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Un crédit à la consommation est un emprunt bancaire débloqué par un établissement financier pour qu’un particulier puisse acheter tout type de biens ou services, hors projet immobilier. D’après la loi Lagarde datant de 2010, le montant d’un prêt conso débute à 200 € et va jusqu’à 75 000 € pour une durée de remboursement qui peut s’étaler entre 3 mois et 12 ans.
Le crédit à la consommation est une famille composée de plusieurs types de prêt :
Le recours à ce prêt peut donc avoir deux types d’usage : soit le capital est de nature affectée au financement d’un projet renseigné lors de la demande de prêt ou soit de nature non affectée et par conséquent libre d’usage.
Avec le guide du crédit conso de Solutis, découvrez gratuitement toutes les caractéristiques et les prêts dérivés de la famille du crédit à la consommation. Quelles sont les conditions du prêt personnel ? Comment financer des travaux d'aménagement ? Toutes les réponses aux questions les plus récurrentes à ce sujet se trouvent dans ce guide.
Principe du crédit conso affecté
Le crédit à la consommation qualifié d’affecté est un emprunt bancaire destiné à tout emprunteur qui souhaite financer un projet justifié par un devis ou une facture. Les fonds débloqués sont par conséquent réservés exclusivement à un usage précisé dans le contrat. En cas de non-respect de cette clause, l’établissement est en droit d’annuler l’opération et de demander le remboursement des fonds.
Les crédits affectés les plus courants sont demandés pour les projets à la consommation suivants :
Le principal avantage du crédit conso affecté réside dans le coût du financement. Les banques appliquent effectivement un taux préférentiel par rapport aux crédits à la consommation non affecté. L’une des principales raisons à cela est que les taux d’intérêt diminuent à mesure que le capital emprunté augmente, selon le barème des banques et les taux d’usure de la Banque de France, tandis que les projets travaux et d’achat de véhicule nécessitent généralement des sommes élevées.
Principe du crédit conso non affecté
Un crédit à la consommation non affecté est ce qui plus communément appelé le prêt personnel. Ce prêt sans justificatif de projet laisse à l’emprunteur une totale liberté quant à l’utilisation des fonds. Les modalités du contrat d’un crédit non affecté n’incluent donc aucune restriction, ce qui permet à l’emprunteur de recourir aux fonds quand bon lui semble et pour tout type d’achat. Le prêt personnel est donc l’opposé du crédit affecté.
Les principaux emprunts dérivés de la catégorie des crédits à la consommation sans justificatif sont :
Comme tout emprunt bancaire, un crédit consommation engage l’emprunteur à restituer la somme dans son intégralité. Les remboursements s’effectuent par des mensualités à la banque prêteuse. Le montant total des mensualités d’un crédit conso est calculé suivant les conditions du contrat qui tiennent principalement compte du capital emprunté, de la durée de remboursement et du Taux annuel effectif global (TAEG).
Le TAEG va indiquer le coût global d’un emprunt, il est composé de ces indicateurs :
La proposition du taux nominal varie en fonction de la nature du crédit à la consommation, du profil de l’emprunteur, des critères propres à chaque banque et des taux d’usure en vigueur.
Le contrat d’assurance de prêt est une garantie facultative. Si cette couverture est systématiquement exigée pour réaliser un crédit immobilier, elle reste secondaire dans le cadre d’un crédit à la consommation. Toutefois, une banque peut conditionner un accord de financement à sa souscription notamment pour les emprunts à plusieurs milliers d’euros (ex : prêt auto ou prêt travaux).
Enfin, les frais de dossier sont une rémunération pour l’établissement bancaire en charge d’une demande de prêt. Les banques les facturent pour le temps consacré à la constitution d’un dossier de financement et à leur analyse.
Imputés à l’emprunteur uniquement après un accord de financement, les frais de dossier sont compris dans le coût global de l’opération et ils sont payés tout au long du remboursement des mensualités.
Les taux de crédit à la consommation sont régulés par les seuils de l’usure de la Banque centrale française. Ces indicateurs interviennent cependant pour définir le plafond des taux d’intérêt. Les taux les plus bas sont définis par les politiques commerciales de chaque organisme de financement.
Un tour des banques est donc souvent nécessaire pour obtenir la meilleure proposition de crédit consommation, un intermédiaire bancaire comme Solutis peut faciliter ces démarches contraignantes en envoyant le dossier à l’ensemble de nos partenaires pour ensuite retenir la proposition avec le taux d’intérêt le plus faible.
Il est à noter que les banques pratiquent les meilleurs taux de crédit conso aux personnes qui ont une capacité d’emprunt confortable et une bonne situation financière et professionnelle (CDI, revenus stables et réguliers…). Ces profils au risque limité d’insolvabilité sont très recherchés par les professionnels, c’est pour cette raison qu’ils lancent parfois des offres d’appel sur des prêts à la consommation avec des taux très bas.
