Introduction au crédit à la consommation

Avant de rentrer dans les détails, il est bon de rappeler le fonctionnement, les critères et l’utilité de ce financement bancaire à destination des particuliers et des professionnels.

Qu’est-ce qu’un crédit à la consommation ?

Un crédit à la consommation est un emprunt bancaire débloqué par un établissement financier pour qu’un particulier ou professionnel puisse acheter avec les fonds tout type de biens ou services, hors projet immobilier. D’après la loi Lagarde datant de 2010 et le Code de la consommation, le montant d’un prêt conso débute à 200 € et va jusqu’à 75 000 € pour une durée de remboursement qui peut s’étaler entre 3 mois et 12 ans.

Un crédit à la consommation est remboursé par l’emprunteur de façon échelonnée, souvent en plusieurs mensualités, chacune composée d’une partie du capital emprunté, d’intérêts bancaires et de frais divers (frais de dossier, assurance…) qui rémunèrent l’organisme prêteur. Ces frais permettent de calculer le coût du crédit, inscrit dans le contrat de prêt.

Le crédit conso est emprunté pour financer tous les projets des emprunteurs qui ne disposent pas d’une épargne suffisante ou qui souhaite la préserver. Voici une liste de projets et dépenses couramment financée avec cette solution :

  • travaux ;
  • véhicule (auto, moto, camping-car…) ;
  • mariage ;
  • voyage ;
  • achat d’électroménagers et de biens d’équipement ;
  • mobilier ;
  • études des enfants ;
  • déménagement ;
  • dépenses de santé ;
  • formation professionnelle ;
  • besoin de trésorerie (imprévu financier, factures, dette, frais de justice, soulte…), etc...

Quelles sont les offres de crédit à la consommation ?

Le crédit à la consommation est une famille d’emprunt composée de deux types d’offres de prêt :

  • les crédits conso affectés (prêt auto ou travaux) ;
  • les crédits conso non affectés ou sans justificatif (prêt personnel, crédit renouvelable, mini-crédit).

Deux types d’utilisation des fonds sont à distinguer : soit le capital est de nature affectée au financement d’un projet, renseigné et justifié par des documents lors de la demande de prêt, soit de nature non affectée et par conséquent il est libre d’usage.

  • Principe du crédit conso affecté :

Régit par les articles L. 312-44 à 56 du Code de la consommation, le crédit à la consommation qualifié d’affecté est un emprunt bancaire destiné à tout emprunteur qui souhaite financer un projet justifié par un devis ou une facture, souvent un véhicule ou des travaux. Les fonds débloqués sont, par conséquent, réservés exclusivement à un usage précisé dans le contrat. En cas de non-respect de cette clause, l’établissement est en droit d’annuler l’opération et de demander à l’emprunteur le remboursement des fonds.

Les crédits affectés les plus courants sont demandés pour les projets à la consommation suivants :

  • le prêt travaux, qui permet de réaliser des travaux d’aménagement ou de rénovation dans le domicile (résidence principale, secondaire ou locative), pour moins de 75 000 euros de capital emprunté ;
  • le crédit auto ou moto, octroyé pour l’achat d’une voiture ou d’un deux-roues (neuf ou d’occasion) ;
  • la location avec option d’achat (LOA), qui est un crédit remboursé sous la forme de loyers pour louer un véhicule motorisé.

Le principal avantage du crédit conso affecté réside dans la protection qu’il accorde au consommateur. Si le contrat de vente du bien ou service à financer est annulé, l’emprunt s’annule également et l’emprunteur n’aura rien à rembourser. Il devra simplement restituer le capital, s’il a déjà été versé sur son compte en banque. Le prêt non affecté ne permet pas de bénéficier de cette garantie.

Bon à savoir :

Le coût d’un prêt affecté est souvent plus faible, car les banques appliquent parfois un taux préférentiel par rapport aux crédits conso non affectés.

