La durée maximale d’un regroupement de crédit immobilier est de 25 ans, il n'est donc pas possible qu'une banque accepte de financer un financement sur 40 ans. En effet, les dernières normes émises en janvier 2022 par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) interdisent les emprunts d’une durée supérieure à 25 années, ce qui comprend les offres de rachat de crédit à la consommation et de regroupement de crédit immobilier ou hypothécaire. Explication et conseils sur ce sujet.

Peut-on emprunter un rachat de crédit sur une durée de 40 ans ?

La souscription d’un financement de type regroupement de crédits et rachat de crédit immobilier n’est actuellement pas possible sur une durée de 40 ans, compte tenu des dernières normes en vigueur et des offres proposées par les établissements de crédits. La durée maximale d'un rachat de prêts est maintenant fixée à 25 ans, soit 300 mois, à condition de souscrire une garantie hypothécaire.

Selon la loi Scrivener 2 sur le prêt immobilier, la durée maximale de l’inscription d’hypothèque est de 50 ans, ce qui signifie qu’un prêt immobilier peut être conclu théoriquement sur cette durée maximale. Cependant, dans la pratique, les banques ne doivent plus proposer de financement sur une durée de remboursement supérieure à 25 ans, voire 27 ans sous conditions, depuis la mise en application au 1er janvier 2022 des exigences du Haut conseil de stabilité financière (HCSF).

Avant le resserrage des critères d’octroi, il était possible de souscrire un rachat de crédit hypothécaire non pas sur 40 ans, mais sur une durée pouvant aller jusqu’à 35 ans.

Bon à savoir : Il est possible qu’à l’avenir les banques soient autorisées à proposer à nouveau des offres de prêt immobilier et de regroupement de crédits sur une durée supérieure à 25 ans. La législation peut effectivement évoluer dans le temps et se montrer plus souple.

Quel est le risque d’une durée importante en rachat de prêts ?

Plus l’allongement de la durée des crédits rachetés est important, plus le coût total de l’opération va augmenter et sera élevé. Néanmoins, plus la durée est longue, plus la mensualité sera d’un faible montant, ce qui suppose un meilleur équilibre budgétaire de l’emprunteur grâce à une réduction de son taux d’endettement et de ses charges fixes.

Il faut donc trouver un juste milieu pour parvenir à bénéficier d’une mensualité réduite, permettant de rééquilibrer le budget, sans trop alourdir le montant total du crédit. C’est justement le travail de l’analyste en charge du dossier de regroupement de crédits. Ce dernier doit s’assurer de la faisabilité du projet, mais il doit surtout proposer un plan de remboursement adapté aux capacités de l’emprunteur et lui permettre d’honorer ses engagements dans de bonnes conditions.

Pour bénéficier d’un suivi de qualité et d’une offre comparée avec des propositions de plus organismes de rachat de crédit, permettant de décrocher une durée de remboursement équilibrée,  l’emprunteur peut effectuer sa demande auprès d’un courtier expert, tel que Solutis.

Les questions autour des prêts sur 40 ans

Voici quelques questions courantes au sujet des offres de financement étalées sur une période de 40 ans, auxquelles nos experts donnent leurs réponses.

Jusqu’à combien d’années peut-on rembourser un regroupement de crédits ?

Le remboursement d’un regroupement de crédit sans garantie peut aller jusqu’à 15 ans pour un propriétaire et 12 ans pour un locataire, tandis qu’un regroupement de crédit avec garantie peut durer jusqu’à 25 ans. L’octroi de la durée maximale suppose cependant que l’organisme prêteur ait confiance quant à la solvabilité de l’emprunteur sur le long terme.

Peut-on faire un rachat de crédit immobilier sur 40 ans ?

Non, la durée d’un rachat de crédit immobilier ne peut excéder 25 ans. Il est impossible d’emprunter ce type de financement sur 40 ans, même en ayant une situation stable et d’excellentes capacités de remboursement.

Est-il possible d’emprunter un prêt immobilier sur 40 ans ?

Il n’est pas possible d’emprunter un crédit immobilier sur une durée de remboursement de 40 ans, car le nombre d’années maximum pour les emprunts immobiliers a été fixé à 25 ans par le Haut conseil de stabilité financière. Un prêt immobilier sur 40 ans constituerait un engagement trop risqué à la fois pour l’organisme prêteur, mais aussi pour l’endettement de l’emprunteur.

Mathieu Dubuffet

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 01/08/2024

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