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Découvrez tous les critères du crédit à la consommation, un prêt permettant de financer tout achat hors immobilier et pouvant être affecté ou non à un projet.

Qu’est-ce qu’un crédit à la consommation ?

Un crédit à la consommation est un emprunt bancaire débloqué par un établissement financier pour qu’un particulier puisse acheter tout type de biens ou services, hors projet immobilier. D’après la loi Lagarde datant de 2010, le montant d’un prêt conso débute à 200 € et va jusqu’à 75 000 € pour une durée de remboursement qui peut s’étaler entre 3 mois et 12 ans.

Le crédit à la consommation est une famille composée de plusieurs types de prêt :

  • le crédit conso affecté
  • le crédit conso non affecté ou sans justificatif

Le recours à ce prêt peut donc avoir deux types d’usage : soit le capital est de nature affectée au financement d’un projet renseigné lors de la demande de prêt ou soit de nature non affectée et par conséquent libre d’usage.

Avec le guide du crédit conso de Solutis, découvrez gratuitement toutes les caractéristiques et les prêts dérivés de la famille du crédit à la consommation. Quelles sont les conditions du prêt personnel ? Comment financer des travaux d'aménagement ? Toutes les réponses aux questions les plus récurrentes à ce sujet se trouvent dans ce guide.

Quelles sont les offres de crédit à la consommation ?

Principe du crédit conso affecté

Le crédit à la consommation qualifié d’affecté est un emprunt bancaire destiné à tout emprunteur qui souhaite financer un projet justifié par un devis ou une facture. Les fonds débloqués sont par conséquent réservés exclusivement à un usage précisé dans le contrat. En cas de non-respect de cette clause, l’établissement est en droit d’annuler l’opération et de demander le remboursement des fonds.

Les crédits affectés les plus courants sont demandés pour les projets à la consommation suivants :

  • le prêt travaux qui permet de réaliser des travaux d’aménagement ou de rénovation dans le domicile (résidence principale, secondaire ou locative), pour moins de 75 000 euros de capital emprunté
  • le crédit auto/moto octroyé pour l’achat d’une voiture ou d’un deux-roues (neuf ou d’occasion),
  • la Location avec option d’achat (LOA) qui est un crédit remboursé sous la forme de loyer pour louer un véhicule motorisé.

Le principal avantage du crédit conso affecté réside dans le coût du financement. Les banques appliquent effectivement un taux préférentiel par rapport aux crédits à la consommation non affecté. L’une des principales raisons à cela est que les taux d’intérêt diminuent à mesure que le capital emprunté augmente, selon le barème des banques et les taux d’usure de la Banque de France, tandis que les projets travaux et d’achat de véhicule nécessitent généralement des sommes élevées.

Principe du crédit conso non affecté

Un crédit à la consommation non affecté est ce qui plus communément appelé le prêt personnel. Ce prêt sans justificatif de projet laisse à l’emprunteur une totale liberté quant à l’utilisation des fonds. Les modalités du contrat d’un crédit non affecté n’incluent donc aucune restriction, ce qui permet à l’emprunteur de recourir aux fonds quand bon lui semble et pour tout type d’achat. Le prêt personnel est donc l’opposé du crédit affecté.

Les principaux emprunts dérivés de la catégorie des crédits à la consommation sans justificatif sont :

  • le prêt personnel souvent sollicité pour financer de la trésorerie nécessaire à un départ en vacances, à l’achat de biens d’équipement ou pour tout autre besoin,
  • le crédit renouvelable ou « crédit revolving » qui est une réserve d’argent parfois rattaché directement aux cartes bancaires,
  • le mini crédit qui est un prêt d’argent de petit montant compris entre 300 € et 3 000 €,
  • le découvert bancaire autorisé et non autorisé.

Comment est calculé le coût d’un crédit conso ?

Comme tout emprunt bancaire, un crédit à la consommation engage l’emprunteur à restituer la somme dans son intégralité. Les remboursements s’effectuent par des mensualités à la banque prêteuse. Le montant des mensualités d’un crédit conso est calculé suivant les conditions du contrat qui tiennent principalement compte du capital emprunté, de la durée de remboursement et du Taux annuel effectif global (TAEG).

Le TAEG va indiquer le coût global d’un emprunt, il est composé de ces indicateurs :

  • le taux nominal (les intérêts bancaires),
  • le taux d’assurance (l’assurance de prêt),
  • les frais de dossier.

La proposition du taux nominal varie en fonction de la nature du crédit à la consommation, du profil de l’emprunteur, des critères propres à chaque banque et des taux d’usure en vigueur.

