Baissez vos mensualités & clôturez vos dettes Quand un emprunteur a contracté plusieurs crédits et doit des dettes financières, il peut envisager d'effectuer une restructuration de crédits ou de dettes, mieux connue sous l'appellation de rachat ou regroupement de prêts. Avec cette opération bancaire, il est possible de réduire notablement le montant des mensualités afin de sortir le foyer de ses difficultés budgétaires et de retrouver un meilleur équilibre financier. Explications sur le principe et les conditions d’une restructuration.
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Ce qu’il faut retenir :
• Définition : la restructuration de crédits, aussi appelée rachat ou regroupement de crédits, consiste à réunir plusieurs prêts et éventuellement certaines dettes en un seul financement.
• Conditions : cette opération concerne le plus souvent les emprunteurs ayant plusieurs crédits en cours ou un crédit accompagné d’autres dettes, avec une étude du dossier selon les revenus, les charges, la gestion des comptes et, selon les cas, la présence d’une garantie.
• Avantages et risques : elle peut réduire le montant des mensualités, améliorer le reste à vivre et simplifier la gestion du budget, mais elle allonge souvent la durée de remboursement, ce qui peut augmenter le coût total du financement.
• Procédure : la démarche consiste à faire le point sur les crédits et dettes à regrouper, comparer les offres, constituer un dossier justificatif et choisir la solution la plus adaptée à sa situation.
Qu'entend-t-on par « restructurer » ses crédits et ses dettes ?
La restructuration de dettes est une opération de financement au cours de laquelle une banque rachète les divers prêts souscrits par un emprunteur et rembourse ses créanciers. Le terme institutionnel le plus utilisé par les autorités et les établissements est “regroupement de crédits”, également appelé “rachat de crédits”. Si le mot “restructuration” peut être employé dans le langage courant, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) indique bien aux établissements de prêt d’utiliser la qualification de regroupement de crédits.
Cette restructuration implique que les crédits en cours, mais aussi les dettes, soient regroupés dans un seul prêt. Elle prévoit aussi pour le bénéficiaire d'obtenir un prolongement de la période de remboursement, qui donne lieu à une baisse des mensualités et du taux d’endettement.
Lorsqu'on parle de restructuration de crédit ou de dettes, il faut qu'il y ait au minimum l'existence d’au moins :
- deux crédits ;
- un seul prêt avec une dette ;
- ou un prêt avec la demande d’une somme en plus pour un nouveau projet.
Le type d’une « restructuration de prêt » est déterminé en fonction de la nature des crédits existants, il peut être avec ou sans garantie (hypothèque, caution…). Dans tous les cas, il est tout à fait possible d’inclure des crédits à la consommation. Il peut s'agir alors : d'un crédit renouvelable, d'un crédit affecté, d'un découvert bancaire ou encore d'un prêt personnel. L'opération peut également comprendre un ou plusieurs prêts immobiliers.
Pourquoi restructurer ses dettes ?
Le fait de restructurer ses crédits entraîne divers avantages, comme une diminution du montant des mensualités ainsi que du taux d'endettement du foyer, ce qui entraîne souvent une hausse du coût du crédit. De ce fait, l’emprunteur peut espérer retrouver un budget plus équilibré et des fins de mois moins difficiles. Avec un reste à vivre plus élevé, il sera en mesure de gérer plus facilement le paiement de ses factures, ses mensualités ou encore ses dépenses imprévues et d’éviter les impayés et frais associés.
L’emprunteur peut aussi se lancer dans un projet qui avait été mis de côté jusqu'à présent. Il peut être envisagé alors, si sa capacité d’emprunt s'y prête, de demander la mise à disposition d’une somme d’argent complémentaire, laquelle sera incorporée dans le total regroupé.
Un regroupement de dettes va donc permettre de résoudre une situation financière devenue instable en équilibrant le budget du foyer. On peut estimer que l’on est dans ce cas lorsque les charges de remboursement prennent une part trop importante dans les revenus disponibles et réduisent le reste à vivre.
Quels types de dettes peuvent être concernés par une restructuration ?
La restructuration de dettes peut inclure les dettes des particuliers ou professionnels dues aux créanciers, et non pas uniquement les divers types de crédits. Ainsi, l’emprunteur a la possibilité d'y intégrer différents types de dettes.
On peut penser à une dette bancaire, qu'il s'agisse d’un découvert bancaire autorisé ou non autorisé ou de frais impayés. Suite à une situation difficile, il peut arriver que le découvert bancaire prenne des proportions très importantes et soit compliqué à rembourser.
