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La maladie, un facteur de risque pour les assurances emprunteur

L’assurance emprunteur est exigée par les banques pour délivrer un prêt immobilier. Si cette couverture n’est pas obligatoire, elle n’en reste pas moins indispensable. Toutefois, certains demandeurs d’emprunt peuvent avoir des difficultés pour trouver une assurance capable de garantir le futur prêt. Ils se retrouvent donc dans une situation compliquée entre un accord de prêt et un refus d’assurance. Cette situation peut compromettre la réalisation d’un projet d’acquisition immobilière.

Un profil d’emprunteur peut avoir des difficultés à trouver une couverture pour son prêt : l’emprunteur malade. La maladie est un facteur de risques aggravés que les assurances ne souhaitent pas toujours couvrir. Toutefois la situation n’est pas totalement fermée pour une personne malade car il existe des solutions alternatives.

Cacher une maladie lors du questionnaire de santé : une très mauvaise idée

Il est impossible et surtout il n’est pas recommandé de cacher un état de santé fragile à une compagnie d’assurance de prêt. Car le contrat peut être réputé caduc au moment de faire fonctionner la couverture en cas de coup dur. Pour éviter une telle situation, il est nécessaire de répondre en toute sincérité au questionnaire de santé d’assurance de prêt. Ce questionnaire est transmis sous pli confidentiel au médecin de la bancassurance ou de l’assureur délégué. Il déterminera alors le niveau des facteurs de risques et les éventuelles exclusions de garanties.

Il est donc possible de trouver une assurance emprunteur même avec une maladie, mais la couverture ne sera pas optimale. L’assurance peut faire une offre en excluant certains motifs. Si malheureusement, la situation de santé de l’emprunteur venait à se dégrader, son assurance ne pourrait fonctionner à 100 % ou du moins en partie. Pour obtenir une meilleure couverture, l’emprunteur peut racheter ces exclusions, c’est-à-dire payer une surprime sur sa cotisation mensuelle.

Quant aux maladies graves, elles font l’objet d’un examen plus approfondi de la part du médecin de l’assurance. Ainsi, il peut demander des examens complémentaires récents ou consulter le suivi des hospitalisations du demandeur.

A cette étape, le conseiller bancaire ou le chargé de clientèle de l’assurance n’ont pas à avoir connaissance de ces pièces. Le secret médical doit être respecté, c’est pour cela que les échanges ont lieu entre le corps médical, la cellule médicale de l’assurance et le patient.

Prévenir la maladie en optimisant l’assurance emprunteur

Au minimum l’assurance de prêt exigée doit couvrir le risque de décès (DC) et de perte totale irréversible d’autonomie (PTIA). Sans ces garanties, un établissement bancaire aura beaucoup de mal à accorder à prêt, à moins de fournir d’autres garanties (hauts revenus, patrimoine conséquent, assurance-vie).

Pour parer à toute situation future où une maladie pourrait se déclarer et impacter les revenus de l’emprunteur, ce dernier peut compléter sa couverture avec des garanties optionnelles.

La garantie incapacité temporaire de travail (ITT)

Cette garantie couvre l’emprunteur en cas d’incapacité temporaire de travail (ITT). Elle se déclenche si l’assuré n’est pas en mesure de travailler soit en cas d’arrêt maladie ou de soins nécessitant une hospitalisation. L’activité professionnelle concernée est renseignée dans le contrat d’assurance.

L’incapacité de se rendre au travail ou d’exercer son activité rémunérée doit être constatée par le corps médical. L’ITT ne déclenche pas automatiquement la prise en charge des mensualités. Selon les compagnies, un délai de franchise peut être appliqué.

L'assurance invalidité permanente et partielle (IPP)

La garantie invalidité permanente et partielle (IPP) comme son nom l’indique intervient en cas d’invalidité de l’emprunteur pour exercer son activité rémunérée. Pour l’IPP, l’invalidité est comprise entre 33 % et 66 %. Cette garantie étend donc le champ de l’IPT qui concerne uniquement les cas graves, avec une invalidité supérieure à 66 %.

L’assuré en invalidité partielle pourra voir ses mensualités prises en charge intégralement par l’assurance ou bien en partie. Cela dépendra de la baisse des revenus et de la quotité d’assurance souscrite.

S’assurer avec une maladie chronique ou une ALD : la convention AERAS

Les maladies chroniques et les ALD (affections longues durées) peuvent faire partie des risques aggravés même si le demandeur n’a pas déclaré de crise récente. Pour les personnes malades qui ne trouvent pas de couverture emprunteur sur le marché, il existe un texte juridique qui leur permet d’emprunter : la convention AERAS. La convention S’assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé a été créée en 2007. Le dispositif AERAS se déclenche si après l’examen du questionnaire de santé, le médecin de l’assureur ne trouve pas d’offres adéquates. Dans ce cas, la demande va passer devant un comité d’experts médicaux. Suite à une procédure AERAS, il est possible de s’assurer et donc d’emprunter, mais avec un contrat aménagé comprenant des exclusions et des limites.

Le prêt immobilier envisagé par l’emprunteur malade est limité en capital. Ainsi le capital initial emprunté ne peut être supérieur à 320 000 euros. De plus, l’âge maximum de l’emprunteur est fixé à 71 ans lors de la fin du prêt.

Le droit à l’oubli pour les emprunteurs qui ont été malades

Si la maladie présente un risque aggravé, cela peut également être le cas pour un ancien malade. Ainsi une guérison suite à une affection grave (cancer par exemple) ne signifie pas que la situation médicale du demandeur est sans risque. Pour les assureurs, un emprunteur guéri ou en voie de guérison est sujet à une surprime. Mais depuis l’introduction du droit à l’oubli en 2015, les conditions ont évolué.

Désormais un ancien patient n’est plus obligé de déclarer une maladie guérie au médecin de l’assurance selon une certaine période. Pour un cancer qui s’est déclaré après l’âge de 18 ans et dont le traitement est terminé, sans rechute, depuis 10 ans, l’emprunteur a le droit de ne pas le déclarer. Cette période est ramenée à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique si le cancer s’est déclaré avant les 18 ans du demandeur.

Le droit à l’oubli permet donc à un emprunteur guéri de ne pas se voir appliquer de surprime pour risque aggravé.