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Prêts entre particuliers

Très répandu en Europe et aux Etats-Unis, le prêt entre particuliers est de plus en plus sollicité en France. Cependant, que faut-il savoir sur ce type de financement ? Voici quelques éléments de réponse.

Emprunt entre particuliers : quelles différences avec un prêt bancaire ?

Il est vrai que cette solution, qui se développe de plus en plus dans le cercle familial, est nettement moins formelle qu'un crédit octroyé par un banquier, qui va exiger un certain nombre de pièces justificatives - les revenus, les charges - avant d'accepter ou non de prêter de l'argent. Bien souvent il s'agit alors d'un prêt "amortissable" (chaque mois il faudra payer une mensualité faite de capital et d'intérêts), dont le taux est très variable : entre 1 et 18 % pour un crédit à la consommation et la durée, a priori, fixe. Et si le débiteur ne peut pas régler une ou plusieurs mensualités, les sanctions tombent. Par ailleurs, il faut savoir que dans un établissement financier, les fonds ne seront délivrés qu'après un délai compris entre 7 et 14 jours.

Crédit entre particuliers : souplesse et facilité

Par rapport à un prêt bancaire, la solution du prêt familial ou amical offre l’avantage de la souplesse et de la facilité : les règles du jeu sont librement fixées entre les parties. Il peut ainsi être décidé que les capitaux seront remboursés au terme fixé, à un taux d'intérêt très faible, voire nul. Pour autant, il est fortement conseillé d'observer un certain formalisme si on prête de l'argent à l'un de ses amis ou l'un de ses enfants, pour que cette aide ne transforme pas en gros malentendu qui finit au tribunal ou par un redressement fiscal.

Le prêt d'argent entre particulier nécessite donc de formaliser cet acte par un contrat établi entre les parties intéressées et incluant des modalités de remboursement clairement compréhensibles. Si le prêt d'argent sans banque ne nécessite pas de délai de réflexion, il est tout de même recommandé de prendre plusieurs jours avant de signer un contrat ou une reconnaissance de dette, cela permet de bien prendre en compte l'engagement financier de l'emprunteur mais aussi du prêteur.

Prêt entre particuliers : comment ça marche ?

Arrivé depuis peu en France, le crédit entre particuliers appelé aussi « Peer to Peer Lending », crédit social ou encore crédit communautaire, est une opération de crédit réalisée entre deux personnes physiques sans aucune intermédiation d’une banque ou d’un établissement de crédit.

Le crédit entre particuliers est soumis aux règles des contrats de prêt classiques. Autrement dit, dans le cadre d’un prêt entre particuliers, on ne peut dépasser les taux d’usure en vigueur et il faut aussi rédiger un contrat qui précise les modalités de remboursement.

La rédaction de cet acte n’est obligatoire que pour un certain montant. Par ailleurs, en l'absence de contrat écrit et en cas de conflit, les tribunaux pourraient considérer que ce n’était pas un prêt, mais un don. Enfin, le prêteur doit déclarer aux impôts ses revenus générés.

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Solutis et le financement entre particuliers

Solutis est un organisme financier qui ne propose pas de prêts entre particuliers, mais uniquement des offres de financement entrant dans le cadre du regroupement de prêts. De nombreux emprunteurs se retrouvent face à des portes fermées de la part des institutions bancaires, suite à des demandes de financement rejetées et tout naturellement, ces ménages se tournent vers le prêt entre particuliers.

Il est bon de savoir que le regroupement de crédit propose une alternative autre que l'accumulation de dettes, celle de réajuster la mensualité tout en permettant de financer un nouveau projet. Cela passe par un rééchelonnement de la durée de remboursement et un allègement de mensualité (voir l'outil de simulation rachat de crédit). Ce guide sur le crédit entre particulier est un dossier informatif permettant de bien comprendre le rôle du prêt d'argent de citoyen à citoyen.

A noter qu'il est possible, sous conditions, d'inclure son prêt entre particuliers dans un regroupement de crédits lorsqu'un contrat ou une reconnaissance de dette a été établi.

Déclarer son prêt entre particuliers au Fisc

L’enregistrement permet de prouver en cas de contrôle fiscal qu’il s’agit d’un véritable prêt. Car lorsque l’on ne peut pas prouver de manière incontestable l’origine d’une somme, le fisc peut la taxer comme donation non déclarée ou comme revenu d’origine indéterminée. Lorsque le prêt excède 760 euros, l’emprunteur est obligé de le déclarer au fisc au moyen d’un imprimé n° 2062 à fournir en même temps que sa déclaration des revenus.

Comment obtenir un prêt entre particulier ?

Comment faire un crédit entre particulier en ligne ou bien avec un proche. Il y a -t-il un formalisme à respecter afin d'authentifier l'opération ?

Le prêt entre particulier par internet

Le développement d'Internet a permis à de nombreuses sociétés de voir le jour. Ces sociétés appelées les « Pure Player » se sont développées sur internet en proposant divers types de financement en France comme le prêt à la consommation, le crédit immobilier ou encore le regroupement de crédit.

