Une location avec option d’achat peut faire l’objet d’un rachat de crédit à partir du 13ème mois d’ancienneté du contrat. L’opération permet de baisser le montant des mensualités du foyer et d’acquérir définitivement le véhicule loué (auto, moto, bateau…) en regroupant sa valeur résiduelle avec les capitaux restants dus des crédits en cours. Pour faire racheter une LOA et ses prêts, il faut contacter une banque ou un courtier. Retour sur les conditions pour réussir à inclure une LOA dans un regroupement de crédits, tout en proposant un dossier apte à passer les critères d’octroi des prêteurs.

  • Ce qu’il faut retenir :

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    • Une LOA peut être rachetée après 13 mois lors d'un rachat de crédits, en regroupant sa valeur résiduelle avec les autres crédits, sous condition d’acceptation du bailleur.

    • Ce regroupement diminue le montant des charges, facilite la gestion des emprunts et prévient le surendettement.

    • Les conditions d’octroi incluent des revenus stables, une bonne gestion financière et la transmission de documents justificatifs comme les contrats et relevés.

    • Passer par un courtier est conseillé pour évaluer la faisabilité du dossier et trouver plus facilement une banque qui accepte le rachat de contrat de leasing.

Peut-on faire un rachat de crédits avec une location avec option d’achat (LOA) ?

Un emprunteur ayant plusieurs prêts, dont une location avec option d’achat (LOA), peut recourir au regroupement de crédits afin de regrouper le total dans un seul prêt. Le principe de l’opération est simple, les crédits en cours sont rassemblés en un seul, ce qui permet de rééchelonner la durée de remboursement et donc de proposer une mensualité au montant plus faible, adaptée aux capacités de remboursement du foyer.

Il est donc possible d’ajouter la valeur résiduelle d’une LOA dans le montant total d’un rachat de crédits en procédant à son remboursement anticipé. En plus du rachat du contrat de leasing d’un véhicule (auto, moto, camping-car, véhicule pro, bateau…), différents types de prêts peuvent être regroupés dans l’opération, que ce soient des crédits immobiliers, des prêts à la consommation et des dettes financières.

Toutefois, pour pouvoir faire racheter une LOA en cours, le locataire doit attendre un délai minimum d’un an et un mois à compter de la date de signature du contrat. Il est important de noter que s’il effectue un rachat de crédit tout en détenant une location avec option d’achat, il peut aussi décider de conserver son contrat de leasing et de ne regrouper que ses emprunts.

Bon à savoir :

Le rachat anticipé d’une LOA peut conduire le locataire à déclencher l’option d’achat avant la fin du contrat et à verser des pénalités de remboursement anticipé au loueur. Elles peuvent être incluses dans le total du rachat de prêts.

Pourquoi faire un regroupement de crédits avec une LOA ?

Le rachat d’une LOA via un regroupement de crédits va permettre au locataire d’acheter le véhicule sans attendre la fin du contrat et d’en devenir l’unique propriétaire. Un tableau qui accompagne le contrat renseigne la valeur résiduelle à payer au bailleur pour finaliser l’opération.

De plus, en cas de difficultés financières du foyer, le loyer d’une LOA peut devenir difficile à payer. Pour éviter d’avoir des incidents de paiement et de se retrouver en situation de surendettement, la solution est de souscrire un rachat de crédits incluant la LOA. L’opération va permettre d’équilibrer la situation financière du foyer en diminuant ses charges récurrentes. La mensualité sera plus adaptée à ses revenus actuels.

Un regroupement de crédits et de LOA contribue enfin à faciliter la gestion des finances du foyer ainsi qu’à réduire son taux d’endettement. Il permet aussi d’augmenter la capacité de remboursement de l’emprunteur qui pourra financer un nouveau projet immobilier ou à la consommation.

Quelles sont les conditions pour obtenir un rachat de crédit avec un leasing ?

Pour pouvoir faire un rachat de crédit avec une LOA, il faut attendre le 13ème mois du contrat de leasing, puis respecter les critères bancaires des organismes de financement à savoir : justifier des revenus réguliers et peu ou pas d’incidents de paiement, avoir une gestion responsable des comptes bancaires du foyer, exercer une activité avec des revenus stables (CDI, fonctionnaire, indépendant…) ou être retraité, ne pas être fiché à la Banque de France, fournir les documents justificatifs demandés et disposer d’un taux d’endettement inférieur à 50 %.

