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Prêt entre particuliers : ce qu'il faut savoir

Très répandu en Europe et aux Etats-Unis, le prêt entre particuliers est de plus en plus sollicité en France. Cependant, que faut-il savoir sur ce type de financement ? Voici quelques éléments de réponse.

Prêt entre particuliers : comment ça marche ?

Selon la législation en vigueur, un particulier peut accorder un crédit à un autre sans l’intervention d’une banque ou d’un organisme de crédit à des conditions librement convenues entre les deux parties. Ce prêt entre particuliers doit, toutefois, respecter certaines conditions légales comme le taux d’usure fixé par la Banque de France.

Le principe d’un emprunt entre particuliers, appelé aussi « Peer to Peer Lending », crédit social ou encore crédit communautaire, repose sur la mise en place d’un emprunt entre deux personnes physiques, s’affranchissant d’une banque. Le bénéficiaire doit déclarer à l’administration fiscale tout prêt supérieur à 760 euros. Le prêteur doit aussi déclarer aux impôts ses revenus générés.

Prêt entre particuliers

Si l’intervention d’un organisme prêteur n’est pas nécessaire, il est vivement recommandé d’établir un contrat ou une déclaration de dette définissant les modalités de remboursement. La rédaction de cet acte n’est obligatoire que pour un certain montant. Par ailleurs, en l'absence de contrat écrit et en cas de conflit, les tribunaux pourraient considérer que ce n’était pas un prêt, mais un don.

Le prêt d'argent sans banque ne nécessite pas de délai de réflexion, il est tout de même recommandé de prendre plusieurs jours avant de signer un contrat ou une reconnaissance de dette, cela permet de bien prendre en compte l'engagement financier de l’emprunteur et du prêteur.

Par rapport à un prêt bancaire, la solution du prêt familial ou amical offre l’avantage de la souplesse et de la facilité : les règles du jeu sont librement fixées entre les parties. Il peut ainsi être décidé que les capitaux seront remboursés au terme fixé, à un taux d'intérêt très faible, voire nul.

Emprunt entre particuliers : quelles différences avec un prêt bancaire ?

Le prêt bancaire est considéré comme un financement accordé à un ou plusieurs emprunteurs (personnes physiques ou morales) par une banque ou un établissement prêteur. En d’autres termes, c’est le fait pour un organisme de crédit agréé de mettre à disposition une somme d’argent à un ou plusieurs bénéficiaires, sans exiger le remboursement immédiat du capital prêté. Le prêt bancaire est soumis à un cadre légal et caractérisé par un contrat qui définit les conditions de l’emprunt (taux d’intérêt, durée de remboursement, montant de la mensualité).

Contrairement à ce type de financement, le prêt entre particulier, de plus en plus répandu en Europe et notamment en France, consiste à solliciter un crédit à un particulier. Il s’agit d’une opération de prêt sans banquier entre des particuliers. Devenu une véritable solution pour les ménages qui ne remplissent pas toutes les conditions pour obtenir un financement classique auprès d’une banque, le prêt entre particuliers est soumis à la législation qui encadre le prêt à la consommation. Cela implique, dans certains cas, la rédaction d’un contrat de prêt (formulaire N° 2062) ou d’une reconnaissance de dette entre le prêteur et le bénéficiaire.

Le contrat de prêt ou la reconnaissance de dette doit mentionner certaines informations légales comme le nom, le prénom, l’adresse du prêteur et de l’emprunteur. Les conditions du financement telles que le taux d’intérêt, le montant du capital emprunté, la durée de remboursement ainsi que le tableau d’amortissement doivent aussi figurer dans ce document.

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Prêt d’argent entre particuliers : quelles sont les lois à retenir ?

Dès 760 €, le prêt d’une somme d’argent entre un prêteur et un emprunteur tous deux particuliers est assimilé à un crédit à la consommation comme l’entend l’article 1892 et suivants du Code civil. Les conditions d’un prêt entre particuliers doivent donc respecter la législation en vigueur des crédits à la consommation comme le taux d’usure et la durée.

