Qu’est-ce qu’une soulte ?

Une soulte est une compensation financière à verser à une personne, avec qui vous détenez un patrimoine en indivision, pour rétablir une répartition égalitaire des actifs ou pour racheter la totalité de ses parts.

Un rachat de soulte peut être envisagé lors d’une succession ou bien après un divorce pour respectivement racheter la part du patrimoine commun d’un autre héritier ou celle de son ex-conjoint.

La soulte lors d’une succession

Lors d’un processus successoral, la transmission d’un patrimoine entre des enfants par exemple est en indivision. Chacun doit donc bénéficier d’une part équivalente.

Un légataire qui reçoit un bien immobilier d’une valeur estimée à 200 000 € lors d’un héritage doit ainsi verser une soulte de 50 000 € si un autre héritier du même rang n’obtient la propriété que d’un bien de 150 000 €.

En effet, lors d’une succession, les héritiers sont dits co-indivisaires, chacun doit donc recevoir une partie du patrimoine égale à l’autre. Si l’un souhaite jouir seul de la pleine propriété d’un logement légué, il devra alors verser une soulte pour racheter la part détenue par les autres co-propriétaires.

La soulte lors d’un divorce

En procédure de divorce, l’un des deux conjoints peut être amené à verser une soulte à l’autre s’il décide de rester dans le logement appartenant à la communauté. Pour conserver la maison ou l’appartement, il faut effectivement racheter les parts dont est propriétaire le conjoint qui souhaite mettre en vente ce bien. Par exemple, si monsieur Dupont souhaite devenir l’unique propriétaire de son logement estimé à 250 000 € après son divorce, il devra verser à son ancienne compagne une soulte de 125 000 € s’ils sont en indivision.

Si un crédit immobilier est toujours en cours de remboursement, le montant de la soulte sera égal à :  (valeur du bien immobilier - capital restant dû) / 2

Voici par exemple le calcul d’une soulte d’un couple divorcé où monsieur garde l’appartement en indivision, d’un prix de 450 000 €, et où il reste encore 200 000 € de crédit immobilier à rembourser :

(450 000 - 200 000) / 2 = 125 000 € qui doivent être versés à madame pour racheter sa soulte.

Bon à savoir :

Lors d’un divorce avec un régime séparatiste, le montant d’un rachat de soulte va se baser sur les apports financiers de chacun des ex-partenaires et non pas sur une répartition égalitaire.

Financer un rachat de soulte avec un crédit hypothécaire

Un rachat de soulte peut être financé avec un crédit garanti par une hypothèque portant sur un logement dont vous êtes propriétaire. La somme obtenue va permettre de racheter la part de l’ex-conjoint ou d’un autre légataire. Hypothéquer une maison ou un appartement contribue à consolider le dossier auprès de l’établissement bancaire partenaire et d’obtenir avec plus de facilité un accord de financement.

En cas de non-remboursement du capital, la banque prêteuse est ainsi quasi assurée de récupérer la trésorerie, qu’elle vous aura débloquée pour financer votre soulte suite à une succession ou un divorce. En effet, elle se réservera le droit de saisir le logement mis en garantie et de récupérer la somme dégagée après sa mise aux enchères.

La somme que vous pouvez emprunter pour financer un rachat de soulte dépend de la quotité hypothécaire. C’est-à-dire que vous pourrez négocier un crédit d’un montant atteignant jusqu’à 50 %, voire 70 %, la valeur de votre bien immobilier hypothéqué. Par exemple, si vous devez verser une soulte à votre ex-conjoint pour avoir la pleine propriété de votre résidence principale, valorisée à 350 000 €, vous pourrez obtenir un crédit hypothécaire de 175 000 € avec une quotité de 50 %. Ce qui vous permettra de racheter entièrement la soulte en cas d’indivision.

Bon à savoir :

En plus de d’être propriétaire d’un logement à mettre en garanti et dont le crédit immobilier est entièrement remboursé, vous devez justifier d’une capacité d’emprunt suffisante pour profiter d’une offre de crédit hypothécaire destiné à financer un rachat de soulte. Solutis va vous accompagner dans cette étude de faisabilité pour monter un dossier qui vous mettra en valeur aux yeux de nos partenaires.

Les étapes pour racheter une soulte grâce à une hypothèque

Que votre objectif soit de verser une soulte à votre ex-compagnon, après un divorce, ou à un frère ou une sœur suite au décès de l’un de vos parents, voici les principales étapes pour obtenir les fonds via un crédit de trésorerie hypothécaire :

  1. Calculez précisément le montant de la soulte que vous devez racheter après un divorce ou un héritage.
  2. Réalisez votre demande de prêt hypothécaire en ligne sur notre site, un conseiller vous contactera par téléphone ou par mail sous 24h pour faire le point sur votre projet.
  3. Transmettez au plus vite vos documents personnels pour justifier votre identité, votre bien à hypothéquer, votre situation professionnelle et votre besoin. N’envoyez que des photocopies.
  4. Un conseiller va mettre en marche son expertise pour mener son étude de faisabilité de votre demande de crédit hypothécaire.
  5. Si nos partenaires sont aptes à vous faire une proposition, un expert immobilier sera missionné pour évaluer précisément le prix de votre logement à hypothéquer en fonction de ses caractéristiques et du marché local.
  6. Si la banque partenaire estime que la propriété est viable pour couvrir votre demande de trésorerie, destinée à votre rachat de soulte, un RDV chez le notaire va permettre de mettre en place la garantie hypothécaire. Un acte notarié sera ainsi rédigé, ce qui occasionne le paiement de frais de notaire équivalant à environ 2 % du capital emprunté.
  7. Une fois l’acte authentique rédigé, le contrat est signé et les fonds du prêt sous garantie sont virés sur votre compte. Pour réceptionner le virement bancaire, il faut patienter entre quelques heures à 48 h.
  8. Grâce à cet argent, vous pourrez racheter la soulte de votre ex-conjoint ou d’un héritier du même rang. Un dernier passage chez le notaire est requis pour finaliser l’opération.

Obtenir un crédit avec garantie hypothécaire pour payer une soulte avec Solutis

Pour profiter d’une offre rapide, faites confiance à nos équipes qui peuvent s’occuper de monter votre dossier en vue de financer votre rachat de soulte. Depuis 1998, notre expérience en tant que courtier va vous permettre de décrocher les meilleures conditions de financement.

Vous pouvez lancer votre étude, gratuite et sans engagement, dès maintenant en remplissant notre formulaire en ligne. Il ne prend que quelques minutes pour être finalisé, vous devrez y insérer vos informations personnelles et nous décrire votre besoin. Vous serez ensuite rapidement contacté par un conseiller expert de Solutis.

Notre conseil :

Si vous faites une demande de prêt hypothécaire car votre banque estime que votre taux d’endettement est trop élevé pour emprunter un crédit classique, envisagez le rachat de crédit auprès de notre équipe. L’opération va baisser votre taux d’endettement ainsi que vos mensualités. Une trésorerie dédiée à votre opération de rachat de soulte pourra être intégrée directement dans ce nouvel emprunt tout en un.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 30/11/2022

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