Devis simple, rapide et sans engagement Le profil de l’emprunteur influence directement les conditions d’une assurance de prêt : tarif, garanties, exclusions éventuelles et formalités de souscription. L’âge, la santé, la profession, les activités à risque, le statut de fumeur et les caractéristiques du financement peuvent notamment être pris en compte par l’assureur pour évaluer le risque et établir sa proposition.
-
Ce qu’il faut retenir sur ce sujet :
• Chaque profil peut obtenir des conditions d’assurance différentes, car l’assureur évalue le niveau de risque associé à la personne et au prêt à couvrir.
• Le questionnaire de santé est supprimé pour certains prêts immobiliers lorsque la part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 € et que le remboursement se termine avant les 60 ans de l’assuré.
• Un risque particulier ne conduit pas systématiquement à un refus : selon le contrat et l’assureur, il peut entraîner une surprime, une exclusion de garantie ou des formalités supplémentaires.
• Comparer plusieurs assurances emprunteur est particulièrement utile pour les profils spécifiques, car les critères d’acceptation, les tarifs et les exclusions peuvent varier d’un assureur à l’autre.
Quels critères déterminent le profil d’un assuré en assurance emprunteur ?
L’assureur établit le profil de l’emprunteur à partir des informations nécessaires à l'évaluation du risque qu'il accepte de couvrir. L’âge, la situation professionnelle, les caractéristiques du prêt ou encore certaines activités pratiquées peuvent ainsi avoir une incidence sur le contrat proposé.
Lorsque la réglementation autorise un questionnaire de santé, l’état de santé actuel ou passé peut également intervenir dans l’analyse.
Cette évaluation permet à l’assureur de déterminer les conditions auxquelles il accepte de couvrir notamment le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’incapacité temporaire de travail (ITT) ou l’invalidité, selon les garanties prévues au contrat.
Le résultat peut être différent d’une compagnie à l’autre. Un même emprunteur peut ainsi recevoir une proposition aux conditions habituelles auprès d’un assureur et une offre comprenant une surprime ou une exclusion auprès d’un autre.
L’âge de l’emprunteur
L’âge constitue un critère important dans la tarification d’une assurance de prêt. Statistiquement, certains risques assurés augmentent avec l’âge, ce qui peut se traduire par une cotisation plus élevée.
Les contrats comportent également des âges limites de souscription et de cessation de certaines garanties. Ces limites ne sont pas identiques chez tous les assureurs et doivent donc être vérifiées dans les conditions contractuelles.
Un emprunteur senior peut ainsi avoir intérêt à comparer plusieurs offres afin de rechercher un contrat compatible avec son âge à la souscription, l’âge qu’il aura au terme du crédit et les garanties exigées par la banque.
La situation professionnelle
La profession peut également être étudiée. Certaines activités sont considérées comme présentant davantage de risques d’accident ou d’incapacité.
Cela peut notamment concerner des professions exercées en hauteur, avec des machines dangereuses, des armes, des produits explosifs ou dans des environnements présentant des risques particuliers.
L’assureur peut demander des précisions sur les fonctions réellement exercées. L'intitulé du métier ne suffit donc pas toujours : deux personnes appartenant au même secteur peuvent obtenir des conditions différentes en fonction de leurs missions.
Les sports et activités à risque
La pratique régulière de certaines activités sportives peut également être prise en compte. L’assureur peut notamment s’intéresser à la fréquence, au niveau de pratique, à l’environnement ou au caractère professionnel ou amateur de l’activité.
Selon le risque identifié, une couverture standard, une surprime ou une exclusion spécifique peut être proposée.
Il est donc essentiel de vérifier les exclusions du contrat plutôt que de comparer uniquement le montant des cotisations.
L’état de santé influence-t-il toujours l’assurance de prêt ?
Non. Depuis la loi Lemoine, l’assureur ne peut pas demander d’informations relatives à l’état de santé pour certains crédits immobiliers répondant à des conditions précises.
Le questionnaire de santé est supprimé lorsque :
- la part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit n’excède pas 200 000 € par assuré ;
- l’échéance du remboursement du crédit intervient avant le 60e anniversaire de l’assuré.
