Quels sont les documents à donner pour obtenir un crédit à la consommation ?

Quelle est la liste des pièces justificatives à transmettre pour un prêt consommation ?

Pour qu’un établissement de crédit soit en mesure de donner une réponse de faisabilité après que vous ayez demandé de financer un projet avec un crédit à la consommation, vous devez fournir plusieurs documents personnels afin de justifier vos revenus, votre identité ou encore l’usage des fonds.

Dans le cadre d’un prêt personnel, un crédit auto, un prêt travaux ou un crédit renouvelable, il est recommandé d’envoyer l’ensemble des papiers nécessaires dans les moindres délais. En effet, plus rapidement la banque sera en possession de tous les documents, plus vite elle pourra passer le dossier à l’étude.

Pour souscrire un crédit consommation, il faut envoyer les pièces justificatives suivantes à la banque :

 Document sur la situation personnelle de l’emprunteur

• Une photocopie d’une pièce d’identité (recto/verso) en cours de validité (passeport ou carte d'identité) ;
• le livret de famille ;
• Le contrat de pacs ou de mariage en cas d’un emprunt à deux ;
• un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture d’énergie, gaz, eau, assurance habitation ou internet) ;

Document sur la situation professionnelle

• votre contrat de travail ;
• les 3 derniers bulletins de salaire ;
• les 3 derniers bilans pour les travailleurs indépendants ;

Document sur la situation financière

• les 3 derniers relevés de vos comptes bancaires ;
• un RIB (relevé d’identité bancaire) ;
• le dernier relevé mensuel de vos crédits consommation et immobilier en cours de remboursement ;

• Un justificatif d’apport personnel en cas de participation financière de l’emprunteur ;

Si c’est un crédit consommation affecté comme un prêt travaux ou un crédit auto 

• Un justificatif (bon de commande, devis) pour prouver l’utilisation des fonds lors de la souscription d’un prêt affecté.

Quels justificatifs supplémentaires pour faire un crédit auto ou un prêt travaux ?

Si vous faites la demande d’un crédit à la consommation affecté, vous devrez fournir des pièces complémentaires. Le crédit auto ou le prêt travaux font partie de ce type de financement, c’est-à-dire que la banque ne peut procéder au déblocage des fonds que grâce à des documents qui vont justifier la nature du projet de l’emprunteur et l’exactitude du montant à financer.

Après la demande d’un crédit auto pour acheter un véhicule neuf ou d'occasion, vous devez donc envoyer un devis ou un bon de commande réalisé chez un concessionnaire ou un garage. Ces documents vont permettre au conseiller d’attester que le montant du crédit auto est bel et bien affecté à l’achat de votre nouveau véhicule. Par ailleurs, si la vente est annulée, le financement l’est également car son déblocage est conditionné à l’exécution du contrat entre le vendeur et vous.

La démarche est identique pour financer un prêt affecté à des travaux. Il sera indispensable de fournir à la banque des documents détaillant votre projet, c’est une condition requise pour avoir un accord.

Pourquoi l’envoi des documents personnels après une demande de crédit à la consommation est nécessaire ?

L’examen de vos documents va permettre au conseiller, en charge de votre dossier, d’étudier si votre situation financière actuelle répond aux critères de la banque. Après cette analyse rigoureuse et entièrement confidentielle, une décision sera prononcée : soit vous êtes en capacité de rembourser le crédit à la consommation pour financer votre projet, soit votre taux d’endettement actuel ou votre situation professionnelle par exemple conduit à un refus.

