Assurer son crédit à la consommation n’est pas obligatoire en France selon la loi en vigueur. Lorsque l’assurance est souscrite, elle sert essentiellement à protéger l’emprunteur et sa famille s’il n’est pas en mesure de rembourser son financement. Toutefois, les établissements prêteurs peuvent exiger que l’emprunteur soit couvert au vue de certaines conditions médicales (maladies, état de santé).
Lors de l’achat d’un bien de consommation (voiture, électroménagers…) ou d’un service (vacances, mariage, études des enfants…), un financement extérieur est nécessaire. La plupart du temps, un foyer s’adresse directement à sa banque qui va lui proposer d’assurer son prêt toute la durée de remboursement. Dans le cadre d’un crédit à la consommation, l’assurance est facultative.
Par définition, une assurance permet de protéger la banque et l’assuré, elle permet de couvrir certains aléas de la vie, les accidents ou le décès d’un emprunteur. L’assurance de prêt est donc utile en cas d’accident, de sinistre mais elle n’est pas obligatoire.
Néanmoins, parfois les banques imposent la présence d'une assurance de prêt notamment lors de la souscription d'un prêt immobilier.
Les garanties qui peuvent être souscrites dans le cadre d’un crédit conso sont similaires à celles d’un prêt immobilier. Il existe plusieurs assurances pour couvrir différents risques, notamment le décès, l’invalidité ou le chômage.
En général, il est recommandé de contracter une assurance de prêt à la consommation lorsque le montant emprunté est élevé. En cas de sinistre pris en compte par l’assurance, l’organisme va rembourser de façon partielle ou totale le prêteur en fonction de la quotité qui a été signée dans le contrat d’assurance. Le foyer a le choix entre plusieurs assurances :
Les contrats prévoient la couverture de nombreux risques mais contiennent également des exclusions par lesquelles certaines situations ne seront pas assurées. L’organisme prêteur peut souhaiter que la complétude d’un questionnaire de santé avant de couvrir le capital.
La banque qui accorde le prêt va en même temps proposer la souscription d’une assurance de crédit à la consommation. A noter que l’emprunteur n’a pas l’obligation de contracter l’assurance groupe : il peut comparer différentes offres et signer celle dont le coût est plus bas que les autres. Néanmoins, si le débiteur choisit une assurance déléguée, alors cette dernière devra offrir des garanties similaires. Dans le cas contraire, l’établissement sera en droit de refuser la délégation.
L’emprunteur peut donc sélectionner librement l’établissement qui va assurer son crédit conso en fonction du coût total de la garantie souhaitée. Il suffit de demander la fiche d’information standardisée qui comporte les critères d’équivalence afin de prendre une autre assurance.
L’accord d’un prêt personnel n’est pas lié à la souscription d’une assurance de prêt, les emprunteurs ne sont donc pas obligés d’en contracter une pour financer un projet, quelle que soit sa nature. Toutefois, pour protéger l’emprunteur, le co-emprunteur et leur famille, il est possible de prendre une assurance pour que la compagnie se charge du remboursement du capital restant dû en cas de défaillance durant le délai d'amortissement.
Le crédit personnel est un prêt à la consommation qui n’est pas affecté à un projet particulier et qui ne nécessite donc pas de fournir un justificatif d’achat, une facture ou de devis à l’organisme bancaire. C’est en général pour cette raison que le taux d’intérêt d’un prêt personnel est plus élevé que celui d’un crédit affecté. Il est donc important de négocier l’assurance de prêt personnel pour espérer baisser le coût total du crédit. Les frais inhérents à l’assurance vont naturellement peser sur le montant global du projet, il est donc essentiel de les calculer.
A noter que la souscription d’une garantie facultative est un élément pris en compte lors de l’évaluation de l’éligibilité d’un foyer à un financement sans justificatif.
Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 20/10/2023
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