Pour un couple, le seuil s’apprécie donc individuellement en fonction de la part assurée par chaque personne.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, un questionnaire médical peut être demandé. Il permet à l’assureur d’évaluer le risque et peut porter notamment sur les traitements suivis, les antécédents médicaux, certaines hospitalisations ou d’autres informations relatives à l’état de santé.
Des examens ou documents médicaux complémentaires peuvent également être demandés lorsque cela est nécessaire à l'étude du dossier.
Attention : lorsqu’un questionnaire de santé est légalement demandé, les réponses doivent être exactes et sincères. Une fausse déclaration intentionnelle susceptible de modifier l’appréciation du risque par l’assureur peut notamment entraîner la nullité du contrat dans les conditions prévues par le Code des assurances.
Comment assurer un prêt avec un problème de santé ?
Un problème de santé actuel ou passé n’empêche pas automatiquement d'obtenir une assurance emprunteur. Lorsque le risque ne peut pas être couvert dans les conditions habituelles, la convention AERAS peut faciliter l’étude de la demande.
AERAS signifie « S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ». Le dispositif concerne les personnes dont l’état de santé actuel ou passé rend plus difficile l’accès à l’assurance et à l’emprunt.
Il ne garantit toutefois pas l’obtention d’une assurance. Selon le dossier, l’assureur peut accepter la couverture aux conditions habituelles, appliquer une surprime, prévoir une exclusion ou refuser certaines garanties.
Pour les prêts immobiliers et professionnels entrant dans son champ d’application, la convention prévoit un examen approfondi de la demande lorsque celle-ci ne peut pas être acceptée dans les conditions standard.
La grille de référence AERAS permet par ailleurs, pour certaines pathologies et sous certaines conditions, d’accéder à une assurance sans surprime ni exclusion ou avec une surprime plafonnée.
Qu’est-ce que le droit à l’oubli dans le cadre d’une assurance emprunteur ?
Le droit à l’oubli permet, sous certaines conditions, de ne pas déclarer un ancien cancer ou une hépatite virale C.
Il peut notamment s’appliquer lorsque le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans et qu’aucune rechute n’a été constatée. D’autres conditions relatives au financement et à l’âge à l’échéance doivent également être respectées.
Lorsque le droit à l’oubli s’applique, l’emprunteur n’a pas à déclarer la pathologie concernée dans le cadre de sa demande d’assurance.
Être fumeur change-t-il le prix d’une assurance emprunteur ?
Le statut de fumeur peut entraîner une tarification différente lorsque l’assureur est autorisé à recueillir cette information. Chaque compagnie définit toutefois ses propres règles de tarification et les écarts de prix ne sont pas identiques d’un contrat à l’autre.
La définition du statut de fumeur doit également être vérifiée dans les conditions de l’assureur. Elle peut prendre en compte différentes formes de consommation de tabac ou de nicotine ainsi qu’une durée minimale d’arrêt pour être considéré comme non-fumeur.
Il est donc préférable de ne pas retenir un pourcentage universel de surprime : le coût dépend notamment de l’âge, du capital assuré, de la durée du financement et de la politique tarifaire de l’assureur.
Lorsque cette information est demandée dans le cadre autorisé par la réglementation, elle doit être déclarée conformément aux questions posées par l’assureur.
Quelle assurance emprunteur choisir selon sa profession ?
Il n’existe pas un contrat universellement meilleur pour une profession donnée. Le bon contrat est celui qui couvre correctement les risques liés à l’activité professionnelle tout en respectant les garanties exigées par la banque.
Assurance de prêt pour un fonctionnaire
Le statut de fonctionnaire ne nécessite pas systématiquement une assurance spécifique. L’emprunteur peut comparer le contrat proposé avec son crédit et les offres disponibles auprès d’autres assureurs.
Une attention particulière peut être nécessaire pour certaines professions exposées à des risques spécifiques, par exemple les policiers, militaires, pompiers ou personnels exerçant des missions dangereuses.
L’enjeu consiste alors à vérifier que les circonstances liées à l’exercice professionnel ne font pas l’objet d’une exclusion incompatible avec les besoins de l’emprunteur.
Assurance de prêt pour un entrepreneur ou un travailleur non salarié
Un entrepreneur, artisan, commerçant, professionnel libéral ou autre travailleur non salarié peut également souscrire une assurance emprunteur.