De la même manière, le crédit sans banquier a connu une forte croissance en ligne qui est devenu le principal média pour ce type de financement. Des sites internet proposent des offres de crédit entre particuliers, rapide à obtenir. Ainsi, un prêteur privé peut proposer son aide financière, toucher des intérêts et garantir son investissement.

C’est le site internet qui se charge d’obtenir les garanties nécessaires et de mettre les fonds à disposition de l’emprunteur. Une autre façon d’obtenir ce type de crédit est le prêt vendeur, ce dernier est mis en place et accordé par le vendeur du bien que l’on veut acquérir. Le financement participatif qui est aussi considéré comme un prêt entre particulier n’est pas vraiment un crédit au sens propre.

Le prêt entre particulier avec reconnaissance de dette

Lorsque le prêt excède 1500 euros, la preuve qu’il s’agit d’un prêt ne peut en principe se faire que par écrit, même si les sommes ont été versées par chèque ou virement bancaire. On peut rédiger un contrat de prêt signé par les deux parties, ou une reconnaissance de dette signée de la seule main de l’emprunteur.

Quel que soit l’écrit choisi, il doit préciser qu’il s’agit d’un prêt remboursable, et indiquer son montant, sa durée, ses modalités de remboursement (en une ou plusieurs fois), la date de remboursement, le taux d’intérêt (s’il y en a). Si le prêteur encaisse des intérêts, il doit les déclarer comme revenu imposable.

La reconnaissance de dette doit toujours comporter le montant en chiffres et en lettres, écrit de la main de l’emprunteur. Si le prêt est important, il est judicieux de faire enregistrer l’acte de prêt afin d’établir sans contestation la date à laquelle il a été rédigé - rendre la « date certaine » dans le jargon des juristes – auprès du bureau de l’enregistrement (un service du fisc) moyennant paiement d’une taxe, dite droit fixe, de 125 euros.

Prêt entre particuliers : les pièges à éviter

S'il semble parfois inutile ou indélicat de formaliser ce prêt, notamment en faveur de l'un de ses enfants, c'est pourtant fortement conseillé.

Prêt entre particuliers : éviter les contentieux

Le fait de rédiger un contrat ou une reconnaissance de dette permet également d’éviter les querelles de famille, notamment si le prêt a été consenti à un seul enfant, et que les autres n’ont rien reçu. Sachez ici qu’il est toujours possible de réaliser ultérieurement une donation-partage en faveur de tous les enfants en transformant ce prêt en donation-partage, afin de rétablir l’égalité entre héritiers, et souvent sans coût fiscal.

En effet, les donations en faveur des enfants bénéficient d'un abattement égal à 100 000 € par parent et par enfant qui peut être renouvelé tous les 15 ans (chaque enfant peut donc bénéficier de 200 000 € si son père et sa mère réalisent une donation). Il est également possible de leur donner en numéraire une somme supplémentaire de 31 865 € sans payer d'impôts. Il faudra toutefois régler les frais d'acte de donation-partage chez le notaire qui restent assez limités.

Eviter les arnaques au crédit entre particulier

Sur la Toile, les internautes sont régulièrement confrontés à des offres de prêts émises par d’autres particuliers. Ces propositions souvent très alléchantes dissimulent en réalité des arnaques bien organisées. Les escrocs en ligne profitent de l’absence de connaissance sur l’emprunt entre particuliers pour préparer leur méfait. Car une fois les données bancaires transmises, il peut être compliqué de faire machine arrière. A vouloir répondre à une proposition d’argent facile, l’internaute peut se retrouver en difficultés financières.

Il existe plusieurs moyens de détecter une fausse proposition de tels crédits. Par exemple, la prise de contact peut se faire spontanément par email sans qu’aucune démarche n’ait été entamée au préalable. Bien souvent les messages sont rédigés dans un Français approximatif qui doit mettre la puce à l’oreille de l’internaute. Ce genre d’offres pullulent également sur les réseaux sociaux.

Enfin, il faut rester vigilant lorsque le prêteur promet un capital en échange du règlement de certains frais. Cette pratique est alors totalement en contradiction avec la loi Murcef qui édicte le principe suivant : « aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent […]». La prudence est donc de mise avec les offres de prêt entre particuliers beaucoup trop intéressantes sans contrepartie.

Se prémunir des impayés avec le crédit entre particulier

Par ailleurs, il existe de nombreux cas où les débiteurs (enfants ou amis) renâclent à régler la somme due, provoquant de fait une gêne financière pour le généreux créditeur qui devra peut-être recourir à un prêt pour financer ses projets ultérieurs. D'où l'intérêt de faire les choses dans les règles.

