Questionnaire assurance de prêt immobilier

Assurance de prêt immobilier

Lors de la souscription d’un crédit à l’habitat, les établissements bancaires demandent systématiquement de contracter certaines assurances qui nécessitent de remplir un questionnaire de santé. Les réponses étant directement liées au coût du prêt immobilier, celui-ci doit être rempli en toute bonne foi.

Assurance de prêt immobilier : à quoi sert le questionnaire santé ?

Dans le cadre d’un financement bancaire permettant d’acheter un bien immobilier, l’assurance emprunteur protège aussi bien l’organisme prêteur que l’assuré. Ce dernier doit répondre à un certain nombre de questions relatives à sa santé physique (taille, poids, éventuels traitements, maladies, handicap, etc…) et à ses antécédents médicaux sur des durées plus ou moins longues (5, voire 10 ans selon les organismes).

Les informations renseignées dans ce document permettent au service médical de la compagnie d’assurance de calculer le risque que représente l’emprunteur en fonction de son profil santé et de la possibilité de non remboursement du crédit immobilier à la suite d’un sinistre. Compte tenu des réponses apportées et de la durée de remboursement du financement, l’organisme proposera un taux à l’emprunteur. Celui-ci sera libre de l’accepter ou d’opter pour une délégation d’assurance depuis la loi Lagarde de 2010.

Le questionnaire médical est l’un des éléments sur lesquels va se reposer la banque pour calculer le coût total de l’assurance, de même que la durée de remboursement. Plus la durée du crédit sera conséquente, plus le coût sera élevé. Si l’assureur considère qu’il prend un risque en assurant un débiteur, alors il est en droit d’imposer une surprime.

Crédit immobilier : est-ce obligatoire de remplir le questionnaire santé ?

Ce questionnaire permet de conclure le contrat de prêt signé par les deux parties prenantes, à savoir l’emprunteur et la banque. Par ailleurs, aucun cadre législatif ne conditionne l’obtention d’un prêt immobilier par le biais de la souscription obligatoire à une assurance.

Remplir le questionnaire de santé en vue de contracter une garantie n’est donc pas obligatoire au regard de la loi française, mais il est tout de même indispensable pour pouvoir bénéficier d’un financement bancaire. Sans ce questionnaire médical, la compagnie ne voudra pas assurer le potentiel acquéreur et la banque est en droit de refuser le crédit pour ce motif spécifique.

Le principe est le même dans le cadre d’un rachat de crédit immobilier, opération qui consiste à réunir plusieurs crédits en un seul prêt bancaire afin de réduire le montant de la mensualité à rembourser. Lors de la construction du dossier de financement, certaines garanties sont nécessaires au bon déroulement de l’opération et l’assurance de prêt en fait partie.

Les fausses informations sur le questionnaire peuvent annuler le contrat

Un oubli ou une information mensongère intentionnelle peuvent annuler la validité du contrat selon l’article L. 113-8 du code des assurances. En effet, une fausse déclaration pourrait réduire le coût total de la garantie sur plusieurs années mais en cas de décès ou d’invalidité, l’assureur peut refuser de rembourser le capital restant dû à la banque si elle prouve que l’emprunteur n’a pas inscrit les bons renseignements.

En cas de sinistre, ce sera à l’emprunteur ou à sa famille de poursuivre les remboursements mensuels du prêt immobilier.

Il est donc recommandé de remplir le questionnaire de santé en toute bonne foi sans omettre une ou plusieurs informations sur sa santé. A noter que toutes les informations que l’emprunteur renseigne sur le document médical sont totalement confidentielles et l’ensemble des assureurs sont soumis au secret professionnel.