Quels documents fournir pour monter un dossier de rachat de crédit ?

Rachat de crédit : qu’est-ce que c’est ?

Le rachat de crédits désigne une opération bancaire consistant à regrouper plusieurs emprunts en cours dans un prêt unique grâce à l’intervention d’une banque, qui va racheter le total restant dû aux anciens créanciers de l’emprunteur. Tous les crédits à la consommation et prêts immobiliers sont éligibles, au même titre que les dettes et divers arriérés bancaires.

Les emprunteurs en font souvent la demande pour baisser leurs mensualités en prolongeant la durée de remboursement inscrite dans le contrat. Grâce à la diminution du taux d’endettement du foyer, le rachat de prêts peut également servir à financer de nouveaux projets, soit en ajoutant une trésorerie dans l’opération soit en souscrivant un nouvel emprunt après le déblocage des fonds.

Avant de lancer les démarches, la simulation de rachat de prêts, accessible en sollicitant un expert financier ou en utilisant une calculette sur internet, permet d’obtenir plusieurs estimations indicatives de mensualités et de coût total. Il est possible de l’ajuster en fonction d’une durée et choisir les crédits à intégrer dans l’opération.

Pour bénéficier d’une étude approfondie, il faut réaliser une demande de regroupement de crédits auprès d’une agence bancaire, d’un organisme spécialisé ou d’un intermédiaire en opérations de banque. L’étape suivante consiste alors à constituer un dossier complet à l’aide des documents personnels de l’emprunteur, qui permettra à l’organisme contacté de vérifier si sa situation l’autorise à souscrire un rachat de prêts.

Quels documents fournir pour monter un dossier de rachat de crédit ?

Après une demande de rachat de crédit, la banque ou l’intermédiaire bancaire a besoin de rassembler les justificatifs de l’emprunteur, et ceux du co-emprunteur le cas échéant, pour analyser sa situation et l’état de ses finances (calcul des revenus, des charges, du taux d'endettement...), puis étudier son éligibilité à l’opération en fonction des conditions bancaires en vigueur.

Si son dossier est de qualité, qu’il a une situation financière stable (CDI et revenus réguliers) et que l’étude de ses documents confirme qu’il dispose d’une capacité de remboursement suffisante, il pourra alors obtenir une offre définitive de rachat de crédits.

La liste des documents nécessaires pour réaliser un regroupement de prêts est similaire à une demande de crédit classique et se décompose en 3 catégories :

• les justificatifs familiaux et d’identité ;
• les documents sur sa situation professionnelle ;
• les documents sur ses crédits en cours de remboursement.

L'ensemble des photocopies des justificatifs permet de prouver à la banque prêteuse que sa situation concorde avec ses critères d'octroi et qu’il a une situation professionnelle et personnelle stable.

1. Liste des justificatifs familiaux et d’état civil pour un rachat de crédits

• carte nationale d'identité (CNI), passeport ou titre de séjour en cours de validité ;
• livret de famille ;
• contrat de mariage ou le justificatif du jugement en cas de divorce récent ;
• justificatif de domicile ou d'habitation de moins de 3 mois (facture d’énergie, d’eau ou de forfait mobile ou d’internet).

2. Liste des pièces à fournir sur la situation professionnelle et patrimoniale pour un rachat de prêts

Que l’emprunteur soit salarié du secteur privé ou public ou retraité, les justificatifs professionnels sont nécessaires :

• dernier avis d'imposition (N-1) ;
• 3 derniers bulletins de salaire + bulletin de salaire de décembre dernier ;
• contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’intérim…) ;
• les attestations de versement des pensions des caisses de retraite et des complémentaires si l’emprunteur est retraité ;
• 3 derniers mois des relevés des comptes bancaires du foyer ;
• un RIB ;
• attestation(s) en cas d’allocations familiales perçues ;
• un justificatif en cas de pension alimentaire perçue ;
• l’attestation d’indemnisation Pôle Emploi en cas de chômage;
• l’attestation de droit au RSA.

