Rachat de soulte

Séparation

Le rachat de soulte ou le rachat de parts intervient généralement suite à la division d’un patrimoine mobilier ou immobilier (succession, séparation, divorce). Cependant, en quoi consiste-il ? Quel rapport avec le regroupement de crédits ? Voici quelques éléments de réponse.

Rachat de soulte : qu’est-ce que c’est ?

Le rachat de soulte ou le rachat de part est une opération bancaire qui consiste à payer un montant en vue de racheter à un membre de la famille, un ami ou un ex-conjoint, sa part sur un ou plusieurs biens (mobiliers ou immobiliers). En d’autres termes, il s’agit d’une opération permettant à un individu de racheter à une personne (conjoint, amis, frères…) la part d’un ou plusieurs biens la part que cette personne détient avec lui.

En fait, pour qu’un bien en indivision, c’est-à-dire, appartenant à un ensemble de personne, devienne la pleine propriété de l’un des propriétaires, ce dernier doit racheter la part des autres propriétaires. C’est ça qu’on appelle le rachat de soulte. Il s’opère principalement lors d’un  héritage ou d’une séparation (divorce).

Le rachat de soulte peut être financé par crédit. Toutefois, le types de financement (crédit immobilier, crédit à la consommation) accordé dépend principalement de la nature du ou des biens concernés (habitation, voiture, œuvre d’art…).

Rachat de soulte en cas de divorce ou séparation

Dans le cadre d’un crédit (immobilier, consommation, reconnaissance de dette…), la séparation ou le divorce ne dispense pas les Co-emprunteurs de rembourser les prêts souscrits au court de la vie commune.

Après la signature de l’offre de prêt, ce dernier reste lié aux emprunteurs, qui s’engagent de le rembourser totalement jusqu’à la dernière mensualité ou jusqu’au remboursement anticipé total du capital restant dû.

En fait, le conjoint qui ne garde pas le bien reste tout de même engagé vis-à-vis de l’établissement prêteur. Cela signifie simplement que si le conjoint qui garde le bien ne peut plus rembourser les crédits en cours, l’établissement prêteur le poursuivra, mais aussi le Co-emprunteur, bien qu’il n’est plus propriétaire du bien.

Pour éviter les risques de poursuite, l’emprunteur qui conserve le bien doit obligatoirement obtenir de l’établissement prêteur la désolidarisation du Co-emprunteur à condition qu’il dispose des ressources financières nécessaires, c’est là qu’intervient le rachat de soulte.

Quel rapport avec le rachat de crédit ?

En France, la plupart des crédits immobiliers sont souscrits par des couples mariés. Et comme, on se marie pour le meilleur et pour le pire, en cas de divorce, la soulte représente donc la part qu’un ex-conjoint doit racheter à l’autre, s’il souhaite devenir l’unique propriétaire du bien immobilier acheté en commun.

Pour cela, le conjoint qui garde le bien peut financer sa soulte avec ses fonds propres. Dans le cas contraire, ce qui est le plus répandu, il peut solliciter un crédit.

De ce fait, le rachat de soulte consiste donc à obtenir un crédit immobilier dont le montant à rembourser est en fonction de la valeur actuelle du bien. Ce montant est déterminé par un notaire.

Sous réserve d’éligibilité (emploi stable, revenus nets suffisants, pas de fichage à la banque de France…), le conjoint qui conserve le bien peut aussi prétendre à un regroupement de crédit pour financer sa soulte.

Dans ce cas, soit, il sollicite auprès de son organisme prêteur un nouveau prêt pour payer la part de son ex-conjoint et demander une réduction du montant des échéances, soit il sollicite auprès d’une autre banque, un nouveau crédit pour rembourser par anticipation le capital restant dû au prêteur initial et payer la soulte à son ex-conjoint.


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