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Une assurance de prêt est-elle obligatoire pour un crédit immobilier ?

C’est une question que bon nombre de futurs emprunteurs se posent. L’assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un crédit immobilier ? La réponse est NON. La législation n’impose pas la souscription d’une couverture emprunteur. Si beaucoup d’emprunteurs s’interrogent à ce sujet, c’est parce que l’assurance est requise pour obtenir un crédit à l’habitat. L’assurance de prêt n’est pas obligatoire mais en pratique elle reste exigée par les banques

 Pour un crédit immobilier, l’assurance emprunteur est quasiment « obligatoire ». Au regard des sommes empruntées et des durées d’emprunt, l’établissement bancaire préfère logiquement que l’emprunteur soit couvert en cas de décès ou d’invalidité. De cette manière, la banque sera remboursée en cas d’incident qui rendrait l’emprunteur incapable d’honorer ses mensualités.

Dans certains cas, l’assurance de prêt n’est pas exigée mais les emprunteurs doivent alors fournir des garanties solides comme une hypothèque sur un bien ou le nantissement d’une assurance-vie. Il faut donc avoir un patrimoine conséquent ou un profil premium pour se passer d’une assurance de prêt.

Lors des négociations du crédit immobilier le conseiller bancaire peut naturellement orienter les emprunteurs vers l’assurance « maison » appelée aussi assurance de groupe. Les demandeurs peuvent alors croire que le contrat d’assurance est obligatoire. Il n’en est rien même s’il est compliqué de prétendre à un prêt à l’habitat sans assurance pour des profils emprunteurs standards.

L’assurance de prêt immobilier de la banque est-elle obligatoire ?

NON, il n’est pas obligatoire de prendre l’assurance emprunteur de la banque pour faire un prêt immobilier. Une fois de plus, les emprunteurs se sont forgé cette idée bien qu’il soit possible de prendre une assurance de prêt en dehors de l’établissement bancaire proposant le crédit.

En prenant une assurance individuelle, les emprunteurs vont s’adresser à une compagnie alternative. Ils vont alors déléguer leur couverture de prêt à cette assurance externe, c’est la délégation d’assurance. Lors de la souscription d’un prêt, le conseiller bancaire n’indique pas toujours qu’il est possible de faire cette délégation. Certains établissements sont parfois rappelés à l’ordre pour ces pratiques anti-concurrentielles.

Faire une délégation d’assurance peut permettre d’envisager des économies par rapport à l’assurance de la banque. Le contrat en délégation vient alors se substituer à l’offre de la banque. Les emprunteurs sont couverts, l’établissement pourra accorder le prêt sans modifier les conditions négociées.

La délégation d’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

NON, la délégation d’assurance de prêt n’est pas obligatoire. Mais il est fortement recommandé de faire une délégation le plus tôt possible que ce soit avant ou après la signature du prêt immobilier. En effet, les assurances externes s’avèrent moins chères (sous conditions) que les assurances groupées. Car en cas de délégation, l’emprunteur peut personnaliser sa couverture selon son profil. Le coût peut alors être réduit de façon considérable.

En revanche, pour faire une délégation ou un changement d’assurance emprunteur, il est obligatoire de respecter certaines conditions. Tout d’abord, le contrat d’assurance en délégation doit répondre au niveau de garanties attendu par la banque.

Si le prêt immobilier est déjà en cours, l’équivalence des garanties ne suffit pas. Il faut alors respecter des délais pour résilier par courrier le contrat d’assurance initial.

L’assurance de prêt à la consommation est-elle obligatoire ?

NON, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire pour un prêt à la consommation selon la législation en vigueur. Si c’est quasiment le cas pour un crédit immo, l’assurance reste facultative pour un prêt conso. Les emprunteurs ont alors le choix d’assurer leur prêt personnel ou crédit auto par exemple.

Mais l’organisme de prêt peut l’exiger pour accorder le crédit. Selon les capitaux empruntés et le projet à financer, l’établissement bancaire peut conditionner l’octroi d’un prêt à la consommation à la souscription d’une assurance de prêt conso.

Si l’assurance est facultative, les emprunteurs peuvent s’assurer auprès d’une autre compagnie auprès avec une offre moins chère.

En revanche, si l’assurance était obligatoire pour obtenir le prêt à la consommation, la résiliation sera impossible sauf accord du prêteur.