Il faut toutefois distinguer l’étude du crédit de celle de l’assurance. La régularité des revenus intervient principalement dans l’analyse de solvabilité réalisée par le prêteur, tandis que l’assureur s’intéresse au risque couvert par le contrat.
Pour les travailleurs non salariés, les conditions d’indemnisation des garanties incapacité et invalidité méritent une attention particulière. La définition de l’incapacité, les franchises et le mode d’indemnisation peuvent avoir une incidence importante sur la protection réellement obtenue.
Assurance emprunteur pour un métier à risque
Exercer un métier considéré comme dangereux ne signifie pas automatiquement payer une surprime.
Après étude du dossier, l’assureur peut accepter le risque aux conditions habituelles, proposer une majoration tarifaire, exclure certaines situations ou, dans certains cas, refuser la couverture.
Les critères variants entre les compagnies, comparer plusieurs contrats peut être particulièrement pertinent pour un pompier, policier, militaire, agent de sécurité, artificier, professionnel travaillant en hauteur ou toute autre personne exerçant une activité exposée.
Comment la quotité d’assurance doit-elle être choisie selon le profil des emprunteurs ?
La quotité correspond à la part du capital emprunté couverte par l’assurance pour chaque emprunteur. Sur un prêt souscrit à deux, sa répartition peut être adaptée aux revenus, à la situation familiale et au niveau de protection souhaité.
La banque exige généralement que le prêt soit couvert à hauteur d’au moins 100 % au total. Un couple peut par exemple choisir une répartition de 50 % / 50 %, 70 % / 30 % ou assurer chaque co-emprunteur à 100 %, soit une couverture totale de 200 %.
Prenons un exemple indicatif avec un capital restant dû de 180 000 €.
Si chaque co-emprunteur est assuré à 50 %, le décès de l’un d’eux peut conduire l’assurance, sous réserve des conditions du contrat, à prendre en charge 50 % du capital restant dû. Le survivant reste alors redevable de l’autre moitié.
Avec une quotité de 100 % sur chacun, l’intégralité du capital restant dû peut être prise en charge si l’un des deux décède dans une situation couverte par le contrat.
Une quotité élevée apporte donc davantage de protection, mais augmente généralement le coût global de l’assurance.
Un profil à risque entraîne-t-il forcément une surprime ?
Non. Être considéré comme présentant un risque particulier ne signifie pas automatiquement qu’une surprime sera appliquée. La décision dépend de la nature et du niveau du risque ainsi que des critères d’acceptation propres à l’assureur.
Plusieurs décisions sont possibles.
L’assureur peut tout d’abord accepter le dossier aux conditions standard, sans majoration particulière.
Il peut également proposer une surprime. La cotisation est alors plus élevée afin de tenir compte du risque supplémentaire estimé.
Une autre possibilité consiste à accepter le contrat avec une exclusion de garantie. Dans ce cas, certaines circonstances ou certains risques précisément mentionnés au contrat ne donneront pas lieu à une prise en charge.
Enfin, un assureur peut refuser de couvrir le risque ou certaines garanties.
Un refus auprès d’une compagnie ne signifie donc pas nécessairement qu’aucune solution n’existe auprès d’un autre assureur.
Comment trouver une assurance de prêt adaptée à son profil ?
Comparer le prix ne suffit pas : il faut confronter les garanties, exclusions, franchises, limites d’âge et conditions d’indemnisation. Deux contrats affichant des tarifs proches peuvent offrir des niveaux de protection sensiblement différents.
Pour un crédit immobilier, la fiche standardisée d’information remise à l’emprunteur facilite cette comparaison. Elle présente notamment les caractéristiques des garanties demandées et des informations relatives au coût de l’assurance.
L’emprunteur n’est pas obligé d’accepter l’assurance proposée avec son crédit. Il peut choisir un autre assureur à condition que le contrat respecte le niveau de garantie exigé par l’établissement prêteur.
Cette possibilité peut être particulièrement intéressante pour un profil qui s’écarte des critères moyens d’un contrat collectif : senior, métier à risque, sportif, travailleur indépendant ou emprunteur présentant certains antécédents de santé.
Bon à savoir : depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, l’assurance emprunteur d’un crédit immobilier peut être changée à tout moment et sans frais. Le nouveau contrat doit cependant respecter les exigences de garanties du prêteur.
