Refus assurance prêt immobilier

Refus assurance prêt immobilier

Chaque année, le refus d’assurance emprunteur est le principal motif de refus de crédit immobilier pour plusieurs centaines de milliers de candidats à l’accession. Cependant, quels sont les principaux motifs de refus ? Quelles sont les alternatives en cas de refus ? Voici quelques éléments de réponse.

Risques aggravés de l’emprunteur : les principaux motifs de refus

Si en théorie aucune législation n’oblige un candidat au prêt immobilier à souscrire un contrat d’assurance emprunteur, en pratique, les établissements prêteurs refusent systématiquement d’accorder un financement lorsque l’emprunteur n’est pas garanti, au moins pour décès et invalidité.

L’assurance emprunteur est donc devenue une condition essentielle, voir quasi-indispensable pour obtenir un crédit à l’habitat. Toutefois, les banques et les assureurs peuvent se montrer souvent restrictifs avec certains emprunteurs dits « à risque ».

En d’autres termes, l’assurance de prêt peut faire l’objet d’un refus pour certains profils. Il s’agit principalement des emprunteurs présentant :

  • un risque aggravé de santé (cancer, diabète, hypertension…) ;
  • un risque aggravé professionnel (militaire, pilote d’avions, policier…) ;
  • un risque aggravé senior (si la durée est au-delà de 75 ans) ;
  • un risque aggravé sport (sport de combat, courses d’automobile, plongée sous-marine…) ;
  • des montants importants (si le montant est trop important par rapport au plafond garanti) ;
  • des emprunteurs expatriés (emprunteur hors Union Européenne)…

De ce fait, un contrat d’assurance emprunteur, qu’il soit délégué ou de groupe peut être refusé lorsque l’emprunteur n’entre pas dans les caractéristiques d’un profil d’assuré standard à cause de son âge, de sa santé, de son activité professionnelle ou encore de son comportement.

Refus d’assurance emprunteur : quelles sont les alternatives ?

Chaque compagnie d’assurance et chaque banque étant libre d’assurer ou non un emprunteur, un refus plus ou moins justifié n’est pas inégal. Toutefois, si une banque ou une compagnie d’assurance refuse de couvrir un demandeur de crédit immobilier dont elle estime qu’il présente certains risques aggravés, il faut savoir qu’il est possible de surmonter cet obstacle.

En fait, pour être certain d’obtenir un contrat d’assurance emprunteur, il est capital de connaître les atouts de son profil emprunteur afin de faire jouer la concurrence. Avec les évolutions législatives, le marché de l’assurance emprunteur est devenu très concurrentiel obligeant les banques et les compagnies d’assurance à se livrer une bataille sans merci pour conquérir les assurés.

A savoir que si une banque se montre trop restrictive avec un emprunteur jugé à risque, ce n’est peut-être pas le cas de toutes les compagnies. Il est toujours possible de souscrire un contrat individuel d’un assureur ou d’une banque externe au prêteur (délégation d’assurance). Dans tous les cas, il est possible d’opter pour des assureurs proposant de couvrir les risques « aggravés » spécifiques que présente l’emprunteur.

La conjoncture et la législation en faveur des assurés

Avec l’attractivité des conditions de financement caractérisée par les niveaux historiquement bas des taux d’intérêt, l’assouplissement des critères d’octroi et les objectifs très ambitieux des établissements prêteurs…, la présentation d’autres propositions de crédit dans d’autres banques peut aussi faciliter  l’accès à une assurance de prêt sous certaines conditions. Dans ce contexte, l’accompagnement d’un intermédiaire bancaire peut permettre de trouver une offre adaptée à son profil et à ses finances.

Par ailleurs, s’il existe plusieurs risques aggravés qui peuvent motiver le refus d’un contrat d’assurance emprunteur, il faut savoir que les problèmes de santés sont considérés comme les principaux motifs de refus.

En fait un risque aggravé de santé (cancer, diabète, problème cardiaque…), qu’il soit antérieur ou présent peut amener la compagnie d’assurance ou la banque à appliquer une surprime et très souvent à refuser l’assurance de prêt.

Toutefois, il existe la convention AERAS qui a été mise en place pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur aux personnes atteintes et/ou guéries de maladies graves. Grâce à cette convention la notion de risques aggravés de santé évolue désormais avec le temps.


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