La réponse est oui, la loi n’interdit pas les emprunteurs souffrant d’un cancer de souscrire un nouveau prêt tel qu’un crédit à la consommation, un regroupement de crédits ou un prêt immobilier. Cependant, elle doit être nuancée, car l’obtention d’une assurance de prêt, souvent requise pour avoir une offre de financement d’une banque, est plus difficile avec une maladie grave. Mais depuis l’instauration d’un droit à l’oubli, passé de 10 à 5 ans avec la loi Lemoine en juin 2022, et les évolutions de la convention AERAS, il est désormais plus facile pour les malades d’un cancer d’emprunter un crédit. Explication sur le fonctionnement de ces dispositifs qu’il est possible de mobiliser.
Ce qu'il faut retenir :
• Oui, on peut emprunter avec un cancer, mais l’obtention de l’assurance de prêt reste souvent difficile.
• La convention AERAS facilite toutefois l’accès au crédit sous certaines conditions de montant, d’âge et de durée.
• Le droit à l’oubli permet, après 5 ans sans rechute, de ne plus déclarer le cancer dans le questionnaire de santé.
• Pour les prêts de moins de 200 000 € par tête, aucun questionnaire médical n’est requis, ce qui évite toute discrimination.
Les emprunteurs malades d’un cancer, souhaitant souscrire un crédit, ont plus de difficultés pour réussir à assurer leur financement et obtenir un accord de la part d’une banque. En effet, beaucoup d’assureurs refusent les demandes d’assurance emprunteur en ayant une maladie grave, ce qui bloque également les demandes d’emprunt, surtout dans le cadre d’un prêt immobilier ou d’un regroupement de crédits.
Si certains assureurs acceptent tout de même de garantir les prêts des personnes atteintes d’un cancer, les contrats comprennent généralement des exclusions de garantie ainsi que des surprimes très chères, qui augmentent fortement le coût total de l’assurance de prêt.
Les exclusions peuvent indiquer la non-prise en charge des sinistres liés au cancer. Le tarif de l’assurance de prêt d’un malade d’un cancer peut aussi passer du double au triple, voire plus, par rapport à une personne en bonne santé. Les impacts de cette maladie, et d’autres pathologies très graves, sont donc considérables dans le processus de souscription d’un prêt bancaire. Néanmoins, il existe des dispositifs pour éviter de discriminer les personnes malades : la convention AERAS et le droit à l’oubli.
La banque et/ou l’assureur vont détecter un cancer chez l’emprunteur au travers d’un questionnaire de santé, envoyé systématiquement pour les prêts supérieurs à 200 000 euros par tête. Ce dernier doit obligatoirement remplir ce document et être honnête dans ses réponses. En cas de mensonge, le contrat d’assurance peut être considéré comme nul et l’organisme prêteur peut exiger le remboursement immédiat et intégral du prêt.
Depuis 2007, une convention baptisée AERAS (s’assurer, emprunter avec un risque aggravé de santé), signée entre les banques, les compagnies d’assurance et les autorités, est mise en place pour améliorer l’accès au financement des emprunteurs malades.
Cette convention propose une grille de référence qui liste les pathologies éligibles pour en bénéficier et précise le taux de surprime maximum applicable par l’assureur pour chacune d’entre elles.
Les personnes souffrant d’un cancer, qui veulent assurer un nouveau crédit immobilier, peuvent profiter de la convention AERAS en respectant impérativement ces 3 critères :
Un souscripteur d’un crédit à la consommation, atteint d’un cancer, peut aussi appliquer la convention AERAS à son contrat d’assurance de prêt, sous conditions du respect des impératifs suivants :
Les plafonds peuvent être sujets à des modifications.
Comme le prévoit le droit à l’oubli et la loi Lemoine du 1er juin 2022, une personne guérie d’un cancer et ayant terminé son protocole thérapeutique depuis au moins 5 ans peut souscrire un crédit sans devoir déclarer à la banque et à l’assureur sa maladie dans le questionnaire de santé de l’assurance de prêt. L’âge de l’emprunteur n’a pas d’importance. Ce droit concerne aussi l’hépatite C.
Concrètement, cela signifie que l’assureur ne sera pas en connaissance de cette information, qu’il ne pourra pas refuser la demande d’assurance pour ce motif, ni appliquer dans le contrat de surprime ou d’exclusion de garantie relative au cancer.
Le droit à l’oubli est donc un moyen pour les personnes en rémission et sans rechute depuis plus de 5 ans d’emprunter un crédit à la consommation, un prêt immobilier ou un regroupement de crédits avec des conditions normales, c’est-à-dire sans risque aggravé de santé.
Le droit à l’oubli est applicable à toutes les personnes qui ont été atteintes par une maladie grave (tous les types de cancer et l’hépatite C), mais soignées et guéries. Celles qui sont encore malades ou qui sont guéries depuis moins de 5 ans devront obligatoirement déclarer leur maladie ou antécédents médicaux à l’assureur.