Au regard de la loi, toutes les banques sont dans l’obligation d’analyser, après chaque demande de financement reçue, la solvabilité et la motivation de chaque demandeur de prêt. L’objectif est triple :

• ne pas octroyer un nouveau crédit à la consommation à une personne déjà malendettée ou surendettée ;
• prévoir tout risque de non-remboursement élevé sur le long terme ;
• connaître l’usage des fonds pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Avec l’identité de la personne et sa date de naissance, le conseiller sera en mesure de procéder à une interrogation des fichiers de la Banque de France. Cette étape, obligatoire pour toute demande de crédit, permet de vérifier si l’emprunteur n’est pas interdit bancaire ou inscrit dans le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Au global, les documents personnels exigés aident la banque à prendre la bonne décision pour ne pas aggraver ou déséquilibrer le budget d’un foyer qui souhaite emprunter un crédit à la consommation.

A savoir, l’emprunteur est libre de ne pas fournir les justificatifs. Néanmoins dans ces conditions, la banque peut souhaiter ne pas accompagner l’emprunteur dans le financement de son projet personnel étant donné qu’elle ne pourra pas analyser sa situation conformément à la procédure. 

Comment envoyer les documents à la banque pour obtenir un crédit ?

En connaissance de cause, chaque emprunteur doit veiller à bien envoyer l’ensemble de ses documents à la banque prêteuse, sans quoi cette dernière sera en incapacité de donner une réponse positive à la demande de financement, autrement dit elle sera automatiquement refusée.

A savoir, l’envoi des papiers est une démarche que tous les emprunteurs souscrivant un emprunt doivent effectuer. Le demandeur peut alors transmettre ses documents par voie postale avec l’envoi d’un courrier. Une autre alternative notamment pour les demandes de crédit en ligne, est d’envoyer ses pièces justificatives directement au prêteur à partir de l’espace client ou par Email.

D’ailleurs, plus l’envoi des documents est rapide, plus l’organisme de crédit pourra analyser la situation de l’emprunteur et apporter une réponse définitive à sa demande de crédit.

FAQ : nos réponses à vos questions

Comment justifier un crédit consommation ?

Pour démontrer son éligibilité, l’emprunteur doit justifier sa situation personnelle :

• Photocopie de la pièce d’identité ;
• Justificatif de domicile ;
• Sa situation financière (3 derniers bulletins de paie) ;
• Sa situation professionnelle (contrat de travail).

L’emprunteur peut-il refuser de donner ses pièces justificatives ?

En principe, un emprunteur peut parfaitement décider de ne pas transmettre ses papiers dans la cadre d’une demande de crédit consommation à un établissement de prêt. Attention, cette démarche peut mener à ce qu’un refus soit prononcé par la banque.

Crédit consommation : Est-ce que des pièces supplémentaires peuvent être demandées ?

Cette liste de documents n’est pas exhaustive, le conseiller qui s’occupe de votre projet de crédit à la consommation peut être en mesure de vous demander des pièces justificatives complémentaires (justificatifs de revenus secondaires, contrat de mariage…).

Quel document fournir pour un prêt personnel ?

Les documents à fournir pour obtenir un prêt personnel sont similaires à ceux d’une demande de crédit classique. Concrètement, pour compléter votre dossier pour un crédit personnel, vous devez envoyer :

• Les justificatifs d’identité (CNI, passeport) ;
• Un justificatif de domicile ;
• Les justificatifs de revenus (les 3 derniers bulletins de paie, le bulletin de retraité ou les liasses CERFA, l’avis d’imposition) ;
• Les justificatifs bancaires (RIB, tableau d’amortissement des crédits en cours, les 3 derniers relevés de compte) ;
• Les justificatifs de la situation professionnelle (contrat de travail) ;
• Un devis en cas d’affection des fonds du prêt personnel.

Documents pour un crédit consommation : faut-il transmettre les authentiques ou les photocopies ?

Notez que quel que soit le professionnel avec qui vous réalisez votre demande de prêt conso, une banque ou un courtier par exemple, ne lui transmettez que des photocopies de vos documents personnels. Il est conseillé de conserver précieusement les originaux pour éviter qu’ils ne soient égarés durant vos démarches. C’est uniquement dans le cas où votre conseiller vous le demande explicitement que vous pourrez lui transmettre un document original.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Mis à jour le 14/05/2024