Lorsqu’un propriétaire est confronté à des difficultés financières, le risque de saisie immobilière peut rapidement devenir une réalité. Pour éviter cette issue, des solutions alternatives existent, dont le portage immobilier. Ce dispositif permet de conserver temporairement l’usage de son logement tout en remboursant ses dettes. Mais comment fonctionne exactement le portage immobilier ? En quoi diffère-t-il de la vente à réméré ? Et quelles sont les autres options possibles pour éviter de vendre définitivement son bien ? Voici nos éléments de réponses
Le portage immobilier est une solution financière destinée aux propriétaires en difficulté, qui souhaitent éviter la saisie judiciaire de leur logement. Il s’agit d’une opération par laquelle un investisseur rachète temporairement un bien immobilier avec un accord de rachat ultérieur par le vendeur initial.
Concrètement, le propriétaire vend son bien à un investisseur à un prix décoté, généralement entre 60 % et 90 % de sa valeur. Cette transaction permet de rembourser ses dettes, tout en conservant la possibilité de racheter son bien dans un délai déterminé.
Le portage immobilier repose sur un mécanisme en trois étapes :
Ce mécanisme offre une bouffée d’oxygène financière au propriétaire tout en préservant la possibilité de redevenir propriétaire à terme. C’est une alternative sérieuse à la saisie immobilière ou à une vente définitive dans l’urgence.
Le portage immobilier et la vente à réméré sont deux solutions financières qui permettent à un propriétaire en difficulté de vendre temporairement son bien tout en conservant une possibilité de rachat. Si ces dispositifs poursuivent un objectif similaire, leurs modalités sont toutefois différentes.
La vente à réméré est une opération encadrée par le Code civil. Elle permet à un propriétaire de vendre son bien avec une clause de rachat. Ce droit de rachat, valable pour une durée maximale de cinq ans, est inscrit dans l’acte de vente. Le vendeur peut rester dans son logement s’il a conclu un accord d’occupation avec l’acheteur, mais cela n’est pas automatique. Il ne bénéficie pas d’un véritable statut de locataire, sauf si un bail distinct a été signé.
Le portage immobilier repose sur un fonctionnement différent. Il s’agit d’un contrat privé entre le vendeur et un investisseur. Le bien est temporairement transféré à l’investisseur, et le vendeur devient locataire de son ancien logement grâce à un contrat de location établi dès le départ. Le prix de rachat est fixé à l’avance, tout comme la durée de l’opération, généralement comprise entre un et cinq ans.
La principale différence réside donc dans le cadre juridique. La vente à réméré bénéficie d’une protection légale stricte, tandis que le portage immobilier offre plus de souplesse, notamment en ce qui concerne l’occupation du bien, puisque le vendeur devient systématiquement locataire.
Critère | Vente à réméré | Portage immobilier |
---|---|---|
Cadre légal | Code civil | Contrat privé |
Durée maximale de rachat | 5 ans | En général 2 à 5 ans |
Occupation du bien | Possible, selon accord | Obligatoire, sous bail locatif |
Statut du vendeur | Pas toujours locataire | Locataire avec contrat de location |
Prix de rachat | Fixé à la vente | Fixé dans le contrat de portage |
De ce fait, le portage immobilier est une variante du réméré, souvent plus adaptée à des profils ayant besoin de conserver l’usage de leur logement dans un cadre contractuel plus flexible.
Le portage immobilier peut être une solution efficace pour éviter la saisie d’un bien en cas de difficultés financières. Toutefois, ce n’est pas la seule option possible pour les propriétaires en situation délicate. D’autres alternatives existent, avec chacune leurs avantages et leurs limites.
Lorsqu’un propriétaire ne parvient plus à rembourser ses dettes ou ses mensualités de crédit, la vente de son bien immobilier peut s’imposer comme une issue directe. En vendant son logement au prix du marché, il peut rembourser tout ou partie de ses dettes et éviter ainsi une procédure judiciaire de saisie. C’est une solution radicale, mais qui permet de repartir sur de nouvelles bases financières.
Cependant, cette solution implique de quitter définitivement son logement et de perdre sa qualité de propriétaire. Elle ne convient donc pas à ceux qui souhaitent rester dans leur bien ou envisagent un rachat à moyen terme. La vente simple est souvent envisagée en dernier recours, lorsque d'autres solutions plus souples ne sont plus envisageables.
Pour les propriétaires qui souhaitent conserver leur bien et réduire leurs mensualités, le regroupement de crédits peut représenter une alternative intéressante au portage immobilier. Cette opération consiste à rassembler plusieurs prêts en un seul, avec une nouvelle durée de remboursement plus longue et une mensualité réduite.
Le regroupement de prêt permet ainsi de retrouver un équilibre budgétaire sans vendre son logement. Cette solution peut inclure un prêt immobilier, des crédits à la consommation, voire des dettes fiscales ou personnelles. Elle est particulièrement adaptée aux propriétaires qui rencontrent des difficultés passagères et disposent encore d’un bon niveau de solvabilité.
Cette opération bancaire nécessite souvent de faire appel à un établissement spécialisé comme Solutis afin de mettre toutes les chances de son côté. Si la demande est acceptée, elle permet d’éviter des démarches plus lourdes comme la vente ou le portage immobilier.
Le portage immobilier suscite de nombreuses interrogations, notamment sur son fonctionnement, ses conditions d’éligibilité ou encore ses conséquences pour le propriétaire. Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les particuliers confrontés à des difficultés financières.
Non, le portage immobilier s’adresse principalement aux propriétaires en difficulté financière mais dont la situation reste redressable. Il est souvent réservé aux personnes fichées ou interdites bancaires, mais dont le bien immobilier a une valeur suffisante et qui perçoivent des revenus réguliers pour assumer le loyer pendant la durée du contrat.
En général, les biens éligibles au portage immobilier sont des résidences principales situées dans des zones urbaines attractives. Les appartements et maisons individuelles sont les plus concernés. Les biens doivent également être en bon état et facilement revendables en cas de défaillance du vendeur.
Oui, le contrat de portage prévoit une durée pendant laquelle le vendeur peut exercer son droit de rachat. Ce rachat peut intervenir à tout moment, à condition de respecter les conditions fixées au départ, notamment en ce qui concerne le prix de rachat et les délais.
Si le rachat n’a pas lieu dans les délais fixés, l’investisseur est libre de vendre définitivement le bien à un tiers. Dans ce cas, une partie du montant obtenu peut revenir à l’ancien propriétaire, notamment si la vente est supérieure au montant initialement prévu.
Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 12/05/2025
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