Trouver une solution pour payer des dettes qui s’accumulent

Il peut arriver de devoir des sommes d’argent à des proches, des parents ou des amis ou bien encore à certains organismes sociaux, fiscaux et financiers. Si vous ne disposez pas des capitaux nécessaires pour les payer, ces sommes dues se transforment alors en dettes financières. Il peut s’agir :

  • d’un emprunt accordé par un membre de votre famille (prêt entre particuliers) ;
  • d’un retard de paiement de l’impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou d’une taxe après une succession ;
  • d’un découvert bancaire autorisé et non autorisé qui a dépassé le délai légal de remboursement ;
  • d’un ou de plusieurs retards de paiement d’un loyer ;
  • de non-paiement de factures des charges de la vie courante (eau, énergie, internet…), etc…

Certaines personnes se retrouvent dans l’impossibilité d’honorer leurs dettes, surtout en cas d’accumulation, car elles ne disposent pas des liquidités nécessaires. Dans ce cas présent, il faut envisager plusieurs options pour réussir à les payer.

Emprunter un crédit à la consommation, comme un crédit renouvelable ou un prêt personnel, pour faire face à ses dettes ne fait bien souvent qu’alourdir une situation déjà compromise. En effet, une énième mensualité va devoir être remboursée tous les mois jusqu’à la fin du contrat. Ce qui va alourdir le taux d’endettement du foyer, soit un risque encore plus grand que la personne endettée aggrave ses difficultés budgétaires.

Comment rembourser ses dettes grâce à un rachat de crédit ?

Si vous êtes dans le premier des cas de figure évoqués ci-dessus et que vous êtes redevables d’une dette quelconque envers un ou plusieurs créanciers, vous pouvez solliciter un regroupement de prêts. L’objectif de l'opération est d’englober le montant total de vos dettes dans une enveloppe qui va également comprendre le total de vos encours de crédit en cours de remboursement. En cas d’éligibilité à l’opération, vous pourrez par exemple faire racheter votre découvert bancaire ou un arriéré fiscal.

L’avantage de ce regroupement de toutes vos échéances et de vos dettes est que vous allez pouvoir réduire le montant de votre nouvelle mensualité unique par rapport au total que vous remboursiez avant l’opération. Vous simplifiez ainsi la gestion de vos comptes au quotidien et vous serez en mesure d’apporter plus de souplesse à votre budget.

Si le coût de l’opération va logiquement augmenter, car la durée de votre rachat de crédit sera plus longue au regard de la durée de vos prêts regroupés, vous serez en mesure de rembourser les entités et personnes qui vous réclament des dettes tout en remboursant une nouvelle mensualité adaptée à vos revenus.

Comment se faire rembourser une dette que l’on me doit ?

Si vous êtes à l’inverse dans un cas de figure différent, à savoir d’être le créancier d’un débiteur qui vous doit de l’argent, alors différentes configurations peuvent se présenter. Si vous avez par exemple prêté de l’argent à autrui sous la forme d’une reconnaissance de dettes actée chez un notaire, alors votre marge de manœuvre est importante sur le plan juridique et des recours judiciaires sont possibles en cas de force majeure. Si cette reconnaissance de dettes a été faite sous-seing privé, vous avez là encore une preuve pouvant être produite, même si le cas est déjà plus délicat, y compris si vous pouvez produire un récépissé de recommandé avec accusé de réception.

Dans tous les cas, l’idéal est de prouver que les dettes qu’une personne doit vous payer sont bien des prêts et non des dons. Avec une reconnaissance de dette actée, vous devez dans un premier temps réclamer le remboursement de la dette par lettre recommandée avec accusé de réception. Attention, si vous aviez prêté une somme sans avoir inscrit dans l’acte d’éventuels intérêts (y compris au taux légal), vous ne serez pas en capacité d’en demander.

En revanche, des intérêts commencent à courir à dater de la signature de l’accusé de réception qui doit avoir pour objet une mise en demeure (article 1153 du Code Civil). Rappelons que le taux légal en vigueur au 1er semestre de 2022 est de 3,13 % pour des dettes entre particuliers et de 0,76 % entre professionnels.

Notre conseil : mieux vaut un accord amiable à défaut de devoir engager une procédure devant le Tribunal de grande instance qui devra être saisi par un avocat.

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