• Par définition, l’hypothèque est un droit de saisi accordé à un établissement prêteur sur un bien immobilier pour garantir le remboursement d’un prêt à l’habitat. Cependant, cette garantie hypothécaire permet-elle d’éviter la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur ? Cette assurance est-elle aussi requise pour un crédit conso (prêt travaux, crédit auto…) garanti par une hypothèque ? Réponse avec nos experts.

La garantie hypothécaire d’un crédit immobilier ne dispense pas la souscription d’une assurance emprunteur

Légalement, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire mais dans la pratique, elle est nécessaire, voire indispensable pour souscrire un crédit immobilier auprès d’une banque. Elle permet de rembourser le capital restant dû d’un emprunt en cours en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès de l’emprunteur.

Cependant, l’obtention d’un crédit immobilier assorti d’une hypothèque permet-elle d’éviter la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur ? En fait, il faut savoir que le prêt hypothécaire ne dispense pas la souscription d’un contrat d’assurance de prêt. Pour les prêteurs, l’hypothèque ne remplace pas toujours les autres formes de garantie.

En fait, si l’assurance emprunteur couvre l’assuré contre certains événements de la vie comme le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie, la garantie hypothécaire protège uniquement l’établissement bancaire contre les risques de défaillance de l’emprunteur, c’est-à-dire, s’il ne parvient plus à rembourser ses mensualités de crédit.

De ce fait, la garantie hypothécaire n’est pas suffisante pour les établissements bancaires qui décident très souvent d’exiger de l’emprunteur la souscription d’une d’assurance de prêt incluant, dans les conditions du contrat, au moins la garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie.

Assurance de prêt hypothécaire : les garanties obligatoires et facultatives

Pour obtenir un prêt immobilier hypothécaire, l’emprunteur doit donc souscrire un contrat d’assurance emprunteur. Ce dernier peut, toutefois, comporter plusieurs garanties obligatoires, mais aussi facultatives.

Il existe principalement deux garanties obligatoires : la garantie décès, qui permet que le capital restant dû soit remboursé par la compagnie d’assurance en cas de décès de l’emprunteur et la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), qui couvre l’assuré en cas de perte totale et irréversible d’autonomie résultant d’un accident ou d’une maladie.

Certaines garanties peuvent aussi être obligatoires en cas d’achat résidentiel, il s’agit de la garantie invalidité permanente totale (IPT) et de la garantie arrêt de travail (ITT) avec une franchise de plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Par ailleurs, il existe aussi d’autres types de garanties facultatives qui peuvent compléter les garanties obligatoires. Il y a ainsi, l’invalidité permanente partielle qui peut compléter IPT ou encore la garantie perte d’emploi. À noter que les garanties facultatives peuvent augmenter le coût global de l’assurance emprunteur. En ajoutant les garanties IPT-ITT aux garanties DC-PTIA, les primes peuvent passer du simple au double.

Bon à savoir :

En étudiant la situation personnelle et l’état de santé de l’emprunteur, l’assureur peut prononcer un refus d’assurance s’il découvre un risque de sinistre important. Il peut accepter de le couvrir en ajoutant des exclusions de garantie ou des surprimes qui vont augmenter le taux et le coût de l’assurance de prêt. En cas de maladie, c’est la convention AERAS qui peut prendre en charge le contrat pour assurer l’offre de prêt malgré un risque accru.

L’assurance de prêt est-elle obligatoire pour un prêt personnel hypothécaire ?

Pour rappel, un prêt personnel hypothécaire est un crédit à la consommation associé à une hypothèque active durant autant d’années que la durée de remboursement. L’assurance emprunteur est facultative pour ce genre de financement. En général, les organismes prêteurs capables de proposer cette solution de financement se contentent de la garantie prise sur un logement. Sans assurance adossée, le coût total du prêt est donc réduit.

Aussi appelé prêt trésorerie hypothécaire, cet emprunt permet de financer tout type de projet (travaux, achat d’une auto, organisation d’un mariage, paiement d’une dette…). Solutis dispose de partenaires bancaires en capacité de proposer cette offre.

Si l’emprunteur souhaite obtenir un prêt pour des travaux de rénovation et d’aménagement ou tout autre projet d’un montant important, il peut être conseillé de souscrire une assurance pour protéger son foyer en cas de sinistre.

Crédit hypothécaire : quel contrat d’assurance choisir ?

Il existe deux types d’assurance de prêt pour couvrir un prêt hypothécaire : l’offre de groupe, proposée par la banque prêteuse, ainsi que l’offre individuelle via un assureur concurrent, on parle alors de délégation d’assurance.

C’est l’emprunteur qui choisit l’assureur chez qui il souhaite souscrire un contrat. Déléguer son assurance de crédit hypothécaire chez un concurrent de la banque permet généralement d’obtenir un taux d’assurance (TAEA) plus bas et un tarif moins élevé. Un faible TAEA va contribuer à baisser le taux annuel effectif global du prêt (TAEG) et le montant des échéances, permettant de réaliser d’importantes économies sur toute la durée du prêt (immobilier, consommation…).

À savoir que la délégation peut avoir lieur durant la demande d’un nouveau crédit hypothécaire ou pendant la phase de remboursement. Le changement d’assurance d’une offre de prêt en cours est possible à tout moment avec la loi Lemoine. Toutefois, pour résilier un contrat ou assurer un nouvel emprunt, l’assureur concurrent de l’établissement bancaire devra proposer des garanties et une quotité au moins équivalentes.

Notre conseil :

Faites vous aider par un courtier tel que Solutis pour trouver le contrat le moins cher pour votre prêt hypothécaire. Un intermédiaire est le moyen le plus simple et rapide de recevoir plusieurs propositions en une seule demande. En comparant les taux d’assurance de plusieurs offres sur le marché, vous allez retrouver du pouvoir d’achat grâce à nos experts. Pour lancer les démarches, il suffit de réaliser une demande en ligne, un conseiller vous contactera ensuite par téléphone pour effectuer des simulations et des devis.

Mathieu Dubuffet

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 20/10/2023