Comment être sûr que les garanties d’assurance emprunteur sont équivalentes lors d’un changement de contrat, c'est ce que vous explique Solutis.

L’équivalence des garanties, une condition pour réussir une délégation d’assurance de prêt

Tous les emprunteurs sont en mesure de changer d’assurance de prêt immobilier. Ce changement (délégation) peut permettre d’économiser plusieurs milliers d’euros s’il reste encore de nombreuses années de remboursement.

A l’heure de faire une délégation d’assurance, une des conditions à remplir est de respecter l’équivalence des garanties. Pour la banque, peu importe l’assureur choisi mais le contrat, lui, reste important. En effet, si l’emprunteur décide de quitter l’assurance de la banque, le contrat d’assurance individuelle devra apporter des garanties équivalentes.

Il n’est pas toujours évident de se souvenir des garanties minimales exigées par la banque. Pour aider l’emprunteur dans ses démarches, il peut demander à sa banque la Fiche standardisée d’information (FSI). Cette fiche récapitule les garanties minimums requises par l’établissement bancaire.

Où trouver des garanties emprunteur équivalentes ?

Généralement, un établissement bancaire accorde un prêt si l’emprunteur fournit au moins des garanties DC/ PTIA. Il s’agit des garanties Décès et Perte totale et irréversible d’autonomie. En cas de délégation, la banque va s’assurer que ces garanties figurent bien dans la nouvelle offre.

Pour être certain de trouver un contrat équivalent, il est possible d’envoyer une copie de la fiche d’information standardisée aux assureurs alternatifs. Ils proposeront alors une offre équivalente.

De plus, il est possible de se faire accompagner par un courtier en assurance. Ce dernier se chargera alors de trouver l’offre d’assurance équivalente à l’aide de la FSI.

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Réduire la couverture emprunteur, une fausse bonne idée

Durant un changement d’assurance emprunteur, l’assuré peut être tenté de réduire sa couverture pour minimiser les coûts par exemple. Cela est envisageable à la condition que l’établissement bancaire accepter la réduction des garanties. C’est la banque qui accepte ou refuse la nouvelle offre selon la couverture proposée. Une assurance de prêt moins protectrice est un motif de refus de changement d’assurance de prêt.

Si le crédit est dans ses premières années, la délégation va permettre d’optimiser les économies. Il est donc possible d’en profiter pour prendre une meilleure couverture emprunteur.

Dépasser l’équivalence des garanties en renforçant la couverture de prêt

Pour certains profils, notamment les jeunes emprunteurs non-fumeurs et en bonne santé, il est même possible de renforcer sa couverture de prêt tout en faisant des économies. Par exemple, si l’assurance de groupe était particulièrement élevée, le coût de l’assurance en délégation pourra être bien plus faible. A cette occasion, il est possible d’y ajouter des garanties optionnelles tout en réduisant le coût de l’assurance. Ainsi, un changement d’assurance emprunteur est idéal pour souscrire une garantie pour des maladies non objectivables ou pour des troubles dorsaux.

L’ajout d’une garantie MNO (maladie non-objectivable) permet de couvrir l’emprunteur en cas de souffrance qui ne peut pas être mesurée par un médecin (douleurs discales, troubles psychiques). De même, la garantie dorsale pourra prendre en compte les affections au dos exclues dans l’offre de base.

L’équivalence des garanties lors d’une délégation est un minimum requis par la banque, mais pour l’emprunteur il est possible d’ajouter des garanties complémentaires.

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Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Mis à jour le 20/10/2023

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