Un avis favorable pour un rachat de crédit peut-il constituer une offre de prêt ?

Obtenir un avis favorable dans le cadre d’un regroupement de crédits peut s’avérer fort utile et rassurant pour l’emprunteur. Il s’agit d’un accord de principe qui comporte un engagement formel de l’établissement prêteur, il n’a toutefois aucune valeur juridique.

Une banque ou son intermédiaire bancaire peut, à tout moment, revenir sur un accord de principe et annuler son avis favorable, même lorsque celui-ci a été donné par écrit. En général, ce document est souvent établi par un conseiller selon quelques critères de financement restreints, son avis peut donc évoluer plus tard quand il effectuera une étude approfondie des situations professionnelle et personnelle de l'emprunteur.

Pour rappel, la législation française, notamment la loi Scrivener, n’engage l’établissement prêteur qu’au moment de l’édition de l’offre de prêt. De ce fait, un avis favorable souvent accompagné de la mention « sous réserve d’éligibilité » ne saurait en aucun cas constituer une offre de prêt ferme et définitive.

Que faire après l’obtention d’un avis favorable ?

L’avis favorable, l’accord de principe ou encore l’avis de faisabilité sont entre autres les différents termes pour désigner un seul document écrit. Il est généralement envoyé à l'emprunteur après sa demande ou sa simulation de rachat de crédit. L'avis favorable accompagne ainsi première réponse de faisabilité. Ce document peut être donné aussi après le premier entretien téléphonique ou physique avec la banque. Assez sommaire, l’avis favorable s’appuie principalement sur l’analyse de la situation financière et professionnelle de l’emprunteur au moment de la demande de rachat de crédit. Une analyse qui manque souvent de précision pour qu'un accord définitif ne soit donné tout de suite.

Après l’obtention d’un avis favorable par mail ou par courrier, l’emprunteur doit le renvoyer complété et signé tout en prenant soin d'ajouter ses documents personnels demandés par la banque. Après réception, le conseiller pourra ensuite étudier la faisabilité du projet en examinant plus minutieusement la situation de l'emprunteur. Une fois cette étude complétée, la banque rendra sa décision définitive d'éditer ou non une offre de regroupement de crédits.

Un rachat de crédit peut être refusé, même après un avis favorable

Pour rappel, l’analyste passe au crible de nombreux critères avant de donner sa réponse, tels que : le taux d’endettement, la bonne tenue des comptes, la nature des prêts à racheter, la stabilité professionnelle, la régularité des revenus, le reste à vivre et d’autres éléments qui peuvent varier selon le dossier de chacun des emprunteurs.

De ce fait, même avec un avis favorable en poche lors de la demande ou de la simulation de rachat de crédit, le non-respect d’un de ces critères peut entraîner un refus de financement. Autrement dit, une banque peut refuser de financer un rachat de crédit, même si elle avait donné par écrit un avis favorable au préalable.