Vivement conseillée quelle que soit la somme prêtée entre deux particuliers, la mise en place d’un contrat de crédit ou d’une reconnaissance de dette n’est toutefois obligatoire qu’à partir de 1 500 € comme l’indiquent l’article 1353 et suivants du Code civil. Le contrat d’un prêt entre particulier doit enfin faire l’objet d’une déclaration au service des impôts au moyen du Cerfa 10142*6 à retrouver sur le site de l’administration fiscale. A défaut, les contractants s’exposent à une amende fiscale de 150 euros.

Comment obtenir une offre de prêt entre particulier ?

Il existe sur internet plusieurs sites de prêts entre particuliers. Avec le développement du web, de nombreuses sociétés proposent en ligne diverses offres de financement comme le prêt à la consommation, le crédit immobilier ou encore le regroupement de crédit.

De la même manière, le prêt entre particuliers a connu une forte croissance en ligne qui est devenu le principal média pour ce type de financement. Il est donc possible de trouver des sites internet qui proposent des offres de crédit entre particuliers.

Ainsi, un prêteur privé peut proposer son aide financière, toucher des intérêts et garantir son investissement. C’est le site internet qui se charge d’obtenir les garanties nécessaires et de mettre les fonds à disposition de l’emprunteur.

En optant pour un site internet pour son prêt entre particuliers, des frais de gestion ou de rémunération peuvent s’appliquent. Le taux d’intérêt est fixé entre les deux parties. Son montant ne doit pas dépasser les taux d’usure fixés par la Banque de France.

Par ailleurs, il est recommandé de faire preuve de prudence. En fait, certains sites peuvent demander de verser des frais de gestion au préalable. Ce qui est totalement illégal en France, puisque selon la loi MURCEF « aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. »

Il est aussi possible d’obtenir un prêt entre particulier sans frais auprès d’un proche. Cependant, lorsque le prêt excède un certain montant, la preuve qu’il s’agit d’un prêt ne peut en principe se faire que par écrit, même si les sommes ont été versées par chèque ou virement bancaire. Il faut alors rédiger un contrat de prêt signé par les deux parties, ou une reconnaissance de dette signée de la seule main de l’emprunteur.

Si le prêt est important, il est judicieux de faire enregistrer l’acte de prêt afin d’établir sans contestation la date à laquelle il a été rédigé auprès du bureau de l’enregistrement moyennant le paiement d’une taxe, dite droit fixe, de 125 euros.

Prêt entre particuliers : quels sont les pièges à éviter

S'il semble parfois inutile ou indélicat de formaliser ce prêt, notamment en faveur de d'un proche (enfant, collègue, conjoint), c'est pourtant fortement conseillé.

Prêt entre particuliers : éviter les contentieux avec la rédaction d’un contrat

Le fait de rédiger un contrat ou une reconnaissance de dette permet d’anticiper les litiges entre les particuliers. Le document vient prouver l’existence de la créance tout en fixant les conditions notamment en cas de non-remboursement du capital ou de désaccords ultérieurs. L’article 1 353 du Code Civil indique la présence obligatoire d’un contrat en guise de preuve pour tout prêt supérieur à 1 500 €. Avec les conditions formalisées à l’écrit, les parties définissent clairement le montant de l’emprunt, la durée de remboursement, le taux d’intérêt ainsi que la fréquence de paiement des mensualités.

Un contrat de prêt entre particulier peut être le Cerfa n°2062 à télécharger gratuitement sur le site de l’administration fiscale. Il est à compléter avec les informations personnelles du prêteur et de l’emprunteur accompagnées par les caractéristiques du crédit, la date, le lieu et les signatures des parties.

La reconnaissance de dette peut être rédigée de façon manuscrite ou électronique. Les informations qui y figurent sont les coordonnées des parties prenantes, la somme prêtée et les conditions d’emprunt. Deux documents originaux sont à créer : un pour le prêteur et un pour le fisc. L’emprunteur reçoit quant à lui une copie. A savoir que la rédaction du document peut être encadrée par les services d’un notaire.

