Qui rembourse les crédits aux créanciers lors d’un rachat de crédit ?

Rachat de crédit conso : qui s’occupe du remboursement anticipé des crédits ?

Une opération de rachat de crédit consiste à réunir plusieurs prêts en cours de remboursement au sein d'un seul et même contrat. Cette action entraîne un remboursement par anticipation des crédits concernés par le financement, cela signifie qu'une personne ou une entité va procéder au remboursement de chaque crédit auprès des créanciers concernés.

Il s’agit de l’organisme de crédit qui émet le contrat de rachat de crédit qui se charge du remboursement des prêts en adressant soit un virement, soit un chèque. Dans le cadre d'une opération de rachat d'emprunts avec un intermédiaire de banque, c'est le partenaire bancaire du courtier qui s’occupe de restituer le capital restant dû des prêts rachetés et regroupés (prêt personnel, crédit auto, crédit renouvelable…).

Une fois qu’il a signé son offre de prêt définitive, que son délai de rétraction est terminé et que les fonds sont débloqués par la banque prêteuse, l’emprunteur n’a aucune action à entreprendre en direction de ses anciens créanciers. Le regroupement de crédits à la consommation s’avère être une opération qui se met facilement en place et qui est gérée de A à Z par la banque prêteuse.

Rachat de crédit immobilier : un remboursement des créanciers par le notaire

Il arrive dans certains cas que ce soit le notaire qui solde les crédits. C'est notamment le cas lors d'une opération de rachat de crédit immobilier ou consommation avec garantie hypothécaire.

La mise en place de l’hypothèque implique de passer chez le notaire pour signer l'acte notarié. L’établissement prêteur s’occupe alors de transmettre le montant total du financement sur le compte bancaire du notaire, lequel va ensuite se charger de rembourser les créanciers.

Le remboursement anticipé des sommes rachetées aux anciennes banques prêteuses et créanciers de l’emprunteur est effectué par l’officier ministériel dès lors que l’offre de prêt est signée et que le délai de réflexion de 10 jours est écoulé. Il faut compter environ 48 à 72 h pour que le virement, effectué au bénéfice des créanciers, soient crédités sur leur compte respectif.

Qui rembourse les créanciers lors d’un regroupement de crédits incluant des dettes financières ?

Un rachat de crédit peut intégrer une trésorerie, laquelle va servir à financer les projets et à clôturer les dettes du foyer. Lors du déblocage des fonds, la trésorerie est versée par virement bancaire sur le compte en banque de l’emprunteur.

Par conséquent, si l’emprunteur a profité de son rachat de crédit pour y inclure des dettes, comme des retards de loyer, des dettes fiscales (retard d’impôt sur le revenu, taxe foncière, droits de succession…), ou des dettes familiales, il pourra rembourser ses créanciers par virement, espèces ou chèque dès lors qu’il reçoit le montant de la trésorerie sur son compte.

Généralement, cette trésorerie est créditée sous 72 h après le déblocage des fonds, soit le délai de traitement requis des virements bancaires entre les différentes banques.

• Voici l’essentiel à retenir :

  

  Lors d'un rachat de crédit, c'est l'organisme prêteur qui rembourse directement les créanciers, sauf pour les crédits immobiliers où le notaire s'en charge.

  L'emprunteur n'a aucune démarche à effectuer après la signature de l'offre et le déblocage des fonds.

  En cas de regroupement incluant des dettes, une trésorerie peut être versée à l’emprunteur pour régler ses créanciers.

  Les fonds sont généralement crédités sur son compte sous 48 à 72 heures après le déblocage.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 02/01/2025