Une location avec option d’achat peut faire l’objet d’un rachat de crédit à partir du 13ème mois d’ancienneté du contrat. L’opération permet de baisser le montant des mensualités du foyer et d’acquérir définitivement le véhicule loué (auto, moto, bateau…) en regroupant sa valeur résiduelle avec les capitaux restants dus des crédits en cours. Pour faire racheter une LOA et ses prêts, il faut contacter une banque ou un courtier. Retour sur les conditions pour inclure une LOA dans un regroupement de crédits.

Peut-on faire un rachat de crédits avec une location avec option d’achat (LOA) ?

Un emprunteur ayant plusieurs prêts, dont une location avec option d’achat (LOA), peut recourir au regroupement de crédits afin de regrouper le total dans un seul prêt. Le principe de l’opération est simple, les crédits en cours sont rassemblés en un seul, ce qui permet de rééchelonner la durée de remboursement et donc de proposer une mensualité au montant plus faible, adaptée aux capacités de remboursement du foyer.

Il est donc possible d’ajouter la valeur résiduelle d’une LOA dans le montant total d’un rachat de crédits en procédant à son remboursement anticipé. En plus du rachat du contrat de leasing d’un véhicule (auto, moto, camping-car, véhicule pro, bateau…), différents types de prêts peuvent être regroupés dans l’opération, que ce soient des crédits immobiliers, des prêts à la consommation et des dettes financières.

Toutefois, pour pouvoir faire racheter une LOA en cours, le locataire doit attendre un délai minimum d’un an et un mois à compter de la date de signature du contrat. Il est important de noter que s’il effectue un rachat de crédit tout en détenant une location avec option d’achat, il peut aussi décider de conserver son contrat de leasing et de ne regrouper que ses emprunts.

Bon à savoir :

Le rachat anticipé d’une LOA va conduire le locataire à déclencher l’option d’achat avant la fin du contrat et à verser des pénalités de remboursement anticipé au loueur. Ces indemnités peuvent être incluses dans le total du rachat de prêts.

Pourquoi faire un regroupement de crédits avec une LOA ?

Le rachat d’une LOA via un regroupement de crédits va permettre au locataire d’acheter le véhicule sans attendre la fin du contrat et d’en devenir l’unique propriétaire. Un tableau qui accompagne le contrat renseigne la valeur résiduelle à payer au bailleur pour finaliser l’opération.

De plus, en cas de difficultés financières du foyer, le loyer d’une LOA peut devenir difficile à payer. Pour éviter d’avoir des incidents de paiement et se retrouver en situation de surendettement, la solution est de souscrire un rachat de crédits incluant la LOA. L’opération va permettre d’équilibrer la situation financière du foyer en diminuant ses charges récurrentes. La mensualité sera plus adaptée à ses revenus actuels.

Un regroupement de crédits et de LOA contribue enfin à faciliter la gestion des finances du foyer ainsi qu’à réduire son taux d’endettement. Il permet aussi d’augmenter la capacité de remboursement de l’emprunteur qui pourra financer un nouveau projet immobilier ou à la consommation.

Quelles sont les conditions pour obtenir un rachat de crédit avec un leasing ?

Pour pouvoir faire un rachat de crédit avec une LOA, il faut attendre le 13ème mois du contrat de leasing puis respecter les critères bancaires des organismes de financement à savoir: justifier des revenus réguliers et peu ou pas d’incidents de paiement, avoir une gestion responsable des comptes bancaires du foyer, exercer une profession en CDI, ne pas être fiché à la Banque de France, fournir les documents justificatifs demandés et disposer d’un taux d’endettement inférieur à 50 %.

Les pièces justificatives à envoyer à l’établissement prêteur, qui permettent de constituer un dossier de rachat de crédits avec une location avec option d’achat, sont:

  • les contrats de la LOA et des prêts à racheter ;
  • une pièce d’identité ;
  • les derniers bulletins de salaire et relevés de compte ;
  • l’avis d’imposition N-1 ;
  • un contrat de travail ;
  • le contrat de mariage ou le jugement du divorce si récent, etc…

Ces documents vont permettre à la banque d’étudier la situation de l’emprunteur pour savoir s’il est en capacité de rembourser la mensualité d’un regroupement de crédits incluant le coût de l’option d’achat de son contrat de leasing.