  • Principe du crédit conso non affecté :

Un crédit à la consommation non affecté est ce qui est plus communément appelé le prêt personnel. Ce prêt sans justificatif de projet laisse à l’emprunteur une totale liberté quant à l’utilisation des fonds. Les modalités du contrat d’un crédit non affecté n’incluent donc aucune restriction, ce qui permet à l’emprunteur de recourir aux fonds afin de financer tout type d’achat ou dépense. Un prêt personnel est donc plus simple et rapide à emprunter qu’un crédit affecté.

Les principaux emprunts dérivés de la catégorie des crédits à la consommation sans justificatif sont :

  • le prêt personnel, souvent sollicité pour financer de la trésorerie nécessaire à un départ en vacances, à l’achat de biens d’équipement ou pour tout autre besoin ;
  • le crédit renouvelable ou « crédit revolving », qui est une réserve d’argent parfois rattachée à une carte bancaire ;
  • le mini crédit, qui est un prêt d’argent de petit montant compris entre 300 et 8 000 € ou 12 000 € ;
  • le découvert bancaire autorisé et non autorisé.

Quels sont les avantages et inconvénients du crédit à la consommation ?

1. Les avantages du crédit conso :

Le crédit à la consommation permet de simplifier l’achat d’un bien ou d’un service en mensualisant son paiement. Il peut aider à financer les projets des foyers modestes qui n’ont pas de liquidités suffisantes ou ceux qui ne souhaitent pas les dépenser. Dans ce dernier cas, la mensualisation du paiement jusqu’au terme du prêt contribue à conserver son argent en guise d’épargne de précaution.

Les différents types d’offre de crédit conso ont l’avantage de s’adapter à des besoins spécifiques allant du déblocage d’une trésorerie sans limite d’usage, comme cela peut être le cas du prêt personnel ou du crédit renouvelable lié à une carte bancaire, à l’aboutissement d’un projet précisé à l’organisme bancaire grâce au crédit affecté (prêt auto, prêt travaux…). Une fois souscrit, le financement est souple et permet de financer ce que l'on souhaite, pour un montant et une durée ajustables.

2. Les inconvénients du crédit conso :

Les conditions des emprunts de cette nature sont très variables suivant le type de prêt souscrit. En règle générale, pour les crédits non affectés, il existe une incidence visible sur le coût du crédit. En effet, leurs taux d’intérêt nominaux sont plus élevés que ceux des crédits affectés. Ceci étant dû aux politiques commerciales des banques, mais aussi aux taux de l’usure.

Aussi, la facilité d’accès au crédit à la consommation ne doit pas masquer la responsabilité de l’emprunteur. Un crédit est effectivement un engagement financier sérieux. Toute accumulation d’échéances peut conduire à une situation de malendettement, voire de surendettement comme définie dans l’article L. 711-1 du code de la Consommation, avec une impossibilité de rembourser ses mensualités et une inscription dans le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) de la Banque de France.

Comprendre les taux d'intérêt du crédit à la consommation

Avant de démarrer les démarches de souscription, il est important de s’intéresser aux différents taux affichés dans un contrat de prêt et, plus globalement, au coût total que l’emprunteur doit payer à la banque, une fois l’opération en place.

Comment est calculé le coût d’un crédit conso ?

Le Taux annuel effectif global (TAEG), fixé selon la durée et le risque de non-remboursement, est indiqué dans chaque contrat de crédit à la consommation et permet de calculer le coût des frais du crédit. Par exemple, pour un emprunt de 15 000 € d’une durée de 60 mois (5 ans) au TAEG de 4 %, le coût des intérêts serait de 1 575 € (15 000 x 4 %) pour un montant total à rembourser de 16 575 €. À noter que le coût total est obligatoirement inscrit dans le contrat.

Le TAEG est composé de ces éléments :

  • le taux nominal (les intérêts bancaires) ;
  • le taux d’assurance (l’assurance de prêt) ;
  • les frais de dossier ;
  • les frais bancaires et de courtage éventuels.

