Rachat de crédit : quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Quelles sont les conditions pour obtenir un rachat de crédit ?

Avoir plusieurs emprunts en cours

Vous devez avoir un ou plusieurs crédits en cours de remboursement, c’est la condition minimum pour envisager un rachat de prêts. Étant donné que l'opération a pour but de regrouper des emprunts d'un foyer, il est, en toute logique, nécessaire d'avoir au moins deux prêts à rassembler ou un crédit qui sera associé à une somme supplémentaire.

Par exemple, si vous remboursez actuellement votre maison et une voiture, vous remplissez les conditions d’accès. Et si vous êtes locataire, vous pouvez regrouper une LOA et un prêt à la consommation.

Il n’existe cependant pas de nombre maximum de crédit à la consommation et de prêt immobilier qu’un seul foyer peut regrouper. Le capital total qu’il est possible de regrouper dépend entièrement de vos capacités de remboursement. Quel que soit ce montant, un expert Solutis recherchera une offre personnalisée à votre projet.

Faire un rachat avec un seul crédit en cours

Le principe du regroupement est de rassembler vos mensualités en une seule. Pourtant, avec un seul prêt, vous pouvez prétendre au rachat de crédit. Il faudra alors ajouter un projet, une trésorerie ou une dette dans l’opération. N’hésitez pas à expliciter vos nouveaux besoins à nos conseillers.

Avec un nouveau projet : vous avez un crédit en cours et vous souhaitez réaliser un projet (travaux, auto, voyage…), le regroupement de crédits est l’opération adéquate. Il vous permet de financer ce projet tout en respectant votre reste à vivre. Ce qui n’est pas le cas si vous souscrivez un nouvel emprunt, car la mensualité s’ajoute à celles déjà en cours.

Avec une demande de trésorerie : vous avez un besoin de trésorerie, c’est-à-dire une somme dont vous souhaitez disposer librement, vous êtes au bon endroit. Avec un seul prêt en cours, nous avons cette solution. La trésorerie est incluse dans le regroupement, la nouvelle mensualité est adaptée à votre situation.

Avec une ou plusieurs dettes : vous faites face à des dettes (retards de loyer, impôts, découvert). Nous pouvons les inclure dans votre regroupement, même si vous n’avez qu’un seul prêt en cours. La dette la plus répandue est le compte courant débiteur, c’est-à-dire votre découvert bancaire. Votre conseiller dédié est à votre écoute pour rétablir votre situation financière.

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Quels sont les prêts éligibles aux conditions du regroupement de crédit ?

La nature des crédits n’est pas un frein à l’opération, il est tout à fait possible de regrouper des crédits immobiliers, des prêts à la consommation affectés et non affectés, mais aussi des prêts conventionnés.

Le crédit à la consommation affecté à un projet :

Les crédits conso affectés sont des emprunts destinés à financer des projets qui sont justifiés par des devis ou des factures avant que les fonds ne soient débloqués. Ils bénéficient généralement d’un taux préférentiel par rapport à un crédit sans justificatif de projet. Les emprunts à la consommation affecté, qui peuvent être rachetés et regroupés dans un seul crédit, sont les suivants :

• le crédit auto ;
• le crédit moto ;
• le prêt travaux.

Le crédit à la consommation non affecté et libre d’usage :

Les crédits conso non affectés permettent, à l’inverse, d’utiliser les fonds débloqués sans aucune contrainte. Le bénéficiaire peut donc dépenser la somme comme il l’entend. Les prêts conso, sans justificatif de projet, éligibles à un rachat de crédit sont les suivants :

• le prêt personnel ;
• le crédit renouvelable ;
• le découvert bancaire autorisé et non autorisé.

Les prêts immobiliers :

Un crédit immobilier est un financement affecté à l’acquisition d’un habitat en guise de résidence principale, de résidence secondaire ou d’investissement locatif. Voici l’ensemble des financements de la catégorie des prêts immobiliers compatibles aux conditions bancaires du rachat de crédit :

• le prêt immobilier amortissable, soit le crédit à l’habitat ordinaire le plus courant ;
• le crédit immobilier in fine.

