Le prêt professionnel est un rite de passage pour la plupart des professionnels emprunteurs souhaitant un financement dans l’exercice de leur activité (création, investissement, développement, etc...). Toutefois, la plupart des banques exigent la présence de garanties pour finaliser toute demande de crédit professionnel. Pourquoi le font-elles ? Quels types de garanties ? Quelques éléments de réponse.
Généralement une garantie est demandée par l’organisme prêteur pour se protéger d’un risque de non-remboursement des dettes de l’entreprise. Les garanties peuvent couvrir une partie ou l’entièreté de la somme empruntée. Ainsi, elles sont une sureté supplémentaire en cas de défaillance de l’entreprise dans son engagemenet , si cette dernière fait faillite et se retrouve dans l’incapacité d’honorer l’ensemble des échéances.
La présence de garanties pour la souscription d’un crédit pro permet de faciliter grandement l’accès à celui-ci. Naturellement, plus le risque consenti par le prêteur est important, plus le nombre de garanties nécessaires sera important également.
Toutefois, il n’est pas possible de savoir à l’avance quelles garanties seront exigées par la banque. L’intégration de suretés complémentaires résultera d’une analyse complète de l’entreprise et de son activité. Ainsi, les garanties exigées peuvent varier d’une entreprise à une autre en fonction de plusieurs critères : le risque, le domaine d’activité, le montant de l’investissement, la présence d’un apport personnel, le business plan ou encore les chiffres d’affaires actuels et prévisionnels.
Que ce soit pour la création d’une entreprise, un projet de reprise d’une activité ou d'un fonds de commerce, l’achat de matériels ou l’acquisition de locaux avec l'acquisition de biens immobilier, le financement via un emprunt bancaire est sûrement le moyen le plus plébiscité par les professionnels. Cependant, l’accès à un crédit reste principalement conditionné par la présence de garanties. En fonction du bilan de l’entreprise, de la nature du projet à financer, certaines suretés seront exigées.
Concrètement, lorsqu’un professionnel souhaite réaliser un emprunt dans le cadre de son activité, l’octroi de son financement sera principalement conditionné par la présence de suretés complémentaires.
Voici les différents types de garanties pouvant être exigées par la banque :
Bien qu’il n’existe aucune obligation sur ce sujet, le prêteur demandera dans la majorité des cas qu’une assurance de prêt professionnel soit souscrite. Le fait d’assurer son emprunt permet à la fois de protéger le créancier comme l’entreprise. En effet, en cas d’une défaillance financière de la part de la société, l’assureur prendra, sous conditions, en charge le remboursement du restant dû. En plus de minimiser les risques d’un défaut de paiement, la banque est assurée de retrouver sa liquidité empruntée si un sinistre couvert par le contrat survient.
Attention : la souscription d’une assurance de crédit engendre un coût, qui varie en fonction du montant emprunté, de l’état de santé du dirigeant, du risque et de la situation de l’entreprise.
Pour rappel, lorsqu’une caution est mise en place, un garant est déterminé. Il sera responsable du remboursement de l’emprunt en cas de défaillance de l’entreprise. En fait, la personne morale ou physique (un associé par exemple) désignée devra s’acquitter des échéances impayées voire des futures mensualités jusqu’au remboursement complet du capital restant dû.
Il est nécessaire de différencier deux types de cautionnement : la caution personnelle et la caution solidaire
La première, c’est le chef d’entreprise qui se porte garant en cas de défaut de paiement de l’entreprise. Une fois la défaillance constatée, le créancier peut entamer des démarches auprès du dirigeant pour obtenir le remboursement du restant dû.
Toutefois, avant que la caution personnelle prenne effet, il est possible d’établir un dialogue avec la banque afin de convenir notamment de la vente de certains biens de la société pour éviter que le dirigeant ne soit chargé de rembourser le créancier.
La deuxième est la caution solidaire. Habituellement, c’est un organisme de cautionnement qui est sollicité lors de la souscription de ce type de garantie. Si votre entreprise se retrouve en incapacité de rembourser ses mensualités, la société de cautionnement prendra la relève et s’occupera de s’acquitter des sommes dues à votre place.
Néanmoins, faire appel à ce type de cautionnement entraine des frais supplémentaires (versement d’un paiement dans un fond mutualisé et commission). La société de cautionnement établira ensuite un plan de remboursement pour que vous lui restituez les sommes qu’elle aura versées à la banque.
Le fonctionnement est le suivant : une fois la mise en hypothèque d’un bien, il sera à partir de ce moment la garantie de l’entreprise. Simplement, si elle se retrouve en défaut de paiement, le bien immobilier hypothéqué sera saisi par la banque qui deviendra son nouveau propriétaire. Dès lors, elle procédera à la mise en vente du bien en question afin de récupérer les sommes engagées.
Attention : la mise en hypothèque d’un bien ainsi que sa vente engendrent des frais supplémentaires que vous devrez vous acquitter.
Le nantissement possède le même fonctionnement que l’hypothèque à quelques différences près. La principale est que l’hypothèque doit se faire sur un bien corporel alors que le nantissement se fait obligatoirement sur un bien dit incorporel. Souvent le nantissement a lieu sur des actions, des parts sociales, un fonds de commerce ou une assurance-vie.
Sur le même principe, en cas d’impayés, le créancier peut se saisir des différents biens nantis par l'entrepreneur puis les vendre pour récupérer les sommes empruntées.
Il est question de contre-garantie quand les garanties actuelles ne sont pas suffisantes pour valider l’octroi de votre crédit pro. Dans ce cas-là, la présence de contre-garanties peut être demandée afin de compléter votre démarche d’emprunt. En versant un intérêt supplémentaire auprès d’organismes spécifiques (ex : Bpi france), ces derniers s’accordent à couvrir 40 à 70 % du montant emprunté.
Grâce à cette méthode, vous bénéficiez d’une garantie supplémentaire pouvant faciliter l’accès à un crédit bancaire. Quant à la banque, elle sera davantage rassurée car une partie du risque financier est couverte par un autre organisme.
Pour rappel, les principaux documents à fournir pour un prêt pro sont :
La présence de garanties supplémentaires nécessite parfois la réalisation de démarches complémentaires à votre demande de financement. Sachant que chaque procédure possède ses propres spécificités, cela concerne également les pièces à fournir de la part de l'entrepreneur. Selon la garantie que vous souhaitez intégrer, certains justificatifs vous seront demandés.
Mais pour la plupart des garanties, les mêmes documents seront demandés. En effet, ces derniers servent à attester de l’identité du demandeur mais aussi à prendre connaissance de la situation de l’entreprise, notamment de sa santé financière avant l'engagement financier de cette dernière. Généralement, une pièce d’identité, un extrait du Kbis ainsi que les bilans des deux ou trois derniers exercices seront à envoyer.
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