La proposition du taux nominal varie en fonction de la nature du crédit à la consommation, du profil de l’emprunteur, des critères propres à chaque banque et des taux d’usure en vigueur. Il permet de calculer les intérêts bancaires que touche l’établissement prêteur.

Le contrat d’assurance de prêt est une garantie facultative qui couvre le décès et l’invalidité de l’emprunteur, son coût est calculé par le taux d’assurance. Si cette couverture est systématiquement exigée pour réaliser un crédit immobilier, elle reste secondaire dans le cadre d’un crédit à la consommation. Toutefois, une banque peut conditionner un accord de financement à sa souscription notamment pour les emprunts à plusieurs milliers d’euros (ex : prêt auto ou prêt travaux).

Enfin, les frais de dossier sont une rémunération pour l’établissement bancaire en charge du dossier après une demande de prêt. Les banques les facturent pour le temps consacré à la constitution d’un dossier de financement et à leur analyse.

Comment obtenir le meilleur taux de crédit à la consommation ?

Les banques et organismes financiers proposent les meilleurs taux de crédit conso aux personnes qui ont une capacité d’emprunt confortable et une bonne situation financière et professionnelle. L’emprunteur doit par exemple être en CDI, toucher un revenu stable et régulier, avoir un taux d’endettement très faible, une bonne gestion de ses comptes (absence d’incidents de paiement), ne pas être fiché à la Banque de France.

Avec un profil emprunteur au risque d’insolvabilité limité, qui est très recherché par les établissements prêteurs, les chances d’obtenir une offre avec un coût du crédit très bas seront plus élevées. Il est cependant recommandé de comparer les propositions de plusieurs banques concurrentes avant de signer un contrat.

L’emprunteur peut faciliter ses recherches pour obtenir la meilleure proposition de crédit consommation en passant par un intermédiaire bancaire, qui peut faciliter ses démarches. Il peut alors utiliser un comparateur de prêt en ligne pour choisir rapidement la proposition avec le taux d’intérêt le plus faible.

Les obligations et droits de l’emprunteur

Cet emprunt bancaire est rigoureusement encadré par la loi, plus précisément le Code de la consommation, la loi Lagarde et le Code civil. Au fil des années, plusieurs textes ont enrichi la législation autour du crédit consommation, notamment pour améliorer la protection des consommateurs face aux abus commerciaux, mais aussi pour mieux responsabiliser l’ensemble des parties.

Crédit à la consommation : que dit la loi ?

  • Une obligation d’information et de bonne foi :

Tout organisme qui pratique le prêt conso doit afficher des informations claires et être transparent avec les consommateurs, notamment les supports publicitaires, selon l’article L. 312-6 du Code de la consommation. Les deux parties doivent aussi être de bonne foi, comme le stipule l’article L. 1134 du Code civil, qui s’applique aussi aux contrats de crédit.

Dans ce sens, pour valider la mise en place d’un emprunt, les banques doivent toujours éditer un contrat, à faire signer par l’emprunteur, selon l’article L. 312-12 et 13 du Code de la consommation. Le contrat récapitule les informations obligatoires, fixées par décret, relatives au prêt : TAEG, montant et coût total du crédit, durée et montant des échéances, modalités de remboursement et nature du bien ou service financé.

Elles doivent aussi afficher dans leurs supports la mention suivante : « aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. ». Enfin, elles ont l’obligation d’appliquer la loi MURCEF, qui interdit tout versement préliminaire avant l’accord de financement et le versement des fonds, une règle qui est régulièrement mentionnée sur leurs documents et sites internet.

  • Une obligation de conseil et d’analyse :

Les établissements financiers ont un devoir de conseil envers les ménages qui sollicitent des emprunts bancaires, notamment des crédits à la consommation, suivant l’article L. 312-14 du Code de la consommation. En fonction de leur besoin et de leur situation, ils ont pour obligation d’étudier la faisabilité du financement en s’attardant sur des points sensibles comme le taux d’endettement ou encore le reste à vivre, comme l’entend l’article L. 312-16.