Les prêts conventionnés :

Il s’agit de financement avec des conditions avantageuses pour aider les foyers à devenir propriétaire d’un bien immobilier ou à effectuer des travaux de rénovation dans leur logement. Ils sont proposés par des établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État. Les prêts conventionnés, qui peuvent être inclus dans un rachat de crédits, sont les suivants :

• le Prêt à l’accession sociale (PAS) ;
• le Prêt à taux zéro (PTZ) ;
• l’éco-Prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Les profils emprunteurs qui répondent aux conditions du rachat de crédit

Tout emprunteur est concerné par le regroupement de crédits, quelles que soient votre situation personnelle et votre catégorie socio-professionnelle.

• Selon votre statut : que vous soyez propriétaire ou locataire, nous vous aidons à faire racheter vos crédits. Nous comparons les offres qui correspondent à votre situation. Idem si vous bénéficiez d’un logement de fonction. Vous êtes hébergé chez un proche ou un ami ? Nous écoutons aussi vos besoins.
• Selon votre profil : vous êtes jeunes propriétaires ou sénior, nouvel investisseur ou spécialiste de la défiscalisation, nous avons l’offre adéquate à votre profil.
• Selon votre âge : un emprunteur peut bénéficier d’une offre de rachat de crédit dès ses 18 ans, tandis que l’âge maximum de souscription est de 75 ans en général. Aussi, les banques ne vont pas au-delà de 85 ans pour l’âge de fin de remboursement d’un contrat, voire 95 ans lorsqu’une garantie hypothécaire sécurise le financement.
• Selon votre statut professionnel : les professions qui remplissent les conditions pour faire un rachat de crédit sont nombreuses. Salarié ou cadre du privé, retraité et fonctionnaire, vous répondez aux critères. Si vous êtes demandeur d’emploi ou intérimaire, le rachat de vos prêts est envisageable si votre co-emprunteur est obligatoirement en CDI.

Vous êtes indépendant ou entrepreneurs ? Des solutions de rachat de crédits existent pour vous. En tant que commerçant, artisan, profession libérale ou chef d’entreprise, nous prenons en compte la pérennité de vos revenus. Nous vous proposons de racheter vos crédits professionnels et privés.

Éligibilité au rachat de crédit : les conditions de revenus et de situation de l’emprunteur

Les revenus et la situation professionnelle

Après une demande de rachat de crédit sur notre formulaire en ligne, un conseiller va examiner la situation financière globale du foyer afin d’analyser la faisabilité de l’opération. Les revenus mensuels, les ressources à disposition et l’état de santé des finances vont donc être étudiés de près.

L’éligibilité à l’opération va aussi se décider suivant la stabilité des revenus et la bonne gestion des comptes en banque. L'absence d'incidents de paiement à répétition est un vrai plus pour espérer un accord, tout comme ne pas avoir de dettes de jeu de hasard.

Aussi, nos banques partenaires favorisent d’ailleurs la stabilité des revenus plutôt que la quantité. Un foyer avec un salaire moyen mais stable a potentiellement plus de chances d’obtenir un accord de déblocage plutôt qu’un autre qui, certes, gagne des revenus élevés, mais dont le montant est très variable.

Le type de contrat de travail est pour cela représentatif de cette stabilité. Comme pour un crédit classique, les banques avec qui nous travaillons ont une préférence pour les contrats pérennes de type à durée indéterminée (CDI) ou les postes dans la fonction publique.

Le calcul du taux d’endettement

Le taux d’endettement du foyer, qui représente dans le budget la part des charges payées chaque mois, ne doit pas dépasser 50 % avant le rachat des prêts. Votre conseiller Solutis peut le calculer pour vous. Ce taux d’endettement doit être ramené à un pourcentage inférieur à 33 %, après un rachat de crédits, puisqu’il correspond au seuil de solvabilité de référence pour la majorité des établissements bancaires.

Certains partenaires bancaires peuvent toutefois accepter de financer un dossier avec un taux d’endettement supérieur à 33 % après l’opération. Cela concerne essentiellement les foyers qui gardent un reste à vivre jugé suffisant, notamment si les revenus sont importants.

Le statut et la situation familiale

Le statut de propriétaire, de locataire ou d’hébergé est un critère indispensable lors d’un rachat de crédit. Un foyer qui possède un bien immobilier peut par exemple souscrire une garantie hypothécaire pour couvrir son financement et assurer la bonne conduite de l’opération. Les propriétaires peuvent donc offrir un niveau de garantie supérieur.

