Effectuer un rachat de crédit entre particuliers : les détails à savoir

Peut-on réaliser un regroupement ou rachat de crédit entre particuliers ?

Oui, un emprunteur peut emprunter une somme d’argent auprès d’un autre particulier, dans le but de rembourser par anticipation plusieurs de ses crédits en cours, ce qui permet de réaliser en quelque sorte un rachat de crédit, mais uniquement entre particuliers. L’emprunt devra être mis en place en complétant une reconnaissance de dette, signée par les deux parties. Il devra également faire l’objet d’une déclaration au service des impôts, via le formulaire N°2062, si l’opération est supérieure à 5 000 €.

La reconnaissance de dette est un contrat de prêt entre deux particuliers qui va détailler la somme d’argent empruntée, permettant d’effectuer la clôture et le regroupement des prêts en cours, la durée de remboursement et les diverses conditions annexes, telles que le taux d’intérêt et le rythme de versement des échéances, qui peut être mensuel, trimestriel ou annuel par exemple.

Pour réussir à souscrire un regroupement de crédits entre deux particuliers, l’emprunteur doit faire sa demande auprès d’un proche (famille, ami, collègue…) ou d’une plateforme de prêt entre particuliers. L’avantage de cette opération est qu’elle permet d’emprunter de l’argent sans passer par un organisme financier, notamment en cas d’inéligibilité aux critères bancaires. Néanmoins, emprunteur et prêteur doivent contracter ce type d’opération en connaissant les risques de non-remboursement, notamment en cas d’insolvabilité.

Un prêt entre particuliers peut-il faire l’objet d’un rachat de crédit ?

Oui, un prêt entre particulier en cours de remboursement est considéré comme une dette et peut être compris dans le montant total à regrouper lors d’un rachat de crédits. Par exemple, il possible de faire racheter par une nouvelle banque un prêt réalisé auprès d’un autre particulier avec des crédits à la consommation en cours, mais aussi un prêt immobilier.

Néanmoins, pour que la banque prêteuse accepte de racheter cette dette, il faut qu’une reconnaissance de dette ait été mise en place et que l’emprunteur l’ait toujours en sa possession pour pouvoir la justifier auprès de l’organisme en charge du regroupement de crédits. Sans ce contrat, le prêt entre particuliers ne pourra pas être clôturé par anticipation et intégrer l’opération.

C’est pourquoi, pour être à la fois conforme à la législation en vigueur, protégé en cas de litige et en capacité de faire racheter la créance dans le futur, il est primordial de rédiger une reconnaissance de dette pour un prêt entre particuliers.

Quels sont les avantages de souscrire un rachat de prêt entre particuliers ? 

L’obtention d’un rachat de prêts, comprenant un ou plusieurs crédits entre particuliers, est l’occasion de mettre en place des conditions actualisées par rapport à sa situation financière actuelle. Une réduction du montant des mensualités est possible, grâce à un allongement de la durée de remboursement. Une hausse des échéances est aussi envisageable pour rembourser plus vite les capitaux et baisser le coût du crédit.

Avec plusieurs mensualités à rembourser chaque mois, il peut être judicieux d’avoir recours à un regroupement de crédit entre particuliers pour simplifier la gestion de ses finances. En effet, l’emprunteur n’aura plus besoin de jongler entre ses différentes dates de prélèvement, car une nouvelle date unique sera fixée pour faire coïncider les entrées d’argent et dépenses du foyer.

Enfin, ce financement va participer à baisser le taux d’endettement du foyer et augmenter sa capacité d’emprunt pour un nouveau projet, notamment immobilier. Si le nouveau projet doit être financé dans un futur proche, il faut savoir qu’il est possible d’ajouter une trésorerie dans le montant total du regroupement.

Quelles sont les conditions d’un rachat de crédit entre particuliers ? 

Le rachat d’un crédit entre particuliers et d’autres crédits en cours peut être envisagé dès lors que l’emprunteur dispose d’une situation professionnelle stable et d’une source de revenus régulière. Il faut aussi pouvoir prouver l’origine de la créance en fournissant une reconnaissance de dettes.

Il est important d’avoir une bonne gestion de comptes. En effet, les banques seront plus sensibles et feront plus facilement confiance à un emprunteur qui ne présente aucun retard de paiement et qui a un comportement responsable vis-à-vis de ses dépenses. 

Il est aussi indispensable de ne pas être enregistré dans les fichiers de la Banque de France, car un fichage entraîne un refus de financement systématique, à l’exception des propriétaires pouvant garantir l’opération en plaçant une hypothèque. Au regard de la législation et des conditions des établissements bancaires, il est préférable de régulariser ses incidents de paiement pour lever le fichage, puis d’effectuer ensuite sa demande de regroupement de crédits et de prêt entre particulier.

La FAQ sur le regroupement de crédits entre particuliers

Dans quel organisme réaliser un rachat de crédit entre particuliers ?

Pour étudier la faisabilité d’un financement consistant à faire racheter un prêt entre particuliers et d’autres dettes en cours, l’emprunteur doit effectuer une demande de regroupement de crédits auprès de sa banque, d’une autre agence bancaire, d’un organisme spécialisé ou d’un courtier expert, tel que Solutis.

Cette demande et qui l’étude qui suit sont gratuites et sans engagement. Avant de lancer ce type de démarche, il est possible de prendre contact avec un expert pour simuler les effets d’un rachat de crédit avec un prêt entre particulier sur les finances du foyer.

Qui rachète le crédit entre particuliers ?

La plupart des organismes spécialisés dans les offres de regroupement et rachat de crédits acceptent d’incorporer les dettes contractées entre particuliers. En revanche, la présence d’une reconnaissance de dette pour chaque ligne de crédit de ce type est indispensable.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Mis à jour le 05/12/2024