Les pièces justificatives à envoyer à l’établissement prêteur, qui permettent de constituer un dossier de rachat de crédits avec une location avec option d’achat, sont :

  • les contrats de la LOA et des prêts à racheter ;
  • une pièce d’identité ;
  • les derniers bulletins de salaire et relevés de compte ;
  • l’avis d’imposition N-1 ;
  • un contrat de travail ;
  • le contrat de mariage ou le jugement du divorce si récent, etc…

Ces documents vont permettre à la banque d’étudier la situation de l’emprunteur pour savoir s’il est en capacité de rembourser la mensualité d’un regroupement de crédits, incluant le coût de l’option d’achat de son contrat de leasing.

Quelle banque pour faire racheter une LOA en cours ?

Une personne qui souhaite obtenir un rachat de LOA et de crédits en cours doit faire la demande d’un regroupement de crédits auprès d’une banque traditionnelle, d’un organisme financier spécialiste en rachat de prêts ou d’un intermédiaire bancaire (courtier).

Il est recommandé de passer par un courtier pour réaliser un rachat de crédits avec LOA, car si l’emprunteur se rend chez sa banque, il ne bénéficiera pas de l’offre la moins chère du marché. S’il contacte plusieurs établissements spécialisés, les démarches vont être longues et difficiles. Le recours à un intermédiaire bancaire est donc conseillé pour simplifier la recherche du meilleur taux et la mise en place de l’opération.

L'analyste en charge du dossier s'occupera de calculer le montant total à racheter, à savoir l'addition des encours des emprunts bancaires et de la valeur résiduelle d'un ou de plusieurs contrats de leasing à inclure dans l'opération.

Simulation et demande pour obtenir un rachat de LOA

Il est difficile de se projeter sans obtenir un avis de faisabilité et une estimation de sa future mensualité réduite. Il est possible, grâce à un simulateur en ligne, d’obtenir directement l'estimation du rachat de vos crédits (conso et immobilier) et du montant de votre location avec option d'achat. C’est gratuit et sans engagement.

Il est ensuite conseillé de remplir le formulaire de demande de rachat de prêts afin d’obtenir un avis définitif sur la faisabilité du projet de financement et sur le montant de la mensualité réduite. C’est également l’occasion de savoir si la LOA peut être reprise dans le financement.

Bon à savoir :

Chez Solutis, la demande est rapide et l’intervention de nos experts pour réaliser la première étude est gratuite et sans engagement.

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Location avec option d’achat et leasing : ce qu’il faut savoir

Location avec promesse de vente, crédit-bail, ou encore leasing (terme anglais), il existe plusieurs dénominations pour désigner un contrat de location avec option d’achat. Il permet à un particulier ou un professionnel de devenir locataire d’un véhicule (auto, moto, camping-car, véhicule de société…), d’un bien d’équipement ou de matériels pour entreprises en échange de verser un loyer au loueur.

Le consommateur est locataire du bien pendant une période déterminée et peut, à l’échéance du délai prévu par le contrat, décider d’acheter le bien en activant l’option d’achat à un prix convenu à l’avance. Il peut aussi décider de le restituer au bailleur au terme de la durée du contrat.

À savoir que le prix de l’option d’achat d’un leasing est la valeur résiduelle du bien après que le consommateur locataire ait payé des loyers pendant une certaine période. Ce type de financement est généralement utilisé pour l’achat de biens de consommation dont le prix est relativement cher (voiture, bateau, équipement électroménager…).

Lorsqu’un contrat de location avec option d’achat est souscrit par un consommateur, il est soumis à l’article L.311-2 du Code de la consommation et aux dispositions applicables en matière de crédit à la consommation. Néanmoins, le TAEG n’est pas soumis aux taux d’usure de la Banque de France.

Remboursement anticipé d’un contrat de location avec option d’achat

Dans un contrat de LOA, les modalités de remboursement sont bien définies et varient selon les biens loués et des prêteurs loueurs. En principe, la location ne peut pas faire l’objet d’un remboursement anticipé. Par exception, si le contrat de location prévoit que le bien loué appartiendra finalement au locataire, moyennant le paiement d’un prix convenu à l’avance, alors un remboursement anticipé (total) est possible.