Pourquoi deux personnes peuvent-elles payer un prix différent pour assurer le même montant ?
Le tarif d’une assurance emprunteur dépend du risque assuré et des caractéristiques du contrat, pas uniquement du montant du crédit. Deux personnes empruntant la même somme sur la même durée peuvent donc obtenir des cotisations différentes.
Prenons un exemple purement indicatif.
Deux emprunteurs souhaitent chacun assurer 200 000 € sur 20 ans. Le premier a 30 ans et exerce une profession sans risque particulier identifié. Le second a 50 ans et pratique régulièrement une activité que son assureur considère comme plus exposée.
Même avec un capital et une durée identiques, l’assureur peut appliquer une tarification différente ou prévoir des conditions spécifiques pour le second emprunteur.
Cet exemple ne permet pas de déterminer le montant réel des cotisations : chaque compagnie dispose de ses propres critères d’acceptation et de tarification.
Peut-on changer d’assurance si son contrat n’est plus adapté à son profil ?
Oui. Pour l’assurance d’un crédit immobilier, l’emprunteur peut demander à changer de contrat à tout moment, sans attendre la date anniversaire.
Le contrat de remplacement doit respecter le niveau de garanties exigé par la banque. Celle-ci ne peut pas refuser la substitution lorsque les critères d’équivalence sont satisfaits.
Cette possibilité permet notamment de rechercher une assurance plus compétitive lorsque la situation de l’emprunteur ou les offres disponibles sur le marché ont évolué.
Un changement peut aussi permettre de rechercher des garanties mieux adaptées, mais il convient de comparer précisément les exclusions, franchises et conditions d’indemnisation avant de remplacer le contrat existant.
FAQ : l’assurance emprunteur selon le profil
Quel est le meilleur profil pour une assurance emprunteur ?
Il n’existe pas de profil universellement idéal, mais un risque statistiquement faible permet généralement d’accéder plus facilement aux conditions standard d’un assureur. L’âge et les caractéristiques du risque à couvrir peuvent notamment influencer la proposition.
L’assurance emprunteur est-elle plus chère après 50 ans ?
L’âge peut entraîner une hausse du tarif de l’assurance emprunteur, car il intervient dans l’évaluation de certains risques assurés. Le niveau réel de la cotisation dépend cependant du contrat, du capital couvert, de la durée et des autres caractéristiques du dossier.
Peut-on obtenir une assurance de prêt avec une maladie chronique ?
Oui, une maladie chronique n’entraîne pas automatiquement un refus d’assurance. Selon la pathologie et la situation, la convention AERAS et sa grille de référence peuvent faciliter l’accès à une couverture, éventuellement avec des conditions particulières.
Le questionnaire de santé est-il obligatoire pour une assurance emprunteur ?
Non, il est interdit pour certains prêts immobiliers lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le crédit est intégralement remboursé avant les 60 ans de l’assuré. En dehors des situations bénéficiant de cette suppression, des informations médicales peuvent être demandées conformément à la réglementation.
Un métier à risque peut-il empêcher d’obtenir une assurance de prêt ?
Un métier à risque ne provoque pas automatiquement un refus. Selon l’assureur et les fonctions exercées, le contrat peut être accepté normalement ou comporter une surprime, une exclusion ou des conditions particulières.
Peut-on choisir une assurance différente de celle de sa banque ?
Oui. L’emprunteur peut choisir une assurance externe dès la souscription du crédit, à condition que les garanties proposées respectent les exigences fixées par la banque.
Peut-on changer d’assurance emprunteur après la signature du prêt ?
Oui, l’assurance emprunteur d’un crédit immobilier peut être changée à tout moment et sans frais. Le nouveau contrat doit présenter un niveau de garanties conforme aux critères exigés par l’établissement prêteur.
Une surprime signifie-t-elle que toutes les garanties sont maintenues ?
Pas nécessairement. Une surprime augmente le coût de l’assurance, tandis qu’une exclusion retire la couverture de certaines situations ; un contrat peut, selon la décision de l’assureur, comporter l’une, l’autre ou les deux.
LES ENGAGEMENTS ÉDITORIAUX DE SOLUTIS
Assurez votre prêt immobilier avec le meilleur tarif !
Votre devis rapide en moins de 24h | Une expertise de confiance reconnue
D'autres articles pour approfondir