Quelle banque pour faire racheter une LOA en cours ?

Une personne qui souhaite obtenir un rachat de LOA et de crédits en cours doit faire la demande d’un regroupement de crédits auprès d’une banque traditionnelle, d’un organisme financier spécialiste en rachat de prêts ou d’un intermédiaire bancaire (courtier).

Il est recommandé de passer par un courtier pour réaliser un rachat de crédits avec LOA, car si l’emprunteur se rend chez sa banque, il ne bénéficiera pas de l’offre la moins chère du marché. S’il contacte plusieurs établissements spécialisés, les démarches vont être longues et difficiles. Le recours à un intermédiaire bancaire est donc conseillé pour simplifier la recherche du meilleur taux et la mise en place de l’opération.

L'analyste en charge du dossier s'occupera de calculer le montant total à racheter, à savoir l'addition des encours des emprunts bancaires et de la valeur résiduelle d'un ou de plusieurs contrats de leasing à inclure dans l'opération.

Simulation et demande pour obtenir un rachat de LOA

Il est difficile de se projeter sans obtenir un avis de faisabilité et une estimation de sa future mensualité réduite. Il est possible, grâce à un simulateur en ligne, d’obtenir directement l'estimation du rachat de vos crédits (conso et immobilier) et du montant de votre location avec option d'achat. C’est gratuit et sans engagement.

Il est ensuite conseillé de remplir le formulaire de demande de rachat de prêts afin d’obtenir un avis définitif sur la faisabilité du projet de financement et sur le montant de la mensualité réduite. C’est également l’occasion de savoir si la LOA peut être reprise dans le financement. Chez Solutis, la demande est rapide et l’intervention de nos experts pour réaliser la première étude est sans engagement.

Location avec option d’achat et leasing: ce qu’il faut savoir

Location avec promesse de vente, crédit-bail, ou encore leasing (terme anglais), il existe plusieurs dénominations pour désigner un contrat de location avec option d’achat. Il permet à un particulier ou un professionnel de devenir locataire d’un véhicule (auto, moto, camping-car, véhicule de société…), d’un bien d’équipement ou de matériels pour entreprises en échange de verser un loyer au loueur.

Le consommateur est locataire du bien pendant une période déterminée et peut, à l’échéance du délai prévu par le contrat, décider d’acheter le bien en activant l’option d’achat à un prix convenu à l’avance. Il peut aussi décider de le restituer au bailleur au terme de la durée du contrat.

A savoir que le prix de l’option d’achat d’un leasing est la valeur résiduelle du bien après que le consommateur locataire ait payé des loyers pendant une certaine période. Ce type de financement est généralement utilisé pour l’achat de biens de consommation dont le prix est relativement cher (voiture, bateau, équipement électroménager…)

Lorsqu’un contrat de location avec option d’achat est souscrit par un consommateur, il est soumis à l’article L.311-2 du Code de la consommation et aux dispositions applicables en matière de crédit à la consommation. Néanmoins, le TAEG n’est pas soumis aux taux d’usure de la Banque de France.

Remboursement anticipé d’un contrat de location avec option d’achat

Dans un contrat de LOA, les modalités de remboursement sont bien définies et varient selon les biens loués et des prêteurs loueurs. En principe, la location ne peut pas faire l’objet d’un remboursement anticipé. Par exception, si le contrat de location prévoit que le bien loué appartiendra finalement au locataire, moyennant le paiement d’un prix convenu à l’avance, alors un remboursement anticipé (total) est possible.

Cependant, en réalisant ce remboursement anticipé, le locataire emprunteur se porte immédiatement acquéreur du bien. Par ailleurs, les modalités de remboursement prévues dans le contrat de location peuvent être modifiées sous certaines conditions.

Aussi, comme les risques liés à la perte ou au vol sont pris en charge par le locataire, la réalisation des garanties couvrant ces risques (assurance tous risques), entraîne automatiquement la réalisation du contrat. Conséquence, le loueur peut exiger un remboursement anticipé. En cas de rejet ou de refus de paiement, l’organisme loueur peut aussi demander la résiliation du contrat et son remboursement anticipé.

Mathieu Dubuffet

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 16/10/2023

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