Pour éviter toutes déconvenues lors d’une demande de prêt entre particulier, il est important de traiter avec un tiers de confiance. Connaître réellement son interlocuteur peut permettre de nouer de la confiance, même si cela ne prémunit pas contre les arnaques. Enfin, il existe des plates-formes en ligne qui proposent ce genre de financement. Ainsi, les sites qui répondent à la réglementation en vigueur sont à privilégier.

Rachat de crédit et prêt entre particulier

Le prêt entre particulier est soumis à la législation du contrat de prêt, son taux d’intérêt est libre dans la limite des taux de l’usure. Cependant, quelles sont les caractéristiques de ce type de financement ? Peut-il faire l’objet d’un regroupement de crédit ?

Crédit sans banque : atouts et limites

Ce crédit sans banque est très simple à mettre en place, mais il est nécessaire, voir indispensable qu’un document (contrat de prêt) soit rédigé et signé par les deux parties (prêteur et emprunteur) afin que l’opération se passe dans les meilleures conditions.

Le crédit entre particulier peut être avantageux, il permet aux personnes fichées et exclues du système bancaire d’accéder aux prêts. Il permet également aux emprunteurs un gain en termes financiers (pas de frais de bancaire) et de temps (le déblocage de fonds est simple et pratique, 48h après acceptation du dossier).

Pour les prêteurs, rien n’interdit de récupérer un certain pourcentage de la somme prêtée en taux d’intérêt et donc de faire fructifier son capital, tout en aidant une personne en difficulté financière. Néanmoins, ce type de financement n’a pas que de bons côtés, des arnaques sur le web fleurissent aussi à son sujet. Certaines personnes se font passer pour des plateformes de crédit entre particulier.

Le rachat de crédit entre particuliers

Le crédit entre particulier séduit de plus en plus de Français et devrait continuer à se développer dans les années à venir. Il donne accès au crédit à un grand nombre de Français exclus par les banques et les établissements de crédit et les statistiques montrent que ce type de financement intéresse aussi bien les classes moyennes que les autres classes sociales.

Par ailleurs, ce type de financement peut bien être repris dans le cadre d’un regroupement de crédits (il s'agit du rachat de crédit entre particulier) sous réserve de certaines conditions. D’abord, l’emprunteur doit être éligible au crédit bancaire classique. Autrement dit, il ne doit être interdit bancaire, ni inscrit sur les fichiers (FCC, FICP). Il doit avoir un comportement financier positif.

Ensuite, il doit avoir pour chacun de ses crédits sans banque, une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt rédigé par un notaire, une institution reconnue par l’Etat ou une plate-forme certifiée par la Banque de France.

Crédit entre particuliers : quelles sont leurs motivations ?

La liste de documents à fournir pour obtenir un prêt sans banquier varie selon les sites qui proposent ce type de financement, mais en général, un justificatif de domicile, une copie de pièce d’identité et contrat de travail suffisent. En France, le prêt entre particulier est demandé pour des raisons diverses et variées. Il s’avère être l’alternative pour obtenir un prêt si l’emprunteur se retrouve fiché à la Banque de France. Rappelons qu’une personne inscrite au FICP (fichier des incidents de crédits aux particuliers) ou au FCC (fichier central des chèques) ne peut plus bénéficier de prêt auprès d’une banque ou d’un établissement de crédit.

De plus, l’emprunteur, bénéficie d’un taux compétitif par rapport aux taux proposés par les banques et les établissements spécialisés. Un prêt entre particuliers est un contrat dans lequel le prêteur s'engage à donner une somme d'argent au débiteur qui, de son côté, s'engage à le rembourser.

Prêt entre particuliers : les nouvelles solutions

Nouveau mode de financement sur internet, le crowdfunding (« financement par la foule ») ou finance participative permet aux internautes de choisir librement les projets pour lesquels ils décident de donner, de prêter ou d’investir.

Le prêt solidaire à titre gratuit - prêts entre particuliers

Des particuliers prêtent de l’argent, sans intérêt, à d’autres particuliers ou à des entrepreneurs. Les plateformes de financement reposant sur ce modèle exercent leur activité généralement avec l’accord d’une banque partenaire afin d’être en conformité avec la réglementation relative à l’exercice d’activités bancaires.
Sur ce modèle, se sont développées les plateformes de micro-crédit solidaire.

Ainsi, Babyloan est une plateforme internet spécialisée dans le crédit entre particuliers qui finance des projets d’entrepreneurs dans les pays en voie de développement depuis quelques années, ainsi qu’en France depuis 2011.

Le prêt d’argent rémunéré - crédit entre particuliers

Ce modèle de financement repose, comme le précédent, sur le prêt d’argent par des particuliers à d’autres particuliers ou à des entrepreneurs. Mais le prêt est rémunéré, son remboursement donnant lieu au paiement d’intérêts.

Là aussi, les plateformes exercent en partenariat avec des établissements bancaires, pour bénéficier de l’agrément bancaire nécessaire pour exercer des activités bancaires, dont le prêt d’argent notamment via des mises en relation des particuliers qui veulent emprunter et ceux qui veulent prêter de l’argent.