Une assurance emprunteur est-elle obligatoire pour emprunter un prêt immobilier ?

C’est une question que bon nombre de futurs emprunteurs se posent. Faut-il souscrire impérativement un contrat d’assurance emprunteur pour qu’une banque accorde un crédit immobilier ? La réponse est NON. La législation n’impose pas la souscription d’une couverture emprunteur, mais en pratique elle reste exigée par les banques.

Pour un crédit immobilier, l’assurance emprunteur est donc quasiment « obligatoire », mais selon les critères bancaires et non vis-à-vis de la loi. Au regard des sommes empruntées et des durées d’emprunt, l’établissement bancaire préfère logiquement que l’emprunteur soit couvert en cas de décès ou d’invalidité. De cette manière, la banque sera remboursée en cas d’incident qui rendrait l’emprunteur incapable d’honorer ses mensualités.

Dans certains cas, l’assurance de prêt n’est pas exigée, en revanche les emprunteurs doivent alors fournir des garanties solides. Il peut s’agir d’une garantie hypothécaire ou d’un nantissement d’une assurance-vie ou d’un PEA. Il faut donc avoir un patrimoine conséquent, de hauts revenus, un bon état de santé et un profil premium pour se passer d’une assurance de prêt.

Bon à savoir : lors des négociations d’un prêt immobilier, le conseiller bancaire peut naturellement orienter les emprunteurs vers l’assurance « maison », aussi appelée l’offre de groupe. Les demandeurs peuvent alors croire que le contrat d’assurance de la banque conditionne l’accord du prêt immobilier.

L’assurance de prêt immobilier de la banque prêteuse est-elle obligatoire ?

NON, il n’est pas obligatoire de prendre l’assurance emprunteur de la banque pour faire un prêt immobilier. Une fois de plus, bien qu’il soit possible de prendre une assurance de prêt en dehors de l’établissement bancaire proposant le crédit, les emprunteurs se sont forgés cette idée. Il est pourtant autorisé d’assurer son financement chez un assureur concurrent à la banque. Le conseiller bancaire ne peut pas l’interdire du moment que l’assureur couvre le minimum de garanties.

En prenant une assurance individuelle, les emprunteurs vont s’adresser à une compagnie alternative. Ils vont alors déléguer leur couverture de prêt à ce contrat externe, c’est le principe de la délégation d’assurance. Lors de la souscription d’un prêt, le conseiller bancaire n’indique pas toujours qu’il est possible de faire cette délégation. Certains établissements sont parfois rappelés à l’ordre pour ces pratiques anti-concurrentielles.

Faire une délégation d’assurance peut permettre de réaliser des économies par rapport au coût des primes d’assurance de la banque. Le contrat en délégation vient alors se substituer à l’offre du prêteur. A savoir qu’un établissement bancaire ne pas refuser de débloquer les fonds avec le motif d’une souscription chez la concurrence.

La délégation d’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

NON, faire le choix d’assurer son crédit chez la concurrence n’est pas obligatoire, la délégation reste facultative. Mais il est fortement recommandé de faire une délégation le plus tôt possible, que ce soit avant ou après la signature du prêt immobilier. En effet, les assurances externes s’avèrent moins chères que les assurances groupées. Car en cas de délégation, l’emprunteur peut personnaliser sa couverture selon ses situations personnelle et professionnelle. Le tarif peut alors être réduit de façon considérable.

En revanche, pour faire une délégation ou un changement d’assurance emprunteur, il est obligatoire de respecter certaines conditions. Le contrat doit répondre à un certain niveau de garanties par la banque. Si le prêt immobilier est déjà en cours, l’équivalence des garanties ne suffit pas. Il faut aussi respecter des délais de préavis pour résilier par courrier le contrat d’assurance initial. Mais dès juin 2022, la loi Lemoine permettra une résiliation infra-annuelle, c’est-à-dire à tout moment.

Est-il obligatoire de souscrire une assurance pour un crédit à la consommation ?

NON, selon la législation en vigueur, l’assurance emprunteur n’est pas non plus obligatoire pour un prêt conso. Si c’est quasiment le cas pour un crédit immo, les organismes de crédit se montrent plus souples car l’assurance reste souvent facultative pour le financement d’un projet conso. Les capitaux débloqués sont effectivement moins élevés que le projet immobilier, les risques sont donc moindres. Les emprunteurs ont alors le choix d’assurer ou non leur prêt personnel ou leur crédit auto par exemple.

Mais l’organisme de prêt peut, encore une fois, l’exiger pour accorder le financement. Selon les capitaux empruntés, le projet à financer et surtout la situation financière du foyer de l’emprunteur, l’établissement bancaire peut conditionner l’octroi du crédit conso à la souscription d’une assurance de prêt. Si l’assurance est facultative, les emprunteurs peuvent là aussi s’assurer auprès d’une autre compagnie pour rechercher une offre moins chère.

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