Un réméré immobilier permet à un propriétaire de vendre son logement et de pouvoir le racheter plus tard

Par définition, la vente à réméré ou le réméré immobilier est une vente avec une clause qui permet au vendeur de racheter ultérieurement le bien. Elle est soumise aux mêmes règles qu’une vente immobilière classique (le mandat de vente et l’acte authentique). Un acte, signé chez un notaire, garantit au vendeur la possibilité de racheter son ancien bien immobilier à une date et à un prix défini dans le contrat de vente.

Le réméré immobilier s’adresse principalement aux propriétaires rencontrant des difficultés importantes de trésorerie ou en situation financière précaire. Cette méthode de vente est parfois sollicitée par ceux qui sont inscrits dans le fichier de la Banque de France des FICP. Par ailleurs, la vente à réméré ne peut en aucun cas être assimilée à un financement bancaire classique ou à un rachat de crédit prêt immobilier.

Vente immobilière à réméré : le cadre juridique

Le réméré immobilier est soumis à l’article 1659 du code Civil, selon lequel « la faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l’article 1673 ». De ce fait, un contrat est conclu entre le vendeur et l’investisseur locatif ou le prêteur. Il s’agit d’un contrat d’occupation qui permet au vendeur de continuer à occuper les lieux moyennant des indemnités d’occupation.

Ainsi, l’investisseur ou l’organisme prêteur achète provisoirement le bien du propriétaire à un prix lui permettant de retrouver une situation financière sereine. Une fois la vente réalisée, le vendeur retrouve dans la majorité des cas une situation financière normale après plusieurs mois, voire années (remboursement de ses charges de crédit impayées et levée du fichage FICP). Ainsi, grâce à un profil emprunteur sain retrouvé, le vendeur peut de nouveau opter pour un prêt à l’habitat pour racheter son bien, tout réalisant un apport avec l’argent qu’il avait récupéré de sa vente à réméré.

Est-il possible d'inclure le prix d'un réméré immobilier dans un rachat de crédits ?

Un vendeur ayant retrouvé une situation saine grâce à la vente à réméré de son ancienne propriété, peut opter pour un regroupement de crédits. En effet, le vendeur peut solliciter un financement supplémentaire « affecté » pour le rachat de son bien vendu à réméré qui va s'ajouter dans le capital restant dû total de ses crédits en cours.

Les capitaux restant dû et le montant pour racheter le logement sont regroupés dans un seul financement débloqué par une même banque. Pour cela, le propriétaire doit bien entendu être éligible à l'opération, ce qui va nécessiter une étude menée par un expert dans l’intermédiation bancaire, tel que Solutis.

Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 24/03/2023