Bien que des offres leurs soient dédiées, les locataires et les hébergés peuvent rencontrer plus de difficultés si le montant des encours à racheter est très élevé ou si le dossier est complexe. Des partenaires bancaires proposent cependant des offres personnalisées pour ces foyers.

À savoir qu’une personne qui réalise une demande de rachat de crédit chez Solutis peut très bien être célibataire, mariée, divorcée ou veuve. En cas de procédure de divorce, il est même possible d’inclure dans le regroupement de crédits le montant d’une soulte, soit la part de la communauté qui revient au conjoint, pour obtenir par exemple la pleine propriété d’un bien immobilier.

Les justificatifs personnels à fournir pour le montage du dossier et l'étude de faisabilité

Toutes les informations indiquées à nos conseillers, nécessaires à l’instruction du dossier, doivent être justifiées. Les établissements bancaires ont en effet l’obligation légale de s’assurer de la solvabilité de leurs clients en calculant leur capacité d’emprunt réciproque et en examinant leur situation financière et personnelle. C’est pour cette raison qu’un rachat de crédit sans justificatif bancaire n’est pas envisageable.

Les documents que nous demandons pour l’étude de faisabilité d’un rachat de crédit, qui est confidentielle, sont les suivants :

• une pièce d’identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• les tableaux d’amortissement des prêts en cours de remboursement ;
• les justificatifs de revenu (contrat de travail, bulletins de salaire, avis d’imposition, relevés bancaires…), etc…

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Les conditions pour obtenir un regroupement de crédits en étant fiché à la Banque de France

Il est difficile pour les personnes inscrites dans les fichiers FICP et FCC de la Banque de France d’effectuer un rachat de crédit. Nos établissements financiers partenaires ont effectivement le devoir de ne pas aggraver l’endettement d’un foyer qui se trouve déjà en difficulté.

En l’absence de garantie complémentaire, les locataires et les hébergés interdits bancaires peuvent rarement prétendre à cette opération. Toutefois, il existe des offres bancaires consacrées aux propriétaires qui sont fichées. En effet, il arrive que des dossiers puissent être financés grâce à un rachat de crédit avec hypothèque ou sous cautionnement pour couvrir le capital emprunté.

Les conditions d'encours pour déterminer la nature d’une offre de rachat de crédits conso ou immobilier

Le rachat de crédit immobilier est la solution destinée aux propriétaires qui souhaitent regrouper des prêts en cours et dont le ou les financements immobiliers constituent plus de 60 % des encours rachetés. Cela signifie qu’un regroupement de crédit immobilier peut tout à fait inclure des crédits conso et des dettes financières, du moment que la règle des proportionnalités est respectée. La durée de remboursement maximale de ce montage est de 25 ans.

Le rachat de crédit à la consommation est systématiquement proposée lorsqu’un foyer décide de faire racheter un ensemble de prêts à la consommation et de dettes complémentaires. L’opération est également envisageable lorsqu’un prêt immobilier est inclus, mais que sa part ne représente pas plus de 60 % des encours totaux regroupés. Ici, la durée du contrat ne peut pas dépasser 15 ans pour les propriétaires et 13 ans pour les locataires.

Si ces caractéristiques techniques vous semblent complexes, vous pouvez faire confiance à votre conseiller Solutis pour lui déléguer la gestion de votre dossier.

Comment savoir si mon profil remplit les conditions de rachat de crédit ?

Vous souhaitez connaître votre éligibilité, nous avons un outil rapide et efficace pour cela. Il vous suffit d’indiquer votre situation dans notre formulaire de rachat de crédit. C’est gratuit et sans engagement. Vous recevez instantanément notre avis de faisabilité.

En tant que courtier en rachat de crédit, nous vous accompagnons et trouvons la meilleure offre de rachat. Cette offre répond à vos conditions et surtout à vos besoins, mais aussi aux critères du partenaire bancaire.

C’est notre plus-value depuis 1998 : tout mettre en œuvre pour que votre demande de regroupement de prêts remplisse les conditions en vigueur. Pour cela, nous mettons toute notre expertise et notre approche humaine à votre disposition.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 23/06/2022