Que faire en cas de refus de rachat de crédit : motifs et solutions

Pourquoi un rachat de crédit est refusé ?

Une personne qui demande un rachat de crédit peut voir son dossier refusé après étude si la banque estime que la situation financière du foyer est dégradée et insuffisante pour remplir les conditions d’éligibilité de l’opération et qu’elle a des doutes sur sa solvabilité. Un dossier incomplet avec des documents justificatifs manquants peut aussi amener l’organisme sollicité à refuser la demande de regroupement de crédits. Voici quelques explications.

1. Un refus à cause d’une situation financière instable

Une situation financière dégradée (absence de CDI, pas de revenus réguliers...), des incidents de paiement réguliers sur les comptes bancaires (prélèvements rejetés…) et une situation de surendettement ou de fichage bancaire (FICP, FCC) peuvent expliquer pourquoi une banque refuse d'accorder une offre de rachat de crédit à un emprunteur.

Les motifs de refus de rachat de crédit les plus fréquents sont les suivants :

• votre taux d'endettement actuel est supérieur à 50 % ;
• votre reste à vivre est insuffisant après le rachat de crédits ;
• vous êtes en CDD, en contrat d’intérim ou sans emploi et n’avez pas de CDI ;
• vous êtes sans emploi ;
• votre salaire n’est pas stable et est inférieur au SMIC ;
• vous êtes fiché FICP ou FCC à la Banque de France au moment de votre demande de rachat de crédit ;
• vous avez déposé un dossier de surendettement à la Banque de France ;
• vous n’avez pas de patrimoine immobilier ;
• vous n’avez aucune épargne de précaution ;
• vous n’avez pas de garantie complémentaire (hypothèque, caution…) ;
• votre comportement bancaire est jugé risqué ;
• vous êtes souvent dans votre découvert bancaire ;
• le montant total de votre dette est trop élevé ;
• le taux (TAEG) proposé dans l’offre, via un système de scoring, est usuraire (supérieur au taux d’usure en vigueur).

2. Un refus à cause d’un dossier de rachat de crédits incomplet

Un refus après une demande de rachat de crédit immobilier ou consommation peut aussi survenir si l’emprunteur présente un dossier incomplet à l’organisme prêteur :

• Vous avez oublié d’indiquer des éléments positifs concernant vos revenus ou votre situation (revenus locatifs, pension alimentaire, complémentaire retraite…).
• Vous n’avez pas assez précisé la nature de vos dettes (ex : en cas de retard d’impôt, si vous avez signé un moratoire avec l’administration fiscale, la somme ne sera pas considérée comme une dette globale).
• Vous avez caché certaines informations essentielles.
• Vous n’avez pas envoyé tous les documents personnels demandés par la banque.

En fournissant le plus de documents justificatifs pendant le montage de votre dossier, vous allez augmenter vos chances d'avoir, après l'analyse de faisabilité, un accord de financement.

S’il s’avère qu’aucune banque n’accepte votre dossier pour un motif personnel en cours (instance de divorce non réglée, attribution d’un bien immobilier non-finalisée lors d’une succession…) ou pour un budget provisoirement dégradé (chômage, arrêt maladie…), n’oubliez pas que votre situation peut s’améliorer. L'opération peut donc être acceptée ultérieurement.

Quels sont les motifs de refus de rachat de crédit après une demande chez Solutis ?

Vous pouvez avoir un refus après la validation de votre demande de regroupement de crédit sur le formulaire en ligne de Solutis, car :

• vous ne remboursez qu’un seul crédit (consommation, immobilier, etc...) et vous n’avez pas de nouveau projet ou de besoin en trésorerie ;
• votre taux d’endettement actuel est trop élevé avec un reste à vivre trop bas ;
• vous êtes actuellement fiché Banque de France sans être propriétaire d’un bien immobilier.

Lorsqu’un expert Solutis étudie votre éligibilité, après la validation de votre demande de rachat de prêts sur notre site internet, un refus qui survient à cette étape peut avoir plusieurs explications.

Voici quelques exemples de motifs de refus de la part de nos analystes :

• vous avez des dépenses régulières dans des jeux d’argent et de hasard (loterie, casino, courses hippiques…) ;
• vous faites l’objet d’une procédure de surendettement qui vous empêche d’obtenir un nouveau prêt ;
• vous avez des sorties ou des entrées d’argent anormales que vous ne souhaitez pas expliquer ;
• vous exercez une profession avec un contrat de travail qui n’est pas un CDI (CDD, intérimaire…) ;
• vous êtes sans emploi ou au chômage ;
• vous êtes régulièrement à découvert bancaire ;
• vous n'êtes pas suffisamment solvable, car vous avez un taux d’endettement supérieur à 50 %, etc…

Quel que soit le motif à l'origine du refus d'un rachat de crédit demandé auprès d'un organisme de prêt, aucuns frais ne peuvent vous être facturés, d'après les dispositions prévues par la loi MURCEF datant de décembre 2001.

Rachat de crédit refusé partout : que faire ?

1. Attendre que votre situation financière s’améliore :

Si vous constatez une amélioration notable de votre situation, après avoir obtenu un refus de rachat de crédit, présentez à nouveau votre dossier à un courtier ou à une banque dès que votre situation financière s’est améliorée, c'est la meilleure solution à envisager. En effet, un refus n’est pas définitif dans le temps. Un dossier refusé peut être accepté quelques mois plus tard. De plus, les critères et les normes des banques en rachat de crédits évoluent fréquemment, vous pouvez donc avoir un accord ultérieurement.