La restructuration peut concerner une dette sociale ou fiscale, à l’instar d’un retard d'impôt (taxe foncière, impôts sur le revenu, droits de succession…). Elle peut aussi porter sur des retards de loyer ou de facture.
Une dette familiale ou entre particuliers peut également faire l'objet d’un regroupement. Pour cette dernière, il faut apporter une reconnaissance de dette à l’organisme qui va financer le rachat des dettes. Il s'agit d'un document contractuel qui a été rédigé avant le prêt d'argent.
À propos de la durée de remboursement après une restructuration de crédits
En termes de durée, celle-ci peut aller jusqu'à 25 ans (300 mois) pour une restructuration où les encours de prêt immobilier représentent plus de 60 % du total à regrouper ou si une garantie hypothécaire est souscrite. En revanche, elle est moins longue lors d’un regroupement de crédits à la consommation et dépend du statut patrimonial de l'emprunteur. Si ce dernier est propriétaire, la durée s'élèvera au maximum à 15 ans (180 mois), selon les critères actuels des organismes prêteurs spécialisés. Dans le cas d'un locataire, elle est généralement de 12 ans (144 mois).
Habituellement, la banque ou l'organisme spécialisé prend en considération différents paramètres pour fixer la durée de remboursement. Il peut s'agir du coût de la « restructuration » pour regrouper les dettes, de l'âge de l'emprunteur ainsi que de sa situation financière. Bien que la durée diffère selon les établissements, ceux-ci font en sorte que le remboursement arrive à son terme avant que l'âge de l'emprunteur n'atteigne entre 75 et 85 ans.
Comment demander une restructuration de crédits ?
Pour regrouper ses crédits, il est possible de s’adresser à deux types d'établissements. Il peut s'agir soit d'une banque classique, soit d'un établissement dont la spécialité est le rachat de crédit.
Il faut savoir que les spécialistes sont capables de proposer toutes les possibilités de « restructuration » avec une offre complète. Une agence bancaire classique dispose généralement d’une gamme de regroupement de crédits plus restreinte, limité parfois en montant. Il est recommandé de comparer plusieurs offres avant d’en choisir une. L’emprunteur pourra identifier celle qui correspond le mieux à ses attentes et sa situation.
En faisant appel à un courtier spécialisé en regroupement de crédits, l’emprunteur peut simplifier sa recherche d’une solution pour restructurer ses dettes et adapter ses conditions à sa capacité de remboursement actuelle. De plus, en raison de ses connaissances dans ce domaine et de ses relations avec les banques et organismes, l’intermédiaire comme Solutis va pouvoir négocier efficacement pour améliorer le dossier, les chances d’un accord ainsi que les modalités proposées par la banque prêteuse.
Fiche récapitulative sur la restructuration de crédits
Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les principales caractéristiques d’une restructuration de crédits : ses conditions, les dettes éligibles, la durée de remboursement, ainsi que ses avantages et ses limites.
| Éléments clés | Explications |
|---|---|
| Définition | La restructuration de crédits (ou rachat de crédits) consiste à regrouper plusieurs prêts et dettes en un seul afin de réduire les mensualités et de simplifier la gestion budgétaire |
| Conditions d’accès | • Avoir au moins 2 crédits en cours ou 1 crédit + une dette • Être majeur, percevoir des revenus stables (CDI, retraite, etc.) • Éviter d’être fiché FICP/FCC (possible en étant propriétaire) • Avoir une gestion bancaire sans trop d’incident de paiement • Fournir une garantie (hypothèque, caution) selon le dossier |
| Types de dettes concernées | • Crédits à la consommation (prêt perso, crédit renouvelable, découvert, crédit auto…) • Prêts immobiliers • Dettes fiscales (impôts, taxes) • Dettes sociales (cotisations, charges) • Retards de loyers ou factures • Dettes familiales ou entre particuliers (avec reconnaissance de dette) |
| Durée de remboursement | • Jusqu’à 25 ans si un prêt immobilier représente plus de 60% de l’opération • Max 15 ans pour les propriétaires • Max 12 ans pour les locataires |
| Avantages | • Réduction du montant des mensualités • Baisse du taux d’endettement • Augmentation du reste à vivre • Remboursement de dettes (découvert, impôts…) • Possibilité de financer un nouveau projet grâce à une trésorerie intégrée |
| Risques | • Allongement de la durée → coût total souvent plus élevé (plus d’intérêts) • Frais de dossier et assurance de prêt • Risque de rechute si mauvaise gestion budgétaire après restructuration |
| Procédure | 1. Faire le point sur les crédits et dettes à regrouper 2. Définir ses attentes 3. Comparer les offres (banque, établissement spécialisé, courtier) 4. Constituer un dossier (pièce d’identité, revenus, relevés de comptes, contrats de prêt…) 5. Négociation des conditions 6. Signature du nouveau contrat unique |
| Interlocuteurs possibles | • Sa propre banque • Une banque concurrente • Un établissement spécialisé en rachat de crédits • Un courtier en restructuration financière |
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La foire aux questions (FAQ)
Quand un emprunteur envisage de se lancer dans une restructuration de ses dettes, il se pose des questions légitimes au sujet de cette opération. En voici quelques-unes avec les réponses apportées par nos experts.
