Crédit souscrit sans l'accord du conjoint : qu’en est-il ?

Peut-on faire un crédit sans le consentement de son conjoint ?

En général, les établissements bancaires prêteurs exigent la signature des deux époux pour qu’un crédit puisse être souscrit, il faut par conséquent l’accord des deux parties en recueillant leur signature sur certaines pages du contrat pour que l’opération puisse être mise en place. La banque est en droit de refuser la demande de crédit pour ce motif. Cette obligation de consentement s’applique à la fois pour le crédit immobilier et les crédits à la consommation (prêt personnel, prêt auto, crédit renouvelable, regroupement de crédits…).

Sous un régime communautaire, étant donné qu’un principe de solidarité contraint les personnes mariées à rembourser les dettes de l’une ou de l’autre, les banques sont amenées à vérifier qu’elles soient toutes les deux consentantes. Une fois que les différentes pages du contrat seront approuvées et signées par les deux époux, le crédit pourra être débloqué après les délais de réflexion et de rétractation.

En revanche, il est possible qu’un conjoint puisse emprunter seul si le mariage est sous un régime séparatiste. Dans ce cas, chaque époux est en droit de souscrire un financement bancaire à son nom sans que les deux ne soient dans l’obligation de signer le contrat de prêt.

Peut-on se désolidariser des crédits souscrits par son mari ?

Dans le cadre d’une séparation, le devenir des crédits est une question à laquelle il est nécessaire d’y apporter une réponse. Faut-il les conserver ? Faut-il les rembourser ? Le sort des crédits souscrits en tant qu’époux va dépendre en parti du régime du mariage et de la volonté des deux co-emprunteurs.

Dans un premier temps, si les deux ex-époux ont souscrit ensemble un prêt à la banque pour un bien immobilier ou acheter une voiture à des vendeurs, ils peuvent à l’amiable accepter une vente commune et faire usage des fonds pour rembourser par anticipation le capital restant. De cette manière, la désolidarisation n’est plus une nécessité étant donné que le crédit liant les deux co-emprunteurs n’est plus.

Toutefois, la vente signifie que les ex-conjoints trouvent un terrain d’entente notamment sur le prix et la répartition des fruits de la vente, chose qui peut être particulièrement complexe lors d’une séparation ou d’un divorce.

L’un des deux ex-conjoints peut souhaiter se désolidariser intégralement du prêt en cours, la banque peut alors accepter selon des conditions bien définies. Tout d’abord, il faut que l’emprunteur, conservant le remboursement, donne son accord. Puis c’est à la banque d’accéder à cette demande ou de la refuser. La décision se fera principalement à partir du dossier et de la situation du conjoint, qui sera tenu d’honorer les mensualités de crédit. Si la situation financière seule de l’ex-conjoint, lui permet de compenser la part du second emprunteur et supporter intégralement le coût du crédit, alors l’organisme de crédit peut émettre un avis favorable.

Afin d’éviter un préjudice économique durant la séparation des biens, le conjoint conservant le bien toujours sous crédit par exemple une maison, un appartement ou encore une voiture, devra effectuer un rachat de soulte pour jouir exclusivement du titre de propriété. Suivant ce principe, ce dernier achète la part appartenant à son ex-concubin en versant une soulte. Concrètement pour un couple marié sous le régime de l’indivision, l’opération se présente de cette manière : (valeur du bien – capital restant dû) / 2.

Pour faire un rachat de soulte, vous pouvez faire confiance à Solutis dont la gamme de solution permet à un emprunteur souhaitant financer une soulte, de souscrire un crédit consommation, un crédit hypothécaire ou encore un rachat de crédit.

D’ailleurs, si vous et votre conjoint, vous vous êtes mariés sous le régime de la séparatiste et que celui-ci a souscrit un crédit sans que vous soyez indiqué comme le second co-emprunteur, alors vous n’avez donc aucune obligation de remboursement vis-à-vis de ce capital emprunté. En effet, le contrat de prêt faisant foi, vous n’êtes pas reconnu comme solidaire de cette dette.

Quelles sont les conditions de remboursement d’un crédit souscrit avec un conjoint ?

Quand un couple marié ou pacsé emprunte à deux, ils remboursement le capital versé de façon classique : les mensualités sont prélevées sur le compte joint ou le compte personnel d’un des deux cotitulaires du contrat.

Emprunter à deux nécessite généralement d’avoir un expert pour être accompagné et conseillé durant tout le long des démarches et préparer de la meilleure façon possible le financement de votre prochain achat. Cette prestation de service peut être réalisée par Solutis, courtier en financement des particuliers depuis 1998, qui dispose d’une équipe capable d’orienter les couples mariés et pacsés vers un montage financier adapté à leurs attentes. Les conjoints pourront prendre le temps de se concerter avant de contracter un emprunt pour décider du montant à emprunter et de la durée pour le rembourser.

L’intérêt principal de faire appel à un professionnel des financements aux particuliers comme aux professionnels à l’instar de Solutis, est que nous facilitons les démarches. Pour se faire, un accompagnement personnalisé est proposé à chacun de nos clients avec un conseiller dédié, une garantie que vos besoins soient pris en compte dans le cadre de la recherche d’une solution bancaire.

Nos équipes ont la mission de monter votre dossier et de vérifier sa complétude comme sa solidité, un atout pour diminuer au maximum les délais d’attente entre l’envoi de la demande et l’obtention d’un financement mais également de bénéficier de bonnes conditions d’emprunt (montant de mensualité, durée de remboursement, taux d’intérêt).

D’ailleurs, notre cellule en assurance, maitrisant ses codes et ses principes, peut être sollicitée afin qu’elle négocie pour vous une protection à tarif concurrentiel et aux meilleures garanties auprès de nos assureurs partenaires. En cas de délégation d’assurance emprunteur d’un prêt en cours de remboursement, la fiche d’information standardisée devra être transmise par votre assureur actuel afin que votre nouvelle protection bénéficie du même niveau de couverture. Cette fiche est indispensable pour substituer son contrat d’assurance par une offre mieux adaptée.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Publié le 20/06/2023