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Mentions légales

SAS SOLUTIS
74 Boulevard Henri Martin 02100 SAINT QUENTIN Tél : 03 23 05 52 22 SAS au capital de 1 500 €.

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT QUENTIN sous le n° 789 464 286, SOLUTIS est Intermédiaire en Opérations Bancaires et Services de paiement. Immatriculée à l'ORIAS sous le N°13002921 en qualité de mandataire non exclusif, l'entreprise est soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR) - 4 Place de Budapest, 75436 PARIS Cedex 9.

La Direction a souscrit une responsabilité Civile Professionnelle n°AMRCP100064-3 souscrite auprès de ADD VALUE assurances de la compagnie Amlin France sous le n° 2012 PCA 149. Amlin France 25 rue de Liège 75008 Paris.

SOLUTIS est une marque du groupe FINAPOLE.

1. Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement :

SOLUTIS en tant que mandataire est mandaté par les établissements suivants :

  • MY Money Bank, 20 avenue André Prothin - Tour Europlaza - 92063 Paris La Défense Cedex
  • SYGMA By BNP Paribas, 1 boulevard Haussmann 75009 PARIS
  • CFCAL, 1 rue du Dôme BP 102 67003 STRASBOURG
  • CGI, Parc République Bâtiment B - 2e étage 69 avenue de Flandre 59700 Marcq en Baroeul
  • CREATIS, 61, Avenue Halley 59650 Villeneuve d'Ascq
  • CREDILIFT, Rue du Bois Sauvage 90038 Evry Cedex

2. Réclamations

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus.

En cas de réclamation, le client peut s’adresser à : SOLUTIS - Service Client - 74 Boulevard Henri Martin 02100 SAINT QUENTIN – reclamation(at)solutis.fr.
SOLUTIS, certifié ISO 9001, s’engage à accuser réception de votre demande sous 10 jours et à vous apporter une réponse dans un délai de 2 mois à compter de la date de la réception de votre demande.

3. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.solutis.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS SOLUTIS Capital social de 1 500€ – 74 Boulevard Henri Martin 02100 SAINT QUENTIN
Responsable publication : Cédric DESCAMPS – c.descamps(at)finapole.fr
Webmaster : Gueladjo TOURE - g.toure(at)solutis.fr

Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Linda NIZAN – dpo(at)finapole.fr

4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site www.solutis.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.solutis.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

Le site web www.solutis.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5. Description des services fournis

Le site internet www.solutis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SAS SOLUTIS s’efforce de fournir sur le site www.solutis.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.solutis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.solutis.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 h sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.solutis.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçon

SAS SOLUTIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS SOLUTIS .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Limitations de responsabilité

SAS SOLUTIS agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

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Le cas échéant, SAS SOLUTIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.solutis.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de SAINT QUENTIN.

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