C’est quoi un crédit restructuré ?
Un crédit restructuré est, par définition, composé d’un ou de plusieurs emprunts ou dettes qui ont été rachetés et regroupés dans un seul financement par un nouvel organisme financier. L’emprunteur va alors pouvoir restructurer ses conditions de remboursement, en choisissant une durée plus longue pour réduire ses mensualités et stabiliser son budget par rapport à ses revenus actuels. Le véritable nom de cette opération est le rachat ou regroupement de crédits.
Quels sont les critères pour être éligible à une restructuration de prêts ?
La restructuration de crédit ou regroupement de prêts peut être accordée par un établissement financier à tout emprunteur majeur souhaitant réduire son taux d’endettement et ses échéances, qui est titulaire d’une activité professionnelle stable (CDI, fonctionnaire…) et d’un revenu régulier (salaire, pension de retraite…), qui n’a pas de dossier de surendettement n’est pas fiché FCC et FICP à la Banque de France, qui gère correctement ses comptes et qui peut proposer des garanties de remboursement annexes (épargne de précaution, nantissement, caution, hypothèque…). Seuls les propriétaires en capacité de mettre un bien en garantie peuvent parfois bénéficier de cette solution tout en étant fichés bancaires.
La restructuration de crédits est-elle toujours assortie d’une garantie ?
Non, une restructuration peut être mise en place avec ou sans garantie. La nécessité d’une hypothèque, d’une caution ou d’une autre sûreté dépend du montant financé, du profil de l’emprunteur et de la composition de l’opération.
Qui contacter pour bénéficier d’une restructuration de crédit ?
Il est possible de restructurer ses crédits en réalisant une demande de regroupement de prêts chez sa propre banque ou un établissement concurrent, auprès d’un organisme spécialiste du rachat de crédits ou encore via un courtier en opérations de banque. Le plus important est de comparer les conditions et les offres proposées pour signer la meilleure par rapport à sa situation financière actuelle.
Quels documents pour faire une restructuration de dettes ?
Une personne qui souhaite bénéficier d’une restructuration de ses emprunts et dettes doit envoyer ses documents pour justifier son identité et son adresse (pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois), sa situation financière et professionnelle (3 dernières fiches de paie, avis d’imposition N-1, contrat de travail, 3 derniers relevés de comptes, justificatifs de revenus fonciers…) et ses crédits et dettes en cours (contrats de prêt, tableaux d’amortissement, dernier relevé des crédits renouvelables, reconnaissance de dette, justificatifs de retard d’impôt ou de loyers impayés…). D’autres pièces justificatives pourraient être demandées ensuite pour compléter le dossier selon les critères et l’analyse de la banque.
Quelle est la durée maximale pour rembourser une restructuration de dettes ?
Il est possible d’allonger la durée de remboursement de crédits restructurés sur une période maximale de 25 ans en mettant en place une garantie hypothécaire ou un cautionnement bancaire. Sans la souscription d’une garantie pour couvrir le capital, la durée ne peut pas excéder 15 ans pour les propriétaires d’un bien immobilier et 12 ans pour les non-propriétaires.
Quel est le risque de restructurer des crédits en cours ?
Le principal facteur de risque d’une restructuration de crédits est qu’un allongement de la durée de remboursement augmente le coût total du financement, car l’emprunteur va verser plus d’intérêts bancaires. Il faut en avoir conscience avant de signer le contrat et de s’engager. Ce surcoût y est d’ailleurs indiqué Aussi, la mise en place de l’opération n’est pas gratuite une fois accordée, car la banque prêteuse peut demander des frais de dossier ainsi que la souscription d’une assurance de prêt, voir des frais de garantie le cas échéant, qui va alourdir davantage le coût total des emprunts restructurés.
La restructuration de prêts est-elle réservée aux situations financières difficiles ?
Non, elle peut être envisagée en cas de budget déséquilibré, mais aussi pour réorganiser ses remboursements, simplifier la gestion de plusieurs échéances ou adapter ses mensualités à une nouvelle situation personnelle qui réduit les revenus (arrêt maladie, séparation, perte d’emploi…).
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