Si l’emprunteur est locataire :

• dernière quittance de loyer.

Si l’emprunteur est propriétaire :

• dernière taxe foncière des biens immobiliers du foyer ;
• les justificatifs de revenus fonciers en cas de bien locatif (bail de location et déclaration foncière).

3. Liste des justificatifs des crédits et des dettes en cours de remboursement pour un dossier de rachat de crédit

• contrats de prêt des emprunts en cours à faire racheter (prêt immobilier, crédit conso, prêt personnel, prêt auto, LOA, LLD, crédit travaux, crédit renouvelable…) ;
• tableaux d’amortissement ;
• dernier décompte des crédits renouvelables en cours ;
• justificatifs des dettes financières (retard d’impôt, découvert bancaire, reconnaissance de dette…).

4. Les pièces à fournir pour financer un nouveau projet

Si l’emprunteur souhaite financer un nouveau projet à financer en plus du rachat de ses prêts, il faut fournir un ou plusieurs documents pour justifier la nature du projet et le montant nécessaire.

Il peut s’agir, par exemple, d’un bon de commande pour l’achat d’une nouvelle voiture, d’un devis pour des travaux de rénovation pour son logement ou de tout autre document justifiant une dette, le paiement de droits de succession ou d’arriérés fiscaux.

Comment envoyer les pièces justificatives pour monter un dossier de rachat de crédit ?

Toutes les pièces justificatives nécessaires à la constitution d’un dossier de rachat de crédit doivent être envoyées par l'emprunteur par courrier postal, par e-mail, depuis son espace client sur internet ou être remises en main propre au conseiller de l’organisme financier ou au courtier qui s’occupe de l’accompagner et d’analyser sa situation.

Le plus simple reste de constituer son dossier de regroupement de prêts avec un intermédiaire en opérations de banque, car il va aider l’emprunteur à rassembler rapidement les bons documents personnels. Si sa situation répond aux critères et aux normes des établissements bancaires partenaires, le courtier va lui-même leur envoyer les documents et appuyer le dossier. L’emprunteur n’a donc pas besoin de démarcher plusieurs prêteurs, ni d’envoyer ses pièces justificatives à plusieurs reprises, ce qui représente un gain de temps et une facilité administrative.

Plus vite les documents sont transmis au courtier et plus vite il pourra réaliser son étude de faisabilité, permettant ensuite de négocier avec ses partenaires pour recevoir des accords et des offres de rachat de crédit, puis de les comparer pour sélectionner et signer la meilleure.

Pourquoi il faut envoyer des justificatifs et des documents pour un rachat de crédit ?

Comme pour toute demande de financement bancaire, les documents personnels de l’emprunteur permettent à la banque d’évaluer la faisabilité de l’opération en fonction de sa solvabilité et du risque de non-remboursement. Il s’agit d’une étape légalement obligatoire pour examiner que l’emprunt ne dégrade pas l’équilibre financier du foyer.

Il faut alors présenter un dossier complet avec tous les justificatifs requis qui vont permettre à l’organisme de procéder à son étude, mais aussi qui vont améliorer le profil emprunteur afin qu’il ait plus de chances d’obtenir un accord, puis de recevoir une proposition définitive de regroupement de crédits.

En analysant en profondeur sa situation familiale, fiscale, financière et patrimoniale, l’intermédiaire bancaire doit être en mesure de comparer les offres de ses banques partenaires qui peuvent financer la demande rachat de prêts. L’objectif est que l’emprunteur puisse bénéficier d’une offre au meilleur taux par rapport à sa situation et d’une nouvelle mensualité réduite afin d’équilibrer son budget.

Comment se passe le montage d’un dossier de rachat de crédit chez Solutis ?

