Comment racheter son bien immobilier vendu à réméré à l'aide d'un rachat de crédits ?

Qu’est-ce qu’une vente à réméré ?

Par définition, la vente à réméré ou le réméré immobilier est une vente incorporant une clause de rachat portant sur le bien vendu. Autrement dit, cette opération repose sur une vente temporaire d’un bien immobilier par son propriétaire. Après la signature, le bien est alors vendu à un acheteur. Elle est soumise aux mêmes règles qu’une vente immobilière classique (le mandat de vente et l’acte authentique). Un acte, signé chez un notaire, garantit au vendeur la possibilité de racheter son ancien bien immobilier à une date et à un prix définis dans le contrat de vente. La particularité de cette démarche est que le vendeur peut faire valoir sa clause de rachat et par conséquent récupérer la pleine propriété de son bien.

Le réméré immobilier est soumis à l’article 1659 du code Civil, selon lequel « la faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l’article 1673 ». De ce fait, un contrat est conclu entre le vendeur et l’investisseur locatif ou le prêteur. Il s’agit d’un contrat d’occupation qui permet au vendeur de continuer à occuper les lieux moyennant des indemnités d’occupation.

Pourquoi recourir à un réméré immobilier ?

Le réméré immobilier s’adresse principalement aux propriétaires rencontrant des difficultés importantes de trésorerie ou en situation financière précaire. Cette méthode de vente est parfois sollicitée par ceux qui sont inscrits dans le fichier de la Banque de France des FICP. Par ailleurs, la vente à réméré ne peut en aucun cas être assimilée à un financement bancaire classique ou à un rachat de crédit prêt immobilier.

Ainsi, l’investisseur ou l’organisme prêteur achète provisoirement le bien du propriétaire à un prix lui permettant de retrouver une situation financière sereine. Une fois la vente réalisée, le vendeur retrouve dans la majorité des cas une situation financière normale après plusieurs mois, voire années (remboursement de ses charges de crédit impayées et levée du fichage FICP). Ainsi, grâce à un profil emprunteur sain retrouvé, le vendeur peut de nouveau opter pour un prêt à l’habitat pour racheter son bien, tout réalisant un apport avec l’argent qu’il avait récupéré de sa vente à réméré.

Est-il possible d'inclure le prix d'un réméré immobilier dans un rachat de crédits ?

Un vendeur ayant retrouvé une situation équilibrée, grâce aux fonds de la vente à réméré de son ancienne propriété, peut opter pour un regroupement de crédits. En effet, le vendeur peut solliciter un financement supplémentaire « affecté » pour le rachat de son bien vendu à réméré, qui va s'ajouter dans le capital restant dû total de ses crédits en cours.

Les capitaux restant dus et le montant pour racheter le logement sont regroupés dans un seul financement débloqué par une même banque. Pour cela, le propriétaire doit bien entendu être éligible à l'opération, ce qui va nécessiter une étude menée par un expert dans l’intermédiation bancaire, tel que Solutis.

Il est aussi possible d’envisager le regroupement de ses prêts pour diminuer ses mensualités et son taux d’endettement afin de pouvoir souscrire ensuite un nouveau crédit immobilier, destiné à racheter le bien cédé à réméré.

Quel avantage de faire un rachat de crédit pour un réméré immobilier ?

Si l’objectif principal d’une personne ayant recours à un réméré immobilier est d’éviter la saisie de son bien en procédant à une vente temporaire de celui-ci, il est alors judicieux d’envisager un rachat de crédit avant d’activer la clause de rachat.

Un rachat de crédit peut parfaitement succéder à un réméré immobilier et ainsi engager le rachat de l’ancien logement dans les meilleures conditions. L’intérêt de regrouper ses crédits est multiple.

1. Réduire ses mensualités :

Si vous remboursez plusieurs mensualités liées à un prêt immobilier ou à d’autres crédits à la consommation, cette situation peut freiner la réalisation de votre rachat à cause d’un niveau de charge laissant peu de marge de manœuvre. Avec un regroupement de crédit, vous vous retrouverez à rembourser une seule mensualité allégée.

2. Simplification de la gestion budgétaire :

En prévoyant un achat de taille qui est le rachat d’un ancien logement suite à un réméré, vous pouvez rapidement vous retrouver à honorer plusieurs échéances, toutes fixées à des dates différentes. Le fait de fusionner vos dettes va vous procurer une meilleure visibilité sur votre budget et une gestion plus simple, car une seule date de prélèvement mensuel sera désignée.

3. Diminuer le risque d’un surendettement :

Avec une partie des revenus déjà octroyée au remboursement de différents emprunts, l’ajout d’un crédit pour racheter le bien immobilier vendu, pourrait créer une instabilité budgétaire en cas de difficultés financières. En réduisant les charges mensuelles, cela permet de diminuer le taux d’endettement du foyer et donc, à la même occasion le risque d’un endettement néfaste.

4. L’ajout d’une trésorerie :

Un emprunteur qui envisage d’activer la clause de rachat portant sur son logement vendu lors d’un réméré immobilier, peut obtenir les fonds en question à l’aide d’un rachat de crédit. En effet, une somme supplémentaire peut être injectée pour un nouveau projet, et cela tout en regroupant les possibles encours consommation et immobilier.

Demande de rachat de crédit pour racheter un logement

Si vous envisagez de faire un rachat de crédit pour financer le rachat de votre bien vendu, alors il est conseillé de passer par un courtier à l’image de Solutis. Vous pourrez obtenir gratuitement plusieurs simulations de votre projet de rachat et ainsi vous projeter sur la proposition chiffrée la plus adaptée à vos besoins.

Il vous aidera à comparer différentes offres du marché, en montant à votre place votre dossier grâce aux documents envoyés. Ainsi, vous serez libre de choisir la proposition qui répond à vos attentes. Pour cela, il suffit de compléter un formulaire de demande de rachat de crédit, une démarche rapide, gratuite et totalement sans engagement.

• Les 4 points à connaître :

  

  1. La vente à réméré permet de vendre un bien et d’obtenir des fonds, tout en gardant la possibilité d’y habiter et de le racheter plus tard, grâce à une clause de rachat.

  2. Un rachat de crédit peut permettre de regrouper les dettes et de faciliter le financement du rachat du bien vendu à réméré pour le récupérer.

  3. Le contrat de vente à réméré devra être fourni à l’organisme financier contacté en guise de justificatif.

  4. Faire appel à un courtier aide à optimiser les démarches et à choisir la solution la mieux adaptée à son projet de regroupement de crédits, incluant le coût de rachat d’un bien vendu à réméré.

Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 23/12/2024