Cependant, en réalisant ce remboursement anticipé, le locataire emprunteur se porte immédiatement acquéreur du bien. Par ailleurs, les modalités de remboursement prévues dans le contrat de location peuvent être modifiées sous certaines conditions.

Aussi, comme les risques liés à la perte ou au vol sont pris en charge par le locataire, la réalisation des garanties couvrant ces risques (assurance tous risques) entraîne automatiquement la réalisation du contrat. Conséquence, le loueur peut exiger un remboursement anticipé. En cas de rejet ou de refus de paiement, l’organisme loueur peut aussi demander la résiliation du contrat et son remboursement anticipé.

La foire aux questions (FAQ)

Peut-on faire un rachat de la LOA avant le terme du contrat ?

Oui, le locataire d’un véhicule en location avec option d’achat (LOA) peut décider d’acheter définitivement le véhicule avant le terme du contrat, mais il doit généralement verser le total des mensualités restantes ainsi que la valeur résiduelle, fixée avant la signature du contrat. Il reste cependant possible de négocier le prix pour lever l’option d’achat avec le bailleur.

Rembourser une LOA par anticipation implique-t-il des frais ?

Oui, rembourser une LOA par anticipation peut générer des frais, bien que les dispositions générales du remboursement anticipé du crédit conso ne s’appliquent pas aux LOA. Leur montant dépend des conditions prévues dans le contrat de leasing : solde restant à payer, valeur résiduelle du véhicule et éventuelles indemnités de sortie anticipée. Avant d’intégrer une LOA dans un rachat de crédits, il est donc conseillé de demander au bailleur un décompte précis du montant à solder.

Comment connaître le montant à racheter pour une LOA ?

Le montant à racheter est communiqué par le bailleur ou l’organisme de leasing. Il correspond au décompte nécessaire pour solder le contrat selon ses conditions, avec éventuellement la valeur de rachat du bien et les sommes prévues contractuellement.

Quels documents faut-il fournir pour faire racheter une LOA ?

Il faut généralement transmettre le contrat de LOA, le tableau ou le décompte de rachat demandé au bailleur, ainsi que les justificatifs habituels du dossier de rachat de crédits : identité, revenus, charges et relevés bancaires.

Quelle est la différence entre rachat de LOA et refinancement de LOA ?

Le rachat de LOA implique l’inclusion de la valeur résiduelle dans un nouveau crédit via une opération de regroupement. Le refinancement, lui, consiste à contracter un nouveau prêt pour solder uniquement la LOA, sans regrouper les autres dettes.

Une LOA moto, bateau ou camping-car peut-elle être rachetée ?

Oui, ce n’est pas limité aux voitures. Selon le contrat et la politique de l’organisme prêteur, une LOA portant sur d’autres biens peut aussi être intégrée dans un regroupement de crédits.

Peut-on inclure plusieurs LOA dans un même rachat de crédits ?

Oui, il est possible d’inclure plusieurs contrats de location avec option d’achat (LOA) dans un seul rachat de crédits. La valeur résiduelle de chaque contrat sera additionnée au montant global de l’opération. Cela permet de réduire le nombre de prélèvements et d’acheter définitivement plusieurs biens loués.

Le rachat de crédit avec LOA impacte-t-il la garantie ou l’assurance du véhicule ?

Une fois le rachat de la LOA effectué, l’emprunteur devient propriétaire du véhicule, ce qui peut modifier les conditions de garantie ou d’assurance. Il doit donc en informer son assureur pour adapter le contrat en conséquence. La couverture peut passer d’une assurance locative tous risques à une formule propriétaire classique.

Photo Mathieu Dubuffet
Rédigé par Mathieu DUBUFFET - Rédacteur expert de Solutis -Linkedin

Expert en solutions de financement et gestion budgétaire, Mathieu rédige des contenus approfondis et pédagogiques pour les lecteurs de Solutis depuis 2018, appuyé par sa formation en Banque & Assurances.

Contenu supervisé, relu et validé par Olivier DUPUICH - Directeur commercial de Solutis - Linkedin

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