Rachat de dettes : pourquoi regrouper et consolider des dettes ?

Est-il possible de faire un rachat de dettes ?

Le rachat de dettes d’un emprunteur s’effectue au travers d’une opération bancaire appelée le rachat de crédit ou regroupement de crédits, qui consiste à regrouper ses dettes financières et ses prêts dans un seul financement, de rembourser ses créanciers et de verser des mensualités d’un montant plus faible et mieux adapté aux revenus du foyer endetté.

Le rachat de crédit est donc bien une solution qui autorise à consolider des dettes avec les capitaux restant dû des emprunts en cours de remboursement. Un emprunteur peut bénéficier d’un rachat de dettes en contactant sa propre banque, un autre établissement bancaire physique concurrent, une banque en ligne, un organisme spécialisé dans le rachat de crédits ou encore un courtier.

Après avoir effectué une demande auprès d’un organisme, l’emprunteur devra d’abord passer une étude de faisabilité après avoir constitué un dossier, qui sera analysé par un conseiller. Il faudra alors envoyer des documents liés à sa situation personnelle et professionnelle, mais aussi toutes les pièces justifiant la nature et le montant de chaque dette à racheter.

Les documents liés aux crédits en cours devront aussi être transmis à l’établissement financier. L’objectif est de savoir si l’emprunteur dispose d’une situation suffisamment stable pour répondre aux critères d’octroi d’un rachat de dettes et qu’il sera capable de rembourser ses mensualités jusqu’à la fin du contrat en cas d’accord de financement.

Pourquoi effectuer un rachat de dettes ?

Plusieurs raisons peuvent motiver un emprunteur, qui a des dettes financières et qui est en difficulté pour les honorer, à effectuer une demande de rachat de crédits :

• réduire les mensualités de ses crédits et dettes ;
• mensualiser le paiement de ses dettes d’argent ;
• faciliter la gestion budgétaire du foyer ;
• baisser son taux d’endettement ;
• éviter le surendettement ;
• éviter de se retrouver fiché Banque de France ;
• rembourser les créanciers de ses dettes ;
• éviter les dettes impayées et les pénalités de retard supplémentaires ;
• pouvoir financer un nouveau projet.

L’objectif du regroupement de dettes est donc de rééchelonner le paiement de ses dettes en réaménageant les modalités de remboursement. L’intérêt est que la personne endettée ne soit plus en difficulté financière et qu’elle ne se retrouve pas en situation de surendettement.

La baisse des mensualités après l’opération va réduire aussi le taux d’endettement du foyer endetté. La gestion du budget va se simplifier puisqu’il n’y aura plus de retard ni plusieurs échéances de paiement qui approchent. En effet, la banque qui procède au rachat des dettes et se charge de rembourser tous les anciens créanciers.

Quelles sont les conditions pour avoir une regroupement de dettes ?

Pour obtenir un rachat de dettes, il faut que la personne endettée soit solvable et retrouve une situation financière plus stable avec une capacité à amortir les mensualités de l’opération une fois en place.

L’accord de l’établissement prêteur pour procéder au regroupement des dettes du foyer est donc conditionné à plusieurs critères : être en CDI, avoir un revenu stable et au moins supérieur au SMIC, avoir un taux d’endettement inférieur à 50 %, ne pas avoir de dossier de surendettement à la Banque de France, éviter le fichage bancaire, proposer une garantie annexe comme une caution bancaire ou une hypothèque.

Il est recommandé d’effectuer sa demande de rachat de dettes le plus tôt possible, c’est-à-dire avant que la situation du foyer ne soit trop dégradée et dès les premiers signes de difficultés. L’anticipation est le meilleur moyen d’obtenir un accord de financement de la part d’une banque.

Quels types de dette peut-on regrouper dans un rachat de crédit ?

Les dettes financières qui peuvent être rachetées et regroupées dans un rachat de crédits peuvent être de différents types :

• les dettes bancaires (découverts autorisés et non-autorisés, frais bancaires) ;
• les dettes fiscales (retard d’impôt, taxe foncière impayée, retard de paiement des droits de succession…) ;
• les dettes sociales ;
• les dettes des charges courantes (factures d’énergie, d’eau, d’assurance, d’internet, de forfait mobile…) ;
• charges de copropriété ;
• les retards de loyer ;
• les dettes d’huissier ;
• les dettes entre particuliers (prêt familial ou entre amis, reconnaissance de dette…).

L’ensemble de ces dettes peut être racheté, puis consolidé avec les crédits en cours du foyer pour simplifier la gestion de ses finances.

1. Les dettes bancaires

En cas de coup dur, il arrive parfois que les foyers creusent leur découvert bancaire. Si c’est votre cas et que vous n’arrivez pas à le rembourser, il est possible de profiter d’un regroupement de prêts pour intégrer le montant du découvert dans le but de rembourser votre banque. En plus de diminuer vos échéances, vous allez ainsi pouvoir clôturer vos dettes bancaires en faisant racheter votre découvert, qu’il soit autorisé ou non autorisé.