Eviter les arnaques au crédit entre particulier

Par ailleurs, sur la Toile, les internautes sont régulièrement confrontés à des offres de prêts émises par d’autres particuliers. Ces propositions, souvent très alléchantes, dissimulent en réalité des arnaques bien organisées. Les escrocs en ligne profitent de l’absence de connaissance des personnes sur l’emprunt entre particuliers pour préparer leur méfait. Car une fois les données bancaires transmises, il peut être compliqué de faire machine arrière. A vouloir répondre à une proposition d’argent facile, l’internaute peut se retrouver en difficultés financières.

Il existe plusieurs situations qui annoncent une fausse proposition de crédit entre particuliers :

  • la prise de contact spontanée par email, sms ou téléphone
  • les messages rédigés dans un Français approximatif et avec des fautes d’orthographe
  • les histoires fictives publiées sur les réseaux sociaux, forums ou les commentaires d’articles
  • les offres de prêt trop intéressantes ou sans contrepartie.

Plusieurs conseils peuvent être appliqués pour se protéger des prêts entre particuliers frauduleux :

  • ne jamais fournir ses coordonnées personnelles et bancaires sans connaissance de l’interlocuteur
  • privilégier les plateformes des professionnels reconnus et agréés
  • faire un prêt avec une personne de confiance
  • ne verser aucune somme d’argent avant le déblocage du capital.

Quels sont les atouts d’un prêt entre particuliers ?

Demandé pour des raisons diverses et variées, le prêt entre particuliers peut être particulièrement avantageux, notamment pour les personnes fichées et exclues du système bancaire. Ce financement est l’alternative pour obtenir un crédit si l’emprunteur est inscrit au FICP (fichier des incidents de crédits aux particuliers) ou au FCC (fichier central des chèques) et qu’il ne peut plus bénéficier d’un prêt auprès d’une banque ou d’un établissement de crédit.

L’emprunteur peut aussi bénéficier d’un taux compétitif par rapport aux taux proposés par les banques et les établissements spécialisés. Pour les prêteurs, rien n’interdit de récupérer un certain pourcentage de la somme prêtée avec ce taux d’intérêt et donc de faire fructifier son capital, tout en aidant une personne en difficulté financière.

De plus, alors qu’un établissement bancaire demande de nombreux documents pour justifier la situation financière, l’emprunteur peut profiter de démarches plus souples et plus rapides avec un prêt sans banquier. La liste de documents à fournir pour obtenir un prêt sans banquier varie selon les exigences de l’interlocuteur. Les particuliers (famille, amis ou proches) peuvent notamment accepter un niveau de garantie plus faible que les sites qui proposent ce type de financement qui demandent, en général, un justificatif de domicile, une copie de pièce d’identité et contrat de travail.

Peut-on faire un rachat de prêt entre particulier ?

Le crédit entre particulier séduit de plus en plus de Français et devrait continuer à se développer dans les années à venir. Il donne accès au crédit à un grand nombre de Français exclus par les banques et les établissements de crédit et les statistiques montrent que ce type de financement intéresse aussi bien les classes moyennes que les autres classes sociales.

Il est soumis à la législation du contrat de prêt, son taux d’intérêt est libre dans la limite des taux de l’usure. Etant donné qu’il correspond donc à un crédit à la consommation, ce type de financement peut bien être repris dans le cadre d’un regroupement de crédits (il s'agit du rachat de crédit entre particuliers) sous réserve de certaines conditions.

D’abord, l’emprunteur doit être éligible au crédit bancaire classique. Autrement dit, il ne doit pas être interdit bancaire, ni inscrit sur les fichiers de la Banque de France (FCC, FICP). Il doit avoir un comportement financier positif.

Ensuite, il doit avoir pour chacun de ses crédits sans banque, une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt rédigé par un notaire, une institution reconnue par l’Etat ou une plate-forme certifiée par la Banque de France.