Dans le paysage exigeant du marché du crédit actuel, l'accès aux financements pour les emprunteurs à risques est souvent semé d'embûches, rendant difficile la concrétisation de projets ou la gestion des imprévus financiers. Toutefois, au milieu de ces défis persiste une alternative : le prêt sur gage, proposé par les Caisses de Crédit Municipal. Quelles sont les caractéristiques distinctives de ce mode de financement ? Peut-il être inclus dans un rachat de crédit ? Réponse de nos experts.
En France, l'accès au prêt sur gage est exclusivement assuré par les Caisses de Crédit Municipal, des établissements publics et municipaux. Cette offre spécialisée propose une solution unique, permettant d'obtenir un prêt en échange d'un objet de valeur accepté en gage.
A la différence des prêts personnels traditionnels, ce financement se distingue par sa simplicité, sa rapidité, et son accessibilité, sans contraintes liées aux ressources financières. Le principe de ce prêt est clairement énoncé dans son nom même : un individu met en gage un bien mobilier en échange d'une somme d'argent.
Les biens acceptés en gage peuvent être variés, allant des bijoux et montres aux objets d'art, à l'argenterie ou encore un vélo, pourvu qu'ils soient en bon état et possèdent une valeur appréciable. En revanche, les objets électriques ou numériques ne sont pas admis en raison de leur dépréciation rapide.
L'obtention d'un prêt sur gage s'effectue aisément en se rendant dans l'une des agences du Crédit Municipal avec l'objet à mettre en gage, une pièce d'identité et un justificatif de domicile. Tout au long de la période de prêt, le client conserve la pleine propriété de l'objet, soigneusement préservé dans des espaces sécurisés et optimisés, garantissant ainsi la protection et l'intégrité de ses biens.
Le prêt sur gage s'adresse principalement à ceux qui se trouvent dans l'incapacité d'obtenir un crédit à la consommation conventionnel en raison de leur situation de solvabilité jugée insuffisante par les banques ou les établissements de crédit. Cette alternative offre une solution immédiate pour obtenir une somme d'argent, éliminant ainsi les risques associés au surendettement, souvent présents dans des formes de prêt conventionnel.
Contrairement à l'image parfois associée au prêt sur gage, où l'on imagine des personnes déposant leurs biens essentiels pour subvenir à leurs besoins de base, il s'agit en réalité d'une option de financement avantageuse. En comparaison avec des formes de crédit plus courantes telles que le crédit renouvelable ou le micro-crédit, le prêt sur gage offre des taux plus favorables. Ainsi, il constitue une solution financière accessible et moins risquée pour ceux qui se trouvent dans une situation de solvabilité précaire.
De ce fait, le prêt sur gage est une solution de financement pour tous ceux qui ne sont pas éligibles au crédit bancaire classique ou qui ne souhaitent pas augmenter leur taux d’endettement. Quel que soit le profil emprunteur d’une personne physique et quel que soit son statut socioprofessionnel, il peut obtenir un crédit sur gage qui sera garanti par un objet de valeur.
L'inclusion d'un prêt sur gage dans une opération de rachat de crédits est généralement possible, sous réserve d'éligibilité à cette opération bancaire.
Il est important de noter que, dans le cadre d’un prêt sur gage, il n’y a pas de mensualités régulières, mais plutôt une date butoir à respecter. Concrètement, l’emprunteur dispose d'un délai de 6 à 24 mois pour rembourser en une seule fois le capital et les intérêts, lui permettant ainsi de récupérer l’objet mis en garantie. En cas de besoin, l’emprunteur peut demander un prolongement de la période d’emprunt en remboursant uniquement les intérêts accumulés, ou choisir un remboursement anticipé de son crédit.
Dans ce contexte, les intérêts sont calculés au prorata en fonction de la durée du prêt, considérant tout mois commencé comme entier. Par ailleurs, le prêt sur gage peut faire l’objet d’un regroupement de crédits, qu'ils soient immobiliers ou à la consommation. Il est même envisageable de solliciter un financement supplémentaire pour rembourser intégralement le prêt sur gage dans le cadre d’un regroupement de crédits. Cette flexibilité offre aux emprunteurs des options adaptées à leurs besoins et à leur situation financière.
Rembourser par anticipation un prêt sur gage via le rachat de crédit peut se faire de deux manières : en incluant le montant du prêt sur gage dans l'opération comme une dette en cours ou en sollicitant une trésorerie dédiée au remboursement intégral du prêt sur gage.
Voici les étapes à suivre dans les deux cas :
1. Vérification de l'éligibilité : Avant tout, assurez-vous que l'organisme de rachat de crédit accepte les prêts sur gage dans le cadre de leurs opérations de regroupement de crédits.
2. Consultation des conditions du prêt sur gage : Examinez les termes et conditions de votre prêt sur gage initial pour comprendre les modalités de remboursement anticipé. Certains prêts sur gage autorisent le remboursement anticipé, tandis que d'autres peuvent imposer des restrictions.
