Comment financer un rachat de soulte ?

Quel crédit pour un rachat de soulte ?

Pour financer plus facilement le montant d’un rachat de soulte et réussir à verser la compensation financière réclamée par un ex-conjoint pour un divorce ou des héritiers en cas de succession dans le cadre d’un bien en indivision, il est possible d’emprunter un crédit si les liquidités possédées sont insuffisantes ou à conserver. Voici les principales solutions à envisager :

• le crédit à la consommation ;
• le prêt immobilier ;
• le prêt avec garantie hypothécaire ;
• le regroupement de crédits.

L’obtention d’un prêt pour une soulte passe par la prise de contact avec un établissement spécialisé, un organisme de prêt ou son agence bancaire actuelle. L’emprunteur peut aussi faire le choix de faire sa demande de financement à un courtier expert, qui peut rechercher, auprès de ses partenaires bancaires adéquats, une offre affectée à un rachat de soulte.

Les conditions de remboursement d’un crédit pour un rachat de soulte

L’offre de prêt à choisir pour une soulte dépend du montant requis, de la durée de remboursement souhaitée et de la situation financière de l’emprunteur. Chaque solution présente ses propres modalités de remboursement.

Si le rachat de soulte à verser est d’un montant supérieur à 75 000 €, le prêt immobilier sera à privilégier. Il permettra d’obtenir les fonds nécessaires tout en étalant le remboursement jusqu’à 25 ans pour de faibles mensualités. À l’inverse, si le total de la soulte à financer représente moins de 75 000 €, l’emprunteur sera orienté vers une offre de prêt personnel qui pourra être amortie jusqu’à une période de 12 ans. En général, le prêt à l’habitat permet d’avoir un TAEG et un coût plus faibles.

Si l’emprunteur dispose d’un patrimoine immobilier mais peu de liquidités, il peut financer son rachat de soulte avec un prêt hypothécaire. La mise en garantie d’un logement entièrement remboursé va lui permettre d’obtenir une somme d’argent atteignant jusqu’à 80 % de la valeur du bien. Son remboursement peut également s’étendre sur 25 ans.

Pour un emprunteur qui a un taux d’endettement élevé, il risque de rencontrer des difficultés pour souscrire un nouveau prêt. Il peut alors se rendre à nouveau éligible à l’obtention d’une trésorerie pour financer sa soulte en diminuant ses mensualités et son endettement à l’aide d’un rachat de crédits.

Nos conseils pour bien financer une soulte d’un divorce ou d’une succession

Pour une séparation qui conduit à la rupture du contrat de mariage, il est essentiel de patienter jusqu’au jugement définitif du divorce pour pouvoir financer un rachat de soulte. Il est rare qu’un crédit soit accordé pendant la procédure. Toutefois, nous vous recommandons de débuter votre plan de financement assez rapidement pour que vous prévoyiez une solution adaptée une fois la décision de justice rendue.

Pour une succession, il est important de réaliser une estimation précise de la valeur totale du bien pour payer une soulte équitable à vos cohéritiers. Contre quelques centaines d’euros, prévoyez l’intervention d’un professionnel de l’estimation immobilière ou celle d’un notaire pour éviter de verser une compensation survalorisée qui vous obligera à emprunter un capital conséquent.

Contacter un courtier spécialiste en financement de rachat de soulte

Si le rôle de l’avocat est d’aider son client pour une bonne répartition de la communauté en cas de divorce, l’intervention d’un courtier expert en la matière va être d’une aide précieuse pour le volet relatif au financement de la soulte.

Notre équipe de confiance se propose de vous accompagner pour expertiser du mieux possible votre situation afin de mettre en place un plan de financement cohérent avec vos capacités financières, votre situation après votre divorce et le montant de l’indemnité à verser à votre ex-conjoint. Nous sommes aussi capables de vous orienter vers une proposition pour financer le rachat de quote-part de cohéritiers dans le cadre d’un dossier de succession.

Ayant accès à un réseau d’établissements bancaires partenaires forgé depuis près de 25 ans, Solutis va jouer le rôle d’intermédiaire pour faciliter vos recherches, vous faire gagner du temps et trouver une offre de prêt pour financer votre rachat de soulte avec les meilleures conditions. Vous pouvez prendre un RDV téléphonique en seulement 1 min sur notre formulaire dédié, un conseiller vous contactera par téléphone à la date et à l’heure que vous aurez indiqué.

Foire aux questions sur le financement d’une soulte

Comment financer une soulte ?

En cas de besoin d’argent pour financer le paiement d’une soulte suite à un divorce ou une succession et obtenir la pleine propriété d’un bien en indivision, il est possible d’emprunter un prêt bancaire auprès d’un organisme de crédit d’un montant égal à la compensation financière à régler. Le prêteur peut exiger que l’emprunteur lui fournisse l’acte de licitation, rédigé par le notaire, pour justifier le montant de la soulte à financer.

La solution de financement peut être un prêt personnel, un crédit immobilier ou hypothécaire si le montant est supérieur à 75 0000 €, ou un rachat de crédit si le taux d’endettement de l’emprunteur doit être baissé pour devenir ensuite éligible à l’obtention d’un prêt ou d’une nouvelle trésorerie affectée au paiement de la soulte.

Comment être éligible à l’obtention d’un prêt pour financer une soulte ?

Pour bénéficier d’un accord de financement après une demande de crédit pour régler une soulte, il faut respecter les critères de solvabilité suivants des banques :

• transmettre l’acte de licitation du notaire ;
• justifier d’un revenu régulier et d’une activité professionnelle stable ;
• avoir un taux d’endettement raisonnable après opération, inférieur à 35 % ;
• être en capacité de rembourser la mensualité associée au prêt demandé ;
• ne pas être fiché FICP et FCC à la Banque de France ;
• fournir, si exigée, une ou plusieurs garanties (co-emprunteur, hypothèque, caution bancaire) ;
• ne pas avoir d’incidents de compte trop fréquents.

Quelle banque spécialisée pour faire un rachat de soulte ?

La plupart des banques et organismes de crédit sont en capacité d’accorder un financement bancaire à un emprunteur pour réaliser un rachat de soulte. Il peut ainsi faire sa demande de financement d’une soulte en contactant sa propre banque, en démarchant un organisme de prêt concurrent ou bien en passant par un courtier, tel que Solutis, pour comparer les offres de prêt de plusieurs établissements financiers et trouver la meilleure.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 06/12/2024