Si vos revenus ont augmenté depuis votre demande refusée, soit parce que vous avez trouvé un nouvel emploi soit parce que vous avez eu une promotion dans votre travail, c'est donc un argument qui peut conduire à un avis favorable pour obtenir un rachat de prêts. Assurez-vous d'avoir en parallèle une bonne gestion de vos comptes, ce qui permettra d'améliorer davantage la qualité de votre dossier.

2. Patienter 3 mois pour effectuer une nouvelle demande :

En règle générale, il est possible d'effectuer une nouvelle demande de rachat de crédit 3 mois après que votre dossier a été refusé une première fois chez le même établissement bancaire. Si vos comptes en banque sont dans le vert, que vous n'avez pas d'incident de paiement régulier et que vous êtes titulaire d'un contrat de travail stable (CDI), alors c'est que vous avez vos chances d'obtenir un accord de financement, même en cas de refus de rachat de crédit quelques mois auparavant.

3. Contacter un courtier :

Un intermédiaire bancaire ou courtier spécialisé dans le regroupement de prêts peut vous aider à comparer les critères et les offres de rachat de crédit parmi toutes ses banques partenaires spécialisées en regroupement de prêts afin de vous trouver la solution la plus adaptée. Faire appel à ce type d’organisme est un moyen de trouver plus facilement une banque prêtre à racheter vos crédits. Ne vous contentez donc pas d'aller voir uniquement votre conseiller bancaire.

4. Réaliser des simulations de rachat de crédit :

En cas d’amélioration de votre situation financière et de votre dossier, il est conseillé d’effectuer une nouvelle simulation et demande de rachat de vos crédits. Cette démarche vous permet d’observer si l’amélioration de votre situation est suffisante par rapport aux conditions des organismes de prêt. N’hésitez pas à réaliser plusieurs simulations pour obtenir plusieurs résultats.

Les questions pour récapituler les motifs et les solutions en cas de demande de regroupement de crédits refusée

Pourquoi on me refuse un rachat de crédit ?

Les raisons qui peuvent expliquer pourquoi une demande de rachat de crédit a été refusée par un organisme financier prêteur sont nombreuses. Les motifs de refus les plus courants sont les suivants : taux d’endettement trop élevé, fichage FICP ou FCC, absence d’un CDI, revenus instables ou trop faibles, incidents de paiement répétés, absence d’une garantie (hypothèque, caution, nantissement), dossier incomplet, manque de transparence, etc…

Pour savoir pourquoi un organisme a refusé un rachat de crédit, l’emprunteur doit donc demander une explication détaillée du motif afin de connaître la raison, d’améliorer sa situation et de réaliser une demande ultérieurement qui sera acceptée.

Comment éviter un refus de rachat de crédit ?

Pour éviter un refus de rachat de crédit, voici quelques conseils que l’emprunteur peut appliquer pour réussir à avoir un accord de financement auprès d’un organisme prêteur :

• éviter d’avoir des incidents de paiement sur les 3 derniers mois ;
• ne pas être fiché à la Banque de France au moment de la demande de rachat de crédits ;
• envoyer tous les justificatifs pour constituer un dossier complet ;
• être honnête et transparent lors des échanges avec la banque ou le courtier ;
• contacter un courtier pour comparer les offres de plusieurs banques concurrentes.

Que faire en cas de refus de rachat de crédit ?

Dans le cas où l’emprunteur voit sa demande de regroupement de crédits être refusée par sa banque et d’autres organismes, il peut passer par un courtier qui va défendre son dossier pour qu’il soit accepté auprès d’un de ses partenaires bancaires.

Si aucune offre n’est proposée, il peut attendre 3 mois pour présenter à nouveau son dossier en cas d’amélioration de sa situation financière. Il peut se tourner vers des solutions de financement alternatives, c’est-à-dire emprunter un prêt entre particuliers ou un micro-crédit via un organisme social local.

S’il ne parvient toujours pas à souscrire un emprunt et que sa situation financière est fortement dégradée, l’ultime recours est alors de contacter la commission de surendettement de la Banque de France, puis de déposer un dossier. Si le dossier est reçu, la commission peut proposer divers plans pour que l’emprunteur puisse éponger ses dettes et sortir de ses difficultés financières.

Un rachat de crédit est-il toujours refusé pour une personne fichée Banque de France ?

Si vous êtes fiché auprès de la Banque de France, vous obtiendrez généralement un refus de la part des organismes de financement pour votre demande de regroupement de crédits. Sous condition, les banques peuvent accepter de financer les fichés qui sont propriétaires d’un ou de plusieurs biens immobiliers. Un bien pourra servir de garantie hypothécaire. Les locataires et les personnes hébergées qui sont fichés auront toutefois un refus après une demande.

Si vous êtes fiché FICP ou FCC, c’est que vous avez eu un ou plusieurs incidents de paiement (chèques, cartes de paiement, crédit et découvert bancaire). Dans ce cas, nous vous conseillons de régulariser vos dettes pour lever le fichage Banque de France. Une fois que vous ne figurerez plus dans les fichiers de la Banque de France, vous n’aurez qu’à renouveler votre demande de regroupement de prêts pour étudier votre éligibilité.

• Les 4 points essentiels en résumé :

  

  • Une situation financière instable (endettement élevé, fichage bancaire, absence de CDI, etc…) ou un dossier incomplet est la principale raison qui explique qu’une demande de rachat de crédit est rejetée.

  • La solution est alors d’attendre une amélioration de sa situation financière, constituer un dossier complet et transparent et envisager une nouvelle demande après 3 mois.

  • Se faire aider par un courtier pour trouver des banques aux critères moins exigeants peut améliorer ses chances d’acceptation.

  • Si aucun organisme n’accepte la demande, il faut envisager dans les cas extrêmes de solliciter la commission de surendettement de la Banque de France.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 17/01/2025