Après avoir effectué une demande de rachat de crédit chez Solutis, courtier indépendant spécialiste du regroupement de prêts depuis 1998, l’emprunteur a la possibilité de nous envoyer ses documents personnels pour monter son dossier par la méthode de son choix, c’est-à-dire celle qui convient le mieux à ses habitudes :

• via l’espace client personnel ;
• par mail : demande@solutis.fr ;
• par fax : 03 23 05 65 00 ;
• par courrier postal : SOLUTIS, 27 rue Jean-Jacques Mention – 80084 Amiens.

Une fois les pièces reçues, nos experts pourront réaliser une étude de faisabilité pour évaluer si le dossier de l’emprunteur est compatible avec les critères des organismes financiers partenaires ainsi que les conditions de solvabilité légales.

Les questions fréquentes et nos réponses au sujet des documents à envoyer pour un dossier de regroupement de prêts

Avant de démarrer le montage d’un dossier en vue qu’il soit analysé par un conseiller bancaire ou un courtier en rachat de prêts, un emprunteur peut avoir des questions auxquelles nos experts répondent. Les voici.

Quels documents justificatifs fournir pour un rachat de crédit ?

Avant de donner son accord pour proposer un rachat de crédit, la banque va vérifier que l’emprunteur est en capacité de rembourser le capital, elle va donc lui demander de lui fournir ses 3 dernières fiches de paie, le bulletin de salaire de décembre N-1, le dernier avis d’imposition ou de non-imposition et un contrat de travail. D’autres documents devront être envoyés à l’organisme prêteur pour que l’emprunteur justifie son identité et sa situation personnelle et professionnelle, qui doit être stable.

Quels sont les documents pour un rachat de crédit immobilier ?

En plus des documents classiques liés aux situations professionnelle, financière et personnelle de l’emprunteur, il doit veiller à fournir un décompte de remboursement anticipé de son ou ses prêts immobiliers à faire racheter par une autre banque pour espérer recevoir une offre de rachat de crédit immobilier. En général, ce type d’opération s’accompagne aussi d’une prise de garantie, il faudra donc aussi signer un acte notarié en cas de garantie hypothécaire ou un contrat de cautionnement.

Peut-on obtenir un regroupement de crédit sans envoyer de document ?

Il n’est pas possible de bénéficier d’une offre de rachat de crédits si l’emprunteur ne transmet pas ses documents personnels à l’organisme de prêt contacté. Les justificatifs doivent être obligatoirement fournis pour évaluer sa capacité à pouvoir rembourser le capital qu’il souhaite emprunter.

Qui contacter pour monter un dossier de rachat de crédit ?

Un emprunteur peut bénéficier d’un montage de son dossier de rachat de crédit en prenant contact avec sa propre banque actuelle, un autre établissement concurrent, un organisme en ligne ou encore un courtier expert dans cette opération, à l’instar de Solutis.

Qui peut aider à monter un dossier de regroupement de crédits ?

Une personne qui souhaite bénéficier d’une offre de rachat de crédit peut se faire aider pour monter son dossier en sollicitant son conseiller bancaire ou un courtier, qui s'occupera de lui indiquer les documents à lui fournir puis à les rassembler. Il peut faciliter les démarches de l’emprunteur, surtout si son dossier comporte des particularités pouvant accroître son niveau de complexité comme un taux d’endettement élevé, un fichage à la Banque de France ou une situation personnelle ou professionnelle difficile (maladie, divorce, contrat de travail précaire…).

Pourquoi le montage du dossier d’un regroupement de prêts est important ?

Si les banques prêteuses portent une attention particulière au dossier de chaque emprunteur et à son montage, c'est qu'il est considéré comme le socle de toute demande de financement. Sans celui-ci, elles sont en incapacité de réaliser leur étude. À partir des informations disponibles dans le dossier, justifiés par les documents de l’emprunteur, les organismes estiment ensuite la faisabilité de chaque demande de regroupement de crédits.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 08/03/2024