Le taux annuel effectif global (TAEG) permet de calculer le coût total d’un crédit en incluant tous les frais. Ce taux a été introduit en deux temps en France : en 1993 pour les crédits à la consommation et en 2016 pour les crédits immobiliers, à la suite de la directive européenne 2014/17/UE, pour remplacer le TEG (taux effectif global) afin d’harmoniser le calcul des frais d’un crédit au niveau européen. L’objectif est que les consommateurs puissent comprendre et comparer plus facilement les offres de prêt proposées dans des établissements de crédit de différents pays d’Europe.

Taux annuel effectif global (TAEG) : définition

D’après l’article L314-1 du Code de la consommation, le TAEG (taux annuel effectif global) d’un prêt est le taux qui comprend tous les frais du crédit qu’un emprunteur doit verser à la banque prêteuse (intérêt, frais de dossier, frais de garantie, frais d’intermédiation, coût de l’assurance et frais bancaires), en plus du montant du capital qu’il a emprunté.

Il permet, par conséquent, de calculer le coût total du crédit, hors frais de notaire, exprimé en pourcentage annuel du montant du crédit. Il est souvent fixe, mais il peut être variable ou révisable dans le cadre d’un financement immobilier.

Comme le prévoit l’article L312-5 et suivants du Code de la consommation, le TAEG figure obligatoirement dans chaque contrat de prêt immobilier, crédit à la consommation ou regroupement de crédits. Aussi, selon l’article L312-4, les organismes prêteurs doivent également veiller à le mentionner sur tout support publicitaire de façon claire et lisible pour promouvoir leurs offres de financement.

Les lois et l’historique de l’introduction du TAEG en France

Avant l’adoption du TAEG en France, c’était le TEG qui figurait dans les offres de prêt. Ce dernier a été instauré en 1966 par la loi Scrivener. Les débuts du TAEG remontent en 1987 avec la directive européenne sur le crédit à la consommation (87/108/CEE). Conformément au droit européen, il est introduit en France en 1993 uniquement pour les offres de crédit conso, mais pas pour les prêts immobiliers.

Il faut patienter jusqu’au 1er octobre 2016, suite à l’adoption de la directive européenne 2014/17/UE, qui impose une harmonisation des taux et du calcul du coût d’un crédit, pour que la France se calque sur le modèle européen en remplaçant le TEG par le TAEG pour toutes les nouvelles propositions de crédit immobilier.

Par conséquent, c’est depuis 2016 que l’ensemble des offres de financement des organismes financiers français affiche un taux annuel effectif global et non plus un taux effectif global.

Bon à savoir :

Possibilité introduite avec la loi Hamon de 2014 et renforcée avec la loi Lemoine en 2022, la renégociation ou le changement à tout moment du contrat d’assurance d’un crédit immobilier peut modifier le TAEG du contrat de prêt, car le taux d’assurance est intégré dans son calcul.

Quels sont les frais inclus dans le TAEG (taux annuel effectif global) ?

Le but premier du taux annuel effectif global est d’exprimer le coût total d’un financement bancaire en intégrant l’ensemble des frais pour l’emprunteur. Voici les éléments qui sont inclus dans le TAEG :

  • les intérêts bancaires (taux nominal) ;
  • les frais de dossiers (facturés par la banque) ;
  • les frais d’assurance emprunteur, si elle est imposée (taux d’assurance) ;
  • les frais d’intermédiation ou de courtage, le cas échéant ;
  • les frais à une garantie (caution bancaire ou hypothèque d’un bien) ;
  • les frais bancaires annexes (ouverture de compte et frais de tenue).

Ainsi, pour procéder au calcul du TAEG, les organismes prennent en compte les éléments suivants : le taux nominal (TN), le taux d’assurance de prêt (TAEA) et le montant du reste des frais complémentaires.

Bon à savoir :

Les frais de notaire, les indemnités de remboursement anticipé et les pénalités en cas de défaut de paiement ne sont pas compris dans le calcul du TAEG.

Quels sont les avantages du TAEG ?

Le TAEG indique le coût total d’un prêt en pourcentage, il est présent dans l’ensemble des propositions de crédit. La création de cet indicateur a été prévu pour accorder plusieurs avantages pour les emprunteurs. Voici les principaux :

  • le TEAG permet d’harmoniser le coût du crédit de l’ensemble des offres des organismes européens ;
  • il facilite la comparaison de plusieurs propositions pour trouver la moins chère ;
  • il améliore la transparence sur les frais associés à la souscription d’un crédit ;
  • il permet de mieux protéger les consommateurs contre les offres frauduleuses et les pratiques commerciales abusives ;
  • il simplifie la lecture des frais d’un crédit pour les emprunteurs ;
  • il renforce la concurrence entre les prêteurs au profit des consommateurs ;
  • il s’applique à tous les types de crédit (crédit immobilier, prêt à la consommation, rachat de crédits).

Comment obtenir le TAEG le plus bas ?

  1. Avoir un bon dossier emprunteur :

Les taux de crédit et TAEG les plus bas sont octroyés par les banques en direction des emprunteurs qui ont un profil solide. Leurs situations personnelle et professionnelle doivent être stables, les revenus réguliers et le contrat de travail sans limite de durée. Le taux d’endettement du foyer doit être le plus faible possible, en dessous du seuil de 35 %. Un apport personnel d’au moins 10 à 20 % est également recommandé.

