Devis simple, rapide et sans engagement Un fumeur peut obtenir une assurance de prêt immobilier, mais sa consommation de tabac peut augmenter le prix de sa couverture. Pour bénéficier d’un tarif non-fumeur, de nombreux contrats exigent un arrêt du tabac depuis au moins 24 mois, selon leur définition exacte. Le montant de la surprime, les déclarations à effectuer et les possibilités d’économies dépendent du contrat : comparer les offres reste utile, même sans avoir arrêté de fumer.
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Ce qu'il faut retenir :
• Un fumeur peut souscrire une assurance emprunteur : le tabagisme peut entraîner une surprime, sans exclusion automatique des maladies liées au tabac.
• 24 mois sans tabac constituent une durée fréquemment demandée pour obtenir le statut de non-fumeur ; ce délai relève du contrat, pas d’une règle légale universelle.
• Le questionnaire de santé est supprimé pour les prêts immobiliers concernés lorsque l’encours assuré cumulé ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le remboursement se termine avant ses 60 ans.
• La loi Lemoine permet de changer d’assurance à tout moment, sous réserve de l’équivalence des garanties : comparez le coût restant à payer et la protection proposée.
Qui est considéré comme fumeur pour l’assurance emprunteur ?
Une personne qui consomme du tabac, même occasionnellement, peut être classée comme fumeur par son assureur. De nombreux contrats retiennent les consommations intervenues au cours des 24 derniers mois, mais la définition applicable figure dans les documents d’adhésion.
Cigarettes classiques ou roulées, cigares, cigarillos, pipe ou chicha peuvent être concernés. Fumer uniquement en soirée ou pendant les vacances ne permet donc pas de se déclarer automatiquement non-fumeur.
Avant de répondre, vérifiez trois éléments :
- la période sur laquelle porte la question ;
- les produits expressément visés ;
- l’existence éventuelle d’une distinction entre consommation régulière et occasionnelle.
Un ancien fumeur ayant arrêté depuis six mois peut ainsi rester soumis au tarif fumeur si le contrat exige deux années d’abstinence. Inversement, il ne faut pas étendre une question sur le tabac à tous les produits contenant de la nicotine sans vérifier sa formulation.
En cas d’ambiguïté, décrivez précisément votre situation à l’assureur et demandez une réponse écrite. Le traitement du vapotage dans l’assurance emprunteur fait l’objet d’un guide dédié.
Quel coût d’assurance de prêt immobilier pour un fumeur ?
Le tabagisme peut entraîner une cotisation plus élevée, mais il n’existe pas de pourcentage de surprime unique applicable à tous les fumeurs. Le prix dépend notamment de l’âge, du capital assuré, de la durée, des garanties et de la tarification de l’assureur.
Cette différence s’explique par les risques supplémentaires associés au tabac. L’Assurance Maladie rappelle notamment son rôle dans la survenue de cancers et de maladies cardiovasculaires ou respiratoires. Ces risques peuvent augmenter la probabilité d’un décès, d’une invalidité ou d’une incapacité de travail couverte par le contrat.
Certains assureurs distinguent fortement les profils fumeurs et non-fumeurs ; d’autres appliquent une tarification davantage mutualisée. Un contrat sans distinction tarifaire liée au tabac n’est toutefois pas forcément le moins cher.
Exemple indicatif : 5 000 € de différence sur 20 ans
Prenons un prêt de 250 000 € sur 20 ans, assuré à 100 % par une seule personne. Les cotisations sont constantes et calculées sur le capital initial, avec des garanties identiques.
Les taux ci-dessous sont fictifs, utilisés uniquement pour illustrer le calcul ; ils ne constituent ni une moyenne de marché ni un devis.
| Profil | Taux annuel de cotisation | Cotisation mensuelle | Coût sur 20 ans |
|---|---|---|---|
| Non-fumeur | 0,20 % | 41,67 € | 10 000 € |
| Fumeur | 0,30 % | 62,50 € | 15 000 € |
Dans cet exemple, le tarif fumeur représente une majoration de 50 %, soit 250 € supplémentaires par an et 5 000 € sur la durée du prêt.
Le calcul annuel est : capital assuré × taux annuel de cotisation. Les mensualités affichées sont arrondies ; les coûts totaux sont calculés à partir des cotisations annuelles exactes.
Ces taux de cotisation ne doivent pas être confondus avec le TAEA, le taux annuel effectif de l’assurance. Si les cotisations évoluent avec l’âge ou le capital restant dû, comparez les échéanciers complets.
Un fumeur bénéficie-t-il des mêmes garanties ?
Le tabagisme n’entraîne pas automatiquement une couverture réduite. Un fumeur peut bénéficier des garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité et invalidité, selon le contrat souscrit.
