Comment inclure les frais de notaire dans un crédit immobilier ?

Frais de notaire : de quoi sont-ils composés ?

Quand un foyer décide de se lancer dans un projet d’accession à la propriété, il est conseillé d’avoir une bonne préparation au préalable. C’est un but qui demande d’avoir les reins solides puisqu’il va falloir payer le montant de la transaction pour acquérir le logement convoité, mais également éponger les frais de notaire appliqués lors de la signature de l’acte authentique.

Mais de quoi sont constitués les frais de notaire d'un achat immobilier ? Bien souvent, les acheteurs font l’erreur de croire qu’ils partent intégralement dans la « poche » de l’officier public alors qu’en réalité, il n’en touche qu’une partie. En effet, les frais de notaire se décompensent en 3 segments à différencier : ils intègrent d’abord les droits de mutation et la publicité foncière qui ne sont ni plus ni moins qu’une taxe au bénéfice de l’État pour enregistrer le changement de nom du propriétaire d’un bien immobilier.

Ensuite, il faut ajouter la rémunération que ponctionne le notaire pour sa participation au projet. Et enfin, les frais annexes tels que les honoraires d’agence immobilière vont être compris dans le paiement des frais de notaire. C’est donc le notaire qui se charge de collecter l’ensemble des taxes complémentaires en faveur des parties prenantes.

L’apport pour payer les frais de notaire

Généralement, une transaction immobilière génère des frais de notaire à hauteur de 10%, en moyenne, du prix du logement. Cette somme est par conséquent à prendre en compte au préalable pour réussir le projet immobilier. Mais les propriétaires peuvent-ils inclure les frais de notaire dans un crédit immobilier ? À cette question, la réponse est oui. C’est d’ailleurs une solution plébiscitée essentiellement par les emprunteurs qui ne disposent pas assez de fonds propres pour honorer les frais de notaire.

Néanmoins, encore faut-il que l’établissement bancaire accepte de les prendre en charge dans le plan de financement. Car en plus de fournir 100% de la somme nécessaire à l’achat du logement, la banque doit de plus débloquer 10% supplémentaires correspondant aux frais. Concrètement, cette situation apporte un risque accru sur la solvabilité des emprunteurs et sur leur capacité à rembourser le prêt. C’est pourquoi, un crédit immobilier sans apport est plus difficile à obtenir.

Les crédits à l’habitat sans apport réservés aux bons profils et primo-accédants

Mais les banques ne sont pas fermées et peuvent faire l’effort d’inclure les frais de notaire dans le prêt immobilier, notamment pour les primo-accédants. Ce sont les jeunes emprunteurs qui effectuent leur premier achat et qui n’ont pas assez de liquidités pour faire un apport destiné aux frais de notaire afin de réduire la somme à emprunter, et par la même occasion pour contenir leur taux d’endettement.

Idéalement, obtenir un accord pour insérer les frais de notaire dans le crédit à l’habitat nécessite de mettre en exergue un profil emprunteur de qualité. En l’absence de fonds propres, il faut donc jouer la carte du bon gestionnaire en montrant des comptes bancaires avec très peu d’irrégularités, voire pas du tout. La situation professionnelle, que ce soit au niveau des revenus mais aussi du plan de carrière, est un critère à défendre pendant la négociation pour espérer avoir un crédit immobilier sans apport.

En cas de refus auprès des établissements bancaires traditionnels, les experts en rachat de crédit peuvent être en mesure de financer ce genre de projets. Pour ce faire, il suffit de faire une demande pour regrouper les prêts en cours de remboursement au sein d’une mensualité réduite et d’étudier la possibilité de financer un nouveau projet immobilier dans l’opération. Sous condition, il va être envisageable d’inclure les frais de notaire dans le crédit immobilier également intégré dans le rachat de crédits.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 09/08/2021