Le remboursement d’un crédit auto lors d’un divorce

• Au cours de la vie commune après mariage, il est fréquent que les mariées participent mutuellement au financement de leurs nombreux projets. Toutefois, quand le couple se sépare et divorce, que devient-il des crédits souscrits ensemble comme un prêt auto ? Est-il possible de se retirer du remboursement ? Quel ex-époux peut conserver le véhicule ? Nos conseillers vous expliquent tout à ce sujet.

Comment se désolidariser d’un crédit auto souscrit pendant le mariage ?

De nos jours, de plus en plus de couples mariés décident de se séparer et donc d’engager une procédure de divorce. Si le partage des biens acquis ensemble est à l’initiative du juge lors de la dissolution de la communauté ou réglé à l’amiable, quand est-il des remboursements de crédit en cours comme un prêt auto souscrit par le passé pour financer un nouveau véhicule ?

Sachez que quand bien même le jugement du divorce est officiellement acté et prononcé, les ex-coemprunteurs seront toujours tenus de respecter leurs obligations vis-à-vis de la banque. En effet, la dissolution du mariage n’entraine pas l’annulation de la dette des ex-conjoints. Cela est dû au principe de solidarité entre les deux emprunteurs lors de la signature du contrat. Le seul moyen de se libérer de cet engagement est de demander la désolidarisation du crédit auto.

Grâce à cette pratique, le co-emprunteur le souhaitant ne sera donc plus impliqué dans le remboursement de l’emprunt en question, car celui-ci sera entièrement supporté par l’emprunteur restant, c’est-à-dire l’ex-conjoint. Cette demande est parfaitement légitime notamment si l’un des deux co-emprunteurs n’utilise pas la voiture acquise à crédit. Néanmoins, la désolidarisation d’un crédit auto nécessite plusieurs prérequis.

Tout d’abord, vous devez convenir d’un accord commun avec votre ex-conjoint pour que la désolidarisation soit recevable. En clair, l’emprunteur restant doit donner son aval pour être reconnu comme l’unique titulaire de la dette et donc être le seul à rembourser le capital restant dû. Puis ce sera à la banque d’accepter ou non que vous vous désolidarisiez du remboursement de votre crédit auto.

Naturellement, avant de vous faire parvenir une réponse, elle procèdera à une nouvelle analyse dans l’optique de savoir si l’emprunteur restant a la capacité de rembourser seul le capital du crédit auto en cours. Pour faire simple, une réponse positive sera évoquée qu’à condition que l’ex-conjoint soit en mesure de rembourser la mensualité totale sans se mettre en difficulté financière.

Désolidarisation d’un crédit auto impossible lors d’un divorce : que faire ?

Si le choix de la désolidarisation semble être le plus approprié dans certaines situations, parfois il ne sera pas possible d’y avoir recours. En effet, si votre ex-conjoint ne veut ou ne peut pas prendre en charge le remboursement seul ou encore que la banque refuse d’accéder à cette demande, car elle juge que les garanties financières sont insuffisantes, il faut alors se pencher sur d’autres alternatives.

La première est de continuer le remboursement du crédit auto jusqu’au terme du contrat. Ainsi, dès lors que le financement du véhicule est totalement amorti, alors la clause de solidarité des ex-époux est levée.

Si vous souhaitez ne plus partager le remboursement du crédit auto, la deuxième alternative est de procéder à la vente du véhicule. De cette manière, les fruits de la vente serviront à rembourser par anticipation le capital restant dû, l’éventuel surplus sera à partager équitablement entre les deux ex-conjoints. La vente de la voiture est envisageable seulement si un accord commun est obtenu. 

Qui garde la voiture en cas de séparation ?

En cas de divorce et donc de séparation des ex-époux, il est naturel de se poser la question du devenir des biens acquis en commun comme une voiture. Pour connaitre son attribution, il faut pour cela se référer au contrat de mariage et au régime matrimonial.

Si les deux ex-conjoints mariés sont désignés comme propriétaire du véhicule alors, lors du divorce, la garde du véhicule peut être décidée de plusieurs façons :

• La première est de s’organiser et de trouver un accord à l’amiable entre les deux parties concernant le partage du bien.
• Si aucune entente n’est trouvée entre les ex-mariées, c’est alors au juge de trancher sur cette question.

Cela est uniquement valable si les ex-conjoints se sont mariés sous la communauté des biens. En cas de régime séparatiste, c’est celui qui a souscrit en son nom le crédit auto qui devient l’unique propriétaire de l’automobile lors de la dissolution du mariage.

A savoir, si vous vous êtes mariés sous le régime de la séparation des biens, au moment du divorce le propriétaire de la voiture reste le même et aucun partage n’aura lieu. En effet, si par exemple vous avez acheté une voiture avant de vous marier, alors la séparation des ex-conjoints n’a aucune influence sur la propriété du véhicule.

Comment racheter la soulte d’une voiture ?

Si l’un des co-propriétaires souhaite conserver la voiture alors il devra racheter la part appartenant à l’autre, c’est-à-dire la soulte. Il devra dans cette situation verser une compensation à son ex-conjoint à hauteur de 50 % de la valeur de la voiture, moins le capital restant dû d’un prêt auto toujours actif.

Pour financer cette soulte, vous pouvez souscrire un crédit consommation avec l’aide de Solutis. En tant que comparateur en ligne, nous simplifions les démarches entre les clients et les partenaires bancaires.

Il suffit de remplir un formulaire avec votre besoin en argent ainsi que vos informations personnelles pour recevoir plusieurs offres de financement en 24H. Vous pouvez également prendre rendez-vous avec un conseiller Solutis pour faire le point sur votre situation et prendre en main votre dossier.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Publié le 25/05/2023