-emprunteurs. Chacune a un coût spécifique :

• La première option correspond à une quotité de 50 % pour chacun des deux co-emprunteurs. Plus concrètement, en cas de décès de l’un des deux, l’assurance emprunteur va prendre en charge 50 % du capital restant dû. Cette solution est idéale pour les couples aux revenus similaires. La seconde solution de répartition de la quotité est judicieuse quand l’un des co-emprunteurs a des revenus plus importants que son conjoint.
• Dans ce cas, ce dernier optera pour une quotité de 100 % quand son conjoint en aura une de 50 %. De ce fait, quelle que soit l'origine du décès, l’assurance de crédit immobilier prendra ici en charge 50 % du capital à rembourser, ce qui réduira de moitié voire totalement la charge financière pesant sur le conjoint survivant.
• Enfin, dernière solution, la quotité sera de 100 % pour les deux co-emprunteurs. En d’autres termes, suite à la disparition de l’un des deux, le remboursement total du capital sera réalisé. Il s’agit de l’option la plus sécurisante mais aussi la plus onéreuse puisqu'elle augmente le taux d'assurance (TAEA).

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Comment est réalisé le remboursement du prêt avec l'assurance emprunteur en cas de décès du co-emprunteur ?

En cas de décès, il faut donc contacter immédiatement la compagnie d'assurance et transmette dans les meilleurs délais l'acte de décès du co-emprunteur pour qu'elle puisse réaliser les démarches d'indemnisation.

Comme évoqué précédemment, c’est l'assureur via le contrat d’assurance emprunteur qui va prendre en charge le règlement du capital restant à rembourser, en cohérence avec la quotité choisie par le couple lors de la souscription. Le conjoint survivant pourra ensuite être amené à rembourser 50 % des échéances impayées voire être totalement exonéré de la dette si le conjoint décédé disposé d'une quotité de 100 %.

Pour revenir à l’origine du décès, il faut savoir que certaines causes peuvent libérer l’assureur de ses obligations de prise en charge. Là-aussi, toutes les clauses d’exclusion ou de limitation de garanties figurent dans le contrat d’assurance. Ainsi, le dépassement d’un certain âge, le suicide de l’emprunteur au cours de la première année de contrat ou encore une disparition en lien avec un problème de santé ou une maladie non-déclarée ou non-couverte au moment de la signature rentrent dans ce cadre.

Pour ces raisons et afin d’éviter les mauvaises surprises, il est crucial de bien lire et comprendre toutes les exclusions du contrat d’assurance de crédit immobilier. Et dans le cas où l’activation de l’assurance décès est impossible, le remboursement du prêt immobilier est à la charge du conjoint survivant.

Certaines dispositions juridiques permettent même aux établissements bancaires de solliciter les héritiers pour la récupération de leurs créances. Si jamais les héritiers refusent de s’acquitter des sommes dues au créancier, l’Etat organisera lui-même l’opération de cession du bien pour solder le montant à rembourser à la banque.

Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 20/10/2023