Il est possible de souscrire sans contrainte un crédit en étant atteint d’un cancer et sans avoir à le déclarer à la banque ni à l’assureur, seulement si le montant emprunté est inférieur à 200 000 euros par tête. Il doit aussi être remboursé avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. Cela signifie, par exemple, qu’un couple peut obtenir jusqu’à 400 000 euros pour un prêt immobilier ou un regroupement de crédit immobilier et souscrire une assurance de prêt sans exclusion de garantie et sans surprime, même si l’un des deux conjoints souffre d’un cancer.
En effet, la loi Lemoine autorise les banques prêteuses et les assureurs à envoyer un questionnaire médical à leurs clients uniquement si le prêt dépasse 200 000 euros. En dessous, ce document n’est plus à compléter, ce qui signifie que le cancer n’a pas à être déclaré. La maladie ne sera donc pas un motif de refus de prêt ou d’assurance légalement valable. L’assureur ne pourra pas augmenter le prix des primes d’assurance.
L’objectif de cette mesure est d’élargir l’accès au financement bancaire pour les foyers composés d’un co-emprunteur malade afin de leur permettre de continuer à financer leurs projets de vie. Elle vise également à optimiser leur pouvoir d’achat en évitant de payer un tarif d’assurance excessif.
Découvrez ci-dessous un tableau qui résume les dispositifs permettant aux personnes atteintes d’un cancer d’accéder plus facilement à un prêt bancaire, malgré les contraintes liées à l’assurance emprunteur.
| Solution | Conditions principales | Avantages | Limites / Points d’attention |
|---|---|---|---|
| Convention AERAS | - Crédit immobilier inférieur ou égal à 420 000 € - Fin de remboursement avant 71 ans - Pour crédit conso : jusqu'à 17 000 € / durée inférieure ou égale à 4 ans / Jusqu'à 50 ans à la souscription |
- Accès facilité à l’assurance de prêt malgré un risque aggravé de santé - Encadrement des surprimes |
- Surprimes et exclusions possibles - Dossier étudié au cas par cas |
| Droit à l’oubli (loi Lemoine 2022) | - Cancer ou hépatite C guéri - Fin des traitements depuis au moins 5 ans - Pas de rechute |
- Plus d’obligation de déclarer la maladie - Assurance de prêt au tarif normal - Pas d’exclusion liée au cancer |
- Ne s’applique pas si la rémission est inférieure à 5 ans - Concerne uniquement certaines pathologies |
| Suppression du questionnaire médical | - Crédit inférieur ou égal à 200 000 € par tête - Remboursé avant 60 ans - Possible en couple (jusqu’à 400 000 €) |
- Aucun questionnaire de santé - Pas de surprime ni d’exclusion - Accès simplifié à l’assurance |
- Non applicable au-delà des seuils - Ne concerne pas les prêts supérieurs |
| Crédit conso sans assurance obligatoire | - Dépend des banques - Montants généralement faibles |
- Possibilité d’emprunter sans assurance - Moins de contraintes médicales |
- Si assurance demandée, possible refus ou surprimes - Coût global plus élevé si assurance incluse |
| Garanties alternatives à l’assurance de prêt | - Hypothèque, nantissement d’assurance-vie, caution solidaire | - Permet d’emprunter sans assurance classique | - Peu de banques les acceptent - Risques financiers pour l’emprunteur |
Oui, une personne atteinte d’un cancer peut tout à fait emprunter un crédit à la consommation (prêt personnel, crédit renouvelable, crédit auto…). Étant donné que l’assurance de prêt n’est pas toujours exigée par les banques pour ce type de financement, la maladie peut ne pas être un facteur bloquant. Dans le cas où l’assurance est demandée par l’organisme ou souhaitée par l’emprunteur, la convention AERAS peut faciliter sa souscription, à l’image aussi du droit à l’oubli.
Oui, il est tout à fait possible d’obtenir un prêt auto pour financer l’acquisition d’une voiture neuve ou d’occasion en étant atteint d’un cancer. L’obstacle principal vient souvent de l’assurance emprunteur souvent demandée pour des montants importants, qui peut être refusée ou proposée avec des surprimes. Toutefois, des dispositifs comme la convention AERAS, le droit à l’oubli ou la suppression du questionnaire médical, selon le montant emprunté, permettent de faciliter l’accès au financement pour le véhicule.
Oui, un emprunteur souffrant d’un cancer peut emprunter un regroupement ou rachat de crédits. S’il rencontre des difficultés pour assurer son financement, elle peut bénéficier de la convention AERAS ou du droit à l’oubli. Il peut aussi proposer à la banque un bien immobilier en garantie ou le nantissement d’une assurance-vie, par exemple.
Il n’existe pas de banque officiellement « spécialisée » pour les personnes atteintes d’un cancer, car toutes sont soumises aux mêmes règles légales. Cependant, certaines enseignes ont des accords privilégiés avec des assureurs partenaires qui appliquent plus facilement la convention AERAS. Comparer plusieurs banques ou passer par un courtier spécialisé permet souvent d’augmenter ses chances d’obtenir un financement.
Oui, il est possible d’emprunter sans assurance emprunteur, même en étant atteint d’un cancer. Certaines banques acceptent une garantie alternative comme une hypothèque, un nantissement d’assurance-vie ou une caution solidaire. Cela peut être une solution si l’assurance est trop chère ou refusée par les assureurs. Toutefois, toutes les banques n’acceptent pas ce montage.
Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 08/09/2025
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