Permettant d’obtenir une trésorerie pour financer vos projets (personnels ou professionnels), le prêt de trésorerie hypothécaire implique de donner en garantie hypothécaire un bien immobilier. Ce financement, qu’il est possible de souscrire chez un organisme financier spécialisé ou auprès d’un courtier, permet donc de rendre liquide son patrimoine immobilier en empruntant jusqu’à 70 % de sa valeur. Quelles sont les spécificités de ce type de prêt ? Ses avantages ? Ses conditions d’obtention ? Voici quelques éléments de réponse.
Comme l’indique son nom, le prêt de trésorerie hypothécaire (PTH) permet d’obtenir une trésorerie en donnant en garantie un ou plusieurs biens immobiliers. Autrement dit, vous rendez liquide votre patrimoine immobilier libre ou en location. Cette trésorerie permettra ainsi de réaliser vos projets professionnels ou personnels.
Historiquement pratiqué dans les pays du nord de l’Europe comme la Belgique ou l’Allemagne, le prêt de trésorerie hypothécaire est proposé en France depuis le début des années 1990 par des établissements bancaires français spécialisés, mais aussi par des banques Européennes (tout est en droit français avec un notaire français).
Vous avez le choix entre 3 montages pour votre crédit trésorerie hypothécaire :
L’emprunt peut faire l’objet d’un remboursement par anticipation (remboursement du capital restant dû, avant la date initialement prévue du contrat), en partie ou en totalité. Le montant des indemnités est prévu au contrat.
L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire pour obtenir un prêt de trésorerie hypothécaire. Il n’y a aucune obligation légale de devoir prendre un contrat d’assurance emprunteur lorsque vous souhaitez contracter une trésorerie hypothécaire. Vous pourrez si vous le souhaitez prendre une assurance personnelle de tout ou montant du prêt de trésorerie hypothécaire, vous désignez un bénéficiaire. Ce bénéficiaire ne sera pas la Banque. Vous pouvez donc emprunter même à plus de 80 ans en début de prêt, l’assurance ne bloquera pas votre demande de prêt.
Vous pouvez avoir des crédits à la consommation en cours, ils ne seront pas remboursés par le prêt de trésorerie hypothécaire. Le seul crédit qui sera racheté sera le crédit immobilier en cours sur le bien que vous donnerez en garantie du prêt à la banque.
Les conditions d’obtention de ce type de financement peuvent varier selon les banques, un dossier de prêt de trésorerie hypothécaire doit notamment remplir les critères suivants :
Toutes les catégories socioprofessionnelles, sous conditions d’éligibilité, peuvent prétendre à un PTH pour financer des projets d’un montant important.
Si vous êtes un particulier (salarié, retraité ou rentier) :
Ce crédit peut permettre de réaliser des travaux d'entretien du parc immobilier, financer l'aménagement de la maison de vos parents âgés, racheter une soulte, sortir d’indivision, racheter des parts de SCI, payer des droits de successions, payer des dettes au trésor public, être un cautionnement appelé, être un prêt relais en attendant la vente d’un bien immobilier …
Tout type de projet immobilier et d'achat de biens et de services à la consommation peut être financé grâce à cet emprunt. Le capital emprunté est également destiné à financer un seul projet ou plusieurs à la fois. Par exemple, un retraité peut demander une trésorerie hypothécaire pour verser une donation à ses enfants ou ses petits-enfants avec une partie, puis s'offrir un voyage ou payer des frais médicaux avec le reste.
Si vous êtes professionnel (chef d’entreprise, artisan, profession libérale) :
Cette trésorerie peut permettre d’acheter des parts ou des actions, d’augmenter le capital, être un apport en compte courant, être un financement de murs ou de fonds de commerce, payer ses dettes impôts, payer sa caisse de retraite, investir dans une société de marchands bien ou de promotion immobilière, réaliser un projet pour votre société, financer l'aménagement ou la restructuration de locaux mixtes…
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De plus en plus sollicité en France, le prêt de trésorerie hypothécaire peut s’avérer particulièrement avantageux.
Taux d’intérêt compétitif : Les Banques proposent pour le prêt de trésorerie hypothécaire un taux de marché : immobilier, consommation ou professionnel.
Amortissable ou in fine : éligible au remboursement par anticipation, Vous pouvez rembourser mensuellement le capital emprunté et ses intérêts (prêt amortissable) ou ne payez que les intérêts et le capital en une seule fois, à la dernière échéance (prêt in fine), ou prêt relais sec pour vendre au plus cher en prenant votre temps votre bien immobilier sans retarder l’obtention de votre trésorerie.