Le contrat d’assurance de prêt est une garantie facultative. Si cette couverture est systématiquement exigée pour réaliser un crédit immobilier, elle reste secondaire dans le cadre d’un crédit à la consommation. Toutefois, une banque peut conditionner un accord de financement à sa souscription notamment pour les emprunts à plusieurs milliers d’euros (ex : prêt auto ou prêt travaux).

Enfin, les frais de dossier sont une rémunération pour l’établissement bancaire en charge d’une demande de prêt. Les banques les facturent pour le temps consacré à la constitution d’un dossier de financement et à leur analyse.

Bon à savoir : imputés à l’emprunteur uniquement après un accord de financement, les frais de dossier sont compris dans le coût global de l’opération et ils sont payés tout au long du remboursement des mensualités.

Comment obtenir le meilleur taux de crédit à la consommation ?

Les taux de crédit sont régulés par les seuils de l’usure de la Banque centrale française. Ces indicateurs interviennent cependant pour définir le plafond des taux d’intérêt. Les taux les plus bas sont définis par les politiques commerciales de chaque organisme de financement.

Un tour des banques est donc souvent nécessaire pour obtenir la meilleure proposition de crédit à la consommation, bien qu’un intermédiaire bancaire puisse faciliter ces démarches contraignantes en envoyant le dossier à l’ensemble de ses partenaires pour ensuite retenir la proposition avec le taux d’intérêt le plus faible.

Il est à noter que les banques pratiquent les meilleurs taux de crédit conso aux personnes qui ont une capacité d’emprunt confortable et une bonne situation financière et professionnelle (CDI, revenus stables et réguliers…). Ces profils au risque limité d’insolvabilité sont très recherchés par les professionnels, c’est pour cette raison qu’ils lancent parfois des offres d’appel sur des prêts à la consommation avec des taux très bas.

Comment souscrire un crédit à la consommation ?

Voici les principales étapes pour réaliser une demande de crédit consommation :

  1. D’abord, le foyer doit calculer le capital nécessaire pour financer son projet en cours. Etant donné que les banques accordent une attention toute particulière sur les finances des ménages qui effectuent une demande de prêt conso, il est important mettre en valeur son profil emprunteur (préparation des devis, gestion correcte des comptes bancaires, épargne de précaution présente…).
  2. Un demandeur de prêt doit ensuite se rapprocher de plusieurs établissements bancaires pour simuler son crédit à la consommation et procéder à une étude de faisabilité. Cette analyse permet d’évaluer sa situation, de prendre en compte son besoin de financement et de lui proposer la meilleure offre de prêt conso. L’offre la plus adaptée est celle qui propose une phase de remboursement sereine, en accord avec l’équilibre financier du foyer.
  3. Chaque proposition reçue permet de comparer les différentes offres de financement puis de retenir la meilleure. Les demandes de crédit peuvent se faire en agence ou sur internet.
  4. Pour accélérer ses démarches, le foyer peut également faire appel aux services d’un intermédiaire en opération de banque, aussi appelé courtier, pour financer son crédit conso. Ce spécialiste va l’accompagner et le conseiller tout au long de la procédure, mais il va également constituer un dossier de financement puis l’envoyer à ses partenaires bancaires. L’intermédiaire recevra plusieurs offres et sélectionnera celles avec les meilleures conditions de crédit.
  5. Une fois que la proposition la plus favorable est retenue , le foyer n’a plus qu’à signer l’offre pour valider le contrat.
  6. L’emprunt dispose alors d’un délai de réflexion de 14 jours, bien qu’il puisse recevoir les fonds sur son compte au bout du 8ème Toutefois, certains établissements procèdent au versement qu’après la fin du délai légal de rétractation.

Bon à savoir : pour définir une offre jugée comme compétitive et aider à en comparer plusieurs, des éléments entrent en ligne de compte :

  • le taux (le TEG ou TAEG pour taux annuel effectif global qui exprime le coût total d’un emprunt),
  • les frais liés à l’opération (frais de mandat, de dossier),
  • le montant de la mensualité et la durée de remboursement.

Quels sont les avantages et les inconvénients du crédit à la consommation ?

Les avantages du crédit conso :

Le crédit à la consommation est l’une des solutions les plus favorables lorsque le paiement pour l’achat d’un bien ou d’un service doit être mensualisé en empruntant auprès d’une banque. Ce financement peut aider à pousser les projets des foyers modestes qui ne détiennent pas la liquidité suffisante et aussi ceux qui ne souhaitent pas la dépenser en une seule fois. Dans ce dernier exemple, la mensualisation du paiement jusqu’au terme du prêt contribue à conserver son capital en guise d’épargne de précaution.

