Dans le cadre d’un rachat de crédit à la consommation sans prise de garantie, c’est la banque qui rembourse les créanciers du montant des encours de crédit rachetés, généralement par virement bancaire. Pour un rachat de crédit immobilier ou hypothécaire, c’est au notaire que revient le rôle de recevoir les fonds de la banque, puis de les virer aux anciens créanciers pour clôturer les dettes de l’emprunteur. Ce dernier n’a donc aucune démarche à faire. Explications.
Ce qu'il faut retenir :
• Lors d'un rachat de crédit, c'est souvent l'organisme prêteur qui rembourse directement les créanciers, sauf pour les crédits immobiliers où le notaire s'en charge.
• L'emprunteur n'a généralement aucune démarche à effectuer après la signature de l'offre et le déblocage des fonds.
• En cas de regroupement incluant des dettes, une trésorerie peut être versée à l’emprunteur qui doit régler ses créanciers (fournisseur d’énergie, administration fiscale, bailleur, etc…).
• Les fonds de la trésorerie sont généralement crédités sur son compte sous 48 à 72 heures après le déblocage.
Une opération de rachat de crédit consiste à réunir plusieurs prêts en cours de remboursement au sein d'un seul et même contrat. Cette action entraîne un remboursement par anticipation des crédits concernés par le financement, cela signifie qu'une personne ou une entité va procéder au remboursement de chaque crédit auprès des créanciers concernés.
Il s’agit de l’organisme de crédit qui émet le contrat de rachat de crédit qui se charge du remboursement des prêts en adressant soit un virement, soit un chèque. Dans le cadre d'une opération de rachat d'emprunts avec un intermédiaire de banque, c'est le partenaire bancaire du courtier qui s’occupe de restituer le capital restant dû des prêts rachetés et regroupés (prêt personnel, crédit auto, crédit renouvelable…).
Une fois qu’il a signé son offre de prêt définitive, que son délai de rétraction est terminé et que les fonds sont débloqués par la banque prêteuse, l’emprunteur n’a aucune action à entreprendre en direction de ses anciens créanciers. Le regroupement de crédits à la consommation s’avère être une opération qui se met facilement en place et qui est généralement gérée de A à Z par la banque prêteuse.
Il arrive dans certains cas que ce soit le notaire qui solde les crédits. C'est notamment le cas lors d'une opération de rachat de crédit immobilier ou consommation avec garantie hypothécaire.
La mise en place de l’hypothèque implique de passer chez le notaire pour signer l'acte notarié. L’établissement prêteur s’occupe alors de transmettre le montant total du financement sur le compte bancaire du notaire, lequel va ensuite se charger de rembourser les créanciers.
Le remboursement anticipé des sommes rachetées aux anciennes banques prêteuses et créanciers de l’emprunteur est effectué par l’officier ministériel dès lors que l’offre de prêt est signée et que le délai de réflexion de 10 jours est écoulé. Il faut compter environ 48 à 72 h pour que le virement, effectué au bénéfice des créanciers, soient crédités sur leur compte respectif.
Un rachat de crédit peut intégrer une trésorerie, laquelle va servir à financer les projets et à clôturer les dettes du foyer. Lors du déblocage des fonds, la trésorerie est versée par virement bancaire sur le compte en banque de l’emprunteur.
Par conséquent, si l’emprunteur a profité de son rachat de crédit pour y inclure des dettes, comme des retards de loyer, des dettes fiscales (retard d’impôt sur le revenu, taxe foncière, droits de succession…), ou des dettes familiales, il pourra rembourser ses créanciers par virement, espèces ou chèque dès lors qu’il reçoit le montant de la trésorerie sur son compte.
Généralement, cette trésorerie est créditée sous 72 h après le déblocage des fonds, soit le délai de traitement requis des virements bancaires entre les différentes banques.
Selon la nature du regroupement de crédit (consommation, immobilier, avec trésorerie avec ou sans courtier), ce n’est pas toujours le même acteur qui s’occupe de rembourser de l’emprunteur. Le tableau ci-dessous résume clairement qui intervient et de quelle manière.
| Type de rachat de crédit | Qui rembourse les créanciers ? | Modalités de remboursement |
|---|---|---|
| Rachat de crédit à la consommation (sans garantie) | La banque prêteuse ou l’organisme de crédit | Virement bancaire ou chèque adressé aux anciens créanciers |
| Rachat de crédit avec intermédiaire (courtier) | Le partenaire bancaire du courtier | Remboursement anticipé des prêts regroupés (perso, auto, renouvelable…) |
| Rachat de crédit immobilier ou hypothécaire | Le notaire (après réception des fonds de la banque) | Virement aux anciens créanciers après signature de l’acte notarié |
| Rachat incluant une trésorerie pour dettes | L’emprunteur lui-même via la trésorerie reçue | Virement, espèces ou chèque pour solder loyers, dettes fiscales ou familiales |
Non, dès lors que la totalité des sommes dues lui est versée. L’emprunteur dispose d’un droit au remboursement anticipé pour un crédit à la consommation comme pour un crédit immobilier, sous réserve du paiement des éventuelles indemnités prévues par le contrat.
La banque se base sur un décompte de remboursement anticipé établi pour une date précise. Ce document comprend le capital restant dû, les intérêts courus jusqu’à cette date et les éventuelles indemnités de remboursement anticipé.
La nouvelle banque ou le notaire verse les indemnités à l’ancien créancier en même temps que le capital restant dû. Leur coût reste toutefois supporté par l’emprunteur et peut être intégré au montant du nouveau financement.
Les intérêts cessent à la date effective du remboursement total indiquée dans le décompte. Si le virement parvient au créancier après la date de validité de ce document, un complément d’intérêts peut rester à régler.
Oui, les mensualités restent dues tant que les anciens créanciers n’ont pas enregistré le remboursement intégral. Il ne faut donc pas révoquer les prélèvements dès la signature du rachat de crédit, au risque de provoquer un incident de paiement.
Il faut vérifier la date du prélèvement et le décompte définitif de l’ancien prêt. Si cette mensualité crée un trop-perçu après le remboursement intégral, l’ancien créancier doit régulariser la situation et restituer la somme encaissée en excès.
L’emprunteur peut demander un relevé mentionnant un capital restant dû de 0 € ou une attestation de remboursement intégral. L’arrêt des prélèvements ne constitue pas, à lui seul, une preuve suffisante de la clôture du prêt.
Non, le remboursement intégral du solde peut simplement reconstituer la réserve disponible. Il faut vérifier que la résiliation du contrat a bien été demandée et obtenir une confirmation écrite du créancier ; aucune indemnité de remboursement anticipé ne peut être facturée pour un crédit renouvelable.
Un crédit absent de l’offre de rachat n’est pas remboursé par la nouvelle banque. Son contrat, ses mensualités et ses prélèvements continuent donc de s’appliquer jusqu’à son remboursement normal ou anticipé.
Expert en solutions de financement et gestion budgétaire, Mathieu rédige des contenus approfondis et pédagogiques pour les lecteurs de Solutis depuis 2018, appuyé par sa formation en Banque & Assurances.
Contenu supervisé, relu et validé par Olivier DUPUICH - Directeur commercial de Solutis - Linkedin
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