Destiné aux personnes qui disposent d'une épargne confortable, le nantissement a pour objectif de faciliter l’obtention d’un prêt d’un certain montant, souvent conséquent. Ce procédé permet à la banque prêteuse de conserver en garantie par la même occasion une partie du patrimoine financier de l'emprunteur, tel que le placement d’une assurance-vie, d’un PEA ou un fonds de commerce, qu’il pourra saisir en cas de non-remboursement du crédit.

Qu’est-ce qu’un nantissement ?

Par définition, le nantissement est un contrat de gage par lequel un débiteur (emprunteur) décide de remettre à son créancier (prêteur) un bien incorporel en garantie pour payer une dette ou obtenir un financement bancaire. Autrement dit, c’est un acte qui permet à un emprunteur de garantir le remboursement d’un crédit, qui peut être un prêt immobilier, un crédit conso ou un rachat de crédit d’un montant élevé par exemple, auprès d’un prêteur en lui cédant en garantie une valeur dont il est propriétaire.

Contrairement au gage qui porte sur les biens corporels, le nantissement ne concerne que les biens incorporels (titre financier, fonds de commerce, assurance-vie…). Celui-ci prend la qualification de sûreté réelle dans le jargon juridique, et se rapporte à des biens nantis.

Le créancier obtient ainsi la certitude que le débiteur s'acquitte de sa créance. En cas de défaut de remboursement du crédit, la banque a la possibilité de procéder à la saisie de ce patrimoine financier. Il s'agit du même principe que l'hypothèque, excepté que celle-ci concerne les biens corporels alors que, pour le nantissement, ils sont incorporels.

Il faut savoir que le cautionnement et l'hypothèque sont des procédés relativement coûteux, à la différence du nantissement qui n’occasion pas de frais élevés. La mise en garantie de biens nantis se veut donc être une autre solution, mais s'adresse à des types de profil bien précis, comme les emprunteurs investisseurs et patrimoniaux.

Pourquoi le nantissement peut être utile pour obtenir un crédit ?

La mise en garantie de biens nantis constitue une solution adaptée pour obtenir plus facilement un accord de financement dans le cadre d'un investissement immobilier ou d’un projet personnel. On parle alors souvent de crédit in fine associé à un nantissement. Il s'agit d'un prêt immobilier à taux fixe non amortissable, que l'on contracte auprès d'une banque.

Cette éventualité prévoit que l'emprunteur s'acquitte du paiement des intérêts tout au long de la durée du crédit. Le remboursement du capital doit s'effectuer pour sa part en même temps que le versement de la dernière mensualité. Le crédit in fine doit alors être garanti par la mise en garantie d'une assurance-vie, si l’hypothèque n’est pas possible. D'autres produits financiers comme les comptes d'épargne composés d’actions et d’obligation peuvent également convenir.

Le crédit in fine avec nantissement permet d'obtenir des bénéfices au niveau fiscal, mais aussi des réductions quant au remboursement mensuel de l'investissement locatif. On peut également signaler d'autres avantages tels que :

  • la fructification en intérêts rémunération du compte nanti ;
  • le remboursement total du prêt si l'emprunteur décède ;
  • la déduction des intérêts issus de l'investissement locatif ;
  • l'octroi du capital de l'assurance vie aux ayants-droits en cas de décès de l'emprunteur.

Pour faire simple, si l’emprunteur disposant d’une épargne non-utilisée ou de plusieurs produits financiers, ce dernier peut les mobiliser pour rassurer la banque quant au remboursement de la somme demandée. Bien entendu, l’établissement prêteur attendra que le placement nanti suffise pour couvrir la totalité des montants engagés.

Quelles sont les conditions pour emprunter un crédit avec un nantissement ?

Le principal atout d'un bien incorporel nanti réside dans le fait qu'il se révèle moins cher que d'autres garanties, à savoir le cautionnement et l'hypothèque. Cela s'explique notamment par le fait que celui-ci ne s'accompagne pas de frais annexes excessifs.

Néanmoins, on ne peut accéder au nantissement qu'à la condition de disposer d'une épargne importante et d’un actif financier accepté par la banque prêteuse. Par ailleurs, il faut bien prendre conscience que, une fois le compte nanti, la banque prêteuse a intégralement la main mise sur celui-ci. Par conséquent, l’emprunteur n'a plus la possibilité à partir de ce moment-là de pouvoir se servir de ces fonds.

