Suite à un divorce ou à une succession, la gestion du patrimoine immobilier partagée en commun peut causer des tensions entre les personnes concernées. Dans ces conditions, la conservation du bien immobilier est envisageable à condition de racheter les parts restantes tenues par les ayants droits. Nos experts vous en disent plus sur les délais pour mettre en place une telle procédure ainsi que les solutions de financement pour racheter une soulte.

Quel est le délai d’un rachat de soulte ?

Lorsqu’un partage successoral ou un divorce intervient, bien souvent la question du devenir du bien immobilier partagé en commun est mise sur la table. Dans cette situation, les indivisaires peuvent envisager :

  • Le maintien du partage en indivision du bien immobilier ;
  • La vente du bien immobilier puis le partage des fruits de la vente entre les indivisaires ;
  • Le rachat du ou des parts des autres ayants droit afin de bénéficier de la pleine propriété du bien immobilier.

Si le rachat de soulte est envisagé par l’un des deux ex-conjoint ou un héritier, alors ce dernier devra se préparer conformément à la procédure pour conserver le bien immobilier. En effet, selon les cas, plusieurs mois de procédure peuvent être nécessaires pour que le rachat de soulte soit possible et mis en place.

Tout d’abord, les indivisaires doivent se mettre d’accord sur l’estimation du bien. Pour qu’aucune partie ne soit lésée dans l’opération, l’estimation du patrimoine immobilier doit se faire au plus près possible du juste prix, c’est-à-dire le prix du marché local. L’intervention d’un expert immobilier est recommandée pour qu’une estimation réaliste et impartiale de la valeur du bien soit effectuée.

Un passage par la case notaire sera également obligatoire afin de rédiger un acte de notaire et clarifier le transfert de propriété. C’est à cette occasion, que les modalités de l’opération liées au versement de la soulte, seront retranscrites sur papier. D’ailleurs, si la compensation financière doit généralement être versée en une fois comme le prévoit la loi (article 832-4 du Code Civil), les ayants droit sont libres de procéder autrement avec un échelonnement du versement à condition d’obtenir l’accord de tous les copartageants.

Puis la dernière étape lors d’une procédure de rachat de soulte correspond à la recherche d’un financement pour racheter le ou les parts restantes. Etant donné que le copartageant doit verser plusieurs milliers voire plusieurs centaines d’euros, un emprunt à la banque constitue une solution de choix pour obtenir les fonds correspondants au coût de la soulte.

Rachat de soulte : quel financement souscrire ?

L’héritier ou l’ex-conjoint souhaitant conserver le bien immobilier peut financer une soulte à travers plusieurs solutions de financement. Selon sa situation et son besoin financier, il peut souscrire :

  • Un crédit consommation ;
  • Un rachat de crédit ;
  • Un prêt hypothécaire.

Si le rachat de la soulte ne dépasse pas les 75 000 €, il est possible de souscrire un prêt personnel. Ce crédit consommation permet d’emprunter une somme d’argent dont l’utilisation est libre. De ce fait, son souscripteur peut parfaitement faire usage de cette somme d’argent pour financer une soulte. Tandis que le remboursement du capital emprunté se fera selon la situation de l’emprunteur, une certitude d’avoir un amortissement adapté aux finances du ménage.

Le rachat d’une soulte peut être compromis si le concerné ne dispose pas des moyens financiers suffisants. Cela peut se traduire par un budget dont une partie des revenus sont déjà consacrés au remboursement de plusieurs prêts bancaires. L’accumulation de dettes peut complexifier l’accès à un nouvel emprunt. Dans cette situation, il existe un intérêt à recourir au rachat de soulte.

Pour faire simple, ce montage vise à réduire le montant de votre nouvelle mensualité en regroupant les différentes dettes en cours. Grâce à leur regroupement, vous disposerez d’une meilleure capacité financière, un atout de poids pour obtenir l’accord d’une banque. Sachez par ailleurs, il est notamment envisageable d’intégrer une nouvelle trésorerie lors du rachat de vos crédits consommation et prêt immobilier. Cette dernière pourra être versée dans le cadre du rachat du ou des parts des indivisaires.

La dernière alternative pour financer une soulte est de solliciter un prêt hypothécaire. Un propriétaire d’un bien immobilier dont le remboursement s’est achevé, peut présenter sa résidence comme garantie afin d’obtenir un capital. Le montant versé par la banque dépendra de la valeur du logement sur le marché local. Par exemple, l’emprunteur peut obtenir jusqu’à 50 % de la valeur estimée du bien.

Les fonds empruntés peuvent permettre de financer une soulte afin de conserver le bien immobilier en question.

Demande de financement pour financer une soulte d’un divorce ou d’une succession

Vous êtes en procédure de divorce ou venez d’hériter un patrimoine immobilier et vous êtes à la recherche d’un financement pour payer une soulte ? Vous pouvez confier vos recherches à Solutis. En prenant contact avec Solutis courtier depuis 1998, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Un conseiller dédié se chargera d’étudier votre dossier et de vous trouver la solution la plus adaptée à vos projets. D’ailleurs, nos experts comparent les offres de différents partenaires, une certitude d’obtenir les meilleures offres du marché

Pour qu’un conseiller étudie la faisabilité de votre rachat de soulte, il suffit de compléter une demande de financement ou alors de renseigner un créneau disponible afin qu’un expert vous recontacte pour faire le point sur votre situation.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Publié le 05/09/2023