Rachat de crédit trop perçu

Avec un délai de traitement qui peut atteindre jusqu’à 12 semaines, selon la nature du rachat de crédit (immobilier, consommation), les montants remboursés par la nouvelle banque aux anciens créanciers peuvent être supérieurs aux capitaux restant dus que l’emprunteur doit réellement rembourser. Cependant, comment récupérer le trop perçu ?

Rachat de prêt : le nouvel emprunt peut être supérieur au capital restant dû

Le rachat de crédit qui représente désormais plus d’un financement sur trois est une opération de banque permettant de solder par anticipation le capital restant dû d’un ou plusieurs financements afin de mettre en place un nouvel emprunt.

Cela implique de rembourser par anticipation les sommes accordées à l’emprunteur par un ou plusieurs créanciers. De ce fait, pour déterminer les montants à rembourser aux différents créanciers, la nouvelle banque se base principalement sur les derniers tableaux d’amortissement au moment de l’étude du projet.

Des nouveaux tableaux d’amortissement peuvent être demandés si le nouveau prêteur le juge nécessaire afin de mettre à jour le dossier avant le déblocage de fonds. Toutefois, dans certains cas, la nouvelle banque peut se contenter uniquement des premiers éléments pour solder par anticipation les différents crédits en cours.

Conséquence : les montants remboursés aux différents créanciers peuvent être plus importants par rapport aux montants que l’emprunteur doit réellement à ses créanciers. C’est le trop perçu. Il faut savoir que l’emprunteur doit toujours continuer à payer ses échéances même pendant le délai de traitement de son projet de rachat de prêt.

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Rachat de crédit : que faire en cas de trop perçu ?

En cas de trop perçu dans le cadre d’un rachat de prêt, c’est aux anciens créanciers de rembourser la différence. Autrement dit, quand le nouveau prêteur rembourse plus que ce que l’emprunteur doit à ses créanciers, c’est à ces derniers de restituer le trop perçu.

Toutefois, l’emprunteur doit envoyer à ses anciens créanciers ayant reçu plus d’argent que le capital restant dû, une lettre recommandée avec tous les justificatifs en leur demandant de rembourser les montants prélevés en trop.

Même s’il n’y a pas de délai légal pour rembourser un trop perçu dans le cadre d’un remboursement anticipé, l’emprunteur qui n’obtient pas gain de cause après deux ou trois mois, peut solliciter le médiateur de son ancien prêteur.

A savoir qu’en cas de litige entre une banque et son client ou ancien client, si aucune solution n’est trouvée, le client peut solliciter le médiateur de l’établissement bancaire pour trouver une solution.


Vidéo exclusive : le simulateur de rachat de crédits
VIDEO : le simulateur de rachat de crédits Solutis