Fumeur et assurance de prêt immobilier : quelles conditions ?

• Les 4 points à retenir sur ce sujet :

  

  1. Généralement, les assureurs considèrent toute personne ayant consommé du tabac ou de la nicotine durant les 24 derniers mois comme fumeur, et cela peu importe la fréquence ou le mode de consommation.

  2. Le fait de fumer entraîne une surprime sur le coût de l’assurance emprunteur et selon les compagnies d’assurances parfois des exclusions.

  3. Une fausse déclaration sur le statut de fumeur peut engager la nullité du contrat et l’absence d’une indemnisation.

  4. Un fumeur peut réduire le coût de son assurance en comparant les offres grâce à la délégation.

Assurance emprunteur : qui est considéré comme fumeur ?

Aux yeux des assureurs, une personne ayant consommé du tabac ou de la nicotine durant les 24 derniers est généralement considérée comme fumeur. D’ailleurs, ici la forme de consommation importe peu, qu’il s’agisse d’une cigarette classique, d’un cigare, du tabac à rouler ou plus récemment d’une e-cigarette, toute consommation de produit nocif est perçue comme un facteur de risque.

A contrario, pour être considéré comme non-fumeur, il faut par conséquent ne pas avoir consommé de tabac ou de nicotine au cours des 24 derniers mois. Attention, toute déclaration erronée auprès de l’assureur peut entraîner des conséquences graves comme la nullité pure et simple du contrat d’assurance et donc aucune indemnisation ne sera versée.

Fumeur : quel impact sur l’assurance emprunteur ?

Si la pratique n’est pas une condition d’exclusion, les compagnies d’assurance considèrent le tabagisme comme un risque aggravé (maladie, décès, arrêt de travail, etc…) pour la santé de l’emprunteur et pouvant donc mettre à mal le bon déroulement du remboursement de l’emprunt. Pour cela, les assureurs appliquent une surprime pour accepter de couvrir le crédit immobilier d’une personne qui fume. La cotisation mensuelle de l’assurance de prêt immobilier d’un fumeur risque donc d’être majorée. Le surcoût peut varier en fonction des grilles tarifaires de chaque professionnel et du niveau de consommation de tabac des emprunteurs.

Au même titre, le contrat d’assurance de prêt peut prévoir des exclusions spécifiques lors de certaines situations bien précises. Par exemple, aucune indemnisation ou une indemnisation partielle peuvent être proposées par l’assureur si l’emprunteur est victime d’une maladie directement liée à sa consommation de tabac. Néanmoins, la pratique la plus courante est la majoration du coût de l’assurance.

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Fumeur : pourquoi il ne faut pas mentir dans le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur ?

Avant d’éditer un devis d’assurance, les assureurs vérifient systématiquement l’état de santé des emprunteurs et leur niveau d’exposition au risque dans leur vie professionnelle et personnelle. Cette évaluation est réalisée avec le questionnaire de santé qu’un fumeur doit compléter en indiquant des informations exactes sur son tabagisme.

Le questionnaire de santé est un document à prendre au sérieux puisque les emprunteurs doivent déclarer des informations exactes comme l’oblige l’article L.113-2 du Code des assurances. Si le contrat vient à s’exécuter suite à un événement couvert, une fausse déclaration dans le questionnaire de santé peut amener l’assureur à ne pas verser d’indemnité. Toute dissimulation, comme le fait d’être un fumeur régulier, peut même entraîner la nullité du contrat d’assurance de prêt immobilier et sa résiliation immédiate. Se déclarer fumeur en cas de consommation de tabac est par conséquent fortement conseillé.

Comment réduire le coût de son assurance quand on est fumeur ?

Puisqu’il va payer une surprime, un fumeur doit comparer plusieurs offres d’assurance de prêt avant de faire son choix pour trouver la cotisation la moins chère, sans omettre le niveau de garanties. Depuis 2010, les emprunteurs peuvent en effet assurer leur prêt à l’habitat sans passer par la banque prêteuse, grâce à la délégation d’assurance, ce qui leur permet d’obtenir des tarifs moins élevés et de comparer facilement les devis.

Les personnes qui ont un contrat en cours et qui souhaitent réaliser des économies ne sont pas laissées sur le carreau : la loi Hamon de 2014 les autorise à changer d’assurance durant les 12 premiers mois puis, depuis l’amendement Bourquin en 2018, à chaque date anniversaire de la signature de l’offre de prêt une fois passée cette première année du contrat. En arrêtant la consommation de tabac, il est même envisageable de changer de contrat et de partir sur une tarification plus classique, dédiée aux non-fumeurs, et sans surprime.

Foire aux questions sur l’assurance emprunteur pour fumeur

Pourquoi se déclarer fumeur dans une assurance emprunteur ?

La consommation de tabac est un acte qui constitue un risque aggravé pour la santé lors de la souscription d’une assurance de prêt pour garantir l’achat d’un logement à crédit. En fumant des cigarettes ou tout autre produit issu du tabagisme, l’emprunteur s’expose à un risque plus élevé de contracter des maladies qui peuvent occasionner une perte de revenus du foyer à la suite d’un décès ou d’une invalidité par exemple.

Est-on reconnu fumeur en fumant occasionnellement des cigarettes ?

Généralement, les personnes considérées comme non-fumeurs lors de la souscription d’une assurance de prêt sont celles qui n’ont pas fumé sur les 24 derniers mois. Toutefois, certaines compagnies se montrent plus flexibles et accordent ce statut aux personnes qui ont une consommation extrêmement occasionnelle. Se déclarer fumeur ou non-fumeur peut être prouvé par un dépistage de tabac, aussi appelé le test de cotinine ou de nicotine. Ce test n’est cependant pas obligatoire à chaque souscription.

L’assurance de prêt est-elle plus chère pour les fumeurs ?

Considérant le risque aggravé pour la santé, un emprunteur qui fume paie souvent une surprime qui a pour principalement conséquence de faire grimper le coût de la couverture. En clair, les fumeurs possèdent une assurance de prêt plus chère que les non-fumeurs.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 09/12/2025