Il est possible de bénéficier d’un rachat de crédit à la consommation ou immobilier et de préserver ses livrets d’épargne (PEL, CEL, livret A, livret d’épargne populaire…) et ses placements financiers. Cela signifie que l’ancienne banque ne peut pas imposer une clôture. En revanche, l’emprunteur peut demander à l’organisme qui rachète les crédits en cours de faire un transfert de son PEL, CEL, livret A, LEP ou encore PEA, à condition que celle-ci propose également le ou les livrets d’épargne concernés. Un mandat devra alors être signé et le paiement de frais pourrait être demandé par l’ancien établissement bancaire. Voici quelques explications plus détaillées ci-dessous.

Peut-on faire un rachat de PEL ?

Faire racheter son PEL par une autre banque consiste, en fait, à le transférer de l’établissement bancaire où l’épargnant est titulaire de son PEL vers une nouvelle banque. L’ensemble des conditions et des acquis vont demeurer même après l’accomplissement du transfert, ce qui signifie que l’épargnant va conserver son taux d’intérêt, ses intérêts capitalisés, le montant épargné, l’ancienneté du plan ainsi que ses droits à prêt cumulés.

Le rachat de PEL n’est donc légalement pas possible, car la nouvelle banque ne rachète pas le capital mais réceptionne simplement les fonds épargnés sur le plan transféré par l’établissement initial.

Pour lancer la procédure de transfert, l’épargnant doit signer un mandat de transfert chez la nouvelle banque pour lui donner le pouvoir de réaliser les démarches et de contacter l’établissement chez qui le PEL est ouvert. L’ancienne banque chez qui le PEL a été souscrit va généralement appliquer des frais de transfert, dont le montant est variable selon la tarification des différents établissements bancaires.

Notre conseil :

Il est déconseillé de clôturer un PEL, puis d’en ouvrir un nouveau chez la nouvelle banque. En effet, l’épargnant perdra tous ses avantages acquis jusqu’à présent et bénéficiera d’un nouveau taux rémunérateur, qui peut s’avérer plus faible que le précédent.

Quels sont les effets d’un rachat de crédit sur un Plan épargne logement (PEL) ou un Compte épargne logement (CEL) ?

Quand un emprunteur effectue un rachat de crédit immobilier ou à la consommation, la nouvelle banque s’occupe de racheter les capitaux auprès de son ancienne banque pour clôturer les prêts. S’il est titulaire d’un PEL ou d’un CEL, le livret d’épargne reste ouvert.

Cela signifie qu’un regroupement de crédits à la consommation ou qu’un rachat de crédit immobilier n’a aucune incidence sur les livrets d’épargne possédés par l’emprunteur, qu’il s’agisse d’un Plan épargne logement, d’un Compte épargne logement, d’un Livret A ou encore d’un Livret d’épargne populaire.

L’opération n’a également aucun effet sur les contrats d’assurance-vie ou un éventuel Plan d’épargne en actions (PEA) en cours. Une opération de rachat de crédit va donc mettre un terme aux contrats des emprunts rachetés, mais pas à ceux relatifs aux produits d’épargne, bancaires et d’assurance que l’emprunteur possède dans son ancienne agence bancaire.

Bon à savoir :

Dans la majeure partie des cas, l’emprunteur n’est absolument pas contraint de changer sa domiciliation bancaire lors d’un regroupement de crédits.

Comment transférer un PEL ou un CEL lors d’un rachat de crédit ?

Quand l’emprunteur procède à sa demande de rachat de crédit, il peut demander à l’organisme, qui se charge de mener l’opération, de réaliser un transfert de son PEL ou CEL. Des frais de transfert peuvent être facturés par l’ancienne banque, il faut compter entre 50 et 150 €, selon la tarification appliquée par chaque établissement bancaire.

L’emprunteur est libre d’aller voir son ancienne banque et de négocier avec elle le montant de ces frais de transfert. Cependant, celle-ci est en droit de refuser de lui accorder une remise sur le coût du transfert.

Bon à savoir :

Le transfert d’un PEL ou CEL est un processus avantageux pour changer de banque lors d’un rachat de crédit, tout en conservant son taux d’intérêt rémunérateur d’origine. Si le taux actuel des PEL ou CEL est plus faible que le taux du plan épargne détenu par l’emprunteur, il a tout intérêt à le faire transférer ou bien à le conserver chez son ancienne banque.

Les questions fréquentes sur le transfert de livrets d’épargne lors d’un regroupement de crédits

Vous avez des questions sur l’incidence qu’a le regroupement de crédits sur les livrets d’épargne ouverts dans la banque chez qui les emprunts vont être rachetés et clôturés ? Voici les réponses de nos experts à ce sujet pour éclairer au maximum les emprunteurs avant qu’ils ne lancent leur demande de rachat de prêts.

Peut-on activer les droits à prêt d’un PEL ou CEL pour faire un rachat de crédit ?

S’il est possible d’activer les droits à prêt cumulés via un PEL ou un CEL pour souscrire un crédit immobilier, en revanche l’épargnant ne peut pas les utiliser pour emprunter un rachat de crédits.

Peut-on transférer un livret A ou un LEP lors d’un rachat de crédit ?

Oui, lors d’un rachat de crédit, l’emprunteur peut demander à la banque qui s’occupe de l’opération de procéder au transfert gratuit de son livret A ou de son livret d’épargne populaire en signant un mandat. La nouvelle banque doit toutefois proposer ces livrets d’épargne dans ses offres commerciales pour être en capacité de réaliser le transfert.

Est-il possible de transférer une assurance-vie ou un PEA lors d’un regroupement de crédit ?

A l’image du PEL ou du CEL, un PEA peut faire l’objet d’un transfert dans la banque qui met en place un rachat de crédit, mais pas une assurance-vie. Celle-ci doit toutefois donner son accord et proposer ce type de placement. Des frais sont à prévoir, en effet le transfert de chaque ligne d’un PEA peut coûter jusqu’à 15 euros avec un montant plafond de 150 € au total. Enfin, le transfert d’un contrat d’assurance-vie via la loi Pacte n’est possible que dans une même banque ou compagnie d’assurances, ce qui n’est pas compatible avec le rachat de crédit. Concrètement, il est possible de transférer ses fonds entre différents types de supports (fonds euros ou unités de compte), mais pas son contrat.

 

Mathieu Dubuffet

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 26/07/2024

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