Qu'est-ce qu'une restructuration de crédits : tout savoir

Si vous avez contracté plusieurs crédits, vous envisagez peut-être d'effectuer une restructuration de crédit, mieux connu sous l'appellation de rachat de crédit ou regroupement de prêt. Avec cette opération financière, il est possible de réduire notablement les dettes accumulées.

Qu'entend-on par « restructurer » ses crédits et ses dettes ?

La restructuration de dettes consiste en une action financière au cours de laquelle une banque rachète les divers prêts souscrits par un emprunteur. Notons que ce terme n'est pas reconnu par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et c'est pourquoi, il faut utiliser la qualification de regroupement de crédits.

Cette restructuration implique que les crédits en cours, mais aussi les dettes, soient regroupés dans un seul prêt. Elle prévoit aussi pour le bénéficiaire d'obtenir un prolongement de la période de remboursement, qui donne lieu à une baisse des mensualités.

Lorsqu'on parle de restructuration de crédit ou de dettes, il faut qu'il y ait au minimum l'existence de :

• deux crédits ;
• d’un seul prêt avec une dette ;
• ou d’un prêt avec la demande d’une somme en plus pour un nouveau projet.

Le fait de restructurer ses crédits entraîne une diminution des mensualités ainsi que du taux d'endettement. De ce fait, vous pouvez espérer retrouver une meilleure santé financière. Avec un pouvoir d'achat plus élevé, vous êtes en mesure de gérer plus efficacement, que ce soient les factures, les mensualités ou encore les dépenses imprévues. Vous pouvez même vous lancer dans un projet qui avait été mis de côté jusqu'à présent. Il peut être envisagé alors, si la situation s'y prête, de souscrire un nouveau prêt, lequel sera incorporé au rachat de crédit.

Le type d’une « restructuration de prêt » est déterminé en fonction de la nature des crédits existants. Dans tous les cas, il est tout à fait possible d’inclure des crédits à la consommation. Il peut s'agir alors : d'un crédit renouvelable, d'un crédit affecté, d'un découvert bancaire ou encore d'un prêt personnel. L'opération peut également comprendre un ou plusieurs prêt immobilier.

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Quels types de dettes peuvent être concernés par une restructuration ?

La restructuration de dettes peut inclure également les dettes des particuliers ou professionnels dus aux créanciers, et non pas uniquement les divers crédits. Ainsi, vous avez la possibilité d'y intégrer différents types de dettes. On peut penser à une dette bancaire, qu'il s'agisse de découvert bancaire autorisé ou de découvert bancaire non autorisé. À la suite de situations difficiles, il peut arriver que le découvert bancaire prenne des proportions très importantes. Un regroupement de prêt va permettre d'intégrer ces dettes.

Cela peut concerner aussi une dette sociale et une dette fiscale. Le retard d'impôt peut être pris en compte dans le cadre de la restructuration. La dette peut porter sur l'impôt sur le revenu ou encore la taxe foncière. Il y a aussi les retards de loyer ou de factures et enfin, les dettes entre particuliers.

Là encore, une restructuration des dettes va contribuer à retrouver une stabilité financière. Une dette familiale peut faire l'objet d'une restructuration au même titre qu'une dette entre particulier. Il convient de noter que dans le cas d'une dette entre particuliers, il faut l'existence d'une reconnaissance de dette par le prêteur. Il s'agit d'un document qui doit avoir été rédigé avant le prêt d'argent.

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Pourquoi restructurer ses dettes ?

Un regroupement de ses dettes peut permettre de résoudre notamment une situation financière qui présente un certain déséquilibre. On peut estimer que vous êtes dans ce cas lorsque vous avez au moins un crédit en cours et que votre taux d'endettement se situe à plus de 33 %. Vous pouvez vous retrouver dans cette configuration si vous contractez beaucoup de crédits et que vous en difficultés pour rembourser vos dettes.

Pour regrouper ses crédits, il est possible de vous adresser à deux types d'établissements. Il peut s'agir soit d'une banque classique, soit d'un établissement dont la spécialité est le rachat de crédit. Il faut savoir que la banque classique est à même de vous proposer toutes les possibilités de « restructuration ». Un établissement spécialisé ne le fera pas systématiquement.

Il est recommandé de comparer les différentes offres. De ce fait, vous pourrez savoir laquelle vous correspond le mieux et vous permet d'obtenir le taux le plus avantageux. En faisant appel à un courtier spécialisé en restructuration de dettes, vous pourrez simplifier votre recherche de rachat de crédit. De plus, en raison de ses connaissances dans ce domaine et de ses relations avec les banques et organismes, celui-ci va pouvoir négocier au plus juste. Cela vous permettra au bout du compte de réaliser des économies substantielles.

À propos de la durée de remboursement après une restructuration de crédits

En termes de durée, celle-ci peut aller jusqu'à 25 ans pour une restructuration où les encours de prêt immobilier représentent plus de 60 % du total à regrouper. En revanche, elle est beaucoup moins longue pour lors d’un regroupement de crédits à la consommation et dépend de la qualité de l'emprunteur. Si ce dernier est propriétaire, la durée s'élèvera au maximum à 15 ans. Dans le cas d'un locataire, elle sera abaissée à 12 ans. Habituellement, la banque ou l'organisme spécialisé prend en considération différents paramètres pour fixer la durée de remboursement.

Il peut s'agir du coût de la « restructuration » pour regrouper les dettes, de l'âge de l'emprunteur ainsi que de sa situation financière. Bien que la durée diffère selon les établissements, ceux-ci font en sorte que le remboursement arrive à son terme avant que l'âge de l'emprunteur n'atteigne 75-85 ans.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 03/11/2022