La gestion des comptes et du budget doit être effectuée de manière responsable et sans incident de paiement répété au cours des 3 derniers mois. Tous ces éléments de solvabilité vont donner des signes de confiance à la banque prêteuse quant à la capacité de l’emprunteur à rembourser son prêt jusqu’au terme du contrat, ce qui permet de négocier un TAEG au plus bas.

  1. Comparer plusieurs offres :

Pour obtenir le meilleur TAEG possible et baisser le coût total du crédit qu’il souhaite obtenir, l’emprunteur doit faire jouer la concurrence en contactant plusieurs établissements. Il doit ensuite comparer le pourcentage du TAEG entre les différentes propositions de financement. Il est recommandé de prendre en compte la meilleure offre, puis de retourner voir les organismes prêteurs pour négocier un TAEG encore plus bas.

Pour que la comparaison de taux annuel effectif global de plusieurs propositions de financement soit efficace, le montant de crédit et le nombre d'années de remboursement doivent être identiques.

  1. Négocier les modalités du prêt :

L’emprunteur doit tenter d’obtenir le taux nominal le plus bas pour baisser le TAEG et le coût total des intérêts. Il doit également trouver l’assurance de prêt avec le taux d’assurance le plus faible, notamment en déléguant la souscription de son contrat chez une compagnie d’assurance concurrente. Là aussi, il doit comparer les propositions de plusieurs concurrents.

Les frais annexes, tels que les frais de dossier du prêteur et les frais de garantie, sont susceptibles d’être négociés pour être réduits voire supprimés. L’emprunteur doit aussi tenter de réaliser sa demande de financement durant une période où des promotions commerciales sont en cours pour obtenir des frais diminués ou des taux promotionnels par exemple, qui vont alléger son TAEG.

  1. Choisir une courte durée de remboursement :

L’emprunteur doit aussi choisir la durée du prêt la plus basse possible, de préférence inférieure à 15 ou 20 ans, pour espérer avec un très bon TAEG et limiter le coût de l’opération.

  1. Lancer une demande durant un contexte favorable :

Le pourcentage que peut atteindre un taux de crédit et un TAEG est largement dépendant du contexte économique d’un pays et de la politique financière de la Banque centrale européenne. Celle-ci manipule ses taux directeurs pour influencer les taux d’intérêt des banques. Pour avoir un TAEG au plus bas, il est donc recommandé de faire une demande de crédit immobilier lorsque les taux sont faibles grâce à une politique de la BCE favorable à l’emprunt.

  1. S’aider d’un courtier :

Un courtier est un intermédiaire bancaire dont la mission est de constituer le meilleur dossier de financement pour qu’il soit présenté à plusieurs de ses partenaires bancaires. Il s’occupe de l’ensemble des démarches, fait gagner du temps et son rôle est aussi de négocier avec les banques pour obtenir le TAEG le plus avantageux, tout en suivant les attentes de l’emprunteur.

Dans ce cas, Solutis peut vous aider à trouver le meilleur TAEG du marché. En sollicitant un conseiller expert, ce dernier sera en mesure de comparer les différentes offres formulées par nos partenaires et de vous présenter seulement celles aux conditions les plus intéressantes (durée de remboursement, montant de mensualité, taux fixe).

Questions fréquemment posées sur le taux annuel effectif global (TAEG)

Voici quelques réponses aux interrogations des emprunteurs sur le TAEG.

À quoi sert le TAEG dans une offre de crédit ?

Le taux annuel effectif global d’un crédit bancaire permet de calculer précisément combien l’emprunteur va devoir verser à son organisme prêteur, et éventuellement à l’assureur, durant toute la durée de l’opération. C’est dans un souci de clarté et de conformité avec les normes européennes que le TAEG a été instauré en France.

C'est quoi un bon TAEG ?

Un bon TAEG est un taux d'intérêt compétitif qui reflète le coût total d'un crédit, il inclut les intérêts, frais de dossier, assurance et autres frais. Généralement, un bon TAEG se situe dans la moyenne ou en dessous des taux pratiqués sur le marché pour un même type de prêt. Il est bon de savoir que les taux évoluent, il faut donc rester informé sur les taux en vigueur pour savoir si le TAEG est jugé bon ou non. A noter qu’il existe un barème des taux de l’immobilier, un baromètre des taux de crédit conso et un pour les meilleurs taux de rachat de crédit.

Peut-il y avoir un TAEG maximum ?

Les normes en vigueur relatives au TAEG font qu’il ne peut pas dépasser un certain seuil. En effet, le plafond de verre est représenté par un autre taux : le taux de l’usure. Tout simplement, la loi française impose que le TAEG, permettant de calculer le coût global d’un crédit, doit obligatoirement être inférieur ou égal au taux de l’usure en vigueur. Dans le cas contraire, où celui-ci viendrait à être supérieur, la demande d’emprunt bancaire est forcément refusée pour cause de taux usuraire.

Est-ce que le TAEG comprend l'assurance emprunteur ?

Le TAEG inclut l'ensemble des coûts liés à un crédit, y compris les frais liés à l'assurance emprunteur. En effet, ce taux intègre non seulement les intérêts, mais aussi la totalité des frais annexes associés à l’emprunt.

Mathieu Dubuffet

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 18/11/2024

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