Il faut distinguer la surprime, qui augmente le prix, de l’exclusion, qui retire certains événements du champ de la couverture. Payer plus cher ne signifie donc pas être moins bien indemnisé.
Si une maladie liée au tabac survient, la prise en charge reste possible lorsque le sinistre entre dans les garanties, que les déclarations étaient exactes et qu’aucune exclusion applicable ne l’écarte. L’indemnisation dépend aussi de la quotité assurée, des franchises et des conditions contractuelles.
Une exclusion doit notamment être formelle et limitée, conformément à l’article L. 113-1 du Code des assurances. L’assureur ne peut pas simplement invoquer le tabagisme pour refuser tout remboursement sans fondement contractuel ou légal.
En présence d’une maladie déjà diagnostiquée, la décision peut être différente : acceptation, surprime médicale, exclusion ou refus. Lorsque les conditions sont réunies, la convention AERAS facilite l’examen des demandes présentant un risque aggravé de santé, sans garantir une acceptation.
Faut-il remplir un questionnaire de santé quand on est fumeur ?
Le questionnaire de santé n’est pas systématique, même pour un fumeur. La loi Lemoine a supprimé les informations et examens médicaux pour certains prêts immobiliers à usage d’habitation ou mixte.
L’article L. 113-2-1 du Code des assurances prévoit deux conditions cumulatives :
- la part assurée sur l’encours cumulé des crédits concernés ne dépasse pas 200 000 € par assuré ;
- la dernière échéance du crédit intervient avant le 60e anniversaire de l’assuré.
Le seuil porte sur la part assurée, et pas uniquement sur le montant emprunté. Par exemple, un prêt de 300 000 € couvert à 50 % par chacun des deux co-emprunteurs représente 150 000 € assurés par personne, en l’absence d’autres encours concernés. La condition d’âge doit également être respectée pour chacun.
À 100 % sur chaque tête, le même prêt représente 300 000 € assurés par personne : le seuil est dépassé.
Lorsque des formalités médicales sont applicables, le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur peut porter sur la consommation de tabac, sa fréquence ou la date d’arrêt. Répondez exactement aux questions posées, sans présenter une consommation occasionnelle comme une absence totale de consommation.
Si un questionnaire médical vous est demandé alors que vous remplissez les conditions de dispense, faites vérifier votre éligibilité avant de le compléter. L’absence de questionnaire ne signifie pas, à elle seule, que tous les contrats offrent le même tarif ou la même protection.
Comment l’assureur vérifie-t-il le statut de fumeur ?
L’assureur s’appuie d’abord sur vos déclarations et peut demander des éléments complémentaires lorsque les formalités médicales sont autorisées. Un test de cotinine n’est pas systématique à la souscription.
La cotinine est une substance produite lors de la dégradation de la nicotine par l’organisme. Son dosage peut révéler une exposition récente, mais ne permet pas, à lui seul, de reconstituer plusieurs années de consommation.
Les substituts nicotiniques peuvent également être à l’origine d’un résultat positif, comme l’explique Tabac Info Service à propos du test de cotinine. Signalez leur utilisation au professionnel chargé d’interpréter le résultat.
Lors d’une demande d’indemnisation, les justificatifs médicaux nécessaires à l’examen du sinistre peuvent aussi révéler une incohérence avec les déclarations initiales.
Que risquez-vous en vous déclarant non-fumeur à tort ?
Une fausse déclaration volontaire peut entraîner la nullité du contrat et l’absence de prise en charge. Une erreur sans mauvaise foi ne relève pas automatiquement de la même sanction.
Un mensonge volontaire peut supprimer la couverture
L’article L. 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité lorsqu’une dissimulation intentionnelle modifie l’appréciation du risque par l’assureur.
Cette sanction peut s’appliquer même si le sinistre n’a aucun lien avec le tabac. Par exemple, un décès accidentel ne neutralise pas nécessairement les conséquences d’un mensonge initial sur le statut de fumeur.
L’assureur doit établir les conditions de cette fausse déclaration intentionnelle. Si la nullité est retenue, le crédit reste dû malgré l’absence de versement de l’assurance.
Une erreur de bonne foi peut réduire l’indemnisation
L’article L. 113-9 du Code des assurances distingue les déclarations inexactes dont la mauvaise foi n’est pas établie.
Découverte avant un sinistre, l’erreur peut conduire à une augmentation de cotisation acceptée par l’assuré ou à une résiliation dans les conditions légales. Découverte après le sinistre, elle peut entraîner une réduction proportionnelle de l’indemnité.
Si vous constatez une erreur dans votre déclaration, contactez rapidement l’assureur par écrit pour la corriger et obtenir les conséquences précises sur votre contrat.