3. Réalisation d'une demande de rachat de crédit : Entamez le processus de rachat de crédit en soumettant une demande de regroupement de prêt. Fournissez toutes les informations nécessaires, notamment celles liées au prêt sur gage.
4. Offre de regroupement de prêt : Après étude et proposition d’une offre de financement, si les conditions vous conviennent, acceptez l'offre de rachat de crédit. L'organisme de rachat se chargera du remboursement du prêt sur gage initial.
5. Remboursement du prêt sur gage : Une fois le rachat effectué, le montant du prêt sur gage initial sera remboursé à l'organisme initial, vous libérant ainsi de cette dette.
Il est essentiel de bien comprendre les termes de l'offre de rachat, y compris les éventuels frais liés au remboursement anticipé du prêt sur gage. Consulter un professionnel du rachat de crédit, comme Solutis, peut vous aider à naviguer efficacement à travers ce processus et à prendre des décisions éclairées.
Le prêt sur gage, en tant qu'alternative au crédit classique pour les emprunteurs à risque, peut soulever des interrogations, notamment en ce qui concerne le remboursement par le biais du rachat de crédit. Nous vous apportons des réponses éclairantes aux questions les plus fréquentes.
La procédure pour obtenir un prêt sur gage chez un Crédit Municipal est simple et rapide, car les seuls documents indispensables à sa mise en place, en plus de l’objet à mettre en garantie, sont entre autres : une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou encore une facture pour certains objets de valeur.
Le montant du prêt sur gage est étroitement lié à la valeur du bien remis en gage. Cette valeur est évaluée par des commissaires-priseurs judiciaires, souvent désignés sous le terme d'"appréciateurs", nommés pour des périodes de 3 ans renouvelables. La somme du crédit offert représente généralement entre 50 % et 80 % de la valeur estimée de l'objet gagé sur le marché des ventes aux enchères publiques.
Les taux d'intérêt sont définis par tranche de valeur. Il n'existe ni montant minimum ni maximum pour le prêt sur gage, car tout dépend de la valeur du bien déposé en gage. En pratique, à titre indicatif, le prêt peut s'étendre de 5 euros minimum à plusieurs millions d'euros, offrant ainsi une flexibilité significative en fonction de la nature et de la valeur des biens apportés en garantie.
La durée maximale d'un prêt sur gage est de 2 ans. Le processus de remboursement peut s'effectuer soit en espèces, soit en nature, en substituant un autre objet de valeur. Il est important de noter que lorsque la dette excède 3 000 euros, le remboursement en espèces doit s'effectuer de manière échelonnée, en plusieurs versements. Cette disposition vise à faciliter le remboursement pour les emprunteurs, en particulier pour des montants plus importants, assurant ainsi une flexibilité adaptée aux différentes situations financières.
Par ailleurs, ce financement ressemble à un crédit hypothécaire, le prêt sur gage ne consiste pas à vendre l’objet déposé. Lorsque l’emprunteur fini de rembourser son crédit, il retrouve l’objet mis en garantie. Dans le cas contraire, c’est-à-dire, si l’emprunteur ne peut rembourser son crédit à l’échéance, il peut opter pour la prolongation du prêt sur une nouvelle période (6 à 12 mois) à condition de payer les intérêts et d’autres frais pour la période écoulée.
Dans le cas où l’emprunteur ne se manifeste pas, l’établissement prêteur envoie des courriers de relance (3 maximum). Sans réponse au bout de 3 mois, l’objet est mis en vente aux enchères, ce qui permettra de rembourser le crédit et ses intérêts. À savoir que s’il y a un éventuel bénéfice, il sera reversé à l’emprunteur et à l’inverse, le déficit sera supporté par l’établissement prêteur.
L’activité commerciale principale d’un prêteur sur gage est de proposer des prêts d’argent dont les montants sont calculés selon la valeur vénale de biens mis en gage par des emprunteurs.
En France, l’établissement autorisé à pratiquer le prêt sur gage est le Crédit Municipal, qui possède le monopole légal de cette pratique. Il existe au total plus d’une quarantaine de structures, aussi appelées « Monts-de-Piété », réparties sur l’ensemble du territoire.
Voici la liste des objets qu’une personne peut déposer en garantie dans un Crédit Municipal pour bénéficier, en retour, d’un prêt sur gage :
Il est possible de gager un bien immobilier afin de garantir le remboursement d’un prêt d’argent. Pour cela, l’emprunteur doit contacter un notaire, qui est le seul habilité à pouvoir rédiger un acte notarié pour mettre le bien immobilier en gage. Une fois l’acte signé, le notaire se charge d’envoyer le document au Service de publicité foncière du département.
La différence notable entre l’hypothèque et le gage, c’est qu’un bien gagé conduit son propriétaire à en être dépossédé jusqu’à ce que la garantie prenne fin et que la dette soit remboursée. C’est donc le prêteur sur gage qui devient propriétaire du logement. Lors de la mise en place d’une garantie hypothécaire et durant toute la durée de sa validité, l’emprunteur reste propriétaire de son bien.
Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 16/09/2024
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