Déblocage rapide des fonds : Les fonds seront débloqués par le notaire français de la Banque qui prendra la garantie hypothécaire. Votre trésorerie vous sera intégralement versée en une fois au jour de la signature (vous pourrez si vous le souhaitez prendre également votre notaire, il y aura un partage de leurs émoluments sans surcoût pour vous).
De la demande au déblocage des fonds en passant par le calcul de votre capacité d’emprunt ou encore la préparation de votre dossier, plusieurs étapes sont nécessaires pour décrocher un prêt de trésorerie hypothèque. Au meilleur taux.
Pour bien lancer votre projet de prêt de trésorerie hypothèque et mettre toutes les chances de votre côté, vous devez commencer par définir votre capacité d’emprunt et estimez la valeur de votre bien immobilier.
Votre marge hypothécaire qui correspond au capital maximum que la banque consentira à vous accorder en prenant une garantie hypothécaire sur votre bien.
Votre ratio hypothécaire qui est déterminé par la banque pour évaluer le risque pris sur un crédit à garantie hypothécaire.
Procéder de la sorte vous permet de savoir rapidement si vous pouvez prétendre à un prêt de trésorerie hypothèque ou si certains facteurs doivent être réajustés avant de pouvoir continuer.
Pour obtenir un crédit de trésorerie hypothécaire, vous pouvez adresser une demande auprès de l’établissement bancaire de votre choix. Cependant, optez pour un intermédiaire bancaire spécialisé en la matière comme Solutis peut s’avérer particulièrement avantageux.
Fort de plus de 26 ans d’expérience et recommandé par les grands établissements bancaires, ce professionnel vous permet de bénéficier de la meilleure offre, de gagner du temps, de posséder un dossier solide ou encore d’être sûr que les clauses soient respectées et adaptées à votre situation.
En sollicitant Solutis pour votre prêt hypothécaire, vous obtenez de précieux conseils pour bien préparer votre projet. Cet expert vous informera sur votre éligibilité et ajustera votre projet en fonction de votre situation. Il fixera avec vous certains paramètres comme :
Après ajustement des paramètres de votre projet, votre conseiller aura besoin de certaines pièces justificatives pour transmettre la demande aux partenaires bancaires.
Une fois que le montage du dossier bouclé avec documents justificatifs, votre conseiller transmet la demande à son partenaire bancaire. Nous vous contactons dès accord de prêt.
L’offre de prêt vous est alors adressée par votre intermédiaire bancaire. Après le délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception, vous pouvez renvoyer l’offre de prêt signée.
Le notaire vous remet un chèque de la totalité de la trésorerie qui vous revient.
Étant une opération très technique qui demande une étude rigoureuse, un montage précis et une offre attractive, il est préférable de contacter un courtier en prêt pour demander un crédit de trésorerie hypothécaire.
De plus, étant donné que ce financement n’est pas proposé dans le réseau des agences bancaires classiques, un courtier comme Solutis va vous mettre en relation avec les organismes de prêt qui sont en capacité de financer ce type d’opération.
À savoir que Solutis est depuis plus de 26 ans un spécialiste dans l’intermédiation bancaire. Vous pouvez donc accorder votre confiance dans la capacité de nos experts pour vous trouver une offre de crédit hypothécaire rapide, facile et au meilleur taux en vigueur. Vous pourrez recevoir de précieux conseils pour piloter votre patrimoine, mettre en garantie le bien adéquat en fonction de vos besoins et déléguer toute la partie administrative à nos équipes.
Pour profiter de nos services de qualité et étudier votre éligibilité à un financement avec hypothèque, il vous suffit d’effectuer une demande en ligne sur notre formulaire dédié. Vous pouvez également prendre un RDV à distance à la date de votre choix, vous serez rappelé gratuitement par un expert patrimonial Solutis.
Avant d’envisager la demande d’un prêt garanti par une hypothèque, il est logique de se poser certaines questions. Solutis dresse les interrogations les plus courantes au sujet de cette solution de financement et répond à chacune d’entre elles.
Un prêt de trésorerie hypothécaire se définit comme un emprunt bancaire accordé par une banque à un emprunteur qui concède, au profit de la banque, une hypothèque sur un bien qui est mise en place chez un notaire. Il peut être remboursé sur 25 ans en amortissable ou sur 10 ans en in fine. Ce crédit hypothécaire permet ainsi de rendre liquide du patrimoine immobilier et d’utiliser les fonds pour tout type de projet.
