Législation de l'assurance de prêt
Le contrat d’assurance de prêt a évolué au fil des lois françaises. L’emprunteur a acquis plus de droits. Quelles sont les obligations de la banque, de l’assurance mais aussi de l’emprunteur durant la relation contractuelle ?
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Législation de l'assurance de prêt
Découvrez les différentes lois qui réglementent l'assurance de prêt avec les obligations de chacunes des parties prenantes : la banque, l'emprunteur et l'assureur.
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Le cadre législatif de l’assurance emprunteur évolue en permanence. Voici les principales évolutions adoptées pour cette couverture.
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Infographie loi Hamon - Assurance emprunteur
La nouvelle loi relative à la consommation baptisée la loi Hamon va intégrer dans le droit Français plusieurs dispositifs visant à mieux protéger et informer les consommateurs. Voici quelques paramètres de ces dispositifs sur le litige, la lutte contre le surendettement, la banque et l’assurance.