Crédit-bail professionnel : louer des biens mobiliers et immobiliers

Qu’est-ce qu’un crédit-bail professionnel et quelles sont ses conditions ?

Un crédit-bail professionnel, ou leasing, est un contrat de location avec une option d’achat à son terme destiné aux sociétés. Il vous permet de louer un bien d’équipement ou un bien immobilier réservé à l’activité professionnelle de votre entreprise, sans verser obligatoirement un apport financier. C’est une solution de financement alternative au prêt pro amortissable pour les projets de votre société.

Le fonctionnement d’un contrat de leasing pour professionnel est le suivant : la banque, ou crédit-bailleur, qui finance votre besoin matériel ou immobilier sous la forme d’un crédit-bail en est la propriétaire tandis que votre entreprise en est la locataire. Le remboursement d’une location sous la forme d’un crédit-bail pro est assuré par le versement d’un loyer mensuel, trimestriel ou annuel.

Au terme du contrat, vous avez le choix de déclencher ou non l’option d’achat pour devenir pleinement propriétaire du bien d’équipement ou du bien immobilier loué. Cette option d’achat est donc facultative, si elle n’est pas déclenchée le contrat prend fin et votre entreprise n’est plus engagée, mais elle doit restituée le bien au bailleur.

Votre entreprise peut souscrire principalement deux types de crédit-bail :

• Le crédit-bail mobilier : permet de louer un nouvel équipement ou de renouveler votre matériel actuel par un modèle plus récent et performant.
• Le crédit-bail immobilier : permet de louer un bien immobilier existant (local, bureaux, entrepôt…), où vous pourrez implanter une partie ou la totalité de votre fonds de commerce, ou de construire un nouveau bien en louant le terrain.

A quelles entreprises s’adresse le crédit-bail ?

Toute entreprise assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS), aux bénéfices non commerciaux (BNC), aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou aux bénéfices agricoles (BA) est en mesure de souscrire un crédit-bail.

La location d’un bien mobilier ou immobilier vous est donc accessible quel que soit votre secteur d’activité (restauration et hôtellerie, BTP, agroalimentaire, commerce, industrie…) ou le statut juridique de votre société (SARL, EI, SAS, SA EURL…). En effet, le crédit-bail est une opération qui peut financer tout type de besoins d’équipement et de biens immobiliers nécessaires à l’exercice de diverses professions.

Comment est calculé le loyer d’un crédit-bail professionnel ?

Quand vous réalisez une demande de leasing pour votre société, qu’elle soit destinée à la location de matériels ou d’un bien immobilier, plusieurs critères vont permettre de calculer le montant de votre loyer à verser ainsi que le coût total de la location.

• Le prix d’achat du bien loué : il s’agit du montant que la banque doit payer pour acheter le bien chez le fournisseur que vous avez désigné et que vous comptez louer.
• La durée du contrat : la durée d’un contrat de location pour professionnel est comprise entre 3 ans et 7 ans pour louer un bien matériel et elle est généralement supérieure à 15 ans pour un crédit-bail immobilier. Le choix de la durée est un critère essentiel car le nombre d’années va permettre de calculer le montant des loyers en fonction du prix du bien et de la périodicité des versements.
• La périodicité des loyers : pour rembourser un crédit-bail, vous pouvez décider de verser les loyers avec un rythme qui vous convient, soit de façon mensuelle, trimestrielle ou semestriel. A savoir que le montant des loyers peut être stable, régressif ou progressif, ce qui va avoir une incidence sur la durée du contrat et sur le taux d’intérêt.
• Le coût de l’option d’achat : facultative, le coût pour lever l’option d’achat d’un leasing professionnel est déterminé à l’avance et inscrit obligatoirement dans le contrat.

Avec la durée du contrat, le prix de l’équipement ou du bien immobilier est évidemment l’indicateur le plus important. Pour que votre projet puisse être financé, vous devrez étudier avec un expert l’achat d’un bien qui est cohérent avec les capacités financières de votre entreprise. L’étude de vos bilans antérieurs et de votre chiffre d’affaires prévisionnel est par conséquent indispensable pour que la demande de crédit-bail soit acceptée par la banque.

