Peut-on emprunter un crédit avec un cancer ?

Quels sont les effets d’un cancer sur la demande d’un prêt bancaire ?

Les emprunteurs malades d’un cancer, souhaitant souscrire un crédit, ont plus de difficultés pour réussir à assurer leur financement et obtenir un accord de la part d’une banque. En effet, beaucoup d’assureurs refusent les demandes d’assurance emprunteur en ayant une maladie grave, ce qui bloque également les demandes d’emprunt, surtout dans le cadre d’un prêt immobilier ou d’un regroupement de crédits.

Si certains assureurs acceptent tout de même de garantir les prêts des personnes atteintes d’un cancer, les contrats comprennent généralement des exclusions de garantie ainsi que des surprimes très chères, qui augmentent fortement le coût total de l’assurance de prêt.

Les exclusions peuvent indiquer la non-prise en charge des sinistres liés au cancer. Le tarif de l’assurance de prêt d’un malade d’un cancer peut aussi passer du double au triple, voire plus, par rapport à une personne en bonne santé. Les impacts de cette maladie, et d’autres pathologies très graves, sont donc considérables dans le processus de souscription d’un prêt bancaire. Néanmoins, il existe des dispositifs pour éviter de discriminer les personnes malades : la convention AERAS et le droit à l’oubli.

Obtenir un crédit avec un cancer grâce à la convention AERAS

Depuis 2007, une convention baptisée AERAS (s’assurer, emprunter avec un risque aggravé de santé), signée entre les banques, les compagnies d’assurance et les autorités, est mise en place pour améliorer l’accès au financement des emprunteurs malades.

Cette convention propose une grille de référence qui liste les pathologies éligibles pour en bénéficier et précise le taux de surprime maximum applicable par l’assureur pour chacune d’entre elles.

Les personnes souffrant d’un cancer, qui veulent assurer un nouveau crédit immobilier, peuvent profiter de la convention AERAS en respectant impérativement ces 3 critères :

• le prêt doit financer un bien personnel, un local commercial ou du matériel professionnel ;
• le montant emprunté ne doit pas dépasser 420 000 euros ;
• le contrat d’assurance doit se clore avant le 71^ème anniversaire de l’assuré.

Un souscripteur d’un crédit à la consommation, atteint d’un cancer, peut aussi appliquer la convention AERAS à son contrat d’assurance de prêt, sous conditions du respect des impératifs suivants :

• le montant du crédit conso ne doit pas être supérieur à 17 000 € ;
• la durée de remboursement doit être inférieure ou égale à 4 ans ;
• l’emprunteur doit avoir 50 ans ou moins au moment de la date de souscription du contrat d’assurance.

Emprunter un prêt avec un cancer grâce au droit à l’oubli

Comme le prévoit le droit à l’oubli et la loi Lemoine du 1^er juin 2022, une personne guérie d’un cancer et ayant terminé son protocole thérapeutique depuis au moins 5 ans peut souscrire un crédit sans devoir déclarer à la banque et à l’assureur sa maladie dans le questionnaire de santé de l’assurance de prêt. L’âge de l’emprunteur n’a pas d’importance.

Concrètement, cela signifie que l’assureur ne sera pas en connaissance de cette information, qu’il ne pourra pas refuser la demande d’assurance pour ce motif ni appliquer dans le contrat de surprime ou d’exclusion de garantie relative au cancer.

Le droit à l’oubli est donc un moyen pour les personnes en rémission et sans rechute depuis plus de 5 ans d’emprunter un crédit à la consommation, un prêt immobilier ou un regroupement de crédits avec des conditions normales, c’est-à-dire sans risque aggravé de santé.

Faire un crédit avec un cancer grâce à la suppression du questionnaire de santé

Il est possible de souscrire sans contrainte un crédit en étant atteint d’un cancer et sans avoir à le déclarer à la banque ni à l’assureur, seulement si le montant emprunté est inférieur à 200 000 euros par tête. Cela signifie, par exemple, qu’un couple peut obtenir jusqu’à 400 000 euros pour un prêt immobilier ou un regroupement de crédit immobilier et souscrire une assurance de prêt sans exclusion de garantie et sans surprime, même si l’un des deux conjoints souffre d’un cancer.

En effet, la loi Lemoine autorise les banques prêteuses et les assureurs à envoyer un questionnaire médical à leurs clients uniquement si le prêt dépasse 200 000 euros. En dessous, ce document n’est plus à compléter, ce qui signifie que le cancer n’a pas à être déclaré. La maladie ne sera donc pas un motif de refus de prêt ou d’assurance légalement valable. L’assureur ne pourra pas augmenter le prix des primes d’assurance.

L’objectif de cette mesure est d’élargir l’accès au financement bancaire pour les foyers composés d’un co-emprunteur malade afin de leur permettre de continuer à financer leurs projets de vie. Elle vise également à optimiser leur pouvoir d’achat en évitant de payer un tarif d’assurance excessif.

La foire aux questions des emprunteurs souffrant d’un cancer

Peut-on obtenir un crédit à la consommation avec un cancer ?

Oui, une personne atteinte d’un cancer peut tout à fait emprunter un crédit à la consommation (prêt personnel, crédit renouvelable, crédit auto…). Etant donné que l’assurance de prêt n’est pas toujours exigée par les banques pour ce type de financement, la maladie peut ne pas être un facteur bloquant. Dans le cas où l’assurance est demandée par l’organisme ou souhaitée par l’emprunteur, la convention AERAS peut faciliter sa souscription, à l’image aussi du droit à l’oubli.

Peut-on réaliser un regroupement de crédits avec un cancer ?

Oui, un emprunteur souffrant d’un cancer peut emprunter un regroupement ou rachat de crédits. S’il rencontre des difficultés pour assurer son financement, elle peut bénéficier de la convention AERAS ou du droit à l’oubli. Il peut aussi proposer à la banque un bien immobilier en garantie ou le nantissement d’une assurance-vie, par exemple.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 29/08/2024