L’interlocuteur bancaire doit proposer un prêt consommation en ayant analysé la situation du foyer après financement, c’est-à-dire que le montant de la mensualité ne doit pas être excessif. De plus, si l’emprunteur rembourse déjà des crédits, l’accumulation ne doit pas entraîner des difficultés financières.

  • Le respect des taux d’usure :

Chaque trimestre, la Banque de France met à jour ses taux d’usure, pris en compte par les établissements bancaires pour formuler le niveau des TAEG dans les offres de crédit à la consommation. Il s’agit des TAEG les plus élevés qu’une banque peut proposer dans une offre de crédit. Un taux supérieur est dit usuraire, comme défini dans l’article L. 314-6 du Code de la Consommation. À noter que durant 2023, le barème de l’usure des prêts conso a été mis à jour tous les mois, pour revenir à un rythme trimestriel en 2024.

  • Une obligation de remboursement :

Si la loi accorde des droits et des mesures de protection en faveur de chaque emprunteur, il faut savoir qu’il est tenu de respecter ses engagements, comme annoncé dans l’article 1103 du Code civil, en remboursant le crédit à la consommation selon les modalités inscrites dans le contrat qu’il a signé. La souscription d’un prêt conso est donc une démarche qui met en jeu la responsabilité de l’emprunteur, il est recommandé de prendre le temps de faire le pour et le contre avant de s’engager pour éviter tout incident de paiement qui peut avoir de sérieuses conséquences financières.

Les méthodes de remboursement du crédit conso

La loi autorise les emprunteurs à modifier en cours de contrat le remboursement de leur crédit à la consommation. En effet, il est possible de réaliser :

  • un remboursement anticipé partiel ou intégral du capital restant dû ;
  • de suspendre le versement des échéances jusqu’à plusieurs mois (report de prêt) ;
  • de modifier le montant des mensualités (modulation).

Si tout emprunteur est en capacité de rembourser de façon anticipée son prêt conso selon l’article L. 312-34 du Code de la consommation, la suspension et la modulation sont possibles sur demande en cas de difficultés financières, suivant l’article L. 312-35-1.

En général, l’emprunteur peut mettre en pause son prêt 2 fois par an tous les 6 mois. Pour la modulation, il est possible de baisser jusqu’à 40 % le montant de sa mensualité. Son montant peut aussi être augmenté pour rembourser plus vite l’emprunt et baisser son coût total.

En cas de remboursement anticipé, l’opération est gratuite dans le cadre d’un crédit renouvelable, mais l’établissement prêteur peut prévoir le versement d’une indemnité si le restant dû d’un prêt personnel est supérieur à 10 000 euros. Il faut prévoir entre 0,5 et 1 % de frais.

Comment obtenir un crédit à la consommation ?

Découvrez les critères qu’il faut valider pour recevoir un accord de financement auprès d’une banque, mais aussi les étapes obligatoires à suivre de la demande jusqu’au déblocage des fonds.

Quelles sont les conditions et critères pour avoir un crédit conso ?

Les conditions d’éligibilité du crédit à la consommation à respecter pour pouvoir signer une offre chez une banque sont les suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans ;
  • détenir sa résidence fiscale en France ;
  • exercer une profession stable (CDI, contrat de la fonction publique…) ;
  • percevoir un salaire régulier ;
  • avoir un taux d’endettement inférieur à 35 % et une capacité d’emprunt suffisante ;
  • bien gérer ses comptes en banque sans incident régulier ;
  • transmettre les documents réglementaires obligatoires pour l’étude ;
  • souscrire une assurance de prêt, si exigée ;
  • ne pas être fiché FCC ou FICP à la Banque de France.
Bon à savoir :

Si l’emprunteur est intérimaire, en CCD ou sans activité professionnelle (sans emploi, chômage, RSA), il peut être éligible à l’opération en ajoutant un co-emprunteur qui est en CDI.

