En fonction, notamment, de l’état de santé d’un emprunteur, de son âge, de ses activités sportives et du montant du crédit immobilier à garantir, une visite médicale peut être demandée avant de pouvoir signer un contrat d’assurance de prêt. Retour sur son fonctionnement et sur quelques astuces pour éviter de passer ces examens.
Le fait de passer des examens médicaux, avant de pouvoir signer un contrat d’assurance emprunteur, n’est pas systématiquement exigé par les compagnies d’assurance. Quand l’assureur réclame que l’emprunteur se soumette à une visite pour contrôler son état de santé, c’est qu’il discerne un risque.
Ce risque peut apparaître dans le questionnaire de santé simplifié que tout emprunteur doit compléter après sa demande de devis pour une assurance de prêt. Si les réponses cochées laissent à penser qu’il a un risque de contracter une maladie durant le remboursement de son crédit immobilier ou qu’il souffre de certaines pathologies, alors il devra se conformer à un examen médical.
L’âge de l’assuré est aussi un facteur clé dans la décision de l’assureur de lui faire passer une visite chez un médecin. Ceux étant les plus âgés ont en effet des chances d’être contraints de réaliser des examens pour évaluer leur santé, même si aucun antécédent médical n’est à signaler. C’est le cas des personnes de plus de 65 ans.
au même titre que le montant du capital du prêt immobilier à couvrir, le pourcentage de quotité que l’emprunteur souhaite souscrire a aussi son importance. Il peut encourager l’assureur à proposer une visite médicale.
Une autre façon d’échapper à la batterie de tests médicaux, effectuée chez un médecin, c’est de financer l’achat d’un bien immobilier avec un crédit inférieur ou égal à 200 000 € par co-emprunteur. En d’autres termes, un couple est capable d’emprunter jusqu’à 400 000 € sans avoir à compléter de questionnaire de santé. En effet, dès le 1er juin 2022, ce document ne pourra plus être exigé par les assureurs pour les financements inférieurs à ce seuil fixé par la loi Lemoine.
Cette loi va aussi introduire une réduction du droit à l’oubli qui va passer de 10 à 5 ans. Concrètement, tout emprunteur qui a souffert d’un cancer ou d’une maladie grave ne sera plus contraint de le déclarer dans le questionnaire si le traitement thérapeutique est terminé depuis 5 ans. Les assureurs qui détectaient une rémission ou une guérison d’une maladie grave d’une durée inférieure à 10 ans faisaient obligatoirement passer un examen médical aux emprunteurs après l’étape du questionnaire de santé.
C’est avec l’aide, si nécessaire, de l’examen de santé qu’un bilan complet sera réalisé pour que l’assureur puisse jauger les risques liés à l’intégrité physique d’un emprunteur. Les tests sont les suivants :
Avant qu’il ne propose une offre d’assurance, le professionnel va donc évaluer le risque de sinistre auquel il s’expose s’il vient à couvrir le capital du prêt immobilier d’un emprunteur. Un risque jugé élevé va avoir pour conséquence :
Si l’emprunteur se soumet à une visite médicale qui conduit à une surprime, des garanties d’exclusion voire un refus, alors la meilleure option est de démarcher plusieurs compagnies d’assurance. À savoir que tous les emprunteurs ont le choix de s’assurer chez leur banque ou chez un concurrent, avant de signer leur prêt immobilier ou pendant la période de remboursement. Les offres d’assurance de prêt individuelles, proposées par les assureurs externes, sont généralement moins chères que les contrats de groupe, provenant des établissements bancaires.
En éditant la Fiche standardisée d’information (FSI) gratuitement chez son banquier, il est alors possible de se rendre chez plusieurs professionnels proposant de l’assurance de crédit. Chacun d’entre eux peut avoir ses conditions de couverture ainsi que sa propre appétence au risque. Ce qui signifie que, pour certains assureurs, les réponses renseignées dans le questionnaire de santé peuvent ne pas obliger à passer une visite médicale.
Afin de rendre plus simples les démarches, et surtout plus rapides, il possible de s’adresser à un courtier en assurances. Son rôle est de prendre en main chaque dossier, de les présenter à ses assureurs partenaires puis de comparer les différents devis. Le courtier sera alors amené à conseiller du mieux possible l’emprunteur pour qu’il choisisse son contrat au meilleur tarif, sans négliger la qualité des garanties.
Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis
Mis à jour le 20/10/2023
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