De plus, les multiples offres dérivées du crédit conso s’adaptent à des besoins spécifiques allant du simple déblocage d’une trésorerie sans limite d’usage, comme cela peut être le cas du prêt personnel ou du crédit renouvelable, à l’aboutissement d’un projet précisé à l’organisme bancaire avec le crédit affecté (prêt auto, prêt travaux…).

Les inconvénients du crédit conso :

Les conditions des emprunts de cette nature sont très mobiles suivant le type de prêt souscrit. En règle générale, pour les crédits non affectés, il existe une incidence visible sur le coût du crédit. En effet, leurs taux d’intérêt nominaux sont beaucoup plus élevés que ceux intégrant les crédits affectés. Ceci étant dû aux politiques commerciales des banques mais aussi aux taux de l’usure.

Aussi, la facilité d’accès au crédit à la consommation ne doit voiler les responsabilités lourdes de conséquence. Un crédit est effectivement un engagement financier sérieux dont l’emprunteur est tenu de rembourser selon les clauses du contrat. Toute accumulation d’échéances peut conduire à une situation de malendettement voire de surendettement avec une impossibilité de rembourser ses mensualités et une inscription dans le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) de la Banque de France.

Crédit à la consommation : que dit la loi ?

Une obligation d’information

Cet emprunt bancaire est rigoureusement encadré par le code de la Consommation. Au fil des années, plusieurs lois ont enrichi la législation autour du crédit à la consommation, notamment pour améliorer la protection des consommateurs face aux abus commerciaux mais aussi pour mieux responsabiliser l’ensemble des parties.

Dans ce sens, la loi MURCEF interdit tout versement préliminaire avant l’accord de financement et le versement des fonds. Cette mention est d’ailleurs régulièrement affichée sous les offres de prêt : « aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. »

Une obligation de conseil

Les professionnels de la finance ont un devoir de conseil envers les ménages qui sollicitent des emprunts bancaires, notamment des crédits à la consommation. En fonction de leur besoin et de leur situation, ils ont pour obligation d’étudier la faisabilité du financement en s’attardant sur des points sensibles comme le taux d’endettement ou encore le reste à vivre.

L’intermédiaire de banque doit de proposer un financement de prêt consommation en ayant un regard avisé sur la situation après financement, c’est-à-dire que le montant de la mensualité ne doit pas être excessif pour l’emprunteur et s’il rembourse déjà des crédits, l’accumulation ne doit pas être un frein à la bonne stabilité financière du foyer. Dans certaines situations, il est préférable d’opter pour d’autres types de financements de prêts comme le regroupement de crédits consommation, une opération permettant de réunir les crédits déjà existants et de fondre le montant du projet dans le nouveau contrat.

Le respect des taux d’usure

Chaque trimestre, la Banque de France met à jour ses indicateurs pris en compte par les établissements bancaires pour formuler le niveau des TAEG dans les offres de crédit à la consommation. Il s’agit des TAEG les plus élevés qu’une banque peut proposer dans une offre de crédit.

Foire aux questions sur le crédit à la consommation

Les taux de crédit à la consommation sont fixés librement par chaque établissement bancaire et ils varient en fonction du profil d’un emprunteur (revenu, profession, contrat de travail…), de son projet, du montant du capital emprunté et de la durée de remboursement. Les taux ne peuvent cependant dépasser les taux d’usure de la Banque de France.
Il n’existe pas de limite au nombre de souscription d’emprunts à la consommation. Néanmoins, une banque doit analyser à l’occasion de chaque demande de prêt si l’emprunteur a la capacité de rembourser une mensualité supplémentaire dans son budget tout en restant solvable. Pour cela, elle va calculer systématiquement le taux d’endettement du foyer qui ne doit pas dépasser un tiers des revenus, soit 33 %. Ce taux plafond peut être dépassé pour les hauts revenus.
Une personne qui contracte un crédit à la consommation dispose d’un délai de 14 jours, après la date de signature de l’offre de prêt, pour annuler sa souscription. Attention, si le versement a déjà eu lieu à partir du 8ème jour, l’emprunteur est tenu de restituer intégralement les fonds.
Il est effectivement possible de faire racheter un prêt conso par une autre banque en le regroupant avec au moins autre créance en cours (conso ou immo) ou en débloquant une enveloppe financière supplémentaire, c’est le principe du regroupement de crédits.

Prêt personnel

Le prêt personnel est un emprunt non affecté à un projet en particulier, dérivé de la famille des crédits à la consommation. L’emprunteur peut utiliser librement les fonds mis à sa disposition par une banque.

Prêt voiture – financement auto

Le crédit auto est un emprunt à la consommation destiné à l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion. Il peut être souscrit auprès d’une banque ou d’un autre établissement de crédit, sous réserve d’éligibilité.

Demand de crédit