Quelles étapes pour souscrire un crédit à la consommation en ligne ?

Voici les principales étapes pour réaliser une demande de crédit consommation en ligne auprès d’un établissement financier :

  • 1. D’abord, le foyer doit calculer le capital nécessaire pour financer son projet en cours. Étant donné que les banques accordent une attention toute particulière sur les finances des ménages qui effectuent une demande de prêt conso, il est important de mettre en valeur son profil emprunteur (préparation des devis, gestion correcte des comptes bancaires, épargne de précaution présente…).
  • 2. Le demandeur de prêt doit ensuite se rapprocher de plusieurs établissements bancaires pour simuler son crédit à la consommation et procéder à une étude de faisabilité. Cette analyse permet d’évaluer sa situation et de prendre en compte son besoin de financement.
  • 3. Chaque proposition reçue permet de comparer les différentes offres de financement, puis de retenir la meilleure. Les demandes de crédit auprès des organismes peuvent se faire en agence ou sur internet.
  • 4. Pour accélérer ses démarches, l’emprunteur peut également faire appel aux services d’un intermédiaire en opérations de banque, aussi appelé courtier, pour financer son crédit conso. Ce spécialiste va l’accompagner et le conseiller tout au long de la procédure, mais il va également constituer un dossier de financement, puis l’envoyer à ses partenaires bancaires. L’intermédiaire recevra plusieurs offres et sélectionnera celles avec les meilleures conditions de crédit. La réception des offres peut également se faire de façon instantanée en passant par le comparateur en ligne du courtier.
  • 5. Une fois que la proposition la plus favorable est retenue, l’emprunteur n’a plus qu’à signer l’offre pour valider le contrat.
  • 6. L’emprunteur dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours, comme l’entend l’article L. 312-19 du Code de la consommation, bien qu’il puisse recevoir les fonds sur son compte à partir du 8ème, selon l’article L. 312-25. Toutefois, certains établissements procèdent au versement qu’après la fin du délai légal de rétractation.

Simulation et demande de crédit consommation en ligne

Besoin d'emprunter des fonds pour financer vos projets personnels (achat d'une voiture, travaux...), vous offrir des biens et services ou régler des dépenses de la vie quotidienne ? Il faut contacter une banque ou un courtier pour réaliser une demande de crédit conso.

En passant par le courtier Solutis, vous devez simplement remplir un formulaire en ligne. Vous serez accompagné par une équipe d'experts pour mener à bien le financement de vos besoins avec une solution de crédit consommation rapide, adaptée à vos capacités de remboursement. Vous pouvez obtenir un premier avis de faisabilité immédiat après avoir validé votre demande en ligne, des propositions vous seront envoyées par mail par différentes banques partenaires.

Vous allez devoir envoyer les documents justificatifs nécessaires pour compléter votre dossier, qui sera ensuite analysé par les banques. En cas d’accord, une offre de prêt peut vous être envoyée dans les 24 h, soit un délai très rapide. Libre à vous de signer le contrat pour recevoir les fonds sur votre compte bancaire dans les 8 jours qui suivent.

Notre conseil :

Avant d’effectuer une demande auprès d’un organisme, réalisez d’abord une simulation de crédit conso en ligne pour calculer votre future mensualité indicative en fonction d’un montant à emprunter et d’une durée.

Les questions fréquentes sur le prêt conso et nos astuces

Tout emprunteur se pose des questions avant de lancer une demande de financement, nous y répondons pour que chacun puisse mieux comprendre le fonctionnement de cette opération et avoir toutes les informations requises pour souscrire sereinement une solution adaptée.

Quel est le meilleur organisme pour un crédit consommation ?

