Quand on demande un prêt (immobilier ou consommation) à plusieurs, les souscripteurs associés sont désignés comme étant des co-emprunteurs. Ils signent ensemble l’offre de prêt, ainsi ils sont soumis à la même obligation : celle de rembourser solidairement le crédit.
Juridiquement, le co-emprunteur joue le même rôle dans le cadre d’un regroupement de crédit. En signant conjointement l’offre de prêt. Les personnes associées s’engagent solidairement vis-à-vis de l’organisme prêteur. Il bénéficie du nouveau prêt au même titre que l’emprunteur, il est donc soumis aux mêmes obligations contractuelles.
En général, le co-emprunteur est le conjoint, c’est-à-dire le concubin, le partenaire de pacs ou l’époux (épouse). Si l’emprunteur est en couple, les revenus de son conjoint sont de fait inclus dans l’évaluation du montant de la nouvelle mensualité et de la capacité d’endettement du foyer.
En couple, les mariés ou pacsés sont toujours considérés comme des co-emprunteurs par les organismes de rachat de crédit (banque ou intermédiaire bancaire). En effet ils font une seule déclaration de revenus, ont parfois un compte commun, ils peuvent être propriétaires ensemble d’un bien…
Si le conjoint a une situation pérenne (CDI, travail dans la fonction publique…) le dossier de demande de rachat de crédit aura plus de chance d’obtenir une réponse positive.
Cette demande de ne pas associer son conjoint au rachat de crédits est souvent formulée aux organismes bancaires. Tout dépend ici des critères de la banque mais la plupart du temps les organismes du regroupement de crédit considèrent qu’un couple marié ou pacsé doit être co-emprunteur sauf en cas de mariage sous le régime de séparation de biens ou couple en union libre.
Attention : même si le conjoint co-emprunteur n’apparait pas sur le contrat de prêt il sera demandé par la banque des justificatifs concernant votre conjoint pour assurer la solvabilité du compte
En cas de regroupement de crédit immobilier avec garantie hypothécaire, les deux partenaires sont obligatoirement co-emprunteurs. Il en va de même pour un rachat de crédit à la consommation à partir du moment où les deux partenaires ont un seul avis d’imposition ou des dépenses financières déclarées communes.
Que se passe-t-il en cas de divorce ou séparation ?
Les co-emprunteurs doivent continuer à rembourser le crédit, tant que la situation n’est pas clarifiée et la séparation officialisée.
Pour se désolidariser d'un crédit, l’ex-conjoint co-emprunteur doit obtenir une autorisation écrite de la banque. Le demandeur doit expliquer la situation et la solution envisagée (vente du bien, reprise par un des conjoints…).
Pour les prêts à la consommation contractés par le couple, leur rachat par l’autre partie peut être autorisé. Il s’agit alors d’un rachat de soulte.
A noter : Une personne en instance de divorce ne peut pas faire de demande de rachat de crédit. Il lui sera demandé une copie du jugement de divorce, ainsi que du projet d’actes liquidatifs pour commencer toutes démarches.
Si le co-emprunteur décède
En cas de décès du co-emprunteur conjoint il faudra prendre en compte le pourcentage couvert par l’assurance décès (100 % du crédit ou moins suivant le contrat signé). En fonction de l’assurance prise et du pourcentage, l’emprunteur survivant devra, ou pas, continuer à payer le crédit.
Il sera aussi possible pour le conjoint survivant de regrouper les crédits qui resteraient encore en cours.
Les autres types de co-emprunteurs
-Si un emprunt est effectué dans le cadre d’une SCI patrimoniale ou professionnelle, l’ensemble des porteurs de parts, co-emprunteurs, sont cautions solidaires des crédits.
Vos parents ou enfants ne peuvent pas être directement co-emprunteurs. Si un emprunteur est locataire et célibataire, et que ses parents sont propriétaires d’un bien, d’une maison par exemple, l’établissement bancaire prêteur peut accepter une caution hypothécaire sur cette maison afin de garantir le prêt.