Après un arrêt du tabac, comment obtenir le tarif non-fumeur ?
Vous pouvez demander une révision de votre assurance lorsque vous remplissez la définition contractuelle du non-fumeur, souvent après au moins 24 mois sans tabac. La baisse de cotisation n’est pas automatiquement déclenchée par votre arrêt.
Commencez par consulter les documents d’adhésion et les conditions de révision du tarif. Vérifiez la durée d’abstinence exigée, les produits concernés et les justificatifs éventuellement demandés.
Adressez ensuite une demande écrite à l’assureur, avec votre numéro de contrat et votre date d’arrêt. Selon les formalités applicables, une attestation sur l’honneur ou d’autres justificatifs peuvent être nécessaires.
Demandez une proposition précisant :
- le nouveau montant des cotisations ;
- la date d’application du tarif ;
- le maintien des garanties et des quotités ;
- les éventuelles modifications contractuelles.
L’arrêt du tabac ne fait pas disparaître une maladie déjà déclarée : une surprime médicale distincte peut subsister.
Si la proposition est peu intéressante ou si votre contrat ne permet pas cette révision, vous pouvez rechercher une nouvelle assurance. Le tarif sera alors établi selon votre situation au moment de l’adhésion, notamment votre âge et les garanties choisies.
Comparez le coût sur la durée restante : obtenir le statut de non-fumeur constitue une possibilité d’économie, pas la garantie que toute nouvelle offre sera moins chère.
Comment payer moins cher son assurance emprunteur en restant fumeur ?
Comparer plusieurs contrats à garanties équivalentes permet de rechercher un meilleur tarif sans attendre l’arrêt du tabac. La délégation d’assurance vous autorise à choisir une couverture extérieure à celle proposée par la banque.
Pour comparer utilement, présentez les mêmes informations à chaque assureur : statut de fumeur, capital, durée restante, quotités et garanties recherchées.
Examinez le TAEA, le coût total restant, l’évolution des cotisations et les frais éventuels du nouveau contrat. Vérifiez aussi les exclusions, les franchises et la définition de l’incapacité : une économie peut perdre son intérêt si la protection devient insuffisante.
Changer de contrat sans attendre une date anniversaire
La loi Lemoine permet de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment. Les anciennes restrictions liées à la première année ou à une échéance annuelle ne constituent plus le cadre actuel.
Comme le précise Service-Public sur le changement d’assurance emprunteur, le nouveau contrat doit respecter le niveau de garanties exigé par la banque.
Transmettez une demande complète comprenant notamment les documents du nouveau contrat, l’attestation d’assurance et les informations du prêt. La banque dispose de 10 jours ouvrés à réception du dossier complet pour notifier sa décision et, en cas d’accord, émettre l’avenant. Elle doit motiver un refus et ne peut facturer l’examen de la substitution, selon les règles rappelées par ABE Infoservice.
Pour étudier les possibilités adaptées à votre profil, vous pouvez solliciter Solutis pour comparer votre assurance de prêt immobilier.
La foire aux questions (FAQ)
Une seule cigarette en soirée doit-elle être déclarée ?
Oui, si la question vise toute consommation pendant la période de référence du contrat. Une cigarette occasionnelle peut suffire à empêcher l’accès au tarif non-fumeur lorsque l’assureur exige une abstinence complète.
Le tabagisme passif fait-il de vous un fumeur pour l’assurance ?
Vivre avec un fumeur ne vous classe généralement pas comme fumeur si vous ne consommez pas vous-même de tabac. Répondez néanmoins selon la formulation exacte des questions, notamment si elles portent sur une exposition particulière ou un problème de santé.
Les patchs à la nicotine empêchent-ils d’obtenir le tarif non-fumeur ?
Les critères du contrat doivent être vérifiés : certains formulaires visent le tabac, d’autres mentionnent aussi les produits nicotinés. Précisez l’utilisation de patchs ou de gommes et demandez une confirmation écrite du statut tarifaire retenu.
Si un seul co-emprunteur fume, les deux paient-ils une surprime ?
Le statut de fumeur s’apprécie individuellement. Lorsque le contrat distingue les tarifs fumeurs et non-fumeurs, la majoration liée au tabac concerne l’assuré fumeur, selon sa part de capital couverte ; son conjoint n’est pas automatiquement classé fumeur.
Peut-on récupérer les surprimes payées avant l’arrêt du tabac ?
L’arrêt du tabac ne donne pas automatiquement droit à un remboursement rétroactif. Une baisse acceptée s’applique à la date fixée avec l’assureur ; les cotisations précédentes correspondaient au tarif applicable pendant la période assurée.
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