Fumeur et assurance de prêt immobilier : quelles conditions ?

Pourquoi se déclarer fumeur dans une assurance emprunteur ?

La consommation de tabac est un acte qui constitue un risque aggravé pour la santé lors de la souscription d’une assurance de prêt pour garantir l’achat d’un logement à crédit. En fumant des cigarettes ou tout autre produit issu du tabagisme, l’emprunteur s’expose à un risque plus élevé de contracter des maladies qui peuvent occasionner une perte de revenus du foyer à la suite d’un décès ou d’une invalidité par exemple.

Fumeur : quel coût pour l’assurance de prêt immobilier ?

Si la pratique n’est pas une condition d’exclusion, les compagnies d’assurance appliquent toutefois une surprime pour accepter de couvrir le crédit immobilier d’une personne qui fume. La cotisation mensuelle de l’assurance de prêt immobilier d’un fumeur risque donc d’être majorée. Le surcoût peut varier en fonction des grilles tarifaires de chaque professionnel et du niveau de consommation de tabac des emprunteurs.

Votre assurance de prêt avec des garanties personnalisées et au meilleur tarif

MA DEMANDE GRATUITE & SANS ENGAGEMENT ›

Est-on reconnu fumeur en fumant occasionnellement des cigarettes ?

Généralement, les personnes considérées comme non-fumeurs lors de la souscription d’une assurance de prêt sont celles qui n’ont pas fumé sur les 24 derniers mois. Toutefois, certaines compagnies se montrent plus flexibles et accordent ce statut aux personnes qui ont une consommation extrêmement occasionnelle. Se déclarer fumeur ou non-fumeur peut être prouvé par un dépistage de tabac, aussi appelé le test de cotinine ou de nicotine. Ce test n’est cependant pas obligatoire à chaque souscription.

Fumeur : pourquoi il ne faut pas mentir dans le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur ?

Avant d’éditer un devis d’assurance, les assureurs vérifient systématiquement l’état de santé des emprunteurs et leur niveau d’exposition au risque dans leur vie professionnelle et personnelle. Cette évaluation est réalisée avec le questionnaire de santé qu’un fumeur doit compléter en indiquant des informations exactes sur son tabagisme.

Le questionnaire de santé est un document à prendre au sérieux puisque les emprunteurs doivent déclarer des informations exactes comme l’oblige l’article L.113-2 du Code des assurances. Si le contrat vient à s’exécuter suite à un événement couvert, une fausse déclaration dans le questionnaire de santé peut amener l’assureur à ne pas verser d’indemnité. Toute dissimulation, comme le fait d’être un fumeur régulier, peut même entraîner la nullité du contrat d’assurance de prêt immobilier et sa résiliation immédiate. Se déclarer fumeur en cas de consommation de tabac est par conséquent fortement conseillé.

Comment avoir la meilleure offre d’assurance de prêt immobilier en étant fumeur ?

Puisqu’il va payer une surprime, un fumeur doit comparer plusieurs offres d’assurance de prêt avant de faire son choix pour trouver la cotisation la moins chère, sans omettre le niveau de garanties. Depuis 2010, les emprunteurs peuvent en effet assurer leur prêt à l’habitat sans passer par la banque prêteuse, grâce à la délégation d’assurance, ce qui leur permet d’obtenir des tarifs moins élevés et de comparer facilement les devis.

Les personnes qui ont un contrat en cours et qui souhaitent réaliser des économies ne sont pas laissées sur le carreau : la loi Hamon de 2014 les autorise à changer d’assurance durant les 12 premiers mois puis, depuis l’Amendement Bourquin en 2018, à chaque date anniversaire de la signature de l’offre de prêt une fois passée cette première année du contrat. En arrêtant la consommation de tabac, il est même envisageable de changer de contrat et de partir sur une tarification plus classique, dédiée aux non-fumeurs, et sans surprime.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 20/10/2023