Dans le cadre d’un prêt ou d’un regroupement de prêts, le co-emprunteur est la personne qui s’engage juridiquement avec l’emprunteur vis-à-vis du prêteur. Quel est son rôle ?Regroupement de crédit : le rôle du co-emprunteur
Quand on souscrit un prêt (immobilier ou consommation) à plusieurs, les emprunteurs associés sont désignés comme étant des co-emprunteurs. Ils signent ensemble l’offre de prêt, ainsi ils sont soumis à la même obligation : celle de rembourser solidairement le crédit.
Juridiquement, le co-emprunteur joue le même rôle dans le cadre d’un regroupement de crédit. En signant conjointement l’offre de prêt, les personnes associées s’engagent solidairement vis-à-vis de l’organisme prêteur.
En général, le co-emprunteur est le conjoint, mais il existe plusieurs profils de co-emprunteurs. Il peut également s’agir d’un proche, d’un parent ou tout autre personne ayant signé le contrat de crédit.
Cependant, une personne inscrite à la banque de France, FICP ou interdite de prêt ne peut pas être co-emprunteur. Dans ce cas de figure, le financement dépendra alors du régime matrimonial (marié, pacsé, concubinage…).
Rachat de crédit avec co-emprunteur
Le co-emprunteur est la personne qui signe le contrat du regroupement de crédit avec l’emprunteur, il bénéficie du nouveau prêt au même titre que l’emprunteur, il est donc soumis aux mêmes obligations contractuelles.
Si l’emprunteur est en couple (marié ou pacsé), les revenus de son conjoint sont inclus (si contrat pérenne, exemple : CDI) dans l’évaluation du montant de la nouvelle mensualité et de la capacité d’endettement du foyer.
En couple, les partenaires sont toujours considérés comme des co-emprunteurs par les organismes de rachat de crédit (banque ou intermédiaire bancaire). Ils optent pour le prélèvement du remboursement du nouveau prêt sur le compte bancaire conjoint. En absence de ce dernier, les deux partenaires devront trouver un autre mode de versement.
Rachat de crédit en couple : peut-il y avoir un seul emprunteur ?
Les organismes du rachat de crédit sont régulièrement confrontés aux emprunteurs qui souhaitent savoir si dans un couple (marié ou pacsé), seul l’un des partenaires peut être l’emprunteur, c’est-à-dire, juridiquement responsable du nouveau prêt.
Comme souvent, la réponse est en fonction du partenaire bancaire et de ses critères d’acceptation. Il peut donner un avis favorable comme un avis défavorable, mais en règle générale, les organismes du regroupement de crédit considèrent qu’un couple marié ou pacsé doit être co-emprunteur.
Par ailleurs, dans le regroupement de crédits immobiliers, si le bien immobilier appartient aux deux partenaires (marié ou pas) et qu’il s’agit d’un regroupement de crédit avec garantie hypothécaire, dans ce cas les deux partenaires sont obligatoirement co-emprunteurs.
Il en va de même pour un rachat de crédit à la consommation à partir du moment où les deux partenaires ont un seul avis d’imposition ou des dépenses financières déclarées communes.
Rachat de crédit du conjoint
La plupart du temps, les co-emprunteurs d’un crédit sont des conjoints mariés, pacsés ou vivant maritalement. En matière de prêt immobilier, racheter la part du crédit du partenaire est une opération qui peut s’avérer couteuse. En effet, l’emprunt initialement conclu devra être soldé avant de rédiger un nouveau contrat pour le nouvel emprunteur unique. Solder un crédit immobilier implique le règlement des frais des pénalités de remboursement anticipé.
En cas de divorce, c’est la nature de celui-ci qui déterminera les suites du dossier. S’il est nécessaire d’attendre un jugement définitif, les délais en seront impactés.
Si durant la séparation l’un des partenaires veut acquérir l’entière propriété du bien, il devra racheter la part de l’ex-conjoint : la soulte. Selon le montant de la soulte et du capital restant dû d’un précédent emprunt à l’habitat, il pourra être nécessaire d’emprunter et de se tourner vers le rachat de soulte afin d’ajuster les nouvelles mensualités avec les revenus de l’emprunteur.
Pour les prêts à la consommation contractés par une seule partie du couple, leur rachat par l’autre partie peut être autorisé. Si ce dernier dispose des fonds nécessaires pour couvrir les montants empruntés, il pourra alors demander au conjoint de signer une reconnaissance de dettes à son encontre. Mais dans le cas où les sommes seraient trop importantes, un établissement spécialisé en rachat de crédit pour conjoint pourra analyser la situation et proposer une solution durable.