Les meilleurs organismes en crédit à la consommation sont les experts comme Cofidis, Sofinco, Cetelem, Younited, Franfinance ou encore Carrefour Banque. Ces organismes sont capables de proposer les taux les plus bas du marché et d’envoyer une offre définitive en moins de 24 h. Solutis est partenaire avec ces spécialistes et peut vous mettre rapidement en relation pour comparer leurs offres et obtenir rapidement un déblocage de fonds avec les meilleures conditions.

Quand faut-il avoir recours au prêt conso ?

La demande d’un prêt consommation est intéressante pour les foyers qui ne disposent pas assez d’argent pour qu’il puisse réussir à financer plus facilement différents projets de vie (mariage, voyage, achat d’une auto…) et besoin de trésorerie. L’emprunt va aussi permettre d’échelonner le paiement d’une dépense en plusieurs versements, définis suivant la durée du contrat, et de rembourser des mensualités ajustables selon ses capacités budgétaires.

Quel est le taux de crédit conso ?

Les taux de crédit à la consommation sont fixés par chaque établissement bancaire et varient en fonction du profil de l’emprunteur (revenu, profession, contrat de travail…), de son projet, du montant du capital emprunté et de la durée de remboursement. Par exemple, le taux de prêt à la consommation le plus bas actuel en octobre 2024 est de 0,90 % sur 12 mois, 8,27 % sur 24, 60 et 72 mois et enfin 5,99 % sur 48 mois. Une simulation en ligne peut donner une indication quant au taux qu'il est potentiellement possible d'obtenir, selon sa situation financière.

Pourquoi comparer les offres et les taux ?

Comparer les offres de plusieurs organismes va permettre à l’emprunteur de souscrire un crédit à la consommation adapté à ses besoins, d’obtenir une mensualité appropriée à ses capacités de remboursement et d’avoir le coût du crédit le plus faible possible en optant pour le meilleur taux.

Pour définir si une offre est jugée comme compétitive, il faut comparer ces éléments inscrits dans les contrats des banques :

  • le taux nominal ;
  • le taux d’assurance ;
  • le taux annuel effectif global (TAEG) ;
  • les frais liés à l’opération (frais de mandat, de dossier) ;
  • les garanties ;
  • le montant de la mensualité et la durée de remboursement ;
  • la rapidité du délai de traitement du dossier.

De combien de jours est le délai de réflexion pour annuler un crédit conso ?

Une personne qui contracte un crédit consommation dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter et annuler sa souscription, après la date de signature de l’offre de prêt. Attention, si le versement a déjà eu lieu à partir du 8ème jour, l’emprunteur est tenu de restituer intégralement les fonds.

Qui peut bénéficier d'un crédit consommation ?

Toute personne majeure résidant en France, qui a une situation financière et professionnelle stable et qui est solvable, est en capacité de souscrire un crédit consommation dans une banque. Que vous soyez jeune, sénior, un professionnel ou un investisseur, propriétaire ou locataire de votre logement, il est tout à fait possible d’obtenir une offre de prêt pour financer un projet personnel ou professionnel, à condition d’avoir une capacité de remboursement suffisante.

Quelles pièces fournir à la banque pour constituer un dossier de crédit conso ?

Après sa demande de prêt, il faut transmettre à l’organisme prêteur vos documents sur votre situation personnelle (une photocopie de la pièce d’identité (recto/verso), un justificatif de domicile), professionnelle (3 derniers bulletins de paie, le dernier avis d’imposition, un contrat de travail), financière (les contrats des prêts en cours, les 3 derniers relevés de comptes, un RIB ou IBAN) et enfin un justificatif de projet en cas de crédit affecté.

Peut-on faire racheter un crédit conso par une autre banque ?

Il est effectivement possible de faire racheter un ou plusieurs prêts conso par une autre banque en le regroupant avec au moins une autre créance en cours (conso ou immo) ou en débloquant une enveloppe financière supplémentaire, c’est le principe du regroupement de crédits.

Mathieu Dubuffet - Rédacteur Solutis

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 27/11/2024

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