Voici les principales étapes pour réaliser une demande de crédit consommation en ligne auprès de Solutis :
Pour définir une offre jugée comme compétitive et aider à en comparer plusieurs, des éléments entrent en ligne de compte :
La demande de prêt a été refusée ? Si la situation budgétaire du foyer bloque pour obtenir un accord, il est possible de faire racheter les crédits conso en cours, et prêt immobilier, pour diminuer ses mensualités. Ce faisant, le taux d'endettement va baisser et va aussi améliorer la capacité d'emprunt du demandeur. Après le rachat, ses chances d'avoir un accord pour un nouveau financement personnel seront plus élevés. A savoir que vous pouvez effectuer une simulation de cette opération, en quelques clics, sur notre outil dédié pour découvrir un résultat immédiat.
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Les avantages du crédit conso :
Le crédit à la consommation est l’une des solutions les plus favorables lorsque le paiement pour l’achat d’un bien ou d’un service doit être mensualisé en empruntant auprès d’une banque. Ce financement peut aider à pousser les projets des foyers modestes qui ne détiennent pas la liquidité suffisante et aussi ceux qui ne souhaitent pas la dépenser en une seule fois. Dans ce dernier exemple, la mensualisation du paiement jusqu’au terme du prêt contribue à conserver son capital en guise d’épargne de précaution.
De plus, les multiples offres dérivées du crédit conso s’adaptent à des besoins spécifiques allant du simple déblocage d’une trésorerie sans limite d’usage, comme cela peut être le cas du prêt personnel ou du crédit renouvelable lié à une carte bancaire, à l’aboutissement d’un projet précisé à l’organisme bancaire avec le crédit affecté (prêt auto, prêt travaux…). Une fois souscrit, le financement est donc un moyen de s'offrir ce que l'on souhaite, sans restriction, hors achat immobilier.
Les inconvénients du crédit conso :
Les conditions des emprunts de cette nature sont très mobiles suivant le type de prêt souscrit. En règle générale, pour les crédits non affectés, il existe une incidence visible sur le coût du crédit. En effet, leurs taux d’intérêt nominaux sont beaucoup plus élevés que ceux intégrant les crédits affectés. Ceci étant dû aux politiques commerciales des banques mais aussi aux taux de l’usure.
Aussi, la facilité d’accès au crédit à la consommation ne doit voiler les responsabilités lourdes de conséquence. Un crédit est effectivement un engagement financier sérieux dont l’emprunteur est tenu de rembourser selon les clauses du contrat. Toute accumulation d’échéances peut conduire à une situation de malendettement voire de surendettement avec une impossibilité de rembourser ses mensualités et une inscription dans le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) de la Banque de France.
Une obligation d’information
Cet emprunt bancaire est rigoureusement encadré par le code de la Consommation. Au fil des années, plusieurs lois ont enrichi la législation autour du crédit consommation, notamment pour améliorer la protection des consommateurs face aux abus commerciaux mais aussi pour mieux responsabiliser l’ensemble des parties.
Dans ce sens, la loi MURCEF interdit tout versement préliminaire avant l’accord de financement et le versement des fonds. Cette mention est d’ailleurs régulièrement affichée sous les offres de prêt : « aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. »
Une obligation de conseil
Les professionnels de la finance ont un devoir de conseil envers les ménages qui sollicitent des emprunts bancaires, notamment des crédits à la consommation. En fonction de leur besoin et de leur situation, ils ont pour obligation d’étudier la faisabilité du financement en s’attardant sur des points sensibles comme le taux d’endettement ou encore le reste à vivre.
L’intermédiaire de banque doit de proposer un financement de prêt consommation en ayant un regard avisé sur la situation après financement, c’est-à-dire que le montant de la mensualité ne doit pas être excessif pour l’emprunteur et s’il rembourse déjà des crédits, l’accumulation ne doit pas être un frein à la bonne stabilité financière du foyer. Dans certaines situations, il est préférable d’opter pour d’autres types de financements de prêts comme le regroupement de crédits consommation, une opération permettant de réunir les crédits déjà existants et de fondre le montant du projet dans le nouveau contrat.
Le respect des taux d’usure
Chaque trimestre, la Banque de France met à jour ses indicateurs pris en compte par les établissements bancaires pour formuler le niveau des TAEG dans les offres de crédit à la consommation. Il s’agit des TAEG les plus élevés qu’une banque peut proposer dans une offre de crédit. À noter que jusqu'à la fin de l'année 2023, l'usure des prêts conso est mis à jour tous les mois.
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Vous souhaitez une réponse rapide pour des démarches simplifiées ? Vous pouvez obtenir un retour dans les meilleurs délais avec nos conseillers experts. Après que vos simulations et demandes soient complétées, vous aurez effectivement une réponse quasi immédiate avec une première proposition envoyée par mail, basée sur les premiers éléments que vous aurez renseignés. Un dossier complet devra ensuite être envoyé pour une analyse approfondie. En transmettant un dossier complet, une offre de prêt peut vous être envoyé dans les 24h, soit une réponse très rapide. Si vous avez la moindre question durant vos démarches, vous serez accompagné par votre courtier Solutis. A savoir qu'après une demande, vous n'êtes pas engagé, vous pouvez donc si vous le souhaitez ne pas signer la proposition de prêt conso reçue.
Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 09/11/2022
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