De plus, dans le cas d'un choix de nantissement total d’un placement, même les fonds nouvellement déposés font également l'objet de blocage. Et, il faut passer par la banque pour la validation de chaque opération concernant les fonds nantis.

Il est fortement conseillé de mesurer les pour et les contre pour être certain que l’engagement financier pris se révèle le meilleur choix possible.

Quelles sont les démarches pour effectuer un nantissement pour souscrire un prêt ?

Pour conclure un contrat de nantissement en bonne et due forme pour couvrir un crédit, celui-ci a pour obligation d'être effectué par écrit et de comporter la signature des parties (prêteur et emprunteur). Un manquement à ces conditions entraîne inévitablement la nullité de la procédure.

Il est possible d'opter pour un contrat par acte sous seing-privé. Dans cette hypothèse, l'organisme chargé de la gestion du compte à nantir doit recevoir notification du contrat établi entre la banque et l'emprunteur. Cette notification peut émaner de la banque ou de l'emprunteur. L'établissement notifié doit alors produire un acte attestant de la réalité du contrat.

Il existe aussi la possibilité de recourir au contrat par acte authentique qui prévoit l'intervention d'un notaire ou d'un officier public. Ce dernier appose son tampon à l'acte que signent les parties concernées. Dès ce moment, la banque entre en possession du compte nanti.

Si les mensualités du prêt couvert par le nantissement ne sont pas honorées, elle est en droit de prendre les mesures nécessaires sur le compte en vertu de l'acte authentique. L'acte sous-seing privé impose quant à lui de faire intervenir un juge dans la même circonstance.

Par ailleurs, le contrat doit faire l'objet d'une publication au niveau du registre dont la gestion revient au greffe du tribunal de commerce. Les tiers ont connaissance de cette manière de l'existence de celui-ci. Cette mesure vise à assurer une protection efficace pour le créancier.

Crédit avec nantissement : votre courtier Solutis peut vous aider

Dans le cadre de la souscription d’un crédit à la consommation, d’un prêt immobilier in fine ou encore d’un regroupement de crédits, un courtier comme Solutis peut vous accompagner dans toutes vos démarches et vous apporter des conseils judicieux. Notre rôle consiste notamment à rechercher le taux le plus avantageux auprès des établissements financiers partenaires, ainsi que les conditions optimales.

Par ailleurs, si vous êtes en possession d’un certain patrimoine financier que vous souhaitez mobiliser et nantir pour financer un de vos nombreux projets, un conseiller Solutis peut vous accompagner dans vos démarches et prendre en main votre dossier, une prise de rendez-vous est possible à votre convenance.

Les questions et les réponses au sujet du nantissement pour garantir un prêt

Quelle est la différence entre l’hypothèque et le nantissement ?

La principale différence entre ces deux garanties est que le débiteur va garantir l’emprunt avec un actif incorporel (souvent un actif financier ou un fonds de commerce) avec un nantissement, tandis qu’il va mettre en jeu un bien immobilier (logement ou terrain) lors d’une hypothèque. Le créancier sera en droit de saisir le bien ou l’actif financier en cas de non-paiement de la dette.

Peut-on garantir un rachat de crédit avec un nantissement ?

Oui, certains organismes spécialisés acceptent d’accorder un rachat de crédit à condition qu’une garantie soit souscrite pour couvrir le remboursement de l’opération, à l’image d’un nantissement d’une assurance-vie par exemple. Le nantissement s’avère une alternative efficace pour les emprunts locataires qui n’ont pas de bien à hypothéquer, mais aussi pour les propriétaires qui ne souhaitent pas mettre ne place de garantie hypothécaire ni de cautionnement bancaire.

Un prêt nanti peut-il faire l’objet d’un rachat de crédit ?

Un crédit garantis par un nantissement est un financement accordé par un établissement de crédit ou une banque à un emprunteur particulier en échange d’un nantissement d’un bien incorporel. Ce type de financement peut faire l’objet d’un remboursement anticipé et donc d’un regroupement de crédits, sous conditions d’éligibilité.

Le principe d’un rachat de crédit nanti reste le même que celui d’un rachat de crédit classique. Cependant, le type de financement (immobilier, consommation) ainsi que la nature des nouvelles garanties dépendent du montant total des prêts à regrouper et du profil emprunteur.

Jonathan Hector

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Mis à jour le 07/12/2023

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