Bon à savoir : lors du premier versement à la souscription du crédit-bail, le montant des frais de l’opération et de celui de votre apport facultatif est additionné à celui de votre loyer.

Les avantages de louer un bien mobilier ou immobilier en crédit-bail pour professionnel

En choisissant de souscrire un crédit-bail, vous allez préserver la trésorerie de votre société. En effet, il s’agit du principal avantage de ce mode d’acquisition puisque vous serez en capacité de conserver vos fonds propres en privilégiant la location plutôt que l’achat en comptant du bien matériel ou immobilier.

Il existe également d’autres avantages liés à la mise en place d’un crédit-bail pour professionnel :

• vous pouvez louer du matériel ou un bien immobilier neuf ou d’occasion de tous types nécessaire au cycle d’exploitation de votre entreprise ;
• vous pouvez choisir le fournisseur du bien et négocier le prix avant de proposer un bon de commande à la banque qui doit financer son acquisition ;
• vous pouvez injecter sous forme d’apport le montant de la reprise de votre matériel actuel ;
• le remboursement d’un crédit-bail est flexible : vous pouvez décider à quel rythme vous souhaitez rembourser le loyer (mensuel, trimestriel ou semestriel) et opter pour un montant stable, dégressif ou progressif ;
• la durée de la location est déterminée dans le contrat, il n’y a donc pas de surprise quant à la durée qui vous engage ;
• vous pouvez décider d’acheter définitivement le bien loué à la fin du contrat en activant l’option d’achat dont le coût est mentionné précisément dans ses modalités ;
• vous pouvez repartir facilement et rapidement sur un nouveau leasing pour obtenir un bien plus moderne, plus efficace et performant votre activité professionnelle ;
• ce type de contrat s’accompagne d’avantages fiscaux, etc…

Bon à savoir : si vous envisagez de changer votre bien actuellement loué avec un crédit-bail par un modèle plus récent, vous pouvez négocier avec le bailleur une sortie anticipée de votre contrat en cours.

Quels sont les biens matériels et immobiliers à louer avec un crédit-bail professionnel ?

Le crédit-bail destiné aux professionnels est un contrat qui permet de financer un large panel de besoins intrinsèquement liés à la bonne réalisation du cycle d’exploitation de votre entreprise et à la recherche de son amélioration.

Exemples de matériels et d’équipements que vous pouvez financer avec les offres de crédit-bail :

• véhicules professionnels (voiture de commercial, bateau, véhicule électrique…) ;
• véhicules de gros travaux (tractopelle, bulldozer, chargeuse, pelleteuse, grue…) ;
• machines industrielles ;
• matériel informatique ;
• mobiliers en tous genres (meubles, bureaux, chaises…) ;
• matériel médical ;
• outillage ;
• équipements pour la restauration (four, plans de travail, gazinière, frigo…), etc…

Voici maintenant plusieurs types de biens immobiliers que vous pouvez louer grâce à la souscription d’un crédit-bail :

• local professionnel (boulangerie, restaurant, bureaux, commerce…) ;
• entrepôt ;
• terrain, etc…

Comment obtenir le meilleur taux pour un crédit-bail professionnel ?

Selon les conditions de remboursement du leasing, un taux d’intérêt va être proposé par la banque et va permettre d’obtenir le coût total de l’opération. La durée du contrat est l’indicateur qui va en grande partie jouer sur le calcul du taux. Pour espérer obtenir le meilleur taux, vous devez privilégier une durée de remboursement courte, ce qui va toutefois avoir pour effet d’augmenter le montant des loyers, votre entreprise doit avoir une capacité financière solide pour être en mesure de rembourser les échéances.

Réaliser un apport avec les fonds propres de votre société n’est pas obligatoire lors d’un crédit-bail. Il peut néanmoins permettre de diminuer le montant du leasing, de négocier un meilleur taux d’intérêt avec la banque et de baisser le coût total de l’opération.

Bon à savoir : les taux d’un crédit-bail sont souvent plus élevés que ceux pratiqués par les banques pour les offres de prêt professionnel amortissable classique.

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