2. Les dettes fiscales et sociales

Tous les arriérés d’impôts que l’administration fiscale vous demande de lui verser peuvent être financés au même moment que le rachat de vos encours de prêts. Quelle que soit la composition de votre dette fiscale, pouvant être un non-paiement de l’impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou de toute autre taxe fiscale, faites-en part à la banque pour étudier la possibilité de l’inclure dans l’opération. Au-delà des sommes à payer au Trésor Public, les dettes sociales réclamées par certains établissements publics peuvent aussi être regroupées.

3. Les dettes des charges courantes

Chaque mois, vous pouvez consacrer une partie de votre budget pour payer vos factures d’énergie, d’eau, de téléphone et d’internet. Si les retards dans vos échéanciers commencent à s’accumuler, vous risquez de rencontrer des difficultés pour payer l’entièreté. Les dettes et les possibles pénalités issues de vos factures mensuelles en attente de paiement peuvent être regroupées avec vos crédits pour soulager votre budget et vos dépenses.

4. Les retards de loyer

Quand on est locataire avec des problèmes d’argent (perte d’emploi, arrêt maladie, trop de dépenses…), il est possible que le paiement de son loyer accuse un retard de plusieurs mois de retard. Une personne en location est en capacité d’ajouter le montant total de ses retards de loyer dans son rachat de prêts. L’idée est de retrouver un meilleur équilibre financier après la réalisation de l’opération.

5. Les dettes familiales et entre particuliers

Cette possibilité de faire reprendre vos dettes par une seule banque vaut aussi pour toutes les dettes familiales contractées après qu’un emprunt soit convenu entre vous et un membre de votre famille ou une connaissance. Toutefois, il est possible de racheter une dette entre deux particuliers que si une reconnaissance de dette a été rédigée avant que la personne vous ait prêté l’argent. Ce document permet effectivement de connaître les modalités de l’emprunt.

Les questions fréquentes au sujet des dettes et du regroupement de crédits

Qu’est-ce qu’une dette ?

Une dette est une somme d’argent que peut être redevable un particulier ou un professionnel auprès d’un créancier. Si la date de règlement prévue entre les parties est expirée et qu’une partie ou la totalité de la dette est impayée, on parle alors de retard. Ces retards peuvent donner lieu à des pénalités. A mesure de cumuler les dettes, il est possible de se retrouver surendetté, ce qui implique de graves difficultés financières et une exclusion à l’accès à l’emprunt bancaire.

Peut-on inclure des dettes dans un rachat de crédit ?

Bien que le rachat de prêts soit souvent destiné à regrouper uniquement des dettes de crédits de différentes natures, vous pouvez tout à fait demander de faire racheter la somme totale de vos autres dettes financières (loyers ou impôt impayé, reconnaissance de dettes, découvert bancaire, dettes d’huissier, dettes de factures impayées, dettes entre particuliers…).

Quelle est la durée de remboursement d’un rachat de dettes ?

Un rachat de crédit à la consommation intégrant des dettes financières peut être remboursé sur une durée maximale de 12 ans pour les locataires et 15 ans pour les propriétaires, tandis qu’un rachat de crédit immobilier ou hypothécaire incluant des dettes peut durer jusqu’à 25 ans.

Quels sont les inconvénients du regroupement de dettes ?

Un regroupement de dettes est une opération qui engendre des frais pour l’emprunteur, car il doit prendre en charge des frais de dossier, des frais de courtage s’il passe par un courtier, de possible pénalités de remboursement anticipé et un surcoût occasionné par les intérêts et l’assurance de prêt. Tous ces frais sont inscrits dans la proposition finale et doivent être pris en compte dans la décision d’accepter ou non l’offre. L’idéal est de comparer plusieurs offres de rachat de dettes pour signer la plus avantageuse et adaptée aux besoins du foyer.

Comment s'en sortir quand on a trop de dettes ?

Quand un foyer a trop de dettes à rembourser, il peut négocier à l’amiable avec ses créanciers afin d’obtenir une facilité de paiement (paiement en plusieurs fois par exemple) ou un délai de paiement allongé. En cas de refus, il faut envisager le rachat de dettes pour regrouper l’ensemble dans un seul prêt et baisser les échéances du foyer et éviter le surendettement. En dernier recours, il faut solliciter la Commission de surendettement de la Banque de France pour déposer un dossier pour profiter d’un rééchelonnement ou d’un effacement des dettes.

Qui peut m'aider à payer mes dettes ?

Les personnes qui ont des dettes et qui éprouvent de graves difficultés financières peuvent prendre contact avec un Centre communal d’action sociale (CCAS) local pour bénéficier de conseils et être orientées vers des aides et des structures spécifiques. Pour savoir quel CCAS la personne endettée doit contacter, il faut s’adresser à sa mairie ou se renseigner sur le site service-public.fr.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 04/03/2024