Le prêt hypothécaire présente l’avantage de pouvoir être parfois emprunté plus facilement qu’un prêt immobilier classique, car l’hypothèque va rassurer l’organisme prêteur qui aura la garantie d’avoir la restitution des fonds en cas de non-remboursement de la dette. En mobilisant son patrimoine immobilier, l’emprunteur peut retrouver de la capacité d’endettement et donc obtenir de la liquidité qu’il pourra rembourser, de façon amortissable ou in fine, sur une durée adaptée à son budget. Sans obligation de souscrire une assurance de prêt, ce financement offre l’avantage d’être accessible aux séniors qui rencontrent des difficultés à obtenir un prêt immobilier.
La formule pour calculer le montant maximum que peut atteindre un prêt hypothécaire est la suivante :
Montant du prêt hypothécaire = Valeur nette du bien x Ratio hypothécaire de la banque
Exemple de calcul d’un crédit de trésorerie hypothécaire pour un logement de 400 000 € sans crédit immobilier en cours et avec un ratio hypothécaire de 70 % : 400 000 x 70 % = 280 000 €.
La souscription d’un prêt hypothécaire se passe de la manière suivante : l’emprunteur propose à la banque d’hypothéquer un de ses biens immobiliers pour garantir la restitution de la somme prêtée, calculée selon le projet à financer et un pourcentage de la valeur du bien, aussi appelé le ratio hypothécaire.
Par exemple, en étant propriétaire d’une maison estimée à 350 000 €, l’emprunteur peut obtenir jusqu’à 245 000 €, dans l’hypothèse où l’organisme financier lui accorde un ratio hypothécaire de 70 %. Pour mettre en place l’hypothèque, l’intervention d’un notaire est requise pour signer l’acte authentique puis le contrat de l’emprunt.
Toute personne majeure, solvable et propriétaire d’au moins un bien immobilier peut bénéficier d’un prêt hypothécaire, à condition de présenter une capacité de remboursement suffisante et une situation financière stable. Particuliers comme professionnels sont éligibles à l’obtention de cette solution de financement auprès d’un organisme spécialisé.
Le principal risque d’un prêt de trésorerie hypothécaire se présente lorsque l’emprunteur ne parvient pas à rembourser ses mensualités et qu’il s’expose à la saisie de son bien mis en garantie. En effet, la banque prêteuse, qui est la bénéficiaire de l’hypothèque, a le droit de le saisir puis de le vendre aux enchères afin de se rembourser du capital restant dû impayé.
De plus, en cas de décès de l’emprunteur durant la vie du contrat, la succession risque d’être affectée par le prêt hypothécaire si aucune assurance de prêt n’a été souscrite, car les héritiers devront rembourser le montant restant dû avec les fruits de la vente du bien ou avec leurs propres fonds s’il décide de le conserver.
Pour obtenir un prêt hypothécaire, il faut être propriétaire d’au moins un bien immobilier à hypothéquer et effectuer une demande de financement auprès d’une banque. Si les agences traditionnelles proposent parfois cette offre, il faut plutôt contacter les organismes spécialisés dans le financement hypothécaire.
Pour réussir à entrer plus facilement en contact avec eux, l’emprunteur peut réaliser sa demande en ligne ou sur internet chez un courtier qui dispose de banques partenaires, proposant du prêt hypothécaire, à l’image de Solutis.
L’emprunteur doit prévoir de payer des frais d’hypothèque compris entre 1 et 1,5 % du montant du crédit. Ces frais permettent de rémunérer le notaire, qui assure la mise en place de la garantie et son enregistrement auprès du service de publicité foncière du département, et de payer les droits de mutation qui reviennent à l’État et aux collectivités locales.
Selon la durée et la solvabilité de l’emprunteur, les meilleurs taux actuels pratiqués par les banques pour les demandes de prêt hypothécaire atteignent 4,10 %* en amortissable et en in fine. L’obtention du taux le plus bas exige de présenter un dossier emprunteur de qualité, avec une situation professionnelle stable, un faible taux d’endettement et un bon comportement bancaire au cours des derniers mois.
Un crédit immobilier est affecté exclusivement à l’achat d’un bien immobilier, la construction d’un logement neuf, l’achat d’un terrain ou encore la réalisation de gros travaux. Le remboursement des mensualités est généralement garanti par une caution bancaire, bien qu’une hypothèque soit aussi envisageable.
La trésorerie du prêt hypothécaire n’est pas réservée à l’acquisition d’un logement, mais peut être utilisée pour financer tout type de projet d’un emprunteur. Pour en bénéficier, il faut obligatoirement garantir l’emprunt avec une hypothèque portant sur un bien déjà acquis et souvent entièrement remboursé.
* meilleurs taux actuels proposés chez les établissements de crédit partenaires au 01/10/2024, sous réserve d'étude et de la durée du financement.
Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 19/07/2024
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